Urteilskopf
102 IV 42
12. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministčre public du canton de Vaud.
Regeste
1. Art. 33 Abs. 1 VO vom 27. August 1969 über Bau und Ausrüstung der Strassenfahrzeuge; Art. 57 Abs. 3 VRV. Die nächtliche Fahrt mit einem Motorfahrzeug, dessen Geschwindigkeitsmesser wegen eines Beleuchtungsdefekts nicht ablesbar ist, stellt keine Verkehrsregelverletzung dar, wenn der Führer so langsam fährt, dass er auch ohne Kontrollinstrument sicher ist, die zulässige Höchstgeschwindigkeit nicht zu überschreiten. 2. Art. 90 Ziff. 2 SVG. a) Diese Bestimmung ist auch anwendbar, wenn die Sicherheit anderer abstrakt gefährdet wird, vorausgesetzt dass es sich um eine ernstliche Gefahr handelt (Erw. 2). b) Ob die Geschwindigkeit nachts der Sichtweite angepasst ist, beurteilt sich nach der Gesamtheit der Umstände. Wird die Fahrbahn ausschliesslich durch die Scheinwerfer des Fahrzeuges beleuchtet, so muss innerhalb ihrer Reichweite angehalten werden können; das gilt auch bei Fahren mit Abblendlicht (Erw. 2). c) Eine Geschwindigkeit, die nicht den Sichtverhältnissen angepasst ist, kann auf einer Autobahn eine grobe Verletzung der Verkehrsregeln bedeuten (Erw. 2).
Sachverhalt ab Seite 43
BGE 102 IV 42 S. 43
A.- Le 18 février 1975, vers 22 h, sur l'autoroute Genčve-Lausanne, chaussée lac, une patrouille de police, ŕ bord d'une Volvo dont le compteur est étalonné, a constaté en suivant la Maserati pilotée par B., que ce véhicule circulait ŕ une vitesse de 162 km/h au moins, feux de croisement enclenchés. Aprčs l'avoir intercepté, elle a encore observé que l'éclairage du tableau de bord était en panne.Dénoncé au préfet de Nyon et condamné ŕ une amende de 220 fr., B. a formé une opposition qu'il a retirée devant le juge BGE 102 IV 42 S. 44informateur. Ce magistrat a toutefois décidé de poursuivre d'office.
B.- Le Tribunal de police du district de Rolle a condamné B. le 23 octobre 1975 ŕ la peine de cinq jours d'arręts et de 500 fr. d'amende pour violation grave des rčgles de la circulation.Le recours déposé par le condamné a été rejeté le 22 décembre 1975 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. Celle-ci a considéré que l'art. 90 ch. 2 LCR est applicable aussitôt qu'un usager a créé de maničre abstraite un sérieux danger pour la sécurité d'autrui et que tel est le cas du conducteur roulant de nuit ŕ une vitesse qui ne lui permettrait pas de s'arręter le cas échéant sur la distance éclairée par ses phares. Elle a de plus estimé que la peine fixée par le premier juge n'était pas arbitrairement sévčre.
C.- B. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut ŕ la fixation de la peine en application de l'art. 90 ch. 1 LCR et ŕ l'octroi du sursis.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. En vertu de l'art. 33 al. 1 OCF du 27 aoűt 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, les voitures automobiles doivent ętre munies d'un compteur de vitesse, placé dans le champ visuel du conducteur, lisible également la nuit et indiquant la vitesse en km/h. L'inobservation de cette prescription n'est manifestement pas en soi la source d'un danger particulier d'accident ou d'une violation des rčgles de la circulation. On ne saurait toutefois reprocher ŕ l'autorité cantonale d'avoir imputé au recourant, dans l'application globale du cas, le fait qu'il a roulé ŕ une allure dépassant largement les 130 km/h autorisés par l'arręté fédéral du 11 mars 1974, alors qu'il ne disposait d'aucun contrôle de sa vitesse. Dans ces conditions, le recourant aurait dű en effet prendre la précaution que commande l'art. 57 al. 3 OCR - dont il se réclame pourtant - et régler sa vitesse de façon ŕ ętre certain de respecter la loi.
2. C'est ŕ juste titre que l'autorité cantonale a rejeté l'opinion du premier juge selon laquelle l'art. 90 ch. 2 LCR n'est applicable que si des usagers de la route ont été concrčtement mis en danger. Un risque abstrait suffit, pourvu qu'il BGE 102 IV 42 S. 45soit sérieux. Ce serait en revanche aller trop loin que d'estimer schématiquement - comme elle semble le faire - que toute vitesse ne permettant pas ŕ un véhicule de s'arręter sur la distance éclairée par ses phares est excessive et constitue une violation grave des rčgles de la circulation. Si l'on devait admettre un tel principe, on ne voit pas ce qui pourrait justifier le comportement de la police in casu, qui a poursuivi le recourant, qui n'était pourtant pas soupçonné d'un crime, sur 17 km ŕ une vitesse de 180 km/h, alors qu'elle aurait pu le faire intercepter ŕ la sortie de l'autoroute. Il n'est pas nécessaire de faire un grand effort d'imagination pour discerner de nombreuses hypothčses dans lesquelles le principe en cause serait erroné. En réalité, la vitesse ne doit pas ętre adaptée ŕ la distance sur laquelle porte l'éclairage du véhicule, mais ŕ celle sur laquelle s'étend la visibilité. Lorsque celle-ci est satisfaisante sur une plus grande étendue, la vitesse peut ętre plus élevée, ainsi lorsque les feux de route du véhicule qui dépasse conjuguent leurs effets avec ceux du véhicule rattrapé, lorsque l'éclairage public est suffisant, ou lorsque l'on suit ŕ une distance adéquate un véhicule rapide, comme la police l'a fait dans le cas présent.En l'occurrence, il n'existait - le recourant ne soutient pas le contraire - aucune circonstance spéciale permettant de conclure ŕ la présence d'un éclairage, autre que celui de la voiture, qui aurait pu autoriser le conducteur de celle-ci ŕ accélérer son allure. Dčs lors celui-ci, en roulant ŕ une vitesse qui ne lui aurait manifestement pas permis de s'arręter sur la distance oů portait sa visibilité, a violé les dispositions des art. 32 LCR et 4 OCR (RO 100 IV 282). Une telle faute, sur une autoroute oů les conséquences d'un accident sont rendues plus lourdes par la vitesse élevée des usagers, est grave (RO 92 IV 145/6, 99 IV 280/1; cf. item RO 93 IC 117, 95 IV 2, 100 IV 284) et ne saurait d'une maničre générale ętre constitutive d'une simple contravention au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR, męme si la peine infligée n'excčde en fin de compte pas la sanction prévue dans cette derničre disposition.
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:Rejette le pourvoi.