Urteilskopf
104 II 65
12. Extrait de l'arręt de la IIe Cour civile du 20 avril 1978 dans la cause P. contre O
Regeste
Adoption. Absehen von der Zustimmung eines Elternteils, wenn sich dieser um das Kind nicht ernstlich gekümmert hat (Art. 265 c Ziff. 2 ZGB).
Sachverhalt ab Seite 65
BGE 104 II 65 S. 65 Le 28 octobre 1969, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a prononcé le divorce des époux P.-K. L'enfant issue de cette union, Sandra, née le 7 aoűt 1964, a été confiée ŕ la mčre.Dame K., divorcée, s'est remariée, le 28 avril 1973, avec O., né le 15 juillet 1936. Les époux O. ont un descendant commun, BGE 104 II 65 S. 66né le 9 février 1975. Sandra P. vit avec eux; O. s'occupe d'elle depuis son mariage avec la mčre.Par requęte du 1er avril 1977, O. a demandé de pouvoir adopter Sandra P. Le 11 novembre 1977, la Cour de justice du canton de Genčve a prononcé l'adoption. Elle a pris cette décision en faisant abstraction du consentement du pčre sur la base de l'art. 265 c ch. 2 CC.P. a recouru en réforme au Tribunal fédéral, demandant que la requęte d'adoption fűt rejetée, subsidiairement que la cause fűt renvoyée ŕ la Cour de justice pour complément d'instruction, puis nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a admis le recours dans le sens des conclusions subsidiaires.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. La Cour de justice s'est passée du consentement du pčre de l'enfant pour le motif qu'" il résulte du rapport d'enquęte sociale du 1e septembre 1977 que depuis 1968 il n'a plus revu Sandra, ne s'est jamais soucié de savoir ce qu'elle devenait et ne verse aucune pension pour sa fille dont l'entretien est ŕ la charge du requérant".
3. L'art. 265 a al. 1 CC fait dépendre l'adoption du consentement du pčre et de la mčre de l'enfant. Le consentement n'a pas comme condition l'exercice de l'autorité parentale, mais il est lié aux droits de la personnalité des parents: il doit donc ętre requis aussi du parent divorcé ŕ qui l'enfant n'a pas été confié (cf. Message du Conseil fédéral ŕ l'Assemblée fédérale concernant la révision du Code civil suisse, adoption et art. 331 CC, du 12 mai 1971, FF 1971 I, p. 1247). Il a d'autant plus d'importance que l'adoption pléničre introduite par le nouveau droit supprime les liens de filiation antérieurs (art. 267 al. 2 CC).Dans ces conditions, quand l'autorité cantonale applique l'art. 265 c ch. 2 CC, elle doit se montrer stricte dans le respect de l'exigence posée par l'art. 265 a al. 1 CC. On ne saurait admettre qu'elle fasse abstraction du consentement d'un des parents parce que, d'aprčs un rapport d'enquęte, il ne se serait pas soucié sérieusement de l'enfant, sans męme lui avoir donné la possibilité de se déterminer. En effet, dans l'hypothčse visée au ch. 2 de l'art. 265 c CC, elle peut, non seulement renoncer au consentement, comme dans les cas énumérés au BGE 104 II 65 S. 67ch. 1, mais également passer outre au refus de consentement (Message, pp. 1249/1250; HEGNAUER, Die Adoption, n. 20 ad art. 265 c CC).Au vu de ce qui précčde, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause ŕ la Cour de justice pour nouveau jugement. Avant de prendre sa décision, l'autorité cantonale devra requérir le consentement du pčre et lui accorder la faculté de contester les faits allégués dans la requęte, ou constatés dans le rapport d'enquęte, et d'indiquer les motifs pour lesquels, ŕ son avis, l'adoption par l'actuel mari de la mčre n'est pas dans l'intéręt de l'enfant.