Urteilskopf
109 V 30
6. Extrait de l'arręt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste
Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG. Bei der Berechnung des massgebenden Einkommens einer Mutter, die für ihre Kinder den Haushalt besorgt, sind die von diesen geschuldeten Mietzinsen und Kostgelder nicht nur dann anzurechnen, wenn sie eine Erwerbstätigkeit ausüben, sondern auch dann, wenn sie nicht erwerbstätig sind, von ihnen aber im Hinblick auf ihre wirtschaftliche Lage eine solche Kostenbeteiligung verlangt werden kann (Präzisierung der Rechtsprechung).
Erwägungen ab Seite 30
BGE 109 V 30 S. 30 Extrait des considérants:
3. a) Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. a LPC, le revenu déterminant comprend notamment les ressources en espčces et en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative.Dans un arręt Keller, du 14 avril 1972, le Tribunal fédéral des assurances a admis que, lorsqu'une mčre tient le ménage pour ses enfants et les nourrit, la participation que ceux-ci lui doivent et qui dépasse le coűt effectif de la pension, représente la rétribution pour son travail au ménage, laquelle doit ętre prise en compte comme BGE 109 V 30 S. 31revenu de l'activité lucrative au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LPC. Il en va de męme du produit de la sous-location de chambres, que celles-ci soient destinées ŕ des personnes étrangčres ou aux propres enfants (RCC 1972 p. 485 = ZAK 1972 p. 504). A cet égard, il importe peu que l'assuré renonce au loyer. Ce n'est que si ces rémunérations tombent sous le coup de l'art. 3 al. 3 LPC qu'elles ne font pas partie du revenu déterminant.Certes, l'arręt précité semble limiter la prise en compte, dans le revenu déterminant, des seuls loyers et pensions payés par les enfants exerçant une activité lucrative. Or, bien qu'en rčgle générale on ne puisse parler d'une participation (pour pension et logement) due aux parents que lorsque les enfants exercent une activité lucrative, on ne saurait la limiter ŕ ces seuls cas. Ainsi lorsque, eu égard ŕ sa situation financičre, notamment ŕ sa fortune, on peut exiger de l'enfant qui n'exerce aucune activité lucrative une telle participation, celle-ci doit ętre calculée et prise en considération pour fixer le revenu déterminant. Toute autre solution créerait une inégalité de traitement qui n'a aucun fondement dans la loi. Dčs lors, dans la mesure oů les chiffres 170 et 184 des directives concernant les prestations complémentaires s'en tiennent ŕ la lettre de l'arręt Keller, ŕ savoir aux seuls enfants exerçant une activité lucrative, ils sont contraires ŕ la loi.