Urteilskopf
110 II 8
3. Extrait de l'arręt de la IIe Cour civile du 11 janvier 1984 dans la cause Djebali contre dame Djebali (recours en réforme)
Regeste
Art. 276 und Art. 277 ZGB. Die Vormundschaftsbehörde und nicht der Scheidungsrichter ist zuständig, um nötigenfalls den Beitrag des Inhabers der elterlichen Gewalt an den Unterhalt der Kinder festzusetzen, und zwar selbst dann, wenn diesem die elterliche Obhut entzogen ist.
Erwägungen ab Seite 8
BGE 110 II 8 S. 8 Considérant en droit:
2. b) S'appuyant sur deux arręts de la Cour de justice du canton de Genčve (arręts du 28 octobre 1955, in SJ 1957, p. 262, BGE 110 II 8 S. 9et du 22 mai 1956, in SJ 1957, p. 337), les commentateurs BÜHLER et SPÜHLER (n. 238 ad art. 156 CC) soutiennent que le juge du divorce doit fixer la contribution ŕ l'entretien de l'enfant due par celui des parents qui, bien que la garde de l'enfant lui soit retirée, est investi de l'autorité parentale. Cette opinion n'est cependant pas fondée. L'époux auquel l'autorité parentale a été retirée doit contribuer aux frais d'entretien et d'éducation des enfants par une pension dont il appartient au juge du divorce de fixer le montant (art. 276 ss CC en relation avec l'art 156 al. 2 C). Pour le reste, l'obligation d'entretien, selon l'art. 276 et l'art. 277 CC, incombe en premier lieu ŕ celui des parents qui est investi de l'autorité parentale et elle n'est limitée que par les facultés de ce dernier et les besoins des bénéficiaires (ATF 82 II 471, ATF 49 I 511; arręts non publiés Müller c. Dürig div. Müller, du 3 juillet 1969; Junod c. Junod, du 22 novembre 1962, et Paenson c. Dawkin, du 10 octobre 1961). Il n'appartient dčs lors pas au juge du divorce de fixer les prestations que le parent détenteur de l'autorité parentale doit fournir aux enfants, męme si celui-ci est privé du droit de garde (arręts précités). C'est ŕ l'autorité tutélaire qu'il incombe au besoin de le faire.