Urteilskopf
110 IV 74
23. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 24 septembre 1984 dans la cause A. contre Ministčre public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
Regeste
Art. 122 Ziff. 2 StGB: Schwere Körperverletzung mit Todesfolge. Der Täter, der die Möglichkeit des Todes als Folge der von ihm verursachten Körperverletzungen vorausgesehen hat (Tatfrage), handelt bewusst fahrlässig; wenn er diese Möglichkeit nicht vorausgesehen hat, aber nach den Umständen und den persönlichen Verhältnissen hätte erkennen müssen, dass seine Handlungen zum Tod des Opfers führen können (Rechtsfrage), legt er eine schuldhafte Sorglosigkeit (unbewusste Fahrlässigkeit) an den Tag.
Sachverhalt ab Seite 75
BGE 110 IV 74 S. 75
A.- A. a été condamné ŕ une peine de 4 ans de réclusion pour lésions corporelles graves ayant entraîné la mort (art. 122 ch. 2, 11 et 66 CP). Les faits retenus ŕ sa charge sont les suivants.Le 15 février 1983, A., sa maîtresse, P. et L. ont passé un début de soirée dans une atmosphčre relativement sympathique au domicile de cette derničre, ŕ la rue Beau-Séjour, ŕ Lausanne. Vers 23 h, chacun est allé se coucher dans un état d'ébriété plus ou moins avancé. A 1 h 30 environ, A. a tiré L. de son sommeil et l'a mis ŕ la porte. Il a voulu agir de męme avec P. et une altercation s'ensuivit au cours de laquelle A eut l'arcade sourciličre fendue et resta męme "groggy" sur le sol; ayant quelque peu récupéré, il renversa P., qui se trouvait ŕ la cuisine assis sur un tabouret, le saisit par les cheveux et lui martela la tęte contre le carrelage alors que P. était sur le dos; il a agi avec une telle énergie qu'il arracha quelques touffes de cheveux. A. a finalement lâché sa victime, qui s'est relevée péniblement puis s'est rendue chez une connaissance, ŕ Ouchy, oů elle a pu ętre hébergée vers 3 h du matin. Vers 5 h, P. parlait ou râlait encore faiblement; entre 9 h et 10 h, on a constaté son décčs.Selon le rapport d'autopsie, la mort de P. est la conséquence directe d'un hématome sous-dural d'origine traumatique qui peut ętre dű au fait qu'on lui a tapé la tęte contre le carrelage. Au moment du décčs, P. présentait un taux d'alcoolémie de 2,37 ŕ 2,65 g/%o.L'expertise psychiatrique ŕ laquelle A. a été soumis révčle qu'il était certainement sous l'influence de l'alcool au moment d'agir, ce qui contribuait ŕ diminuer sa faculté de se déterminer en fonction de l'appréciation du caractčre illicite de son acte; des traits caractériels qui se manifestent par une difficulté ŕ contrôler ses impulsions agressives ont aussi amené les experts ŕ conclure ŕ une responsabilité restreinte au sens de l'art. 11 CP.Le Tribunal correctionnel a tenu pour constant que les coups portés par A. ŕ P. étaient en relation directe avec la mort de ce dernier et a acquis la conviction que, męme pris de boisson, A. avait eu conscience de mettre la vie de sa victime en danger. BGE 110 IV 74 S. 76
B.- Sur recours de A., la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement de premičre instance.
C.- A. se pourvoit en nullité contre l'arręt cantonal. Avec suite de frais et dépens, il conclut ŕ l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour qu'il soit condamné, en application de l'art. 122 al. 1 CP seulement, ŕ une peine compatible avec l'octroi du sursis.Le pourvoi a été rejeté dans la mesure oů il était recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. a) Le recourant soutient que les circonstances dans lesquelles il a agi (ébriété, rage consécutive ŕ une provocation, coups reçus) ne lui permettaient pas de prévoir la mort de P. En jugeant, au contraire, que l'auteur avait prévu l'issue fatale, les instances cantonales auraient résolu cette question - de droit, selon lui - de façon erronée; elles auraient ainsi mal appliqué l'art. 122 ch. 2 CP, tel que l'interprčte la jurisprudence, en particulier l' ATF 108 IV 10.b) L'art. 122 ch. 2 CP prévoit une peine aggravée si la victime est morte des suites de la lésion et si le délinquant avait pu le prévoir. D'aprčs la jurisprudence, il s'agit d'un acte intentionnel principal - la lésion corporelle - compliqué d'une négligence (ATF 108 IV 12 et jurisprudence citée). Or on distingue la négligence inconsciente de la négligence consciente (art. 18 al. 3 CP). Appliquée ŕ la prévisibilité du décčs dans le cadre de l'art. 122 ch. 2 CP, cette distinction conduit ŕ admettre l'existence de cet élément dans les deux hypothčses suivantes:- lorsqu'il a provoqué la lésion, l'auteur a envisagé l'éventualité d'une issue fatale; il a donc agi, sur le plan de la cause du décčs, par négligence consciente; savoir si le délinquant a effectivement envisagé l'éventualité de la mort est une question de fait;- la deuxičme hypothčse suppose que l'auteur n'a pas envisagé l'éventualité du décčs, mais qu'il aurait dű savoir, en usant des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, que la mort pourrait résulter de ses actes; c'est lŕ une question de droit. Męme en l'absence de constatations concrčtes au sujet de la prévisibilité de la mort, la négligence inconsciente peut ętre retenue eu égard au décčs de la victime (ATF 108 IV 12 /13); dans un tel cas, si l'on admet que l'auteur aurait dű savoir BGE 110 IV 74 S. 77que ses actes pouvaient conduire ŕ la mort de la victime, il est puni pour son imprévoyance coupable au sens de l'art. 18 al. 3 CP.c) En l'espčce, l'arręt attaqué constate que A. "avait conscience de mettre la vie de P. en danger alors qu'il frappait la tęte de ce dernier ŕ męme le carrelage". Il s'agit d'une constatation de fait - on l'a vu - qui lie la cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité (art. 273 al. 1 lettre b et 277bis PPF; ATF 106 IV 114, ATF 105 IV 247 consid. 2c). Ce fait est constitutif d'une négligence consciente; dčs lors que les autres éléments de l'infraction prévue ŕ l'art. 122 ch. 2 CP sont réunis, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant de ce chef le recourant.