Urteilskopf
115 II 283
50. Arręt de la Ire Cour civile du 20 septembre 1989 dans la cause dame O. contre compagnie d'assurances X. (recours en réforme)
Regeste
Haftpflicht des Motorfahrzeughalters. Selbstverschulden des Geschädigten. - Anwendung des Vertrauensprinzips (Art. 26 Abs. 2 SVG) auf das Fahrverhalten vor einem Fussgängerstreifen (Art. 33 Abs. 2 SVG). Die dem Fahrzeugführer zustehende Reaktionszeit richtet sich nach den Umständen (E. 1). - Den Fussgänger, der überraschend und ohne Kontrollblick nach links die Fahrbahn betritt, obwohl er mit den Örtlichkeiten und den Verkehrsverhältnissen vertraut ist, trifft ein grobes Verschulden im Sinne von Art. 59 Abs. 1 SVG, auch wenn er einen Fussgängerstreifen benützt (E. 2).
Sachverhalt ab Seite 283
BGE 115 II 283 S. 283
A.- Le 12 mai 1982 vers 18 h 15, S. circulait au volant de sa voiture sur la route cantonale de Collombey en direction de Monthey lorsqu'il heurta dame O., qui traversait la chaussée sur un passage pour piétons ŕ hauteur d'un centre commercial. S. BGE 115 II 283 S. 284s'arręta entre 20 et 23 m aprčs la collision. La route, rectiligne sur 1500 m, était sčche; la vitesse y était limitée ŕ 70 km/h. Il faisait beau. Le trafic était dense.Dame O., gričvement blessée, fut hospitalisée 5 mois. Son taux d'invalidité globale fut évalué ŕ 80%.Les enquętes et expertises ont établi que, au moment du choc, dame O. avait parcouru 2-2,5 m depuis le bord de la chaussée et qu'elle s'était élancée en courant, sans regarder sur sa gauche, alors que la voiture de S., qui circulait normalement ŕ droite de la chaussée ŕ une vitesse comprise entre 50 et 55 km/h, se trouvait ŕ une distance comprise entre 13,9 et 21,2 m du point de choc; S. n'avait pas freiné avant la collision, qui intervint 1-1,38 s plus tard.
B.- Dame O. ouvrit action contre la compagnie d'assurances X., assureur de la responsabilité civile du détenteur S. Ses derničres conclusions demandent 114'621 francs en raison du préjudice déjŕ subi comme ménagčre, 80'000 francs pour tort moral et, principalement, 507'600 francs ŕ titre de rente capitalisée ou, subsidiairement, une rente mensuelle de 3'000 francs dčs le 22 janvier 1988. La défenderesse conclut ŕ libération. Par jugement des 22 janvier et 30 aoűt 1988, le Tribunal cantonal du Valais rejeta la demande.
C.- Dame O. recourt en réforme contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut au paiement par la défenderesse de 142'434 francs et d'une rente mensuelle de 2'000 francs dčs le 22 janvier 1988 ou, ŕ défaut, de sa valeur capitalisée, soit 338'533 francs. La défenderesse conclut au rejet du recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. La demanderesse reproche ŕ la cour cantonale d'avoir violé l'art. 59 al. 1 LCR en retenant que le détenteur n'avait pas commis de faute et que l'accident avait été causé par la faute grave du lésé. Pour elle, dčs lors que la faute du détenteur est présumée, il faut choisir, parmi les variantes envisagées par la cour cantonale et que celle-ci n'a pas écartées, celles qui sont le plus favorables au lésé. Cette présomption en faveur du lésé amčnerait ŕ retenir qu'au moment oů la demanderesse s'élança sur la chaussée, l'automobile de S. se trouvait ŕ 21,2 m et qu'il s'écoula 1,38 s avant le choc sans que le conducteur eűt la moindre réaction. En estimant que, męme dans cette hypothčse, S. n'avait aucune possibilité d'arręter son BGE 115 II 283 S. 285véhicule avant la collision, la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, car l'existence d'une faute ne dépendrait pas de la possibilité d'arręter complčtement son véhicule en présence du comportement irrégulier d'un piéton: la loi exigerait du conducteur, si l'accident ne peut ętre évité, qu'il se comporte de façon ŕ réduire sa gravité et ses conséquences dommageables.a) Le conducteur, tenu de faciliter aux piétons la traversée de la chaussée, circulera avec une prudence particuličre avant les passages de sécurité et, au besoin, s'arrętera pour laisser la priorité aux piétons qui s'y engagent (art. 33 al. 1 et 2 LCR). Mais, en vertu du principe de la confiance, le conducteur n'a pas ŕ escompter, de façon générale, un comportement incorrect ou inattendu du piéton; conformément ŕ l'art. 26 al. 2 LCR, il ne devra faire preuve de prudence particuličre qu'en présence d'indices concrets d'un tel comportement (ATF 112 IV 87 consid. 2, ATF 97 IV 244 consid. 1). Męme si le piéton bénéficie de la priorité, le conducteur peut compter que celui-ci ne l'exercera pas si son véhicule se trouve ŕ une distance telle qu'il ne pourra pas s'arręter (ATF 98 IV 223 consid. 3, 4). Il n'aura pas ŕ diminuer sa vitesse si le piéton qui se tient au bord de la route montre sans ambiguďté par son comportement qu'il ne revendique pas la priorité (SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, I, n. 497). Si le piéton commet une faute qui pourrait créer un risque d'accident, le conducteur devra alors faire tout son possible pour que le dommage ne se produise pas, que ce soit grâce au freinage, ŕ une manoeuvre d'évitement ou ŕ un avertissement (ATF 96 IV 135). Si la collision est inévitable, il doit faire en sorte que le danger pour la vie et l'intégrité corporelle soit, sinon exclu, ŕ tout le moins diminué (SCHAFFHAUSER, op.cit., n. 407). Il doit réagir immédiatement (ATF 106 IV 394 consid. 1a). La jurisprudence admet un temps de réaction de 1 s mais elle l'abaisse ŕ 0,6-0,7 s lorsque, en fonction des circonstances, le conducteur devait déjŕ se tenir pręt ŕ freiner son véhicule (ATF 93 IV 62, ATF 92 IV 23, ATF 91 IV 84 consid. 2). Selon la doctrine, un temps de 1 s serait plus conforme ŕ la réalité dans la presque totalité des cas (BUSSY/RUSCONI, n. 4.6 ad art. 31 LCR), s'il n'est encore manifestement trop court (OFTINGER/STARK, Schweiz. Haftpflichtrecht, II/2, p. 224 s. No 521; SCHAFFHAUSER, op.cit., n. 418). Comme l'indique le texte de l'art. 59 al. 1 LCR, le fardeau de la preuve des circonstances permettant d'exclure la responsabilité incombe au détenteur (ATF 111 II 90). En revanche, l'appréciation BGE 115 II 283 S. 286de la faute est une question de droit, que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 113 II 328 consid. c).b) Il est établi que S. a aperçu la demanderesse avancer sur le trottoir, regarder ŕ droite en direction de ses enfants qui jouaient, puis s'élancer en courant sur la chaussée sans porter son attention ŕ gauche, alors que rien dans son comportement ne permettait de déduire qu'elle allait traverser. S. ne disposait donc d'aucun indice concret lui permettant de supputer un comportement incorrect du piéton. La demanderesse ne le conteste pas mais reproche ŕ S. de n'avoir pas immédiatement actionné les freins de l'automobile lorsqu'elle surgit. La cour cantonale a considéré comme adéquat un temps de réaction de 0,7 s auquel elle a ajouté 0,1 s pour le temps de réaction mécanique; elle en déduit que S. disposait de 0,2 ŕ 0,6 s pour actionner ses freins; dčs lors, la réaction de celui-ci, tardive d'une fraction de seconde, ne pourrait ętre considérée comme une négligence.Le temps de réaction du conducteur comprend le temps pour agir sur la commande et la réaction du mécanisme (BUSSY/RUSCONI, loc.cit.); il commence avec la perception de l'événement dangereux et se termine par le début de l'effet mécanique du freinage (SCHAFFHAUSER, op.cit., n. 411 ss). La cour cantonale a retenu qu'entre le moment oů l'intention de la demanderesse était reconnaissable pour S. et le choc, il s'écoula entre 1 s et 1,38 s; elle a de męme retenu que S. ne ralentit qu'"aprčs" la collision. Dčs lors, le laps de temps qu'elle qualifie de réaction tardive est celui pendant lequel un conducteur réagissant en 0,8 s eűt déjŕ freiné son automobile. S. a donc réagi non pas en 0,8 s mais entre 1 et 1,38 s au moins aprčs l'irruption de la demanderesse sur la chaussée.Encore faut-il que, compte tenu des circonstances, S. fît preuve d'une inattention fautive. La jurisprudence, statuant sur le temps de réaction d'un automobiliste avisant des piétons qui s'apprętaient ŕ emprunter un passage de sécurité, a fixé un temps de réaction adéquat ŕ 0,6-0,7 s (ATF 91 IV 84 consid. 2). S. s'est trouvé dans une situation différente; il n'avait pas ŕ compter avec la traversée, inopinée, de la demanderesse. La configuration des lieux et la seule présence de la demanderesse au bord de la chaussée n'exigeaient pas de lui une attention accrue. Dčs lors, sa réaction, tardive de 0,2 ŕ 0,6 s si l'on admet le temps de réaction exigé par la cour cantonale, se tient dans les limites posées par la jurisprudence, qui a jugé qu'une demi-seconde d'inattention n'emportait pas qualification de négligence (ATF 92 IV 23, 89 IV BGE 115 II 283 S. 287105). Le retard devient męme insignifiant si l'on considčre que les circonstances n'appelaient pas nécessairement une réaction aussi prompte que celle qu'a posée, abstraitement, la cour cantonale (męmes arręts).
2. La demanderesse, qui admet avoir commis une faute, estime que celle-ci doit ętre relativisée compte tenu de l'attention qu'elle portait ŕ la surveillance, au point d'en oublier sa propre sécurité, de ses enfants jouant au bord de la chaussée. Elle affirme que la jurisprudence est en général "pleine de mansuétude" pour la faute des piétons. En conséquence, sa responsabilité ne saurait exclure celle du détenteur mais tout au plus entraîner une réduction des dommages-intéręts en application de l'art. 59 al. 2 LCR.a) Le piéton désirant traverser la chaussée ne doit pas s'élancer ŕ l'improviste (art. 49 al. 2 LCR); il ne jouit de la priorité que si le véhicule peut s'arręter ŕ temps (art. 47 al. 3 OCR). Il doit donc manifester ŕ temps son intention (SCHAFFHAUSER, op.cit., n. 776). Les devoirs du piéton et du conducteur sont en corrélation: si le piéton ne doit pas se lancer ŕ l'improviste ni user de son droit de priorité lorsque le véhicule ne peut s'arręter ŕ temps, il faut inversement admettre qu'en pareille circonstance le conducteur n'a pas ŕ accorder la priorité au piéton ni ŕ compter qu'il s'engagera sur le passage en annonçant son intention seulement lorsque le véhicule se trouve immédiatement avant le passage (ATF 91 IV 81 /82). Constitue une faute grave la violation de rčgles élémentaires qui devraient s'imposer ŕ toute personne prudente dans la męme situation; le juge prend en considération les circonstances objectives de l'acte et les conditions subjectives propres ŕ son auteur (ATF 111 II 90). Commet une faute grave le piéton qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée (ATF 91 II 115, ATF 85 II 518). Commet également une faute grave, atténuée cependant par l'âge, l'enfant de 9 ans qui traverse une route ŕ grande circulation, située en dehors d'une localité, sans s'assurer ou sans s'assurer suffisamment que la voie est libre (ATF 111 II 91, 93).b) Il ressort des faits que la route de Collombey supportait ce jour-lŕ un grand trafic et que la demanderesse, qui habitait depuis prčs de deux ans ŕ proximité immédiate et connaissait parfaitement les lieux et les conditions de circulation, s'est brusquement élancée sur la chaussée sans un regard sur sa gauche. La demanderesse s'est élancée ŕ l'improviste au sens de la loi. BGE 115 II 283 S. 288Compte tenu des circonstances, ce comportement, qui est le fait d'un adulte, constitue une violation de rčgles élémentaires de prudence, c'est-ŕ-dire une faute grave.Certes, la demanderesse allčgue qu'elle était en train de surveiller ses enfants, situés ŕ sa droite; mais il ressort du jugement attaqué que ceux-ci n'étaient pas au bord de la chaussée - ils jouaient sur une place prčs d'un bâtiment "ŕ quelques dizaines de mčtres" du passage - et que la demanderesse, qui venait d'envoyer sa fille aînée auprčs d'eux, était en réalité pressée de gagner le centre commercial tout proche pour y acheter un journal avant l'heure de fermeture. Ces faits lient le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) et ne sauraient ętre critiqués par la demanderesse (art. 55 al. 1 let. c OJ).
3. Il résulte de ce qui précčde que la défenderesse, qui répond pour le détenteur du véhicule (art. 65 al. 1 LCR), a rapporté la double preuve exigée par l'art. 59 al. 1 LCR. L'action a donc été rejetée ŕ juste titre par la cour cantonale.