Urteilskopf
115 IV 81
17. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 20 mars 1989 dans la cause Procureur général du canton du Jura c. C. (pourvoi en nullité)
Regeste
Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; bedingter Strafvollzug. Die Gewährung des bedingten Strafvollzugs bei Fahren in angetrunkenem Zustand ist gegenüber einem einschlägig vorbestraften Fahrzeuglenker nicht notwendigerweise ausgeschlossen.
Sachverhalt ab Seite 81
BGE 115 IV 81 S. 81
A.- Le 1er avril 1988, vers 23 h 50, C., garagiste né en 1962, circulait ŕ Porrentruy au volant d'une voiture. Il a ralenti mais ne s'est pas arręté ŕ un stop (il l'a "coulé"), ce qui a attiré l'attention de la police. L'analyse de son sang a révélé un taux d'alcoolémie de 1,18g 0/00.Il est admis que C., qui n'avait pas consommé d'alcool au cours de la journée, s'est rendu vers 18 heures dans un établissement public oů il a rencontré des clients. Il y a consommé six bičres - de 2 dl selon ses dires - puis une autre dans un second café. Vers 23 h 30, il a repris le volant afin de regagner son domicile de Courtedoux distant de moins de 2 km.En 1987, C. avait été condamné ŕ une amende de 650 francs, notamment pour conduite sous l'influence de l'alcool.
B.- Le tribunal de premičre instance a condamné C. ŕ une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et ŕ une amende de 300 francs pour avoir circulé au volant d'un véhicule automobile en étant pris de boisson, utilisé illicitement des plaques de contrôle et circulé alors qu'il n'était pas couvert par une assurance responsabilité civile. BGE 115 IV 81 S. 82 Le Procureur général du canton du Jura ayant interjeté un appel limité ŕ la question de l'octroi du sursis, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a maintenu la condamnation ŕ dix jours d'emprisonnement, ainsi que le sursis, mais a porté le délai d'épreuve de trois ŕ cinq ans. L'amende de 300 francs a aussi été confirmée.
C.- Le Procureur général du canton du Jura a formé un pourvoi en nullité limité ŕ la question du sursis.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. a) Aux termes de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis pourra ętre octroyé si la peine n'excčde pas 18 mois et si les antécédents et le caractčre du condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits.Dans cette matičre, comme dans celle de la fixation de la peine, un large pouvoir d'appréciation est laissé aux autorités cantonales. Le Tribunal fédéral annule leurs décisions sur ces points seulement si elles reposent sur des considérations étrangčres ŕ la disposition appliquée ou si elles apparaissent comme insoutenables (ATF 105 IV 292 consid. 3 et jurisprudence citée, ATF 96 IV 103).Importent avant tout pour l'octroi du sursis les perspectives d'amendement durable du condamné, telles qu'on peut les déduire de ses antécédents et de son caractčre. Le pronostic doit ętre posé sur la base des éléments propres ŕ éclairer l'ensemble du caractčre de l'accusé (ATF 101 IV 330 lettre d et les arręts cités). De vagues espoirs quant ŕ la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable. Une nouvelle infraction commise dans le męme domaine qu'une précédente infraction, alors sanctionnée par une peine assortie du sursis, constitue ŕ elle seule un motif de prévision défavorable (voir ATF 105 IV 228 consid. b; LOGOZ/SANDOZ partie générale p. 233).b) La jurisprudence relative ŕ l'octroi du sursis en matičre d'ivresse au volant a été modifiée dans deux arręts de principe (ATF 95 IV 49 et 55). Antérieurement, il était donné plus d'importance aux circonstances de l'acte avec cette conséquence que les antécédents les plus favorables et les plus propres ŕ écarter le reproche d'absence d'égards n'étaient plus pris en considération. Une appréciation d'ensemble, comprenant la situation personnelle de l'auteur d'une part et les circonstances particuličres de l'acte d'autre part, est de nature ŕ y remédier. En d'autres termes, la BGE 115 IV 81 S. 83prévision dont il est question ŕ l'art. 41 ch. 1 CP n'est pas divisible. Pour que l'on puisse admettre qu'une peine avec sursis provoquera une amélioration durable, il faut que le pronostic soit favorable tant d'aprčs la situation personnelle de l'auteur que d'aprčs les circonstances. Lorsque la prévision est favorable sous l'angle des antécédents, mais non sous celui de l'acte, il faut donner la préférence ŕ une appréciation générale.Dans l'arręt publié aux ATF 105 IV 291, il est indiqué que celui qui, par insouciance, prend le volant sous l'influence de l'alcool et accepte le risque d'exposer la vie et la sécurité d'autrui ŕ un sérieux danger, montre ainsi, en général, un manque du sens des responsabilités dénotant un défaut de caractčre. Toutefois, cela ne doit pas conduire ŕ un refus systématique du sursis, lequel a été institué pour des raisons qui tiennent avant tout de la prévention spéciale. Au contraire, ŕ côté des circonstances de l'acte, il y a lieu de tenir compte des antécédents et de toutes les autres circonstances permettant de tirer des conclusions sur le caractčre de l'auteur ainsi que sur ses chances de faire ses preuves; fondé sur ces éléments, qui feront l'objet d'une appréciation d'ensemble, on décidera si un pronostic favorable ou non peut ętre posé.En général, la consommation exagérée de boissons alcooliques par un conducteur, qui sait qu'il va reprendre le volant, aggrave nettement son cas. Certes, des circonstances imprévues et contraignantes ou un état qui ne lui permettait pas d'apprécier la portée de ses actes, lorsqu'il s'est décidé ŕ reprendre le volant, peuvent ętre invoqués ŕ sa décharge; cependant, il n'en ira pas ainsi lorsque - par exemple - il y a des circonstances qui, męme dans son état, auraient dű le détourner de conduire.Le taux d'alcoolémie peut également jouer un rôle sur ce plan; en effet, plus il est élevé plus on se montrera sévčre dans l'appréciation de l'absence de scrupules, donc du pronostic favorable (ATF 100 IV 134 consid. 1 et jurisprudence citée).Saisie d'un pourvoi relatif ŕ l'octroi du sursis en matičre d'ivresse au volant, la cour de céans examine si l'autorité cantonale a tenu compte des principes jurisprudentiels précités et si elle n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu.
3. a) Sur le plan de la faute de circulation reprochée ŕ l'accusé, soit d'avoir seulement ralenti ŕ un stop, on doit admettre qu'elle est bénigne. Le conducteur n'a pas causé d'accident ni męme de risque d'accident. Quant ŕ la gravité, cette faute n'a rien de comparable avec une inattention manifeste ou avec une perte BGE 115 IV 81 S. 84de maîtrise du véhicule due ŕ un important excčs de vitesse. L'alcoolémie de 1,18 g 0/00, relevée dans le sang de l'intimé n'a donc pas eu pour conséquence une mise en danger concrčte de la sécurité des usagers de la route.b) Concernant les antécédents et la situation personnelle de l'auteur, il est vrai que l'amende de 650 francs prononcée en mai 1987, notamment pour conduite sous l'influence de l'alcool, aggrave le cas de l'intimé. Cependant, on l'a vu, la récidive ne doit pas automatiquement exclure l'octroi du sursis. Au demeurant, on peut admettre qu'une premičre sanction, sous forme d'amende, ne constitue pas un avertissement du męme poids qu'un antécédent puni par une peine privative de liberté (voir art. 38 ch. 4 CP en matičre de libération conditionnelle par exemple).Sans ętre exceptionnelles, les circonstances qui ont entraîné l'intimé ŕ boire exagérément ne dénotent pas un mépris de la sécurité d'autrui dű au seul égoisme. Il s'est trouvé avec des clients qu'il avait rencontrés au café; il a été quelque peu poussé ŕ consommer de la bičre avec eux.L'accusé a également fait preuve d'insouciance en circulant avec les plaques de contrôle de son employé, ce qui le privait de la couverture de l'assurance responsabilité civile. Cela ne constitue cependant pas une faute compromettant directement la sécurité d'autrui.Le refus du sursis ŕ cause de ces deux éléments aggravants équivaudrait presque ŕ en exclure l'octroi dčs qu'il existe une récidive, quelle qu'en soit la gravité. Ce serait diminuer la portée du changement de jurisprudence précité (ATF 95 IV 49 et 55).c) L'autorité cantonale s'est conformée ŕ l'interprétation jurisprudentielle de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP en se fondant sur une appréciation d'ensemble des facteurs pertinents. Aprčs avoir entendu l'accusé, elle a considéré que les bons renseignements recueillis sur son compte, le fait qu'il n'a jamais causé d'accident malgré le kilométrage important parcouru en raison de son métier, la distance peu élevée qui le séparait de son domicile et le taux d'alcoolémie relativement bas ne justifiaient pas une appréciation sévčre des circonstances particuličres influant sur la question du sursis. Cependant, le délai d'épreuve a été fixé ŕ 5 ans, soit au maximum légal.Dans ces circonstances, compte tenu avant tout du large pouvoir d'appréciation laissé ŕ l'autorité cantonale, l'on ne saurait admettre que celle-ci a violé le droit fédéral. Le pourvoi doit ętre rejeté.