Urteilskopf
116 IV 101
20. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 20 juin 1990 dans la cause G. c. Ministčre public du canton de Vaud (recours en nullité)
Regeste
Art. 13 Abs. 2, 43 Ziff. 1 Abs. 3 und Ziff. 2 Abs. 2 StGB (ambulante Behandlung). - Der Richter muss auch hinsichtlich der Frage, ob im Hinblick auf eine ambulante Behandlung der Vollzug der Strafe aufzuschieben sei oder nicht, ein Gutachten einholen. - Gelangt der Richter aufgrund der Expertise zum Schluss, dass die Erfolgsaussichten der ambulanten Behandlung durch den sofortigen Strafvollzug ernstlich beeinträchtigt würden, entscheidet er in Würdigung der gesamten Umstände, ob der Vollzug der Strafe aufzuschieben sei (Art. 43 Ziff. 2 Abs. 2 StGB).
Erwägungen ab Seite 101
BGE 116 IV 101 S. 101 Considérant en droit:
1. a) D'aprčs l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement en vertu du code BGE 116 IV 101 S. 102pénal, exige un traitement médical ou des soins spéciaux (ŕ l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir l'accusé commettre d'autres actes punissables), le juge peut ordonner un traitement ambulatoire, si le condamné n'est pas dangereux pour autrui.Dans ce cas, le juge peut suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement (art. 43 ch. 2 al. 2 CP).La suspension n'est donc possible que si l'exécution de la peine n'est pas compatible avec le traitement ambulatoire. La jurisprudence a précisé qu'il fallait que l'exécution de la peine empęche l'accomplissement du traitement ou amoindrisse notablement ses chances de succčs (ATF 115 IV 89 consid. 1a et b, 93 consid. d, ATF 107 IV 23 consid. 4c, ATF 105 IV 88 consid. 2b). Il n'est toutefois pas nécessaire, pour qu'une suspension soit possible, que le traitement pendant l'exécution soit totalement impossible ou dépourvu de chances de succčs (ATF ATF 115 IV 89 consid. 1b).Le Tribunal fédéral a déduit du texte légal et des travaux préparatoires qu'en rčgle générale la peine devait ętre exécutée immédiatement et qu'il fallait procéder au traitement ambulatoire simultanément. Malgré certaines critiques dans la doctrine, cette jurisprudence a été maintenue (ATF 105 IV 88 ss consid. 2).Męme si le juge parvient ŕ la conclusion que le traitement ambulatoire ne peut pas ętre appliqué en cours de détention ou que ses chances de succčs en seraient notablement amoindries, l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP ne lui fait pas l'obligation - ŕ la différence de l'art. 43 ch. 2 al. 1 CP qui a une formulation impérative - de suspendre l'exécution de la peine. La suspension de l'exécution n'est qu'une faculté laissée au juge (ATF 105 IV 88 consid. 2b). Le législateur a ainsi conféré un large pouvoir d'appréciation au juge et le Tribunal fédéral ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, qu'en cas d'abus ou d'excčs du pouvoir d'appréciation (ATF 107 IV 22 consid. b, ATF 105 IV 91 consid. 3, ATF 101 IV 275 consid. 1a). Le juge doit prendre sa décision en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espčce, en particulier des chances de succčs du traitement, des effets que l'on peut escompter de l'exécution de la peine, ainsi que du besoin ressenti par le corps social de réprimer les infractions (voir ATF 115 IV 89 /90, 93 consid. 3d, 105 IV 87).b) La question se pose de savoir dans quelle mesure le juge doit s'entourer de l'avis d'un expert pour décider, en cas de traitement BGE 116 IV 101 S. 103ambulatoire, s'il y a lieu ou non de suspendre l'exécution de la peine.L'art. 13 al. 1 CP oblige le juge ŕ ordonner l'examen de l'inculpé s'il y a doute quant ŕ sa responsabilité ou si une information sur son état physique ou mental est nécessaire pour décider une mesure de sűreté. Les experts doivent se prononcer sur la responsabilité de l'inculpé, ainsi que sur l'opportunité et les modalités d'une mesure de sűreté selon les art. 42 ŕ 44 (art. 13 al. 2 CP). S'agissant plus précisément de la mesure prévue par l'art. 43 CP, le juge doit rendre son jugement au vu d'une expertise sur l'état physique et mental du délinquant, ainsi que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 CP).S'il est vrai qu'aucune disposition ne prévoit expressément l'obligation de procéder ŕ une expertise sur la compatibilité d'un traitement ambulatoire avec l'exécution d'une peine et sur les chances de succčs d'un traitement ambulatoire en cas de suspension de l'exécution, il résulte néanmoins des dispositions légales citées, telles qu'elles doivent ętre interprétées, que le législateur a tenu ŕ ce que le juge recueille l'avis d'un expert sur tout ce qui relčve de la science et concerne l'exécution ou les modalités d'une mesure de sűreté.Savoir si un traitement ambulatoire, dans son accomplissement ou ses chances de succčs, serait rendu vain ou sérieusement entravé par l'exécution d'une peine relčve largement de la science qui régit le traitement lui-męme. Dans la mesure oů l'avis d'un expert apparaît utile pour trancher une question pertinente relevant d'une mesure de sűreté, il faut déduire des dispositions citées que le droit fédéral oblige le juge ŕ recueillir l'avis de l'expert. Pour décider de suspendre ou non l'exécution d'une peine en vue d'un traitement ambulatoire, la doctrine et la jurisprudence se sont clairement exprimées dans ce sens (ATF 115 IV 89 consid. 1c, 94 consid. 3d, ATF 101 IV 128 consid. 3b, 271 consid. 1; SCHULTZ, Allg. Teil II, 4e éd. Berne 1982 p. 159; STRATENWERTH, Allg. Teil II, Berne 1989, No 89 p. 398; REHBERG, Fragen bei der Anordnung und Aufhebung sichernder Massnahmen nach StGB Art. 42-44, in RPS 93 - 1977 - p. 186 ch. 3).
2. En l'espčce, l'autorité cantonale a estimé que le traitement ambulatoire pouvait commencer en cours de détention, de sorte que l'exécution de la peine n'était pas incompatible avec le traitement, ce qui exclut d'emblée - selon l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP - une suspension de l'exécution. BGE 116 IV 101 S. 104 Savoir si un traitement psychiatrique sera entravé, dans son application ou ses chances de succčs, par une privation de liberté relčve largement de la science médicale. Or, l'autorité cantonale ne disposait d'aucun avis sur ce point, la question n'ayant pas été posée aux experts. En décidant seuls des modalités d'une mesure, les premiers juges ont violé les art. 13 al. 2 et 43 ch. 1 al. 3 CP. L'arręt attaqué doit donc ętre annulé et renvoyé ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision; celle-ci sera prononcée aprčs qu'un avis d'expert sur la compatibilité du traitement avec l'exécution de la peine ainsi que sur les chances de succčs du traitement aura été recueilli. On envisagera tout d'abord l'hypothčse d'une exécution immédiate de la peine, puis la suspension de l'exécution.Si, aprčs l'expertise, les juges parvenaient ŕ la conclusion que le traitement ambulatoire serait sérieusement entravé par l'exécution immédiate de la peine, il n'en résulterait pas obligatoirement que la peine devrait ętre suspendue. Cela signifierait seulement que la condition posée par l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP est réalisée et que la faculté prévue par cette disposition est ouverte. Pour déterminer s'ils entendent ou non en faire usage, les juges devront tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances de succčs concrčtes du traitement, de l'effet que l'on peut escompter de l'exécution de la peine, ainsi que de la nécessité ressentie par le corps social de réprimer les infractions. La cour de céans n'est pas tenue de se déterminer ŕ ce stade, puisque cette question relčve largement du pouvoir d'appréciation conféré au juge et que le Tribunal fédéral ne peut intervenir qu'en cas d'abus ou d'excčs de celui-ci.Il suffit de constater ici que les premiers juges ont exclu la suspension en considérant, sans l'avis d'experts, que le traitement était compatible avec l'exécution de la peine; si, aprčs expertise, il se révčle que leur raisonnement est fondé sur des prémisses erronées, il appartiendra ŕ l'autorité cantonale de faire en sorte que la question soit examinée ŕ nouveau.