Urteilskopf
123 III 120
20. Arręt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1996 dans la cause L. S.A. contre B. et S. (recours en réforme)
Regeste
Verjährung der Forderung aus Handwerksarbeit (Art. 128 Ziff. 3 OR). Der Begriff der Handwerksarbeit bleibt jenen Arbeiten vorbehalten, für welche einerseits eine besondere Technologie nicht notwendig ist, und die anderseits keine besonderen organisatorischen Massnahmen erfordern (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 2b). Die Verlegung von Fliesen in hundert Nasszellen fällt nicht unter diesen Begriff (E. 2c).
Sachverhalt ab Seite 120
BGE 123 III 120 S. 120
A.- L'Entreprise L. S.A. (ci-aprčs: L. S.A.) est spécialisée dans la pose de carrelages et de faďences. Par contrat du 20 septembre 1986, B. et S. lui confičrent l'exécution, dans une résidence sise au Grand-Saconnex, de travaux consistant en la fourniture et la pose de carrelages dans une centaine de pičces d'eau. Il n'était pas question que L. S.A. façonnât elle-męme les carrelages; l'entreprise était libre de les acquérir oů elle le souhaitait. De fait, elle commanda les carrelages ŕ des sociétés italiennes. Le prix convenu dans le contrat, qui faisait référence aux normes SIA, était un prix unitaire, soit au mčtre carré, soit au mčtre linéaire, comprenant la fourniture et la pose du matériel, sans distinction entre ces deux éléments. BGE 123 III 120 S. 121 Selon facture du 1er novembre 1988, le montant total des travaux fut arręté ŕ 242'000 fr. B. et S. versčrent 230'000 fr. Ils retinrent le solde - dont le montant n'est pas contesté (12'000 fr.) - ŕ titre de garantie ensuite de plaintes au sujet de l'isolation phonique des bâtiments.
B.- Le 19 décembre 1994, L. S.A. adressa en vain ŕ ses cocontractants une mise en demeure de lui verser le montant impayé. Le 21 février 1995, elle les cita en conciliation, puis ouvrit action contre eux, pris conjointement et solidairement, en paiement de 12'000 fr. avec intéręts ŕ 5% dčs le 15 novembre 1988.Par jugement du 19 octobre 1995, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve débouta la demanderesse dont il considéra l'action comme prescrite au sens de l'art. 128 ch. 3 CO.Sur appel de L. S.A., la Cour de justice du canton de Genčve confirma cette décision par arręt du 26 avril 1996.
C.- L. S.A. recourt en réforme au Tribunal fédéral. Ses conclusions tendent ŕ l'annulation de l'arręt du 26 avril 1996 et ŕ la condamnation de B. et S., pris conjointement et solidairement, ŕ lui payer la somme de 12'000 fr. avec intéręts ŕ 5% dčs le 15 novembre 1988.Les défendeurs invitent le Tribunal fédéral ŕ rejeter le recours et ŕ confirmer la décision attaquée.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. a) La cour cantonale a retenu que le travail confié ŕ la demanderesse avait consisté en la fourniture de carrelages acquis au préalable auprčs de tiers, puis en la pose de ceux-ci dans les pičces d'eau, les cuisines, les paliers et les buanderies des bâtiments. Elle a estimé que le travail de pose présentait un caractčre manuel et nécessitait un certain savoir-faire; la demanderesse avait dű ajuster les carrelages et procéder ŕ des découpes, activité qui, męme si elle avait entraîné l'usage de machines, conférait un caractčre artisanal au travail fourni. Comme la pose représentait le 60% du prix facturé, soit une importance supérieure ŕ celle des autres prestations, l'autorité cantonale a admis qu'elle était en présence de l'action d'un artisan au sens de l'art. 128 ch. 3 CO. Avec le Tribunal de premičre instance, elle a considéré que le délai de cinq ans prévu par cette disposition était écoulé au jour du dépôt en conciliation de la demande.Enfin, la cour cantonale a jugé que les défendeurs ne commettaient pas d'abus de droit en invoquant la prescription. BGE 123 III 120 S. 122 b) La demanderesse soutient que l'on doit appliquer ŕ sa créance le délai ordinaire de dix ans de l'art. 127 CO, car son action doit ętre considérée comme celle d'un entrepreneur et non d'un artisan.
2. a) Selon la jurisprudence, l'applicabilité de l'art. 128 ch. 3 CO dépend exclusivement de la nature du travail auquel l'entrepreneur s'est obligé. Dans le travail artisanal, l'activité manuelle revęt une importance supérieure (ou au moins égale) ŕ celle des autres prestations qui supposeront notamment l'emploi de machines, des travaux d'organisation, des tâches administratives. Cette notion correspond au sens usuel de l'expression dans le langage courant. L'artisanat est une activité économique qui s'exerce manuellement au moyen d'outils ou d'instruments simples, pour façonner ou transformer des matériaux. L'utilisation de machines rentre rarement dans ce concept, qui s'oppose en outre ŕ la livraison d'objets construits industriellement en série (ATF 116 II 428 consid. 1; ATF 109 II 112 consid. 2; cf. aussi les arręts non publiés du 20.05.1996 dans la cause 4C.416/1995 et du 12.02.1992 dans la cause 4C.318/1991).Ont été, par exemple, reconnus comme travaux artisanaux des travaux de gypserie ou de peinture, l'exécution de cadres avec des baguettes préfabriquées coupées ŕ la longueur requise, l'exécution de batteries pour animaux, la pose d'installations sanitaires et des travaux de ferblanterie, des travaux de transformation et de ventilation de W.-C., le montage d'une antenne collective ou d'une installation électrique, ainsi que l'exécution de travaux de nettoyage ou de jardinage.N'ont, en revanche, pas été considérés comme travaux artisanaux l'édification d'une maison entičre, la livraison et le montage de portes et fenętres normalisées, le déblaiement de l'emplacement d'un gros incendie ou des travaux d'aplanissement de terrain avec un trax (pour tous ces exemples voir GAUCH, Der Werkvertrag, 4e éd., n. 1291 s. et les références).La jurisprudence a encore posé que l'art. 128 ch. 3 CO, en regard de l'art. 127 CO, consacrait une exception et devait dčs lors ętre interprété restrictivement (ATF 116 II 428 consid. 1b et l'arręt cité). Dans la doctrine, on penche également pour cette interprétation restrictive et pour que soit appliqué dans le doute le délai normal de prescription de l'art. 127 CO, en particulier lorsque le travail représente plus qu'un simple travail courant ou de routine ("um mehr als um ein schlichtes Alltagsgeschäft handelt") (GAUCH, op.cit., n. 1288; TERCIER, Les contrats spéciaux, 2e éd., n. 3745). BGE 123 III 120 S. 123 b) Tant dans la jurisprudence (arręt non publié du 20.05.1996 précité, consid. 2a) que parmi la doctrine (cf. GAUCH, op.cit., n. 1291), on a souligné qu'il n'est pas toujours aisé de distinguer si l'on a ou non affaire ŕ un travail artisanal. Certains précédents jugés par le Tribunal fédéral ont fait l'objet de critiques sur le plan théorique (MERZ in RJB 1992 p. 211 et GAUCH in DC 1991 p. 99).Fonder la distinction ŕ effectuer entre la créance d'un artisan et celle d'un entrepreneur exclusivement sur la nature du travail fourni - particuličrement au vu des progrčs technologiques accomplis dans les domaines relevant traditionnellement de l'artisanat - n'est pas source de sécurité juridique absolue. Définir le travail artisanal au sens de l'art. 128 ch. 3 CO en fonction uniquement du caractčre de l'activité effectuée ne satisfait pas non plus du point de vue de la ratio legis; l'introduction d'un délai plus court s'est faite dans l'idée qu'il était usuel dans certains contrats synallagmatiques de s'exécuter ŕ bref délai, sans généralement dresser d'actes ni garder longtemps de quittances, le fait de tarder ŕ recourir aux tribunaux portant ŕ admettre que le créancier avait été satisfait selon l'usage (ATF 109 II 112 consid. 2a; 98 II 184 consid. 3b et les références au message du Conseil fédéral). Avec le développement du commerce, cette ratio legis a largement perdu de son sens, ce qui explique aussi pourquoi l'on défend communément, on l'a déjŕ relevé, une interprétation restrictive de la rčgle en question. Cela ne veut toutefois pas dire qu'il faille faire totalement abstraction des buts initialement poursuivis par le législateur. Si l'on se rappelle qu'il s'agissait alors de favoriser la liquidation plus rapide de certaines affaires courantes, retenir comme seul critčre d'appréciation le caractčre manuel du travail effectué, sans prendre en considération l'importance de celui-ci, n'est pas totalement satisfaisant. Il convient de réserver la notion de travail artisanal aux travaux qui de maničre générale ne nécessitent pas l'emploi de technologies spéciales, mais aussi qui n'impliquent pas de recourir ŕ des mesures de planification - en matičre de personnel ou de délais - ainsi que de coordination avec d'autres corps de métiers, et qui peuvent donc ętre effectués sans la mise en oeuvre de moyens administratifs particuliers. Ce n'est qu'en présence de travaux manuels typiques, traditionnels, accomplis dans un cadre restreint, que l'on appliquera la prescription réduite de l'art. 128 ch. 3 CO.c) Examinée ŕ l'aune de ces principes, la créance litigieuse ne revęt assurément pas le caractčre d'une créance d'artisan. Il est vrai que la pose de carrelages constitue en soi un travail artisanal, et qu'il BGE 123 III 120 S. 124est constant que celle-ci a représenté le 60% des prestations de la demanderesse. L'exécution d'une telle activité pour plus de 100 pičces d'eau (salles de bains, cuisines, paliers, buanderies) implique cependant des tâches de planification, d'organisation et d'administration qui vont largement au-delŕ de celles qu'un artisan assume traditionnellement, et qui doivent ętre assimilées ŕ celles qu'accomplit un entrepreneur, au sens oů on l'entend généralement. Autrement dit, on n'est pas en présence d'une affaire courante (Alltagsgeschäft) justifiant une liquidation particuličrement rapide. Dans ces conditions, il convient de s'en tenir au délai usuel de prescription de dix ans.
3. Le recours doit ętre admis. L'arręt attaqué sera par conséquent annulé. Le Tribunal fédéral est en mesure de statuer au vu du dossier. Les défendeurs admettent qu'au cas oů elle serait soumise ŕ la prescription décennale de l'art. 127 CO, la prétention de la demanderesse serait bien fondée. Ils seront ainsi solidairement condamnés ŕ verser ŕ celle-ci le montant de 12'000 fr. Les intéręts partiront ŕ compter du 19 décembre 1994, date de la mise en demeure (art. 102 et 103 CO).