Urteilskopf
124 IV 81
14. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1998 dans la cause P. contre Procureur général du canton de Genčve (pourvoi en nullité)
Regeste
Art. 41b VRV; Kreisverkehrsplatz; Vertrauensprinzip. Der Linksvortritt auf Kreisverkehrsplätzen gilt nicht absolut. Der Vortrittsbelastete darf sich darauf verlassen, dass sich der von links kommende Vortrittsberechtigte regelkonform verhält. Vorsichtspflicht bei der Einfahrt in einen Kreisverkehrsplatz (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 2b).
Sachverhalt ab Seite 82
BGE 124 IV 81 S. 82
A.- Le 19 décembre 1996, P. circulait au volant de sa voiture ŕ la rue Jacques-Grosselin en direction de la rue du Grand-Bureau, ŕ Genčve. Il s'est engagé sur le giratoire aménagé ŕ la hauteur de l'intersection avec l'avenue Vibert. Une collision s'est alors produite entre sa voiture et celle conduite par G. qui arrivait sur la gauche depuis l'avenue précitée. L'aile avant gauche du véhicule de P. et l'aile avant droite de celui de G. ont été endommagées. Les voitures ayant été déplacées, la police a établi un point de choc approximatif, quasiment au débouché de la rue Jacques-Grosselin sur le giratoire.Au cours de la procédure, P. a allégué qu'au moment du choc, son véhicule était bien engagé dans le giratoire et arręté en raison de la circulation. De son côté, G. a indiqué qu'il circulait normalement sur le giratoire lorsque la voiture de P. avait surgi de la rue Jacques-Grosselin et l'avait embouti.
B.- Par jugement du 19 juin 1997, le Tribunal de police de Genčve a condamné P., pour infraction aux art. 26, 27 et 90 ch. 1 de la loi fédérale sur la circulation routičre (LCR; RS 741.01), ŕ 150 fr. d'amende, mettant les frais de la cause ŕ sa charge. Le tribunal n'a pas retenu la version des faits de P., déniant toute portée aux déclarations d'un témoin allant dans le męme sens.Statuant sur appel du condamné, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a, par arręt du 15 décembre 1997, confirmé le jugement de premičre instance.
C.- P. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Soutenant qu'il était immobilisé ŕ l'intérieur du giratoire ŕ cause de la circulation lorsque G. s'y est engagé, il considčre n'avoir pas commis de violation des rčgles régissant la priorité. Il conclut, avec suite de dépens, ŕ l'annulation de l'arręt attaqué.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité).
2. a) Le recourant reprend la version des faits qu'il a soutenue devant les instances cantonales; il prétend qu'il était nettement engagé BGE 124 IV 81 S. 83dans le giratoire et arręté depuis quelques instants en raison du trafic lorsque l'autre véhicule s'y est engagé et l'a embouti. Il estime dčs lors n'avoir pas commis de faute et devoir ętre libéré de l'infraction reprochée. Il ajoute que les faits précités ont été établis par témoin.L'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité (ATF 123 IV 184 consid. 1a p. 186; ATF 113 IV 17 consid. 3 p. 22). Le pourvoi en nullité est une voie de recours qui provoque le contrôle par la Cour de cassation de l'application du droit fédéral ŕ un état de fait arręté définitivement par l'autorité cantonale (BERNARD CORBOZ, Le pourvoi en nullité ŕ la Cour de cassation du Tribunal fédéral, SJ 1991 p. 57 ss, 97). Dans la mesure oů l'argumentation du recourant est fondée sur des faits qui ne sont pas constatés dans l'arręt attaqué, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 123 IV 184 consid. 1a p. 186 s.; 121 IV 18 consid. 2 b/bb p. 23, 131 consid. 5b p. 137, 185 consid. 2b p. 190 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2b p. 206).Certes, la cour cantonale expose la version des faits divergente des deux personnes impliquées dans l'accident et fait état des déclarations du témoin entendu devant elle. Cependant, au terme de son analyse, elle relčve expressément que le jugement de premičre instance est intégralement confirmé. On comprend dčs lors, par le biais du résultat auquel la cour cantonale parvient, qu'elle n'entend pas s'écarter en quoi que ce soit du jugement de premičre instance. Dans la mesure oů la cour cantonale ne tient pas elle-męme autre chose pour établi et oů elle adopte la solution de premičre instance, elle ne retient donc pas - ne serait-ce qu'implicitement, męme s'il eűt été judicieux qu'elle le dise précisément - la version des faits présentée par le recourant; cette version est au demeurant en contradiction avec l'exposé du déroulement de l'accident auquel la cour cantonale procčde en tęte de son arręt.Ainsi, le recourant fonde sa motivation sur des faits qui divergent des constatations cantonales, ce qui, comme on l'a vu, n'est pas admissible dans un pourvoi en nullité. Eűt-il voulu invoquer le caractčre arbitraire de la constatation des faits et de l'appréciation des preuves qu'il devait procéder par la voie du recours de droit public.b) Intersection particuličre, le giratoire est une place de forme circulaire sur laquelle le trafic se déroule en sens contraire des aiguilles d'une montre.L'art. 41b al. 1 de l'ordonnance sur les rčgles de la circulation routičre (OCR; RS 741.11), introduit par l'ordonnance du 7 mars BGE 124 IV 81 S. 841994 (RO 1994 816 ss, 818), en vigueur depuis le 1er avril 1994, prévoit qu'"avant d'entrer dans un carrefour ŕ sens giratoire (signal 2.41.1 combiné avec le signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire". Parallčlement ŕ l'adoption de cette disposition, l'art. 24 al. 4 OSR du 25 janvier 1989, en vigueur le 1er mai 1989, a été modifié, sa formulation se calquant dorénavant sur celle de l'art. 41b al. 1 OCR (RO 1994 830).Avant l'adoption de cette réglementation expresse, le droit de priorité aux carrefours ŕ sens giratoire avait été examiné de maničre détaillée dans l'arręt publié aux ATF 115 IV 139. Il en ressort en substance qu'il importe peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection pour déterminer qui est le bénéficiaire de la priorité ou son débiteur. Au contraire, il est uniquement décisif de définir si le débiteur de la priorité peut emprunter la surface d' intersection sans gęner le bénéficiaire. Pour ce motif, l'usager de la route qui arrive ŕ un giratoire est tenu de céder la priorité ŕ tout véhicule s'approchant de la gauche, qu'il gęnerait sur la surface d'intersection s'il ne s'arrętait pas; cela vaut indépendamment de savoir si l'autre usager circule déjŕ dans le giratoire ou va s'y engager en arrivant d'une route se trouvant ŕ gauche, peu importe que ce soit avant, en męme temps ou aprčs lui (ATF 115 IV 139 consid 2b p. 141 s.).Pour l'essentiel, cette jurisprudence peut ętre confirmée. Cependant, elle doit ętre nuancée au regard du principe de la confiance, tel qu'il a été déduit de l'art. 26 al. 1 LCR. Sans quoi, prise ŕ la lettre, elle laisserait en effet supposer une portée exorbitante, dčs lors que le droit de priorité d'un véhicule venant de la gauche serait, pour ainsi dire, absolu: celui qui s'engage sur un giratoire pourrait, par exemple, ętre débiteur de la priorité du seul fait que, sur sa gauche, un autre véhicule se dirigeant vers le giratoire ŕ une vitesse manifestement excessive, maintienne son allure et soit en conséquence gęné sur la surface d'intersection.Le principe de la confiance permet ŕ l'usager de la route qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particuličres ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de maničre conforme aux rčgles de la circulation (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 136; ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 253 s.; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 s.). Ainsi, le conducteur qui s'engage sur un giratoire n'a pas ŕ compter, sauf indice contraire, avec le fait qu'un véhicule va surgir sur sa gauche de façon inattendue ŕ une vitesse excessive ou qu'un véhicule BGE 124 IV 81 S. 85visible va subitement accélérer pour forcer le passage. Il ne faut certes pas admettre facilement que le débiteur de la priorité dans un giratoire n'a pas ŕ compter avec la gęne d'un véhicule sur la surface d'intersection. Toutefois, le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre ŕ ce que le conducteur venant sur sa gauche se comporte réglementairement, ŕ savoir que, conformément ŕ l'art. 41b al. 1 OCR, il ralentisse avant d'entrer dans le giratoire. Il y a en effet lieu de déduire de cette obligation de ralentir une exigence de prudence particuličre de tout véhicule s'engageant sur un giratoire. Par ailleurs, celui qui vient de gauche ne saurait se prévaloir de la priorité s'il heurte une voiture immobilisée depuis quelques instants déjŕ dans le giratoire pour le motif que la circulation est bouchée.Comme cela a été vu plus haut, la version des faits présentée par le recourant a été écartée par la cour cantonale. Au vu des faits retenus par celle-ci - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis PPF) - le recourant, alors qu'il pénétrait sur le giratoire, est entré en collision avec le véhicule qui arrivait de sa gauche. Il n'a pas été établi que ce dernier aurait circulé de maničre non conforme. Il incombait au recourant d'adapter sa conduite de maničre ŕ ne pas gęner, sur la surface d'intersection, le véhicule venant de la gauche et circulant normalement, ce qu'une attention suffisante portée ŕ la situation aurait rendu possible; avant de s'engager, il aurait en effet dű s'assurer qu'il serait en mesure de libérer la surface en question ŕ temps. En pénétrant sur le giratoire sans considération pour l'autre véhicule, le recourant a agi au mépris de cette prescription. Dčs lors, retenir que le comportement du recourant tombe sous le coup de l'art. 90 ch. 1 LCR en raison du non-respect du droit de priorité ne viole pas le droit fédéral.Le pourvoi se révčle ainsi infondé et doit ętre rejeté.
3. (Suite de frais).