Urteilskopf
127 III 444
75. Extrait de l'arręt de la Ire Cour civile du 5 juillet 2001 dans la cause P. contre Succession X. en liquidation (recours en réforme)
Regeste
Vertragsauslegung (Art. 18 Abs. 1 OR); Saldoquittung. Auch der klare Wortsinn ist für die Vertragsauslegung nicht allein massgebend, denn eine reine Buchstabenauslegung ist nicht statthaft (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 1b). Begriff der Saldoquittung (E. 1a).
Erwägungen ab Seite 444
BGE 127 III 444 S. 444 Extrait des considérants:
1. a) Par la quittance pour solde de comptes (Saldoquittung), le créancier reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation (reçu, au sens de l'art. 88 CO; "Wissenserklärung") et, de surcroît, que lui-męme n'a pas ou plus d'autre ou plus ample prétention ŕ faire valoir contre ce débiteur relativement ŕ la créance ou au rapport de droit en cause (reconnaissance négative de dette; "Willenserklärung"), soit que la dette ait été remise (art. 115 CO), soit qu'elle ait été éteinte (cf. parmi d'autres: GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/REY, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 7e éd., n. 2472 s.; BGE 127 III 444 S. 445ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 650 s.; WEBER, Commentaire bernois, n. 20 ss ad art. 88 CO; SCHRANER, Commentaire zurichois, n. 24 ss ad art. 88 CO; LEU, Commentaire bâlois, n. 3 ad art. 88 CO; RENZ, Die Saldoquittung und das Verzichtsverbot im schweizerischen Arbeitsrecht, thčse Zurich 1979, p. 5). En tant que déclaration de volonté unilatérale, la quittance pour solde de comptes se distingue de la transaction extrajudiciaire (Vergleich), mais elle peut y ętre incluse (SCHRANER, op. cit., n. 25 ad art. 88 CO). Son interprétation obéit aux męmes rčgles que celles qui gouvernent l'interprétation des manifestations de volonté (SCHRANER, op. cit., n. 26 ad art. 88 CO; WEBER, op. cit., n. 27 ad art. 88 CO; ENGEL, op. cit., p. 651; RENZ, op. cit., p. 62 ss). Au demeurant, une certaine prudence est de mise avant de conclure ŕ l'existence d'une quittance pour solde de comptes, en particulier en matičre de contrat de travail et de contrat d'assurance (ENGEL, ibid.; WEBER, op. cit., n. 28 ad art. 88 CO; SCHRANER, ibid.).b) Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre parties, il y a lieu de rechercher, tout d'abord, leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). Il incombe donc au juge d'établir, dans un premier temps, la volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. S'il ne parvient pas ŕ déterminer cette volonté réelle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté réelle manifestée par l'autre, le juge recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les rčgles de la bonne foi, ŕ leurs manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance).A cet égard, la jurisprudence récente a nuancé le principe selon lequel il y aurait lieu de recourir ŕ des rčgles d'interprétation uniquement si les termes de l'accord passé entre parties laissent planer un doute ou sont peu clairs. On ne peut ériger en principe qu'en présence d'un "texte clair", on doit exclure d'emblée le recours ŕ d'autres moyens d'interprétation. Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, męme clair, n'est pas forcément déterminant et que l'interprétation purement littérale est au contraire prohibée. Męme si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire ŕ premičre vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu.