Urteilskopf
128 III 383
70. Extrait de l'arręt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP)7B.119/2002 du 10 septembre 2002
Regeste
Gültigkeit einer zweiten Betreibung für die gleiche Forderung. Eine zweite Betreibung für die gleiche Forderung ist nur dann unzulässig, wenn der Gläubiger in der ersten Betreibung das Fortsetzungsbegehren bereits gestellt hat oder zu stellen berechtigt ist (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 1 und 2). Die provisorische Pfändung nach Art. 83 SchKG ist keine eigentliche Massnahme zur Fortsetzung der Betreibung im Sinne von Art. 88 SchKG, welche die Einleitung einer zweiten Betreibung für die gleiche Forderung verhindert (E. 3).
Sachverhalt ab Seite 383
BGE 128 III 383 S. 383
A.- Le 6 aoűt 1998, ŕ la requęte de Y. AG, l'Office des poursuites de Nyon a notifié ŕ S. un commandement de payer no x, en paiement des montants de 6'134'000 fr., 386'802 fr. 45, 23 fr. et 15'335 fr., plus intéręts, le titre et la cause de l'obligation étant un contrat de garantie du 30 septembre 1996. Cette poursuite a fait l'objet d'une décision de mainlevée d'opposition provisoire, rendue le 13 novembre 1998 par le Président du Tribunal du district de Nyon et confirmée par arręt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 28 octobre 1999. Par demande du 18 novembre 1999, le poursuivi a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal civil du district de Nyon.La poursuivante ayant requis la saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP), l'office a ordonné cette mesure le 17 novembre 1999 sur divers meubles et objets, en la complétant par une saisie de revenus de 52'000 fr. par mois dčs le 1er septembre 2000, puis de 51'800 fr. dčs BGE 128 III 383 S. 384le 1er mars 2001. Le poursuivi ne s'est toutefois pas acquitté des montants imposés par la saisie. Celle-ci a pris fin le 5 septembre 2001.En octobre 2001, la poursuivante a sollicité une nouvelle saisie. L'office lui a fait savoir que cela n'était pas possible et il l'a invitée ŕ envisager l'introduction d'une nouvelle poursuite.
B.- Sur réquisition de la poursuivante, un commandement de payer no y a donc été notifié le 21 novembre 2001 au poursuivi. Le montant réclamé dans cette poursuite, sur la base du męme contrat de garantie, s'élevait ŕ 5'368'700 fr. 65, déduction faite de la somme de 631'433 fr. 35, objet de la saisie de revenus non payée par le poursuivi. Celui-ci a fait opposition audit commandement de payer et a déposé plainte contre la décision de l'office de lui notifier un second commandement de payer pour la męme créance, concluant ŕ l'annulation de cette seconde poursuite.Sa plainte ayant été rejetée par l'autorité cantonale inférieure de surveillance, le poursuivi a recouru ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité cantonale supérieure de surveillance. Par arręt du 4 juin 2002, celle-ci a rejeté le recours et maintenu le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance.
C.- Le poursuivi a recouru le (lundi) 17 juin 2002 ŕ la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral afin de faire annuler la seconde poursuite, avec suite de frais et dépens.La poursuivante et l'office ont conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. L'effet suspensif a été attribué au recours par décision du 25 juin 2002.Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1.
1.1 La question fondamentale, posée en l'espčce, de savoir s'il est admissible de mener de front deux ou plusieurs poursuites au sujet d'une seule et męme créance a été soumise ŕ plusieurs reprises au Tribunal fédéral, qui l'a résolue de la maničre suivante: une seconde poursuite pour la męme créance n'est inadmissible que si, dans la premičre poursuite, le créancier a déjŕ requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire. Ce n'est en effet que dans ces cas qu'il y a un risque sérieux que le patrimoine du débiteur fasse l'objet d'une exécution ŕ plusieurs reprises. En revanche, si la premičre poursuite a été arrętée ŕ la suite d'une opposition ou qu'elle est devenue caduque en raison d'une renonciation du créancier, il BGE 128 III 383 S. 385n'y a pas de motif d'empęcher ce dernier d'engager une nouvelle poursuite pour la męme créance (ATF 100 III 41 et les arręts cités; arręt B.54/1981 du 6 mai 1981, publié in BlSchK 1983 p. 128 ss). Comme le précise le premier de ces deux arręts (p. 43), le débiteur ne pâtit pas du fait que le créancier soit en droit de mener plusieurs poursuites de front pour une seule et męme créance. En effet, la loi protčge le poursuivi qui a payé sa dette et l'empęche de devoir payer une seconde fois le montant objet de la poursuite en lui donnant la possibilité de faire opposition ŕ la créance ou d'exiger l'annulation de la poursuite conformément ŕ l'art. 85 [et 85a] LP. En revanche, s'il n'a pas encore payé la dette et si la poursuite a déjŕ atteint le stade oů le créancier peut requérir la continuation de la poursuite, le poursuivi peut faire opposition ŕ un nouveau commandement de payer relatif ŕ la męme créance et, si l'identité des créances est certaine et non contestée, la voie de la plainte lui est également ouverte.Cette jurisprudence est approuvée par la doctrine (cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 121 ad art. 67 LP; le męme, in JdT 1993 II p. 53; AMONN/GASSER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd., Berne 1997, § 16 n. 2; ROLAND RUEDIN, Poursuite pour dettes et faillite, La réquisition de poursuite, FJS 978, ch. 5.1.2.; SABINE KOFMEL EHRENZELLER, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 8 ad art. 67 LP).
1.2 Dans un arręt du 18 janvier 1991 (ATF 117 III 26), le Tribunal fédéral a certes affirmé qu'un créancier non entičrement désintéressé sur le produit d'une saisie de salaire ne peut introduire une nouvelle poursuite pour le solde de sa créance tant que l'action en libération de dette est pendante (consid. 1 p. 28). En l'espčce, toutefois, il s'agissait de la possibilité de requérir une saisie complémentaire dans le cadre d'une saisie provisoire, et si le Tribunal fédéral a jugé que la saisie complémentaire ne pouvait avoir lieu, ce n'est pas sur la base de l'affirmation qu'il venait de prononcer, mais parce que le créancier n'était pas au bénéfice d'un acte de défaut de biens ou d'un procčs-verbal de saisie valant acte de défaut de biens conformément ŕ l'art. 115 LP (consid. 2). L'affirmation susmentionnée du Tribunal fédéral revętait donc, in casu, le caractčre d'un obiter dictum et a été critiquée ŕ juste titre par GILLIÉRON (JdT 1993 II p. 53). De maničre convaincante celui-ci expose, en effet, que lorsqu'une premičre poursuite est arrętée par une opposition et, cette opposition ayant été levée provisoirement, par une instance en libération de dette, rien BGE 128 III 383 S. 386n'empęche le poursuivant de requérir pour la męme créance une seconde poursuite en offrant d'imputer le dividende consigné dans la premičre; tant que la mainlevée et la saisie dans la premičre poursuite ne sont pas devenues définitives, la saisie exécutée dans cette premičre poursuite n'est encore que conservatoire: le créancier ne peut pas requérir la réalisation, et le dividende afférent ŕ sa créance ne peut lui ętre distribué. Toujours selon l'auteur précité, lorsque dans la premičre poursuite une saisie de salaire a été exécutée, refuser au créancier le droit de requérir une seconde poursuite ŕ l'expiration du délai d'un an durant lequel la saisie de salaire était en force, reviendrait ŕ lui refuser de s'en prendre au salaire du débiteur, comme peut le faire n'importe quel autre créancier, cependant que son commandement de payer n'est pas exécutoire dans la premičre poursuite. Cela ne répond ŕ aucun besoin de protection du débiteur (voir en outre le commentaire LP du męme auteur, n. 137 ad art. 93 LP). Le Tribunal fédéral se rallie ŕ cette opinion.
2. La cour cantonale a décidé de s'en tenir, sur la question litigieuse, ŕ l' ATF 100 III 41 qui n'exclut une seconde poursuite que si le créancier a déjŕ requis la continuation de la premičre poursuite ou s'il est en droit de le faire. Elle a clairement écarté l'application de l' ATF 117 III 26, parce que cet arręt traitait d'un objet différent et affirmait, en obiter dictum, le principe de l'interdiction d'une nouvelle poursuite tant que la précédente poursuite est en cours, en se référant ŕ un arręt (ATF 98 III 12) qui ne permettait pourtant pas de prononcer une telle affirmation.Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant reproche ŕ l'autorité cantonale une mauvaise interprétation de l' ATF 117 III 26, jugé non déterminant. Il ne conteste d'ailleurs ni la différence d'objet d'une cause ŕ l'autre, ni l'obiter dictum en question.
3. Au dire du recourant, c'est ŕ tort qu'une seconde poursuite a été notifiée en l'espčce, car la premičre avait fait l'objet d'une continuation de poursuite.Il ne peut ętre suivi. En effet, comme le relčve avec raison l'arręt attaqué, la saisie provisoire prévue ŕ l'art. 83 LP, męme si elle doit ętre exécutée de la męme façon que la saisie définitive (ATF 117 III 26 consid. 1 et arręt cité), n'est pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP, l'action en libération de dette pendante y faisant obstacle. Il s'agit d'une mesure conservatoire antérieure ŕ cette phase d'exécution, qui intervient BGE 128 III 383 S. 387précisément parce qu'une continuation de la poursuite aux fins de réalisation ne peut pas encore ętre requise (GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne 1993, p. 153; le męme, Commentaire LP, n. 14 ad art. 88 LP).
4. Le recourant fait valoir par ailleurs que la coexistence de deux poursuites pour la męme créance a des conséquences inadmissibles sous trois aspects, qui sont abordés successivement ci-aprčs.
4.1 Premičrement, la męme créance pourrait ętre recouvrée deux fois. Contrairement ŕ ce que soutient le recourant, la cour cantonale a répondu de façon convaincante ŕ cet argument, en s'appuyant sur l' ATF 110 III 41 : soit le poursuivi a déjŕ payé, partiellement ou totalement, le montant de sa dette dans le cadre de la premičre poursuite et il pourra s'opposer avec succčs, dans la mesure de son paiement, ŕ la seconde poursuite; soit la premičre poursuite en est au stade de la continuation de la poursuite et une seconde poursuite n'est alors pas possible, le poursuivi pouvant y faire obstacle par la voie de l'opposition ou de la plainte.
4.2 Deuxičmement, les deux poursuites pourraient aboutir ŕ deux actes de défaut de biens, alors que le montant de la créance n'est dű qu'une seule fois. L'arręt attaqué retient ŕ juste titre, sur ce point, que cette situation ne serait pas différente de celle oů, ŕ l'issue d'une poursuite infructueuse, le poursuivant tente une seconde poursuite pour l'impayé, qui aboutirait elle aussi ŕ la délivrance d'un acte de défaut de biens. Comme le relčve l'office dans ses observations, l'acte de défaut de biens délivré dans la premičre poursuite serait annulé ŕ la suite de la délivrance de l'acte de défaut de biens dans la seconde poursuite pour la męme créance. Il devrait en aller de męme dans l'hypothčse, avancée par le recourant, oů l'office serait appelé ŕ délivrer, non pas successivement, mais simultanément les deux actes de défaut de biens pour la męme créance, l'acte délivré dans la premičre poursuite l'étant comme "premier acte de défaut de biens", celui délivré dans la seconde poursuite l'étant comme "nouvel acte de défaut de biens qui remplace le précédent" (cf. formulaires LP 7b et 36; GILLIÉRON, Commentaire LP, n. 39 ss ad art. 149 LP; UELI HUBER, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 36 ad art. 149 LP).
4.3 Troisičmement, la question de l'action en libération de dette serait insoluble: une seconde action en libération de dette se heurterait en effet ŕ la litispendance et serait irrecevable, de sorte que la BGE 128 III 383 S. 388seconde poursuite pourrait continuer faute pour le poursuivi de pouvoir agir en libération de dette, alors que la créance fait l'objet d'une action en libération de dette dans la premičre poursuite.Avec l'autorité cantonale de surveillance et GILLIÉRON (JdT 1993 II p. 53/54; Commentaire LP, n. 137 ad art. 93 LP), il y a lieu d'admettre que le poursuivi n'a pas, dans ce cas, ŕ ouvrir une seconde action en libération de dette; il lui suffira de se prévaloir, dans la seconde poursuite, de l'action en libération de dette pendante dans la premičre poursuite, comme il le ferait de toute action ouverte antérieurement ŕ la mainlevée définitive. Ainsi que l'a déjŕ jugé le Tribunal fédéral, une action en libération de dette ouverte avant le commencement du délai de l'art. 83 al. 2 LP a les męmes effets qu'une action ouverte dans ce délai: la poursuite demeure suspendue et ne peut donc ętre continuée (ATF 117 III 17 et les références).