Urteilskopf
128 II 86
10. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)6A.75/2001 du 13 novembre 2001
Regeste
Art. 16 Abs. 2 SVG; Verwarnung, Warnungsentzug des Führerausweises. Ein Überschreiten der zulässigen Höchstgeschwindigkeit innerorts um 16 km/h stellt objektiv einen leichten Fall im Sinne von Art. 16 Abs. 2 Satz 2 SVG dar (E. 2b). Ist eine Verkehrsregelverletzung zwar objektiv als leichter Fall einzustufen, erfolgt sie jedoch innert Jahresfrist seit Anordnung einer Verwarnung, ist eine neuerliche Verwarnung grundsätzlich ausgeschlossen und der Führerausweis in Anwendung von Art. 16 Abs. 2 Satz 1 SVG zu entziehen (E. 2c).
Sachverhalt ab Seite 87
BGE 128 II 86 S. 87
A.- Le 20 octobre 1999 vers 19h55 en ville de La Chaux-de-Fonds, X., né en 1942, circulait en voiture et a dépassé de 16 km/h la vitesse maximale autorisée (50 km/h).
B.- Par décision du 31 janvier 2000, le Service des automobiles neuchâtelois a retiré le permis de conduire de X. pour une durée d'un mois. Il a justifié le retrait par le dépassement de vitesse en cause ainsi que par l'avertissement dont avait fait l'objet X. le 18 janvier 1999 pour une violation d'une autre nature des rčgles de la circulation routičre (changement de voie sur l'autoroute sans prendre les précautions d'usage).Par décision du 5 février 2001, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité neuchâtelois a rejeté le recours formé par X.X. a formé recours contre cette décision auprčs du Tribunal administratif neuchâtelois, concluant ŕ ce qu'un avertissement soit prononcé dans son cas. Il a exposé qu'un dépassement de vitesse de 16 km/h ne justifiait pas en soi le retrait de son permis de conduire et que, dans la mesure oů il conduisait depuis plus de trente ans et parcourait annuellement environ 50'000 kilomčtres pour son métier, on ne pouvait considérer l'antécédent unique ayant abouti ŕ l'avertissement du 18 janvier 1999 comme un motif de retrait du permis. Par arręt du 19 juin 2001, le Tribunal administratif a rejeté le recours.
C.- X. forme recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre cet arręt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, ŕ la réforme de cette décision en ce sens qu'un avertissement est prononcé ŕ son encontre en place du retrait de son permis de conduire.Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le recourant se plaint d'un abus du pouvoir d'appréciation, soutenant que seul un avertissement est proportionné dans son cas.a) L'art. 16 al. 2 LCR (RS 741.01) prévoit que "le permis d'élčve conducteur ou le permis de conduire peut ętre retiré au conducteur qui, par des infractions aux rčgles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra ętre ordonné dans les cas de peu de gravité". Par ailleurs, l'art. 16 al. 3 let. a LCR dispose que le permis de conduire doit ętre retiré "si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route".A partir du texte légal, quatre situations doivent ętre distinguées. D'abord, le cas oů le conducteur n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", pour lequel l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxičmement, le cas de peu de gravité BGE 128 II 86 S. 88(art. 16 al. 2 2čme phrase LCR), pour lequel l'autorité donnera un avertissement. En troisičme lieu, le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2 1čre phrase LCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances spéciales, telles que celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 203/204, 196 consid. 2c p. 200/201). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.b) Le recourant a dépassé de 16 km/h la vitesse maximale autorisée ŕ l'intérieur d'une localité.Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 ŕ 24 km/h, le cas est objectivement, c'est-ŕ-dire sans égard aux circonstances concrčtes, de gravité moyenne, ce qui doit en principe entraîner le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1čre phrase LCR (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199; ATF 124 II 97 consid. 2b p. 101). Par ailleurs, l'ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO; RS 741.031) prévoit ŕ son annexe I ch. 303.1 que seul un dépassement jusqu'ŕ 15 km/h de la vitesse maximale autorisée dans les localités peut ętre réprimé par une amende d'ordre.Un dépassement de la vitesse autorisée de 16 km/h ŕ l'intérieur d'une localité se situe donc au-dessous de la limite de 21 km/h fixée pour le cas de gravité moyenne et au-dessus de la fourchette prévue pour les amendes d'ordre. Aussi, un tel dépassement constitue-t-il objectivement (sans égard aux circonstances concrčtes) un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2čme phrase LCR, impliquant un avertissement.c) Il y a encore lieu de rechercher si des circonstances concrčtes (conditions du trafic défavorables, mauvaise réputation de l'automobiliste) ne justifient néanmoins pas de considérer le cas comme plus grave (cf. ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199; ATF 124 II 475 consid. 2a p. 477, 262 consid. 2c p. 263; ATF 123 II 37 consid. 1e p. 41).Pour déterminer si le cas est effectivement de peu de gravité, autrement dit s'il est susceptible de n'entraîner qu'un avertissement, il faut tenir compte, ainsi que le précise l'art. 31 al. 2 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules ŕ la circulation routičre (OAC; RS 741.51), de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en BGE 128 II 86 S. 89considération que dans la mesure oů elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 192 consid. 2b p. 194; ATF 125 II 561 consid. 2b p. 567).L'autorité cantonale n'a constaté aucune circonstance particuličre relative au trafic, comme la présence d'usagers de la route vulnérables tels des piétons ou cyclistes (cf. ATF 123 II 37 consid. 1d et e p. 40/41), qui pourrait faire apparaître la faute du recourant comme plus lourde. La seule question ŕ résoudre est donc de savoir si les antécédents du recourant en tant qu'automobiliste (sa réputation selon l'art. 31 al. 2 OAC) sont compatibles avec le prononcé d'un avertissement. Le recourant a commis le dépassement de vitesse le 20 octobre 1999. Il s'était vu infliger le 18 janvier 1999 un avertissement pour une violation d'une autre nature des rčgles de la circulation routičre. Męme si le recourant possčde le permis de conduire depuis longtemps et parcourt professionnellement de nombreux kilomčtres chaque année, son passé d'automobiliste n'est donc pas irréprochable puisque peu de temps (environ neuf mois) avant le dépassement de vitesse incriminé, il avait fait l'objet d'un avertissement.L'avertissement représente une mise en garde prononcée ŕ titre éducatif et forme pour le conducteur concerné un antécédent (cf. BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routičre, Commentaire, Lausanne 1996, n. 4.1 ad art. 16 LCR). En ce sens, l'avertissement comporte la menace d'une sanction plus lourde en cas de nouvelle infraction aux rčgles de la circulation routičre. Il contribue ŕ la sécurité du trafic. Ce but n'exclut pas d'emblée le prononcé d'avertissements successifs lorsqu'on peut penser que cela détournera effectivement le conducteur de la commission d'autres infractions. Cependant, celui qui peu de temps aprčs un avertissement commet une nouvelle infraction aux rčgles de la circulation ne saurait en principe bénéficier d'un deuxičme avertissement.C'est quelque neuf mois aprčs le prononcé d'un avertissement que le recourant a commis le dépassement de vitesse incriminé. Cette nouvelle infraction intervenue moins d'un an aprčs montre que l'avertissement n'a pas rempli sa fonction. Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux rčgles de la circulation dans le délai d'un an suivant le prononcé d'un avertissement, il faut en conclure qu'un autre avertissement est en principe exclu, męme si la nouvelle infraction peut objectivement ętre qualifiée de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2čme phrase LCR. Le retrait du permis de conduire doit alors ętre ordonné en application de l'art. 16 al. 2 1čre phrase LCR, sauf circonstances spéciales; les circonstances ainsi réservées BGE 128 II 86 S. 90peuvent par exemple résulter de situations analogues ŕ celles justifiant de renoncer ŕ une peine en application de l'art. 66bis CP ou de situations proches de l'état de nécessité. Il résulte a contrario de ce qui précčde que, lorsqu'il s'est écoulé plus d'un an depuis l'avertissement, un autre avertissement est possible pour une nouvelle infraction de peu de gravité. En l'espčce, le recourant a commis la nouvelle infraction moins d'un an aprčs l'avertissement et aucune circonstance spéciale ne ressort de la décision attaquée. L'autorité cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en ordonnant le retrait du permis du recourant.La rčgle selon laquelle la répétition d'une infraction de peu de gravité dans le délai d'un an exclut en principe un autre avertissement concrétise la version en vigueur de l'art. 16 al. 2 LCR. Le projet de modification de la loi sur la circulation routičre introduit le concept d'infraction légčre et exclut en cas de commission d'une deuxičme infraction de ce type dans un délai de deux ans le prononcé d'un nouvel avertissement (cf. art. 16a al. 2 et 3 du projet; FF 1999 p. 4131 et 4157; BO 2000 CE 213; BO 2001 CN 908/909). Avec ce délai plus long, le projet accroît la sévérité ŕ l'égard des récidivistes. De maničre générale d'ailleurs, le projet tend ŕ un renforcement des sanctions dans l'optique d'améliorer la sécurité routičre (cf. FF 1999 p. 4111). Mais il n'y a pas lieu d'appliquer ce délai plus long sous le droit en vigueur.