Urteilskopf
130 III 611
79. Extrait de l'arręt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP)7B.51/2004 du 24 aoűt 2004
Regeste
Entgelt für die ausseramtliche Konkursverwaltung in anspruchsvollen Verfahren (Art. 47 GebV SchKG). Die Verfügung, mit der einstweilen lediglich der anwendbare Stundenansatz festgelegt wird, um dann anhand der von der ausseramtlichen Konkursverwaltung einzureichenden detaillierten Zusammenstellung des Aufwands das Entgelt endgültig bestimmen zu können, ist, obschon sie als Zwischenentscheid erscheint, nach Art. 19 Abs. 1 SchKG beim Bundesgericht anfechtbar. Mit Beschwerde nicht anfechtbar sind einzig Zwischenverfügungen verfahrensleitender Natur (E. 1.1). Wird das Bundesgericht mit einer Beschwerde gegen die Festsetzung des der ausseramtlichen Konkursverwaltung zustehenden Entgelts angerufen, greift es nur im Falle von Ermessensmissbrauch oder von Ermessensüberschreitung ein (E. 1.2). Die Methode, bei der die verschiedenen Konkurshandlungen in mehrere Kategorien eingeteilt werden und für jede von ihnen der ihr angemessene Stundenansatz festgelegt wird, statt jeder Person, die tätig geworden ist, das nach Massgabe ihrer verschiedenen Verrichtungen gewichtete Entgelt zuzusprechen, steht nicht im Widerspruch zur Rechtsprechung. Indem die obere kantonale Aufsichtsbehörde hier für jede der Kategorien einen Stundenansatz festgelegt hat, der sich im Rahmen der in der Rechtsprechung üblicherweise zugelassenen Beträge bewegt, hat sie das ihr zustehende Ermessen weder missbraucht noch überschritten (E. 3 und 4).
Sachverhalt ab Seite 612
BGE 130 III 611 S. 612
A. La faillite de Y., entrepreneur en construction, a été prononcée le 19 mars 1998. D'une indiscutable ampleur (productions de 84 BGE 130 III 611 S. 613millions de francs admises ŕ concurrence de 42 millions de francs, en chiffres ronds), cette faillite est liquidée en la forme ordinaire.L'administration de la faillite a d'abord été assumée par l'Office des faillites de La Chaux-de-Fonds. Le 22 février 1999, l'assemblée des créanciers a institué une administration spéciale et désigné Me X., avocat, comme administrateur spécial; elle a, en outre, reconduit la commission de surveillance constituée auparavant.
B.
B.a Suite ŕ la parution dans la presse neuchâteloise, en septembre 2002, d'un article faisant état, ŕ propos de la faillite en cause, d'actifs récupérés pour environ 5 millions de francs et de frais de la masse d'environ 2 millions de francs, dont prčs de la moitié représentait les frais et honoraires de l'administration spéciale, le président de l'autorité cantonale supérieure de surveillance a, dans une séance tenue le 1er octobre 2002, fait part des préoccupations de cette autorité, composée des trois juges cantonaux titulaires, au chef du service juridique de l'Etat et au chef du service des poursuites et faillites.Le 1er novembre 2002, l'autorité supérieure de surveillance a confirmé ses préoccupations ŕ l'autorité cantonale inférieure de surveillance, soit le Département de la justice, de la santé et de la sécurité.Du 18 octobre 2002 au 17 juillet 2003, l'autorité inférieure a demandé des renseignements ŕ l'administrateur spécial, a requis de sa part la production de pičces, lui a donné des instructions et a tenu des séances avec lui. Par courrier du 14 mars 2003, elle lui a en particulier imparti un délai au 3 avril suivant pour déposer une demande d'homologation de ses honoraires d'administrateur spécial.
B.b Statuant sur cette demande le 22 mai 2003, l'autorité inférieure a fixé le tarif horaire de l'administrateur spécial ŕ 150 fr. (290 fr. demandés), celui de ses collaborateurs avocats ŕ 100 fr. (290 fr. demandés), celui de ses collaborateurs juristes ŕ 60 fr. (160 fr. demandés) et celui de ses secrétaires ŕ 30 fr. (50 fr. demandés). Elle a précisé que ce tarif n'emportait pas reconnaissance des heures effectuées, la question devant ętre examinée lors de la fixation de la rémunération définitive. En outre, elle a révoqué l'interdiction temporaire faite ŕ l'administrateur spécial de facturer ses prestations, les tarifs horaires applicables étant dorénavant fixés.
B.c Contre cette décision, l'administrateur spécial a interjeté, le 2 juin 2003, un recours ŕ l'autorité supérieure de surveillance, BGE 130 III 611 S. 614assorti d'une demande de récusation des membres titulaires de celle-ci. La récusation a été admise le 30 septembre 2003 par l'autorité supérieure statuant dans une composition différente.Statuant le 26 février 2004, dans sa composition spéciale, l'autorité supérieure de surveillance a modifié le tarif et fixé les montants horaires ŕ 200 fr. pour les activités essentielles au sens des considérants, ŕ 140 fr. pour les activités spécialisées au sens des considérants et ŕ 50 fr. pour les actes d'exécution, l'administrateur étant invité ŕ soumettre ŕ l'autorité inférieure "un décompte détaillé des activités de son étude, avec proposition de répartition dans les trois catégories de rémunération susmentionnées et totalisation de chacune d'elles, par note mensuelle".
C. Contre cet arręt, communiqué aux parties le 5 mars 2004, l'administrateur spécial a interjeté auprčs du Tribunal fédéral, le 18 mars 2004, un recours au sens de l'art. 19 al. 1 LP et un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.).Statuant tout d'abord sur le recours de droit public (art. 57 al. 5 et 81 OJ), le Tribunal fédéral l'a déclaré irrecevable par arręt du 29 juin 2004.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LP, toute décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance peut ętre déférée au Tribunal fédéral dans les dix jours dčs sa notification pour violation du droit fédéral ou de traités internationaux conclus par la Confédération, ainsi que pour abus ou excčs du pouvoir d'appréciation.Par décision au sens de cette disposition, il faut entendre une décision finale, soit un prononcé matériel qui a pour objet une mesure de la procédure d'exécution forcée (FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Bâle 2000, n. 22 ad art. 19 LP; cf. ATF 129 III 88 consid. 2.1, ATF 129 III 400 consid. 1.1; ATF 128 III 156 consid. 1c).La décision attaquée revęt un caractčre incident dans la mesure oů elle fixe simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arręter définitivement, selon l'art. 47 al. 1 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP; RS 281.35), la rémunération sur la base du décompte détaillé ŕ fournir BGE 130 III 611 S. 615par l'administrateur spécial. Elle n'en constitue pas moins une décision susceptible d'ętre déférée au Tribunal fédéral au sens de l'art. 19 al. 1 LP. Il s'agit en effet d'un prononcé matériel, partiel certes comme le sont de nombreuses décisions dans le déroulement d'une procédure d'exécution forcée, mais pas incident au sens oů l'entend la jurisprudence relative ŕ la recevabilité des recours LP. Seules sont considérées comme incidentes et donc inattaquables par la voie d'un recours selon l'art. 19 al. 1 LP, selon cette jurisprudence, les décisions de l'autorité cantonale supérieure de surveillance qui rčglent le déroulement de la procédure (décisions statuant sur des avances de frais, la suspension de la procédure, l'effet suspensif ou ordonnant le renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale inférieure pour complément d'instruction, sauf - dans ce dernier cas - si l'autorité supérieure ordonne en męme temps des mesures d'exécution forcée (ATF 112 III 90 consid. 1; ATF 111 III 50; PFLEGHARD, in Geiser/ Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.26; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 6 n. 8 et 88; LORANDI, op. cit., n. 23 ad art. 19 LP; FLAVIO COMETTA, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 6 ss ad art. 19 LP). L'art. 81 OJ ne déclare d'ailleurs pas applicable par analogie l'art. 50 OJ traitant des cas de recours contre des décisions préjudicielles ou incidentes (ATF 111 III 50).Il suit de lŕ que le recours de l'art. 19 al. 1 LP est ouvert contre la décision de l'autorité supérieure fixant la rémunération horaire des différents collaborateurs de l'administration spéciale sur la base de l'art. 47 al. 1 OELP.
1.2 L'autorité cantonale de surveillance appelée ŕ fixer l'indemnité due ŕ l'administration spéciale en vertu de l'art. 47 OELP jouit d'un large pouvoir d'appréciation. L'autorité fédérale de surveillance ne peut statuer en opportunité, ni substituer sa propre appréciation ŕ celle de l'autorité cantonale; elle doit se borner ŕ intervenir en cas d'excčs ou d'abus du pouvoir d'appréciation, c'est-ŕ-dire, notamment, si l'autorité cantonale a retenu des critčres inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas procédé ŕ un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de critčres objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 et les références).(...) BGE 130 III 611 S. 616
3. Le recourant soutient que la décision attaquée est constitutive d'un abus ou d'un excčs du pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la méthode de calculation retenue.
3.1 La disposition de l'art. 47 OELP relative aux procédures complexes n'impose pas une méthode particuličre pour fixer la rémunération de l'administration ordinaire ou spéciale; elle prescrit cependant de tenir compte, notamment, de la difficulté et de l'importance de l'affaire, du volume de travail fourni et du temps consacré. A cet effet, l'administration spéciale doit, avant de procéder ŕ l'établissement du tableau de distribution définitif, soumettre ŕ l'autorité de surveillance une liste détaillée de toutes ses vacations au sujet desquelles l'ordonnance sur les frais ne prévoit pas d'émolument spécial (art. 84 et 97 de l'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite [OAOF; RS 281.32]). En l'espčce, le litige porte exclusivement sur la fixation de divers tarifs horaires, la rémunération définitive étant renvoyée au dépôt par l'administration spéciale d'un décompte détaillé de ses activités.Selon la jurisprudence, lorsqu'une procédure complexe n'entraîne pas que des travaux exigeants, il y a lieu de procéder ŕ un décompte différencié. L'autorité de surveillance chargée de fixer la rémunération peut d'ailleurs tenir compte de tarifs, celui de la Chambre des sociétés fiduciaires par exemple, sans toutefois ętre liée par ces tarifs, mais l'indemnité accordée doit rester dans un rapport raisonnable avec les émoluments du tarif LP, vu l'obligation de tenir compte du caractčre social de celui-ci. Ainsi, pour les activités d'avocat, il se justifie de rester en dessous du montant maximal admis par le tarif cantonal des avocats d'office (ATF 120 III 97 et les arręts cités).
3.2 Se fondant sur ces principes, la décision attaquée retient qu'une fois la complexité globale de la liquidation admise, il ne saurait ętre question de rémunérer un administrateur chargé de tâches variées - simples ou trčs spécialisées - au tarif correspondant au maximum de ses capacités. Elle envisage dčs lors deux méthodes, la premičre consistant ŕ pondérer la rétribution de chaque intervenant en fonction des diverses tâches accomplies - avec comme inconvénients de devoir identifier chaque intervenant et de rétribuer des activités éventuellement improductives - et la seconde consistant ŕ fixer une rétribution justifiée par chaque type d'intervention, prise de maničre assez large, en présupposant qu'une personne adéquate BGE 130 III 611 S. 617- ni incompétente, ni surqualifiée - en aura été chargée. L'autorité supérieure opte en faveur de la seconde méthode qui, en dépit de la difficulté de définition des différentes catégories de rémunération, permet l'adoption d'un point de vue plus objectif, se rapproche plus du systčme voulu par l'OELP, oů les émoluments sont en général prévus par acte déterminé, et s'avčre moins dépendante des options prises par l'administrateur et ses collaborateurs.Dans cette perspective et sous l'angle des intéręts de la masse, l'autorité supérieure distingue trois catégories de démarches: la premičre catégorie comprend les décisions fondamentales d'organisation d'un dossier complexe, la préparation et la prise des décisions stratégiques essentielles, la négociation des litiges les plus importants, ainsi que, dans le cas oů l'administrateur est lui-męme mandataire au procčs, le choix des axes de défense ou d'attaque dans les procédures nécessaires; la deuxičme catégorie recouvre les recherches juridiques et la correspondance ordinaires, la rédaction d'actes de procédure dans un cadre déterminé, la représentation lors de négociations limitées ou de réalisations ponctuelles et l'assistance ŕ l'administrateur lors des réunions décisives; enfin, la troisičme catégorie concerne les actes d'exécution au sens étroit, tels que la dactylographie, la fixation de rendez-vous, les renseignements donnés ŕ des tiers intéressés sur le cours de la liquidation.
3.3 La prise en considération de ces activités et leur répartition en trois catégories, compte tenu de la complexité de la liquidation en cause, rentrent dans le large pouvoir d'appréciation reconnu ŕ l'autorité cantonale de surveillance. Le recours ŕ une telle méthode en vue de fixer le tarif horaire applicable ŕ l'administration spéciale et, partant, la rémunération pour ses vacations au sens de l'art. 84 OAOF n'apparaît pas en contradiction avec la jurisprudence rendue en application de l'art. 47 OELP, comme le soutient le recourant. La distinction des activités et, par conséquent, leur répartition en catégories sont en effet admises par la jurisprudence: ainsi, les activités d'un avocat peuvent se subdiviser en travaux de pure routine, tâches simples et activité exigeante; celles d'architecte et d'agent immobilier peuvent se limiter ŕ une simple activité d'administration (ATF 120 III 97 consid. 3a in fine et 3c).Selon le recourant, la méthode imposée par l'autorité supérieure, qui l'oblige en permanence ŕ répartir en trois catégories les actes de liquidation accomplis par diverses personnes, constituerait une BGE 130 III 611 S. 618exigence totalement disproportionnée en raison du surcroît de travail qu'elle implique; elle serait particuličrement choquante en l'espčce parce qu'intervenant prčs de quatre ans aprčs le début des activités de l'administration. L'autorité supérieure n'a pas ignoré l'ampleur de la tâche. Elle a suggéré, pour la rendre plus aisée, que l'administrateur reprenne ses diverses notes et propose des classifications, avec totalisation des différents résultats, effort qui ne paraissait pas disproportionné s'agissant d'une somme d'honoraires de l'ordre du million de francs. Le recourant n'avance aucun élément propre ŕ fonder le reproche d'abus ou d'excčs du pouvoir d'appréciation sur ce point.Au demeurant, c'est manifestement en vain qu'il tente d'établir un parallčle avec l'activité des juges et greffiers du Tribunal fédéral, activité qui est totalement différente et soumise ŕ un autre mode de rétribution que celui de l'administration spéciale de la faillite.
4. Le recourant fait valoir que la décision attaquée est également constitutive d'un abus ou d'un excčs du pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les tarifs horaires fixés.
4.1 L'autorité supérieure a retenu que les activités de la premičre catégorie (décisions fondamentales d'organisation, décisions stratégiques essentielles, négociation des litiges les plus importants) sont celles qui justifient en principe la désignation d'un administrateur spécial dans le cadre d'une faillite complexe. En pareil cas, l'administration est généralement confiée, vu les aspects commerciaux, comptables, fiscaux et pratiques de la liquidation d'une entreprise, ŕ une fiduciaire, qui dispose de plus d'expérience et de savoir-faire qu'une étude d'avocats, laquelle court éventuellement le risque de voir la liquidation dans une perspective trop juridique ou judiciaire. En l'espčce, le recourant ne bénéficiait pas d'une expérience particuličre en tant qu'administrateur spécial de faillite et ne se présentait pas non plus comme un spécialiste des problčmes juridiques de la faillite. Comparée ŕ des situations examinées récemment par le Tribunal fédéral (ATF 120 III 97) et par des tribunaux cantonaux, qui avaient admis des tarifs horaires allant de 120 fr. ("Leitende und qualifizierte Mitarbeiter"; St. Gallische Gerichts- und Verwaltungspraxis 1999 p. 180) ŕ 220 fr. ("Mandatsleiter"; BlSchK 1999 p. 37), la situation du recourant était loin de justifier le taux de rétribution horaire auquel il prétendait, soit davantage que le tarif usuel de l'Ordre des Avocats Neuchâtelois, frais de secrétariat comptés de BGE 130 III 611 S. 619surcroît séparément. L'autorité supérieure a donc estimé légitime d'accorder au recourant une rémunération horaire de 200 fr. pour ses activités essentielles répondant ŕ la définition de la premičre catégorie.Pour celles de la deuxičme catégorie, elle a admis une rétribution horaire de 140 fr., en relevant que si certaines tâches pouvaient ętre accomplies par une administration ordinaire, les démarches judiciaires appelleraient des débours plus élevés s'il fallait recourir ŕ un avocat non administrateur. Aller plus haut, a estimé l'autorité cantonale, conduirait ŕ dépasser trčs clairement, en moyenne et quelle que soit l'interprétation de l'accord préalable, le tarif qui avait été envisagé lors de la désignation du recourant et qui devait ętre pris en compte ŕ côté des critčres non exhaustifs de l'art. 47 OELP, car il reflétait l'idée que les uns et les autres se faisaient de la valeur de l'intervention de l'administrateur spécial au moment d'en décider.
4.2 Le recourant invoque le résultat choquant du mode de calculation de la rémunération horaire adopté en l'espčce. Au vu de l'ensemble des circonstances du cas particulier, notamment du caractčre hors norme de la faillite en cause et des montants en jeu, ce mode de calculation tendrait ŕ assurer ŕ l'administration spéciale une rémunération largement inférieure aux chiffres retenus par la jurisprudence.Par cette seule affirmation, le recourant ne démontre pas que l'autorité supérieure a commis un excčs ou un abus de son large pouvoir d'appréciation. Outre que l'importance de la faillite et des montants en jeu n'a pas été omise dans l'examen de l'autorité cantonale, celle-ci a fixé, sur la base de critčres ŕ la fois pertinents, complets et objectifs, une rétribution horaire qui s'inscrit dans la fourchette des montants normalement admis par la jurisprudence et qui, partant, ne consacre aucun abus ou excčs du pouvoir d'appréciation.
4.3 Le recourant se plaint enfin du résultat choquant de la rétribution horaire attribuée par comparaison avec celle accordée dans la faillite E.L'autorité supérieure s'est exprimée sur la question et a donné les motifs d'un traitement différent des deux cas. Le recourant ne s'en prend pas ŕ ces motifs et se contente d'affirmations toutes générales, de sorte que son grief est irrecevable (art. 79 al. 1 OJ).