Urteilskopf
134 II 10
2. Extrait de l'arręt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matičre de droit public)2C_42/2007 du 30 novembre 2007
Regeste
Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der Rechtssache Akrich, C-109/2001, ergangen ist (E. 3.3-3.6). Prüfung eines auf Art. 7 Abs. 1 ANAG (mit Blick auf Art. 2 FZA anwendbar) und Art. 8 EMRK gestützten Anspruchs auf Aufenthaltsbewilligung (E. 3.6 und 4.1). Im konkreten Fall kein Bewilligungsanspruch mit Blick auf die Schwere der begangenen Delikte (namentlich eine vollendet versuchte Tötung) und auf andere zu berücksichtigende Umstände; die in der Schweiz illegal oder im Gefängnis oder als lediglich vorläufig geduldeter Ausländer verbrachten Jahre sind bei der vorzunehmenden Interessenabwägung nicht massgebend (E. 4.2-4.4).
Sachverhalt ab Seite 11
BGE 134 II 10 S. 11 A.X., ressortissant libyen né en 1979, est entré en Suisse le 20 novembre 1991 avec sa mčre et deux frčres pour y rejoindre son pčre qui était arrivé dans notre pays quelques mois plus tôt. Aprčs différentes péripéties de procédure et le rejet de leurs demandes d'asile, le prénommé et les membres de sa famille ont finalement été autorisés, par décision du 22 octobre 1997, ŕ demeurer en Suisse au bénéfice d'une admission provisoire.Le 22 octobre 2000, aprčs une nuit alcoolisée passée avec des amis, A.X. a gravement blessé une personne avec un couteau lors d'une banale bousculade sur la voie publique qui a dégénéré. Il a été arręté par la police et placé en détention préventive le męme jour. A raison de ces faits, il a été condamné ŕ une peine de 5 ans de réclusion pour crime manqué de meurtre et infraction ŕ la législation fédérale sur les armes, sous déduction de 446 jours de détention préventive; selon les constatations pénales, les événements se BGE 134 II 10 S. 12sont produits alors que l'auteur n'avait pourtant fait l'objet d'aucune menace et d'aucune provocation de la part de la victime, les juges parlant ŕ cet égard d'acte gratuit, de mobile égoďste et de mentalité inquiétante. Alors qu'il purgeait encore sa peine, A.X. a été condamné ŕ une peine complémentaire de 12 mois d'emprisonnement, sous déduction de 19 jours de détention préventive effectués du 1er au 19 aoűt 1999, pour tentative d'agression, rixe, lésions corporelles simples qualifiées, complicité de contrainte et ivresse au volant; cette peine sanctionnait des faits antérieurs ŕ la premičre condamnation, en particulier une violente opération de justice privée ŕ laquelle l'intéressé avait pris part dans la nuit du 30 au 31 juillet 1999, de concert avec ses deux frčres et d'autres complices, en vue de donner une leçon ou du moins d'intimider une personne avec laquelle sa famille était en conflit.A.X. a été libéré conditionnellement le 2 octobre 2004. Entre-temps, pendant sa détention, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 6 juillet 2002, apparemment ŕ la suite d'une erreur de l'autorité compétente. Par décision du 23 janvier 2004, le Service de la population du canton de Vaud (ci-aprčs: le Service de la population) a refusé de prolonger cette autorisation au vu de la gravité des condamnations prononcées contre l'intéressé. Sur recours, cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-aprčs: le Tribunal administratif) dans un arręt du 14 décembre 2004. Le 4 février 2005, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours formé contre l'arręt précité du Tribunal administratif (arręt 2A.64/2005).Le 14 février 2005, A.X. a épousé B.X., une ressortissante portugaise née en 1982, qui vit en Suisse depuis de nombreuses années au bénéfice d'un permis d'établissement. Le 10 octobre 2005, A.X. a formé une demande d'autorisation de séjour par regroupement familial fondée sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; ci-aprčs: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord).Par décision du 1er mars 2006, le Service de la population a refusé ŕ A.X. l'octroi de toute autorisation de séjour au vu de ses antécédents pénaux. Saisi d'un recours des époux A.X., le Tribunal administratif l'a rejeté, par arręt du 26 janvier 2007, en retenant BGE 134 II 10 S. 13notamment que l'Accord sur la libre circulation des personnes n'était pas applicable, car l'épouse était arrivée en Suisse avant son entrée en vigueur.Les époux X. forment un recours en matičre de droit public contre l'arręt précité du Tribunal administratif dont ils requičrent la réforme, sous suite de frais et dépens, en ce sens qu'une autorisation de séjour CE/AELE soit octroyée ŕ A.X. avec effet au 14 février 2005 (date du mariage); ŕ titre subsidiaire, ils concluent ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal administratif ou au Service de la population pour nouvelle décision dans le sens de leur conclusion principale. Ils invoquent la violation aussi bien de l'Accord sur la libre circulation des personnes que de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Le Tribunal administratif a estimé que le recourant ne pouvait pas se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes, car son épouse était déjŕ établie de longue date en Suisse lors de l'entrée en vigueur de ce texte le 1er juin 2002. Cette opinion est erronée. Le champ d'application personnel et temporel de l'Accord ne dépend en effet pas du moment auquel un ressortissant communautaire arrive ou est arrivé en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de séjour garanti par l'Accord au moment déterminant, soit lorsque le droit litigieux - tel qu'en l'espčce le regroupement familial - est exercé. Autrement dit, les ressortissants communautaires résidant déjŕ en Suisse lors de son entrée en vigueur peuvent se prévaloir de l'Accord dčs qu'ils relčvent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation prévues ŕ cet effet et qu'ils remplissent les conditions afférentes ŕ leur statut (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.4 p. 7 et les références citées). En l'espčce, du moment qu'elle exerce une activité salariée, l'épouse du recourant peut, en principe, déduire de l'Accord le droit ŕ une autorisation de séjour (cf. art. 4 ALCP et les art. 2 et 6 ss annexe I ALCP). Dans cette mesure, elle peut également, si les conditions en sont réunies, exercer les " autres droits " découlant de son statut (cf. art. 7 let. d ALCP) et, en particulier, obtenir une autorisation de séjour en faveur de son conjoint au titre du regroupement familial prévu ŕ l'art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP. BGE 134 II 10 S. 14
3.
3.1 Partie intégrante de l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. art. 15 ALCP), l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP rčgle le droit de séjour des membres de la famille des ressortissants communautaires; il prévoit notamment que, quelle que soit leur nationalité, leur conjoint a en principe le droit de " s'installer " avec eux. Ce droit est calqué sur les art. 10 et 11 du Rčglement (CEE) 1612/68, si bien que, conformément ŕ l'art. 16 par. 2 ALCP, son interprétation doit se faire en tenant compte de la jurisprudence antérieure au 21 juin 1999 qui a été rendue en la matičre par la Cour de justice des Communautés européennes (ci-aprčs: la Cour de justice ou CJCE; au sujet de la prise en considération d'arręts de la Cour de justice postérieurs ŕ cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, ATF 130 II 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les références citées).S'inspirant d'une jurisprudence de la Cour de justice postérieure au 21 juin 1999 dans une affaire concernant l'art. 10 du Rčglement (CEE) 1612/68 (arręt du 23 septembre 2003, Akrich, C-109/01, Rec. 2003, p. I-9607, également reproduit in: EuGRZ 2003 p. 607 ss), le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable lorsqu'au moment oů le droit au regroupement familial est exercé, le membre de la famille visé par la demande n'a pas la nationalité d'un Etat membre et ne réside pas déjŕ légalement dans un Etat membre; en fait, il serait plus exact, dans le cadre des relations entre la Suisse et l'Union européenne, de parler de partie contractante (ŕ l'Accord) que d'Etat membre; autrement dit, l'exercice du droit prévu par la disposition précitée présuppose, pour les ressortissants non communautaires, qu'ils puissent justifier d'un séjour légal préalable dans une partie contractante (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss). Ne remplit notamment pas une telle condition (préalable) l'époux étranger d'une ressortissante communautaire qui n'a jamais résidé légalement dans une partie contractante et qui fait l'objet en Suisse, au moment déterminant, d'une décision de refus d'autorisation de séjour entrée en force assortie d'une mesure de renvoi du territoire suisse (cf. arręts 2A.114/2003 du 23 avril 2004, consid. 3.3 et 2A.7/ 2004 du 2 aoűt 2004, consid. 3.3); le fait qu'il ait bénéficié d'une admission provisoire ou que sa présence ait été tolérée pendant un certain temps ne saurait, en principe, remplir la condition du séjour légal préalable (arręts précités; en ce sens, voir aussi: RICHARD PLENDER, Quo vadis?, Nouvelle orientation des rčgles sur la libre circulation des personnes suivant l'affaire Akrich, in Cahiers de droit BGE 134 II 10 S. 15européen 2004 p. 261 ss, 276; MATTHEW ELSMORE/PETER STARUP, Case C-1/05, Yunying Jia v. Migrationsverket, Judgement of the Cour (Grand Chamber), 9 January 2007, in Common Market Law Review, vol. 44, juin 2007, p. 787 ss, 794). Néanmoins, l'époux d'une ressortissante communautaire qui a contesté par la voie d'un recours une décision refusant de prolonger une (premičre) autorisation de séjour valablement délivrée en Suisse est réputé résider légalement dans notre pays pendant toute la durée de la procédure contentieuse et peut, ŕ ce titre, en principe tirer pleinement avantage des droits prévus par l'Accord (cf. arręt 2A.94/2004 du 6 aoűt 2004, consid. 2).
3.2 En l'espčce, A.X. a été mis au bénéfice, le 11 octobre 2001, d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 6 juillet 2002. Que l'octroi de cette autorisation résultât apparemment d'une erreur n'est pas décisif pour décider si le recourant résidait légalement en Suisse au moment - déterminant - de la demande de regroupement familial: en effet, le permis en question n'a nullement été révoqué et il n'apparaît pas non plus qu'il fűt frappé de nullité absolue. En revanche, il faut constater que le recours entrepris contre le refus de prolonger cette premičre autorisation de séjour a été définitivement écarté par le Tribunal fédéral (arręt 2A.64/2005 du 4 février 2005). Depuis le 6 juillet 2002, le recourant est donc en Suisse au bénéfice d'une simple tolérance, qui découle notamment de l'effet suspensif attaché aux différentes procédures qu'il a engagées, jusqu'ici vainement, en vue d'obtenir la régularisation de sa situation (recours contre le refus de prolongation de l'autorisation de séjour; demande d'admission provisoire; demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial). Par ailleurs, sa demande de regroupement familial - ici litigieuse - fondée sur l'art. 3 annexe I ALCP a été formée le 10 octobre 2005, soit plusieurs mois aprčs l'entrée en force - le 4 février 2005 - de la décision refusant de prolonger son autorisation de séjour arrivée ŕ échéance le 6 juillet 2002. Partant, le recourant ne saurait prétendre qu'il résidait légalement en Suisse au moment déterminant, et il doit se laisser opposer les conséquences de l'arręt Akrich précité, ŕ savoir que son éventuel droit ŕ une autorisation de séjour doit s'examiner ŕ la lumičre des seules dispositions du droit interne et de l'art. 8 CEDH (cf. arręt précité 2A.114/2003 du 23 avril 2004, consid. 3.3).
3.3 Le recourant remet cependant en cause les conséquences que le Tribunal fédéral a tirées de l'arręt Akrich précité. A ses yeux, ce précédent ne viserait que le cas trčs particulier circonscrit par l'état BGE 134 II 10 S. 16de fait qui en est ŕ l'origine et n'aurait ainsi pas pour effet de subordonner de maničre générale l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 3 annexe I ALCP ŕ la condition que les ressortissants de pays tiers, parents de ressortissants communautaires, disposent au préalable d'un titre de séjour délivré par une partie contractante. A l'appui de son point de vue, le recourant se réfčre, en réplique et sans y avoir été invité, ŕ un récent arręt de la Cour de justice (du 9 janvier 2007, Yunying Jia contre Migrationsverket, C-1/05), postérieur, comme l'arręt Akrich, ŕ l'entrée en vigueur de l'Accord (sur cette particularité, cf. infra consid. 3.5.2).
3.4 Le contexte de l'affaire Jia (précitée) est le suivant: le 13 mai 2003, Yunying Jia, ressortissante chinoise dont le fils vit en Sučde avec son épouse de nationalité allemande, est entrée dans ce pays au bénéfice d'un visa de tourisme valable pendant 90 jours au maximum; le 7 aoűt suivant, elle a demandé un titre de séjour en se prévalant de son lien de parenté avec l'épouse de son fils et de sa situation de dépendance économique par rapport ŕ ce dernier. L'autorité suédoise compétente a refusé de faire droit ŕ cette demande, au motif que la situation de dépendance économique invoquée n'était pas suffisamment établie. Yunying Jia ayant fait appel de ce refus, l'autorité de recours suédoise saisie a soumis ŕ la Cour de justice différentes questions destinées ŕ éclaircir la portée de l'arręt (précité) Akrich. Aprčs les avoir reformulées et réunies en une seule, la Cour de justice a répondu aux questions posées de la maničre suivante: "Le droit communautaire, eu égard ŕ l'arręt Akrich, n'impose pas aux Etats membres de soumettre l'octroi d'un droit de séjour ŕ un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant communautaire ayant fait usage de sa liberté de circulation, ŕ la condition que ce membre de la famille ait, au préalable, séjourné légalement dans un autre Etat membre." Les juges ont en effet estimé que la condition de séjour préalable telle que formulée dans l'arręt Akrich ne pouvait pas ętre transposée au cas de Yunying Jia, car il n'était reproché ŕ cette derničre ni de séjourner illégalement dans un Etat membre, ni de chercher ŕ se soustraire abusivement ŕ l'emprise d'une réglementation nationale en matičre d'immigration. Au contraire d'Hacene Akrich, l'intéressée se trouvait légalement en Sučde lorsqu'elle a introduit sa demande et le droit suédois ne s'opposait pas, dans sa situation, ŕ l'octroi d'un droit de séjour de longue durée en sa faveur (arręt précité Jia, points 28-33). BGE 134 II 10 S. 17 En disant que le droit communautaire " n'impose pas " aux Etats membres, dans les circonstances de l'affaire Jia, de subordonner l'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants de pays tiers ŕ la condition d'un séjour légal préalable dans un (autre) Etat membre, la Cour de justice ne paraît pas - a contrario - vouloir leur interdire de prévoir une telle exigence dans leur législation (sur la pertinence d'une telle interprétation, cf. JEAN-YVES CARLIER, La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, in Journal des tribunaux, Droit européen, 2007, p. 80 ss, 85; ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 793 ss, 797). C'est du reste apparemment ce qu'ont fait le Royaume-Uni et le Danemark ŕ la suite de l'arręt Akrich (cf. ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 800 s.; cf. HANSPETER MOCK/FABRICE FILLIEZ, Libre circulation des personnes et regroupement familial: ŕ propos de la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral, in RSDIE 2006 p. 237 ss, 248 ad note de bas de page n° 41). En toute hypothčse, les différences que la Cour de justice a mises en évidence, dans l'affaire Jia, dans sa comparaison avec les faits ŕ la base de l'arręt Akrich, laissent clairement entrevoir que les demandes de regroupement familial précédées - comme en l'espčce - d'un séjour illégal dans un Etat membre ou destinées ŕ contourner une législation nationale en matičre d'immigration ne doivent pas bénéficier des avantages du droit communautaire (cf. arręt précité Jia, points 28-33 a contrario; ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 796); cette analyse s'impose męme dans l'approche restrictive - que défend le recourant - consistant ŕ envisager l'arręt Akrich, ŕ la lumičre de l'affaire Jia, comme un simple cas d'espčce qui ne poserait pas le séjour légal préalable dans un Etat membre comme une condition générale prévue par le droit communautaire pour bénéficier de ses facilités en matičre de regroupement familial (cf. ELEANOR SPAVENTA, Case C-109/01, Secretary of State for the Home Department v. H. Akrich, judgment of the Full Court of 23 September 2003, in Common Market Law Review, vol. 42, février 2005, p. 225 ss, spécialement p. 233 et 238; CARLIER, op. cit., p. 84 s.).
3.5 En réalité, les arręts Akrich et Jia ne se laissent pas facilement interpréter et font suite ŕ une série de décisions rendues par la Cour de justice oů, dans des affaires ŕ la croisée des ordres juridiques communautaire et nationaux, les juges européens ont semblé partagés entre, d'une part, la volonté de favoriser le plus possible l'objectif (communautaire) de libre circulation des personnes ŕ l'intérieur des Etats membres et, d'autre part, la nécessité de respecter et BGE 134 II 10 S. 18préserver les prérogatives (nationales) des Etats membres en matičre de politique d'immigration. Bien que normalement distinctes, ces deux " logiques " peuvent en effet se chevaucher dans certaines circonstances, notamment lorsque le ressortissant d'un pays tiers, parent d'un citoyen de l'Union ayant fait usage de sa liberté de circuler, demande ŕ rejoindre ce dernier dans un Etat membre au titre du droit communautaire (cf. EMMANUELLE BROUSSY/FRANCIS DONNAT/CHRISTIAN LAMBERT, Droit de séjour et immigration, in L'actualité juridique - Droit administratif [AJDA] p. 295 ss). Certains auteurs parlent ŕ ce propos de " dilemme " (cf. MONIQUE LUBY, Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes, in Journal du droit international 2004 p. 580, citant l'avocat général Geelhoed; PLENDER, op. cit., p. 268), tandis que d'autres évoquent une " tension " entre les politiques nationales d'immigration - toujours plus sévčres - et les avancées de la libre circulation (cf. MOCK/FILLIEZ, op. cit., p. 247). Dans l'arręt Akrich, la Cour de justice avait clairement pris position en faveur du respect des compétences nationales des Etats membres en matičre d'immigration, en affirmant que "le rčglement 1612/68 ne vise que la libre circulation ŕ l'intérieur de la Communauté (mais) est muet sur l'existence des droits d'un ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union, quant ŕ l'accčs au territoire de la Communauté" (point 49).Cela étant, il n'y a pas de motif de revenir sur la jurisprudence publiée aux ATF 130 II 1 dans la ligne de l'arręt Akrich, et ce pour les raisons suivantes.
3.5.1 Premičrement, la portée de l'arręt Jia n'est, comme on l'a vu, pas claire (cf., ŕ ce sujet, les trois interprétations proposées par ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 793 ss), et il n'est pas certain que, comme le soutient le recourant, le cas Akrich soit dorénavant relégué au simple rang d'arręt d'espčce (cf. BROUSSY/DONNAT/LAMBERT, op. cit., p. 297). A ce jour, ce précédent fait du reste toujours l'objet de demandes d'interprétation de la part des juridictions nationales des Etats membres (cf. les conclusions présentées le 5 juillet 2007 par l'avocat général Mengozzi, dans l'affaire C-291/05, Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie contre Rachel Nataly Geradina Eind, en particulier les points 43-50).
3.5.2 Deuxičmement, indépendamment des problčmes d'interprétation que posent les arręts Akrich et Jia (notamment en relation avec le sens et la portée de la condition du séjour légal préalable, cf. BGE 134 II 10 S. 19CARLIER, op. cit., p. 85; SPAVENTA, op. cit., p. 232 s.; ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 792 ss), ceux-ci sont tous deux postérieurs ŕ l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal fédéral n'est dčs lors pas tenu de les prendre en compte pour interpréter l'art. 3 annexe I ALCP (cf. art. 16 par. 2 ALCP a contrario). Il n'a d'ailleurs fait que se référer ŕ l'arręt Akrich dans la cause publiée aux ATF 130 II 1. Et la męme réserve vaut évidemment pour les prochaines décisions que rendra la Cour de justice en la matičre, d'autant que les critiques émises contre la solution adoptée dans l'arręt Akrich tiennent, pour certaines d'entre elles, ŕ des questions de cohérence propres ŕ l'ordre juridique communautaire, notamment par rapport au statut de citoyen de l'Union européenne (cf. LUBY, op. cit., p. 581) ou par rapport ŕ de récents actes communautaires entrés en vigueur aprčs l'arręt Akrich, comme la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial, ou la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le Rčglement (CEE) 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (cf. ELSMORE/STARUP, op. cit., p. 796; MOCK/FILLIEZ, op. cit., p. 252 s.; pour un aperçu de ces nouvelles rčgles, cf. ASTRID EPINEY/ANDREA FAEH, Zum Aufenthaltsrecht von Familienangehörigen im europäischen Gemeinschaftsrecht, in Annuaire du droit de la migration, 2005/2006, p. 49 ss).
3.5.3 Troisičmement, les rčgles en matičre de regroupement familial ici litigieuses sont calquées sur le Rčglement (CEE) 1612/68 et visent, ŕ l'avenant de ce texte au plan des relations communautaires, ŕ permettre et favoriser la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de la Suisse " sur le territoire des parties contractantes " (cf. le préambule de l'Accord et son art. 1er; ATF 130 II 1 consid. 3.3 p. 6, ATF 130 II 113 consid. 5.1 et 5.2 p. 118 ss). Ces rčgles ne sauraient dčs lors interférer dans la politique migratoire de la Suisse - en principe réglée par le seul droit interne pour les ressortissants de pays tiers - au-delŕ de ce qui est nécessaire ŕ la réalisation de l'objectif de libre circulation poursuivi par l'Accord. Or, la condition du séjour légal préalable telle qu'interprétée par le Tribunal fédéral est conforme ŕ la finalité de l'art. 3 annexe I ALCP ou, pour reprendre la terminologie de la Cour BGE 134 II 10 S. 20de justice, ne prive pas cette norme de son " effet utile ". Celle-ci tend en effet ŕ garantir aux ressortissants communautaires que les membres de leur famille, męme s'ils n'ont pas la nationalité d'une partie contractante, puissent les accompagner en Suisse s'ils décident d'exercer les droits prévus par l'Accord sur la libre circulation des personnes. En l'absence d'une telle garantie, les ressortissants communautaires pourraient en effet ętre dissuadés d'exercer ces droits, par crainte que la réglementation suisse en matičre d'immigration ne les sépare de leur famille (cf. ATF 130 II 113 consid. 7.1 p. 124 s. et 7.3 p. 126 et les références citées). Mais la situation se présente sous un jour différent pour les membres de la famille d'un ressortissant communautaire qui, au moment oů celui-ci exerce son droit ŕ la libre circulation, ne vivaient pas déjŕ légalement avec lui dans une partie contractante; en effet, le ressortissant communautaire placé dans une telle situation ne saurait alors prétendre ętre dissuadé d'exercer sa liberté de circulation par la crainte de perdre un avantage, dans la mesure oů les membres de sa famille ayant la nationalité d'un pays tiers n'ont de toute façon, au moment de la demande, aucun droit de séjour dans quelque partie contractante que ce soit (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6.1 p. 9 s. et 3.6.3 p. 11 ss; PLENDER, op. cit., p. 280). Dans cette mesure, l'interprétation de l'arręt Akrich permet, sans trahir ni la lettre ni l'esprit de l'Accord, de ménager les prérogatives de la Suisse en matičre de politique migratoire, en męme temps que de tracer une limite claire entre les situations relevant du seul droit interne (et de l'art. 8 CEDH) et celles entrant dans le champ d'application de l'Accord (sur ces aspects considérés du point de vue du droit communautaire, cf. BROUSSY/DONNAT/LAMBERT, op. cit., p. 297).
3.5.4 Enfin, cette solution a également l'avantage d'éviter dans une large mesure les situations de discrimination ŕ rebours pouvant se présenter en matičre de regroupement familial: qu'elles émanent de citoyens suisses ou de ressortissants communautaires, les demandes d'autorisations de séjour en faveur de parents originaires de pays tiers qui ne résident pas déjŕ légalement dans une partie contractante sont en effet traitées de la męme maničre, soit par référence au droit interne et ŕ l'art. 8 CEDH (cf. MOCK/FILLIEZ, op. cit., p. 238 s.; BROUSSY/DONNAT/LAMBERT, op. cit., p. 297). Or, l'objectif d'éviter la discrimination ŕ rebours fait partie des préoccupations du législateur suisse, comme l'atteste la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RO 2007 p. 5437), approuvée le 24 septembre BGE 134 II 10 S. 212006 en votation populaire (FF 2006 p. 8953), qui entrera en vigueur - sous réserve de quelques dispositions - le 1er janvier 2008 (RO 2007 p. 5487). Cette nouvelle loi (RS 142.20) vise en effet, en matičre de regroupement familial de parents originaires de pays tiers, ŕ conférer aux ressortissants suisses des droits analogues ŕ ceux prévus pour les ressortissants communautaires ŕ l'art. 3 annexe I ALCP (cf. message du 18 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, in FF 2002 p. 3469 ss, 3510; MINH SON NGUYEN, Le regroupement familial dans la loi sur les étrangers et dans la loi sur l'asile révisée, in Annuaire du droit de la migration, 2005/2006, p. 31 ss, 38 s.). Afin de tenir compte des répercussions de l' ATF 130 II 1, les Chambres fédérales ont męme modifié le projet initial du Conseil fédéral et étendu aux membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse qui souhaitent obtenir un droit de séjour en Suisse la condition de justifier au préalable "d'une autorisation de séjour durable délivrée par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes" (cf. art. 42 al. 2 LEtr; session de printemps du Conseil des Etats, 16 mars 2005, in BO 2005 CE p. 303 s. [proposition de la majorité de la Commission et intervention de Trix Heberlein]; session d'automne du Conseil national, 28 septembre 2005, in BO 2005 CN p. 1233 ss [proposition de la majorité de la Commission et interventions de Geri Müller, Philipp Müller, et Serge Beck]). Autrement dit, l'abandon de la jurisprudence précitée aurait pour conséquence - paradoxale - de replacer les ressortissants suisses, ŕ partir du 1er janvier 2008, dans une moins bonne situation que les citoyens communautaires quant au droit d'obtenir une autorisation de séjour pour les membres étrangers de leur famille, en violation de la volonté du législateur. C'est lŕ une raison de plus qui justifie de maintenir les conséquences tirées de l'arręt Akrich ŕ l' ATF 130 II 1.
3.6 En conséquence, l'art. 3 annexe I ALCP n'est, comme l'a jugé le Tribunal administratif, mais pour d'autres motifs, pas applicable au recourant. Cependant, compte tenu de la portée générale que revęt le principe de non-discrimination inscrit ŕ l'art. 2 ALCP, l'épouse portugaise du recourant, qui est également partie ŕ la présente procédure aux côtés de ce dernier, ne doit pas ętre moins bien traitée que ne le serait l'épouse suisse d'un ressortissant étranger. Or, l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 p. 113) ne prévoit l'extinction du droit ŕ l'autorisation de séjour accordée ŕ l'époux étranger d'une BGE 134 II 10 S. 22ressortissante suisse que s'il existe ŕ son égard un " motif d'expulsion " (cf. art. 7 al. 1 LSEE; RO 1991 p. 1042), tandis qu'en l'absence d'un titre de séjour fondé sur l'Accord, comme en l'espčce, une simple infraction ŕ " l'ordre public " (cf. art. 17 al. 2 LSEE; RO 1991 p. 1042) est déjŕ susceptible d'entraîner une telle conséquence pour l'époux étranger d'une ressortissante communautaire au bénéfice d'un permis d'établissement (sur cette différence, cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; ATF 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131; PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, thčse Genčve 2000, p. 190/191). Il convient dčs lors d'examiner l'éventuel droit du recourant ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour ŕ la lumičre des art. 7 al. 1 LSEE (RO 1991 p. 1042) et 8 CEDH (cf. arręts 2A.325/2004 du 25 aoűt 2005, consid. 3.3 et 4; 2A.7/2004 du 2 aoűt 2004, consid. 3.3 et 4.1; 2A.114/2003 du 23 avril 2004, consid. 4).
4.
4.1 Aux termes de l'art. 7 al. 1 (premičre phrase) LSEE (RO 1991 p. 1042), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit ŕ l'octroi et ŕ la prolongation d'une autorisation de séjour ou d'établissement; ce droit s'éteint cependant lorsqu'il existe un motif d'expulsion (disposition précitée, troisičme phrase). D'aprčs l'art. 10 al. 1 LSEE, l'étranger peut ętre expulsé de Suisse ou d'un canton, notamment s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (let. a; RS 1 p. 116) ou si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter ŕ l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité ou qu'il n'en est pas capable (let. b; RO 1949 p. 227). Le refus d'octroyer une autorisation de séjour ou d'établissement au conjoint étranger d'un ressortissant suisse (ou communautaire) sur la base de l'une des causes énoncées ŕ l'art. 10 LSEE (RO 1949 p. 227) suppose une pesée des intéręts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE [RO 1949 p. 227 s.]; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra en particulier compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait ŕ subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 RSEE; RO 1949 p. 243) - respectivement du fait du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement.La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en effet pas absolu, en ce BGE 134 II 10 S. 23sens qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit "prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire ŕ la sécurité nationale, ŕ la sűreté publique, au bien-ętre économique du pays, ŕ la défense de l'ordre et ŕ la prévention des infractions pénales, ŕ la protection de la santé ou de la morale, ou ŕ la protection des droits et libertés d'autrui". Il y a donc également lieu ici de procéder ŕ une pesée des intéręts en présence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5/6; ATF 120 Ib 129 consid. 4b p. 131, ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 24 s.).
4.2 Dans la pesée des intéręts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'étranger pour crime ou délit, de la gravité des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'intéressé. La peine infligée par le juge pénal est le premier critčre servant ŕ évaluer la gravité de la faute et ŕ peser les intéręts (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent ŕ l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intéręts en présence mais n'exclut pas nécessairement, en lui-męme, un refus de l'autorisation de séjour (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; ATF 120 Ib 129 consid. 4b p. 131).
4.3 En l'espčce, les faits reprochés au recourant sont particuličrement graves et ont du reste été lourdement sanctionnés d'une peine de cinq ans de réclusion complétée d'une peine d'une année d'emprisonnement. Selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une condamnation ŕ deux ans de privation de liberté constitue la limite ŕ partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requęte de prolongation d'autorisation déposée aprčs un séjour de courte durée (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Certes, le recourant est arrivé en Suisse au mois d'octobre 1991, ŕ l'âge de douze ans. Il apparaît cependant qu'il n'a bénéficié que tardivement d'une premičre autorisation de séjour, soit aprčs aoűt 2001, et que BGE 134 II 10 S. 24celle-ci lui a apparemment été délivrée par erreur; auparavant, il a résidé en Suisse sans titre de séjour ou, ŕ partir du mois d'octobre 1997, au bénéfice d'une simple admission provisoire; par ailleurs, il a été arręté et incarcéré du 22 octobre 2000 au 2 octobre 2004. Bien que relativement importante dans l'absolu, la durée de son séjour en Suisse doit dčs lors ętre fortement relativisée: les années passées dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont en effet pas déterminantes dans la pesée des intéręts (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.6 p. 503, ATF 130 II 39 consid. 4 p. 43).Quoi qu'il en soit, les peines infligées au recourant dépassent si largement la limite (indicative) de deux ans fixée par la jurisprudence que seules des circonstances tout ŕ fait exceptionnelles seraient de nature ŕ contrebalancer la gravité des fautes reprochées. Or, l'on cherche en vain de telles circonstances. Que l'intéressé se soit apparemment bien comporté depuis sa libération conditionnelle n'est ŕ cet égard pas décisif; c'est męme le moins que l'on pouvait attendre de lui. Par ailleurs, au contraire de la pratique en cours pour les étrangers bénéficiant d'un titre de séjour fondé sur l'Accord, le risque de récidive ne joue pas un rôle déterminant pour les mesures d'éloignement prises sur la base du droit interne, mais ne constitue qu'un facteur parmi d'autres dans la pesée des intéręts, oů la gravité des actes commis est, comme on l'a vu, le premier élément ŕ prendre en considération.Au demeurant, le risque de récidive doit, en l'espčce, s'apprécier de maničre rigoureuse, car les faits reprochés sont graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). A cela s'ajoute que les antécédents pénaux du recourant incitent ŕ la plus grande réserve sur ce point. Il apparaît en effet qu'entre le mois de septembre 1998 (tentative de contrainte) et le 22 octobre 2000 (date de son incarcération), l'intéressé s'est rendu coupable de plusieurs infractions, dont le degré de gravité est allé crescendo pour les principales, soit celles contre la vie et l'intégrité corporelle. Par ailleurs, il faut relever que l'infraction la plus grave, soit le crime manqué de meurtre, a été commise alors que son auteur était déjŕ inculpé pour des faits qui lui vaudront par la suite une année d'emprisonnement (notamment pour tentative d'agression, rixe et lésions corporelles simples qualifiées) et qu'il avait alors déjŕ subi 19 jours de détention préventive en aoűt 1999 ŕ raison de ces męmes faits. En outre, tant le contexte général et le mode opératoire des infractions reprochées (violence et gravité des faits) que leur mobile (honneur; actes BGE 134 II 10 S. 25gratuits ou de justice privée) jettent une lumičre défavorable sur le recourant et le font apparaître comme un individu dénué de sens moral, dangereux et pręt, selon les termes des juges pénaux " en toute circonstance, ŕ jouer du muscle ".Enfin, indépendamment męme de ses crimes, le recourant ne semble pas s'ętre intégré ŕ la société suisse. En particulier, au plan professionnel, il n'a apparemment pas été capable d'occuper durablement une place de travail lui permettant de subvenir ŕ ses besoins et les faits retenus au pénal laissent entrevoir un mode de vie et des fréquentations peu recommandables; par ailleurs, il n'a pas fourni de gages ou d'éléments concrets permettant de penser que la situation avait notablement changé ou pouvait se retourner. Certes, au plan familial, lorsque l'arręt attaqué a été rendu, il était marié depuis prčs d'une année, et l'on peut concevoir qu'il sera difficile pour son épouse - également recourante - de le suivre ŕ l'étranger, du moins s'il était finalement amené ŕ vivre en Libye aprčs son départ de la Suisse. Au vu des circonstances, cet obstacle n'apparaît cependant pas déterminant dans la pesée des intéręts, d'autant que, nonobstant ses dénégations, son épouse ne pouvait pas ignorer, au moment oů elle s'est mariée, qu'il risquait de devoir quitter la Suisse: en effet, il était alors sous le coup d'une décision de refus d'autorisation de séjour rendue plus d'une année auparavant et entrée en force définitive de chose jugée quelques jours avant la célébration du mariage (arręt du Tribunal fédéral 2A.64/2005 du 4 février 2005).
4.4 Dans ces conditions, l'intéręt public ŕ l'éloignement du recourant l'emporte sur son intéręt privé et celui de son épouse ŕ ce qu'il puisse demeurer en Suisse.