Urteilskopf
134 III 337
57. Extrait de l'arręt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en matičre civile)5A_434/2007 du 20 mai 2008
Regeste
Art. 134 ZGB, Art. 286 Abs. 2 ZGB; Abänderung eines Scheidungsurteils, Kinderunterhaltsbeitrag, Verbesserung der Verhältnisse des Unterhaltsgläubigers. Auch wenn die Verbesserung der wirtschaftlichen Verhältnisse des unterhaltsberechtigten Elternteils grundsätzlich in Form von besseren Lebensbedingungen den Kindern zugutekommen muss, soll die Unterhaltslast doch für alle Beteiligten ausgewogen bleiben und insbesondere für den unterhaltspflichtigen Elternteil, der in bescheidenen Verhältnissen lebt, nicht übertrieben schwer werden (E. 2).
Sachverhalt ab Seite 338
BGE 134 III 337 S. 338
A. X. et dame X. se sont mariés le 29 juin 1990. Deux enfants sont issus de cette union: A., né le 27 octobre 1990, et B., né le 27 mai 1993.
B. Par jugement du 5 mars 2001, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a prononcé le divorce des époux. Ratifiant les conclusions concordantes des parties sur les effets accessoires, il a notamment attribué aux parents l'autorité parentale conjointe et accordé la garde des enfants ŕ la mčre, sous réserve d'un large droit de visite en faveur du pčre. Il a par ailleurs donné acte ŕ X. de son engagement de contribuer ŕ l'entretien de son ex-femme par le versement de 500 fr. jusqu'ŕ la date ŕ laquelle il prendra sa retraite et ŕ celui de ses fils par le versement de 500 fr. jusqu'ŕ l'âge de 10 ans et de 1'000 fr. jusqu'ŕ l'âge de 18 ans, voire au-delŕ en cas d'études sérieuses et réguličres.
C. Statuant le 19 octobre 2006 sur l'action en modification du jugement de divorce introduite par X., le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a notamment supprimé, avec effet au 1er janvier 2006, la contribution de 500 fr. en faveur de l'ex-épouse et réduit, avec effet ŕ la męme date, ŕ 500 fr. les aliments dus ŕ chaque enfant jusqu'ŕ l'âge de 18 ans.Sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice a, le 8 juin 2007, confirmé ce jugement et compensé les dépens d'appel.
D. X. a interjeté un recours en matičre civile au Tribunal fédéral. Il a conclu, principalement, ŕ sa condamnation ŕ payer ŕ chacun de ses enfants 200 fr., allocations familiales et "d'études" non comprises, dčs le 1er janvier 2006 jusqu'ŕ l'âge de 18 ans, voire 25 ans en cas d'études sérieuses et réguličres.Le Tribunal fédéral a admis le recours et réformé l'arręt entrepris en ce sens que X. a été condamné ŕ verser, dčs le 1er janvier 2006, une contribution mensuelle de 200 fr., allocations familiales ou d'études non comprises, ŕ chacun de ses enfants, jusqu'ŕ l'âge de 18 ans, voire au-delŕ, mais jusqu'ŕ 25 ans au maximum en cas d'études sérieuses et réguličres.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Autant qu'on puisse le comprendre ŕ la lecture des conclusions et du contenu du recours, le recourant conteste la quotité des aliments BGE 134 III 337 S. 339fixés en faveur de ses enfants. Il soutient que ceux-lŕ doivent ętre arrętés ŕ 200 fr., au lieu de 500 fr., par mois pour chacun de ses fils.(...)
2.2 Le recourant soutient ensuite qu'il faut tenir compte du fait que l'intimée dispose de revenus trčs élevés dont "tout porte ŕ croire" qu'ils sont encore plus conséquents que ceux allégués. En effet, son ex-femme n'aurait jamais produit de certificats de salaire ŕ l'appui de ses allégations, en violation de l'art. 280 al. 2 CC qui oblige les ex-conjoints ŕ collaborer en vue de la fixation des contributions d'entretien. Invoquant une "appréciation" arbitraire des faits, le recourant reproche par ailleurs aux juges cantonaux de ne pas avoir exigé de l'intimée la production d'un certificat de salaire et de s'ętre contentés des déclarations de l'intéressée en séance de comparution personnelle. Il prétend enfin que l'autorité cantonale n'aurait pas pris en considération la différence importante qu'il existe entre les revenus des parties.
2.2.1 Il n'y a pas lieu d'examiner les critiques portant sur le montant exact des revenus de l'intimée, le recours devant ętre admis pour un autre motif.
2.2.2 Il n'est pas contesté que des changements notables sont intervenus dans la situation des parties, pouvant justifier une modification des aliments en faveur des enfants conformément ŕ l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. Depuis le prononcé du divorce, le recourant a vu ses revenus diminuer de moitié environ pour des motifs indépendants de sa volonté (BREITSCHMID, Commentaire bâlois, n. 13 ad art. 286 CC), alors que les ressources de l'intimée ont encore augmenté.L'autorité cantonale a jugé qu'en dépit de la diminution de ses revenus, le recourant était en mesure d'assumer le paiement mensuel de 500 fr. pour chacun de ses deux enfants, dčs lors qu'il disposait d'un solde de 1'094 fr. aprčs déduction du minimum vital (1'354 fr. 50) de son revenu (2'448 fr. 90). Elle a par ailleurs considéré que l'amélioration des ressources de l'intimée devait profiter en premier aux enfants, ce qui était le cas en l'espčce. Grâce aux efforts de la mčre, laquelle assumait également les frais liés au handicap de son fils cadet, les enfants pouvaient en effet fréquenter une école privée.Un tel raisonnement fait fi de considérations importantes. Certes, l'amélioration de la situation du parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, BGE 134 III 337 S. 340notamment par l'acquisition d'une meilleure formation (ATF 108 II 83 consid. 2c; arręt 5C.27/2004 du 30 avril 2004, consid. 4.2 publié in FamP 2004 p. 728). Il n'en demeure pas moins que la charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des personnes concernées (BREITSCHMID, op. cit., n. 13 ad art. 286 CC) et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste (ATF 108 II 83 consid. 2c). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit en effet correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'ŕ la situation et aux ressources des pčre et mčre, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de męme que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant ŕ la prise en charge de ce dernier. Ces différents critčres doivent ętre pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres (cf. ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112).En l'espčce, depuis le divorce, la disproportion entre les revenus des époux s'est encore accrue en ce sens que le recourant - qui gagnait environ moitié moins (8'166 fr. brut par mois) que l'intimée - a vu ses ressources diminuer considérablement (3'000 fr. brut par mois) alors que celles - déjŕ conséquentes (15'000 fr. brut par mois) - de son ex-épouse se sont encore améliorées (de 100'000 fr. au moins en 2005). Aprčs le paiement des pensions litigieuses (1'000 fr.), le recourant dispose, compte tenu de son salaire (2'448 fr. 90) et déduction faite d'un minimum vital (1'354 fr. 50) - calculé au plus juste (minimum de base de 550 fr.; loyer de 419 fr.; 385 fr. 50 de prime d'assurance-maladie) -, du montant plus que modeste de 94 fr. La charge représentée par les aliments apparaît ainsi particuličrement lourde et met le recourant dans une situation précaire, le réduisant purement et simplement au minimum vital du droit des poursuites au sens de l'art. 93 LP. Ce seuil, qui vise ŕ protéger les intéręts de créanciers tiers, ne permet normalement pas de mener une existence convenable. On ne saurait exiger du recourant, qui sera en principe appelé ŕ verser les aliments pendant plusieurs années, qu'il se restreigne ŕ un tel niveau de vie, alors męme que l'intimée a vu ses revenus augmenter considérablement et qu'une réduction plus ample de la contribution induit manifestement pour elle une charge supplémentaire proportionnellement moindre. A cet égard, au vu des faits constatés - critiqués en vain (consid. 2.1 non publié) - et conformément aux conclusions du recourant qui est assisté d'un mandataire professionnel, une contribution de 200 fr. par enfant apparaît BGE 134 III 337 S. 341plus équitable. Le recourant disposera en effet ainsi d'un solde résiduel décent de 694 fr. L'intimée devra supporter, quant ŕ elle, une charge supplémentaire de 300 fr. par enfant qui n'apparaît pas disproportionnée au regard de ses revenus conséquents (au moins 230'000 fr., auxquels s'est ajouté un bonus discrétionnaire de 50'000 fr. en 2005).