Urteilskopf
144 IV 35
6. Extrait de l'arręt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministčre public de la République et canton de Genčve et A. (recours en matičre pénale)6B_440/2016 du 8 novembre 2017
Regeste
Art. 60 Abs. 3 StPO; Art. 391 Abs. 2 StPO; Art. 410 ff. StPO; Rechtsweg, wenn eine Unregelmässigkeit in der Zusammensetzung des urteilenden kantonalen Gerichts während des Beschwerdeverfahrens vor Bundesgericht entdeckt wird; analoge Anwendung von Art. 60 Abs. 3 StPO und des Revisionsverfahrens nach Art. 410 ff. StPO; Verbot der reformatio in peius im Revisionsverfahren. Wird ein Mangel betreffend die Zusammensetzung des kantonalen Gerichts während des Beschwerdeverfahrens vor Bundesgericht entdeckt, ist Art. 60 Abs. 3 StPO analog anwendbar, welcher auf Art. 410 ff. StPO verweist und den Parteien erlaubt, die Revision des betreffenden Urteils zu verlangen. Nach dem Grundsatz von Treu und Glauben hat die Partei die Revision unverzüglich zu verlangen (E. 2). Das Verbot der reformatio in peius ist auf das Revisionsverfahren anwendbar. Wird das Verfahren einzig durch den Verurteilten eingeleitet und wird sein Revisionsbegehren gutgeheissen, darf sich das neue Urteil weder betreffend die Strafhöhe noch die rechtliche Qualifikation zu seinen Ungunsten auswirken (E. 3).
Sachverhalt ab Seite 36
BGE 144 IV 35 S. 36
A.
A.a Le 19 janvier 2012, X. a cambriolé, en compagnie de B., l'appartement de C., née en 1925. X. est parvenu ŕ soustraire 1500 fr. ŕ la victime, des bijoux et sa carte de crédit, aprčs l'avoir réveillée et avoir placé un couteau prčs de sa gorge, tout en la menaçant pour obtenir le code de la carte. X. a ensuite procédé ŕ plusieurs retraits pour un montant total de 5000 fr. Les bijoux dérobés ont été BGE 144 IV 35 S. 37vendus le 19 janvier 2012 dans une bijouterie genevoise pour un montant de 490 francs.
A.b En date du 18 février 2012, au soir, X. s'est introduit de force dans l'appartement d'A., née en 1933, dans le but de la dépouiller. Il a agi de concert avec D., qui, en bref, avait effectué les repérages nécessaires et fourni un couteau et des gants ŕ X., tout en le laissant agir seul pour ne pas ętre reconnu. Muni dudit couteau, dont la lame mesurait une vingtaine de centimčtres, il a menacé sa victime en plaçant l'arme sous la gorge de cette derničre. Au cours de l'agression, il a également exercé une trčs forte pression sur sa gorge, au point qu'elle a cru mourir asphyxiée. Il l'a dépouillée de ses bijoux et l'a contrainte ŕ révéler le code de sa carte bancaire, avant de la forcer ŕ le suivre dans la salle de bains, de la ligoter en serrant trčs fortement ses liens, de la pousser dans la baignoire et de la bâillonner de telle façon qu'elle a rencontré les plus grandes difficultés ŕ respirer. Il l'a ensuite abandonnée dans cette posture en verrouillant la porte de la salle de bains, poussant encore le volume de la télévision. L'agression a duré au total 45 minutes. A dire d'expert, la vie d'A. a été concrčtement mise en danger et elle a eu beaucoup de chance de s'en tirer, compte tenu d'un risque d'anoxie cérébrale et d'une situation potentielle de "décompensation catastrophique" auxquels elle avait été exposée, synonyme de risque clair de décčs en raison d'un possible arręt circulatoire ou cardiorespiratoire.
B. En raison de ces faits notamment, le Tribunal criminel du canton de Genčve a, par jugement du 6 décembre 2013, acquitté X. du chef de séquestration aggravée (art. 183 ch. 1 et 184 CP), mais l'a reconnu coupable de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 CP cum art. 112 CP), de brigandages aggravés (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages ŕ la propriété (art. 144 al. 1 CP), de dommages ŕ la propriété de peu de gravité (art. 144 al. 1 CP cum art. 172ter CP), de recel (art. 160 ch. 1 CP), de violences contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et d'entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr [RS 142.20]). Il l'a condamné ŕ une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de 658 jours de détention avant jugement.
C. Statuant sur appel de X., la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genčve a, par arręt du 28 aoűt 2014, annulé le jugement de premičre instance, notamment en ce qu'il reconnaissait X. coupable de tentative d'assassinat et de brigandage BGE 144 IV 35 S. 38aggravé au sens de l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP. Statuant ŕ nouveau, elle l'a reconnu coupable de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP en relation avec l'agression d'A. et au sens de l'art. 140 ch. 3 CP par rapport ŕ celle de C. Elle a confirmé la peine privative de liberté de 13 ans prononcée en premičre instance.X. et le Ministčre public ont chacun formé recours contre cet arręt devant le Tribunal fédéral.
D. Postérieurement au dépôt des recours devant la Cour de céans, la cour cantonale a informé les parties et le Tribunal fédéral par pli du 17 février 2015 que l'un des juges assesseurs ayant participé ŕ la procédure d'appel ne remplissait alors plus les conditions d'éligibilité prescrites par l'art. 10 de la loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire (LOJ/GE; rs/GE E 2 05), en raison d'un dépassement de la limite d'âge.Par acte du 27 mars 2015, X. a déposé auprčs de la cour cantonale une demande de révision de l'arręt du 28 aoűt 2014, concluant en substance ŕ son annulation et ŕ ce que la procédure d'appel soit recommencée ab ovo. Il a simultanément sollicité la suspension de la procédure fédérale.Par ordonnance du 2 avril 2015 (6B_1182/2014 / 6B_1200/2014 / 6B_1201/2014), le Président de la cour de céans a ordonné la suspension des procédures pendantes devant le Tribunal fédéral.Le Ministčre public, qui avait recouru au Tribunal fédéral pour obtenir une condamnation du recourant pour tentative d'assassinat en concours avec la qualification de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP, n'a déposé aucune demande de révision. Il s'en est remis ŕ justice s'agissant de la demande de révision du recourant.Par arręt du 27 juillet 2015, l'autorité précédente a fait droit ŕ la demande de révision du recourant, renvoyant la cause afin de procéder ŕ de nouveaux débats et de rendre une nouvelle décision.Par ordonnance du 23 octobre 2015, le Président de la cour de céans a rayé du rôle les procédures de recours fédérales, qui étaient devenues sans objet en raison de l'arręt précité.
E. Dans un nouvel arręt daté du 18 novembre 2015, la cour cantonale a partiellement admis l'appel de X. contre le jugement du Tribunal criminel du 6 décembre 2013. Elle a confirmé sa condamnation pour tentative d'assassinat, mais a annulé ce jugement en tant qu'il l'avait reconnu coupable de brigandage qualifié au sens deBGE 144 IV 35 S. 39 l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP et l'avait condamné ŕ une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de la détention avant jugement. Statuant ŕ nouveau, l'autorité précédente l'a reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP en relation avec l'agression d'A. et au sens de l'art. 140 ch. 2 CP par rapport ŕ celle de C., le condamnant ŕ une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 1370 jours de détention avant jugement.
F. Contre cet arręt, X. dépose un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral. Il conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et ŕ sa réforme, en ce sens qu'il soit acquitté de l'infraction de tentative d'assassinat, ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouvelle décision, en particulier sur la peine. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
G. Invités ŕ se déterminer, le Ministčre public a conclu au rejet du recours, tandis que la cour cantonale a intégralement persisté dans les termes de son arręt du 18 novembre 2015. La réplique du recourant a été communiquée aux parties. La partie plaignante a déclaré s'en rapporter ŕ justice.Le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l'arręt et renvoyé la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Erwägungen
Extrait des considérants:
2. Les spécificités du cas d'espčce amčnent ŕ formuler les observations liminaires suivantes.
2.1 Il est constant que la composition de la cour cantonale était irréguličre lorsqu'elle a rendu son arręt du 28 aoűt 2014 ŕ l'issue des premiers débats d'appel. Cette décision était ainsi affectée d'un vice fondamental et irréparable, si ce n'est par le biais d'un nouveau jugement rendu par un tribunal établi conformément ŕ la loi, qui avait trait ŕ une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Un tel vice ne représente toutefois pas une cause de nullité qui doit ętre constatée d'office, mais une cause d'annulabilité du jugement rendu (cf. ATF 140 II 141 consid. 1.1 p. 145; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218 s.; arręt 6B_226/2015 du 30 juin 2015 consid. 1.2; cf. aussi GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd. 2006 [ci-aprčs: Traité], p. 771 n. 1244). Se posait dčs lors la question du moyen de droit par lequel les parties pouvaient soulever le grief en cause, sachant qu'elles en ont été BGE 144 IV 35 S. 40informées par courrier de la cour cantonale du 17 février 2015, aprčs l'échéance du délai de recours au Tribunal fédéral, et ce alors qu'elles avaient déjŕ recouru devant le Tribunal fédéral contre l'arręt du 28 aoűt 2014. Elles n'avaient donc pas la faculté de l'invoquer devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de recours fédérale alors pendante (cf. art. 42 al. 1 et 99 al. 1 LTF; cf. a contrario arręt 6B_226/2015 du 30 juin 2015 consid. 1.1; MEYER/DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 46 ad art. 99 LTF; plus généralement: ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; arręt 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1, non publié aux ATF 136 I 197; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 23a ad art. 99 LTF). C'est la raison pour laquelle le Président de la cour de céans, aprčs avoir relevé que les circonstances particuličres du cas d'espčce ne pouvaient avoir pour effet de priver les parties de se prévaloir d'une composition irréguličre de l'autorité cantonale, a considéré, dans son ordonnance du 2 avril 2015, qu'il fallait envisager une procédure de révision sur le plan cantonal, en laissant ouverte la question de son fondement, précisant qu'il incombait aux parties de requérir une telle révision sans délai, et a suspendu la procédure fédérale.
2.2 S'agissant du fondement de cette procédure de révision, l'ordonnance précitée évoquait notamment une application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP. Si, d'aprčs cette disposition, un motif de récusation n'est découvert qu'aprčs la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision (art. 410 ss CPP) sont applicables. L'art. 60 al. 3 CPP consacre, dans le cadre des rčgles sur la récusation (art. 56 ss CPP), un motif de révision spécifique qui découle du droit, garanti par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, d'ętre jugé par un tribunal impartial. De ces deux dispositions découle également le droit d'ętre jugé par un tribunal réguličrement composé (ATF 140 II 141 consid. 1.1 p. 144; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218; ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34). Le code de procédure pénale ne contient cependant aucune norme analogue ŕ l'art. 60 al. 3 CPP, prévoyant de façon explicite un motif de révision correspondant. Il ne contient pas non plus de disposition analogue ŕ l'art. 121 let. a LTF, qui envisage aussi bien la violation des rčgles sur la composition du tribunal que celles sur la récusation comme motifs de révision. Quant aux faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP - les hypothčses visées par l'art. 410 al. 1 let. b et c et al. 2 CPP n'étant manifestement pas réalisées en l'espčce -, ils ne sont pas censés se BGE 144 IV 35 S. 41rapporter ŕ d'éventuels vices de procédure (THOMAS FINGERHUTH, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 54 ad art. 410 CPP; GÉRARD PIQUEREZ, Traité, op. cit., p. 785 s. n. 1275). On ne saurait cependant déduire de ce qui précčde l'existence d'un silence qualifié ou d'une lacune improprement dite (sur ces notions: ATF 142 IV 389 consid. 4.3.1 p. 397 s.) qui ferait obstacle ŕ la prise en compte d'un vice concernant la composition du tribunal découvert postérieurement ŕ titre de motif de révision (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif ŕ l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1127 ch. 2.2.6 et 1302 ss ch. 294). En l'absence de norme réglant la présente problématique, il faut au contraire admettre une lacune authentique ou proprement dite qui commande une application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP en cas de découverte ultérieure d'un vice tenant ŕ la composition de l'autorité, laquelle conduit ŕ son tour ŕ appliquer, vu le renvoi prévu par la disposition précitée, les art. 410 ss CPP au cas d'espčce. Il sied encore de préciser que le vice en question, de par son caractčre formel, doit ętre assimilé ŕ une cause absolue de révision devant conduire en tous les cas ŕ l'annulation du jugement querellé (cf. SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017 [ci-aprčs: Handbuch], p. 712 n. 1591). Enfin, conformément au principe de la bonne foi en procédure, il incombe aux parties de requérir une telle révision sans délai.
2.3
2.3.1 La révision revęt un caractčre subsidiaire (arręt 6B_389/2012 du 6 novembre 2012 consid. 4.4; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 2e éd. 2013 [ci-aprčs: Praxiskom.], n° 2 ad art. 410 CPP;THOMAS FINGERHUTH, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 28 ad art. 410 CPP) et suppose un jugement entré en force (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 710 n. 1588; le męme, Praxiskom., op. cit., n° 2 ad art. 410 CPP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 10 ad art. 410 CPP).
2.3.2 Toutefois, dans l'hypothčse oů un motif de révision du jugement de la juridiction d'appel apparaît alors qu'un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral est pendant, on déduit de l'art. 125 LTF que la procédure de révision cantonale selon les dispositions topiques du code de procédure pénale prime et que la procédure de recours fédérale doit ętre suspendue dans l'intervalle (SCHMID/JOSITSCH, BGE 144 IV 35 S. 42Handbuch, op. cit., p. 709 n. 1585, p. 711 n. 1588 et p. 764 s. n. 1702; cf. ATF 138 II 386 consid. 6 et 7 p. 389 ss; PIERRE FERRARI, in Comentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 3 ad art. 125 LTF). La subsidiarité de la révision au sens des art. 410 ss CPP se conçoit ainsi par rapport aux moyens de droit ordinaires cantonaux, notamment l'appel au sens des art. 398 ss CPP, mais non par rapport au recours en matičre pénale au Tribunal fédéral (arręt 6B_389/2012 consid. 4.4; FINGERHUTH, op. cit., n° 32 ad art. 410 CPP; cf. aussi ATF 138 II 386 consid. 6.4 p. 391 s.), dont le dépôt ne fait donc pas obstacle au dépôt d'une demande de révision au plan cantonal (FINGERHUTH, loc. cit.; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 6 ad art. 410 CPP). Dans cette męme logique, il convient d'apprécier la condition de l'entrée en force de la décision sujette ŕ révision ŕ l'aune du seul art. 437 al. 3 CPP, qui dispose que les décisions contre lesquelles aucun moyen de recours n'est recevable selon le code de procédure pénale, ŕ l'instar des jugements (art. 80 al. 1, 1re phrase, CPP) de la juridiction d'appel, entrent en force le jour oů elles sont rendues (arręt 1B_58/2014 du 15 avril 2014 consid. 3.1; THOMAS SPRENGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess ordnung, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 437 CPP; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3e éd. 2012, p. 624 n. 1772). Dans le contexte spécifique de la révision, il importe peu que le dépôt d'un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre un jugement de la juridiction d'appel fasse techniquement échec ŕ l'entrée en force de la décision en cause, qui n'est acquise qu'au moment du prononcé fédéral (cf. art. 61 LTF; arręts 1B_58/2014 consid. 3.1; 6B_440/2012 du 14 décembre 2012 consid. 2.2.2 et 2.3.2; SCHMID, Praxiskom., op. cit., n° 7 ad art. 437 CPP; MICHEL PERRIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2010, n° 16 ad art. 437 CPP; SPRENGER, op. cit., nos 8 et 26 ad art. 437 CPP; contra: OBERHOLZER, op. cit., p. 624 n. 1773; cf. art. 103 al. 2 let. b LTF s'agissant de l'effet suspensif limité du recours en matičre pénale).
2.3.3 En tout état de cause, la solution consistant ŕ accorder une préséance ŕ la révision cantonale par rapport au recours fédéral s'impose dans la mesure oů, en tant que Cour supręme et juge du droit (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; arręt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié aux ATF 142 III 617), le Tribunal fédéral statue, sous réserve d'arbitraire (art. 9 Cst. cum art. 95, 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375;BGE 144 IV 35 S. 43 ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266), sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; arręt 6B_389/2012 du 6 novembre 2012 consid. 4.4). Elle s'impose plus généralement pour éviter que le Tribunal fédéral ait ŕ statuer sur un recours alors que l'arręt querellé est susceptible d'ętre annulé en raison de la découverte d'un motif de révision durant la procédure de recours.
2.4 Au regard de ce qui précčde, c'est ŕ tort que la cour cantonale, et le Ministčre public ŕ sa suite dans ses observations, évoquent un cas de révision sui generis qui ne serait intervenu ni "en faveur" ni "en défaveur" du recourant. Puisqu'il y a lieu, au contraire, d'admettre une application par analogie des art. 60 al. 3 et 410 ss CPP dans le cas d'espčce, il convient d'en examiner la portée sur l'applicabilité de l'art. 391 al. 2 CPP et de l'interdiction de la reformatio in pejus.
3.
3.1 Aux termes de l'art. 391 al. 2, 1re phrase, CPP, l'autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur.
3.1.1 Le but de l'interdiction de la reformatio in pejus est de permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur (ATF 142 IV 89 consid. 2.1 p. 90; ATF 139 IV 282 consid. 2.4.3 p. 287; GILBERT KOLLY, Zum Verschlechterungsverbot im schweizerischen Strafprozess, RPS 113/1995 p. 298; NICOLAUS BERNOULLI, Das Verbot der reformatio in peius im schweizerischen Strafprozessrecht, 1953, p. 9).L'interdiction de la reformatio in pejus se rapporte aussi bien ŕ la quotité de la peine infligée qu'ŕ la qualification juridique retenue, qui ne sauraient ętre aggravées au détriment du prévenu ayant fait usage des voies de droit ŕ sa disposition (ATF 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288; arręts 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.2.1; 6B_392/2015 du 11 mars 2016 consid. 2). Une condamnation reposant sur une qualification plus sévčre augmente en effet la portée du verdict de culpabilité, ce qui représente en soi une aggravation de la situation de la personne concernée (ATF 139 IV 282 consid. 2.4.3 p. 288; STEFAN WEHRLE, Das Risiko der reformatio in peius - trotz Verbot, in Risiko und Recht, Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 2004, Bâle 2004, p. 622). Il y a notamment aggravation de la qualification juridique lorsque l'infraction nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale, ou si des infractions supplémentaires sont retenues (ATF 139 IV 282 BGE 144 IV 35 S. 44consid. 2.5 p. 288; arręts 6B_69/2016 consid. 2.2.1; 6B_392/2015 consid. 2). En ce sens, l'autorité de recours, respectivement la juridiction d'appel, ne peuvent pas retenir une infraction omise ou écartée par les premiers juges. Elle peut par contre modifier une qualification juridique erronée, dans la mesure oů la nouvelle qualification ne prévoit pas une peine plus lourde, maximale ou minimale (arręt 6B_392/2015 consid. 2 et les références citées). Si deux infractions entrent en concours imparfait, la condamnation pour l'une n'implique pas un acquittement pour celle qui est absorbée. La qualification peut ętre modifiée au profit de cette derničre - pour autant qu'elle ne soit pas sanctionnée d'une peine plus lourde - męme en cas de recours formé par le prévenu seul, sans que cela viole l'interdiction de la reformatio in pejus (arręt 6B_392/2015 consid. 2 et les références citées).Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une reformatio in pejus prohibée, il convient de se référer au dispositif du dernier arręt en cause, qui ne doit pas avoir été modifié en défaveur du prévenu par le biais d'un verdict de culpabilité plus sévčre ou par le prononcé d'une peine plus lourde que ceux résultant du dispositif de l'arręt préalablement querellé. Il n'est toutefois pas interdit ŕ l'autorité de recours de s'exprimer dans ses considérants sur la qualification juridique, lorsque l'autorité précédente s'est fondée sur un autre état de fait ou des considérations juridiques erronées (ATF 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136; ATF 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140; ATF 139 IV 282 consid. 2.6; arręt 6B_69/2016 consid. 2.2.1). Une restriction liée ŕ la prohibition de la reformatio in pejus ne se justifie pas lorsque, pris dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du condamné (cf. ATF 117 IV 97 consid. 4c p. 106; arręt 6B_69/2016 consid. 2.2.1).
3.1.2 Selon la doctrine, la prohibition de la reformatio in pejus prévue par l'art. 391 al 2 CPP s'applique ŕ toutes les voies de recours (Rechtsmittel) au sens des art. 379 ss CPP (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 668 n. 1491; VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 5a ad art. 391 CPP; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 6 ad art. 391 CPP [plus nuancé]). Il est ainsi admis que la rčgle trouve application en procédure de révision au sens des art. 410 ss CPP, lorsque celle-ci intervient en faveur du condamné uniquement (Message op. cit., FF 2005 1306 ch. 2.9.4; HEER, op. cit., n° 2 ad art. 414 CPP; CALAME, op. cit., n° 6 BGE 144 IV 35 S. 45ad art. 391 CPP; LIEBER, op. cit., n° 5a ad art. 391 CPP; FINGERHUTH, op. cit., n° 6 ad art. 414 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 3 ad art. 414 CPP; cf. aussi, en matičre civile: arręt 5A_558/2014 du 7 septembre 2015 consid. 6.2). Du reste, avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, le Tribunal fédéral avait déjŕ eu l'occasion de préciser, dans un arręt publié aux ATF 114 IV 138, que l'interdiction de la reformatio in pejus s'appliquait en procédure de révision sous l'angle de l'ancien art. 397 CP. Dčs lors que cette disposition imposait la possibilité d'une révision en faveur du condamné, il y aurait eu contradiction dans les termes si le jugement sur rescisoire, rendu par l'autorité de renvoi, pouvait aboutir ŕ aggraver la situation de l'intéressé par rapport au jugement annulé sur rescindant (ATF 114 IV 138 consid. 3a et les références citées; cf. ŕ ce propos: KOLLY, op. cit., p. 307; PIQUEREZ, Traité, op. cit., p. 795 n. 1291).
3.1.3 En parallčle avec la question de l'application de l'interdiction de la reformatio in pejus en procédure de révision se pose celle de l'application de la rčgle suivant la portée réformatoire ou cassatoire de la voie de droit considérée, qui implique, dans ce second cas, un renvoi devant l'autorité précédente. On relčvera ŕ cet égard qu'en matičre de révision, l'art. 413 al. 2 CPP envisage aussi bien l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause pour nouveau jugement (let. a) que le prononcé d'une nouvelle décision directement par la juridiction d'appel (let. b). Cette disposition confčre ainsi ŕ l'arręt de la juridiction d'appel une portée cassatoire ou, alternativement, réformatoire (Message op. cit., FF 2005 1306 ch. 2.9.4; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 724 n. 1620).L'application de l'interdiction de la reformatio in pejus ne souffre gučre de réserve en présence d'une voie de droit dotée d'un effet réformatoire, dčs lors que l'autorité saisie rend elle-męme une nouvelle décision qui se substitue ŕ la décision attaquée (cf. art. 408 CPP s'agissant de l'appel; cf. aussi ŕ ce propos, avant l'entrée en vigueur du CPP: KOLLY, op. cit., p. 301). En revanche, la problématique demeure plus délicate s'agissant de voies de droit dotées d'un effet cassatoire, qui, par définition, aboutissent ŕ l'annulation de la décision querellée et ŕ un renvoi ŕ l'autorité précédente (cf. SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 668 n. 1491; LIEBER, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP; cf. aussi KOLLY, op. cit., p. 301). De fait, la décision annulée perd en principe toute portée juridique (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 826), si bien qu'il existe BGE 144 IV 35 S. 46une certaine tension, voire une certaine contradiction, entre ce constat et le fait de considérer qu'elle puisse néanmoins conserver une portée somme toute résiduelle, au point de lier la juridiction de renvoi sous l'angle de la qualification ŕ retenir et de la peine ŕ prononcer lorsqu'elle statue ŕ nouveau.Depuis l'entrée en vigueur du CPP, le Tribunal fédéral a retenu - dans un arręt qui ne concernait toutefois pas un cas de révision - que l'interdiction de la reformatio in pejus concerne non seulement la procédure de recours initiée par le seul condamné, mais aussi la procédure consécutive au renvoi de la cause pour nouveau jugement (arręt 6B_724/2014 du 20 novembre 2014 consid. 1.3 avec référence ŕ LIEBER, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP; dans le męme sens: SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 668 n. 1491; le męme, Praxiskom., op. cit., n° 4 ad art. 391 CPP; CALAME, op. cit., n° 5 ad art. 391 CPP; OBERHOLZER, op. cit., p. 560 n. 1591; cf. aussi en lien avec l'art. 409 CPP: MARLČNE KISLTER VIANIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 14 ad art. 409 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 9 ad art. 409 CPP; cf. encore, avant l'entrée en vigueur du CPP, en matičre de cassation avec renvoi: PIQUEREZ, Traité, op. cit., p. 776 n. 1256; le męme, Application du principe de la bonne foi et de la rčgle de l'interdiction de la reformatio in pejus dans le domaine des voies de recours, Revue jurassienne de jurisprudence [RJJ] 1991 p. 93; le męme, L'interdiction de la reformatio in pejus en procédure civile et en procédure pénale, in Mélanges Assista, 1989, p. 513 s.; BERNOULLI, op. cit., p. 24 ss). D'aucuns justifient cette solution en soulignant qu'une solution inverse, consistant ŕ adopter une approche différenciée selon la portée réformatoire ou cassatoire de la voie de droit, serait contraire au systčme des voies de droit prévues par le CPP (LIEBER, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP).Il n'est pas ici nécessaire de déterminer s'il y a lieu de généraliser ce raisonnement. En tous les cas, s'agissant de la procédure de révision, il n'existe aucun motif déterminant qui devrait conduire ŕ s'écarter de la solution retenue par le Tribunal fédéral avant l'entrée en vigueur du CPP. L'argument retenu alors conserve toute son actualité. A défaut d'envisager l'application de l'interdiction de la reformatio in pejus y compris aprčs annulation et renvoi, la rčgle se verrait largement vidée de sa substance. La situation qui prévaudrait serait incompatible avec le but męme de la rčgle, puisque l'intéressé courrait BGE 144 IV 35 S. 47alors le risque de voir sa situation péjorée au stade du rescisoire, alors męme qu'il aurait obtenu gain de cause sur rescindant. Il faut donc en conclure qu'ŕ tout le moins en procédure de révision, la rčgle doit aussi s'appliquer ŕ la juridiction de renvoi qui statue sur rescisoire. Cette derničre ne peut donc pas aggraver la situation du condamné par rapport ŕ celle qui prévalait ŕ l'issue de l'arręt annulé sur rescindant.
3.2
3.2.1 En l'espčce, la procédure de révision initiée par le recourant, en rapport avec laquelle il y a lieu d'admettre une application par analogie des art. 60 al. 3, respectivement 410 ss CPP, et de la prohibition de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), se rapportait ŕ l'arręt de la cour cantonale du 28 aoűt 2014. C'est bien cet arręt qui a été annulé sur rescindant, le 27 juillet 2015 avant que l'autorité précédente rende son second arręt, sur rescisoire, en date du 18 novembre 2015.La question d'une éventuelle reformatio in pejus ne se pose pas par rapport ŕ la peine infligée au recourant dans le cadre de l'arręt querellé, soit 12 ans, puisque cette peine est, in fine, moins sévčre que celle de 13 ans infligée par le Tribunal criminel en premičre instance et confirmée par la cour cantonale dans son premier arręt du 28 aoűt 2014. La question se pose en revanche sous l'angle des qualifications juridiques successivement retenues en relation avec l'agression dont a été victime A. (cf. supra A.b). Il sied de rappeler que la cour cantonale avait, dans son premier arręt, qualifié les faits en question de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP, aprčs avoir considéré que cette qualification absorbait la tentative d'assassinat, admise en premičre instance. La cour cantonale a ensuite retenu, dans son second arręt, la qualification de tentative d'assassinat au sens des art. 22 et 112 CP et celle de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, cette fois en concours idéal.
3.2.2 En procédant de la sorte, la cour cantonale a en l'occurrence modifié son appréciation sur la problématique du concours entre les art. 22 et 112 CP et 140 ch. 3 et 4 CP en retenant dans son second arręt une tentative d'assassinat en concours avec un brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP en lieu et place d'un "unique" brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP (absorbant la tentative d'assassinat). Ce faisant, la cour cantonale a modifié la qualification retenue au profit d'une infraction plus sévčrement réprimée que celle BGE 144 IV 35 S. 48retenue précédemment (i.e. l'art. 140 ch. 4 CP). En effet, et quand bien męme l'art. 22 CP permet une atténuation (facultative) de peine, la tentative d'assassinat est théoriquement passible d'une peine privative de liberté ŕ vie ou de dix ans au moins, alors que le brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP est réprimé par une peine privative de liberté de cinq ans au moins et de vingt ans au plus (cf. art. 40 CP). La cour cantonale a donc rendu une seconde décision qui aggravait la situation du recourant. Pour autant, le recourant se méprend lorsqu'il évoque un acquittement du chef d'accusation de tentative d'assassinat dans le premier arręt de la cour cantonale, puisqu'il est en l'occurrence question de deux infractions distinctes (tentative d'assassinat et brigandage qualifié) d'abord envisagées en concours imparfait au profit de l'art. 140 ch. 4 CP. Or, une telle situation n'emporte pas, juridiquement, un acquittement pour la tentative d'assassinat (cf. supra 3.1.1), si bien que la cour cantonale conservait toute latitude pour examiner, dans son nouveau jugement, la cause sous l'angle de cette derničre disposition.Compte tenu des développements qui précčdent (cf. supra consid. 3.1) et sachant que le recourant - ŕ l'exclusion du Ministčre public et de la partie plaignante - a lui-męme demandé et obtenu l'annulation du premier arręt de la cour cantonale, cette derničre a violé l'interdiction de la reformatio in pejus. Le grief du recourant est donc fondé.