Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1A.123/2004 /col Arręt du 28 juin 2004 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. Parties la société P.________, recourante, représentée par Me François Roger Micheli, avocat, contre Ministčre public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet entraide judiciaire internationale en matičre pénale ŕ la Fédération de Russie, recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministčre public de la Confédération du 4 mai 2004. Le Tribunal fédéral considčre en fait et en droit: 1. Dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre G.________, Platon Leonidovitch Lebedev et Mikhail Borissovitch Khodorkovski, en relation avec la gestion du groupe Menatep, le Parquet général de la Fédération de Russie a présenté aux autorités suisses une demande d'entraide judiciaire, portant notamment sur l'identification et la saisie de comptes bancaires. L'Office fédéral de la justice (ci-aprčs: l'Office fédéral) a délégué l'exécution de cette demande au Ministčre public de la Confédération. Le 25 mars 2004, celui-ci a notamment ordonné ŕ la banque B.________ de bloquer les comptes ouverts auprčs d'elle au nom de la société P.________. Concrčtement, a été saisi le compte n°yyy, pour un montant de 22'036'515 USD. Par arręt du 1er juin 2004, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de droit administratif formé par P.________ contre cette décision (procédure 1A.81/2004). Il a considéré que celle-ci était en principe attaquable, malgré son caractčre de mesure provisionnelle (consid. 2). En revanche, la condition du dommage immédiat et irréparable au sens de l'art. 80e ch. 1 let. b EIMP n'était pas remplie en l'occurrence. 2. Le 4 mai 2004, le Ministčre public a rendu une décision d'entrée en matičre portant sur le séquestre du compte n°yyy, pour un montant de 22'036'515 USD. Le 17 mai 2004, P.________ a formé un recours de droit administratif contre cette décision, dont elle a demandé l'annulation (procédure 1A.123/2004). Invitée ŕ se déterminer sur le sort de la cause aprčs le prononcé de l'arręt du 1er juin 2004, P.________ a déclaré maintenir le recours et demandé un second échange d'écritures. 3. Alors que dans la cause 1A.81/2004, c'est la mesure provisionnelle de blocage qui était attaquée, c'est la décision formelle de séquestre qui est entreprise dans la cause 1A.123/2004. Męme si les décisions attaquées sont différentes, leur objet est matériellement identique, soit la saisie du compte n°yyy, pour un montant de 22'036'515 USD. Les deux recours portent ainsi sur le męme objet; les griefs soulevés sont identiques, ainsi que les questions de recevabilité ŕ trancher. Eu égard ŕ l'autorité de chose jugée dont est revętu l'arręt du 1er juin 2004 (cf. art. 38 OJ), il n'y a pas lieu pour le Tribunal fédéral de statuer ŕ nouveau sur les męmes questions. Le recours est irrecevable par identité des motifs retenus dans l'arręt du 1er juin 2004, auquel il suffit de renvoyer la recourante (art. 36a al. 3 OJ, appliqué par analogie). Les frais sont mis ŕ la charge de la recourante (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ). Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Un émolument judiciaire de 3000 fr. est mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué en copie au mandataire de la recourante et au Ministčre public de la Confédération ainsi qu'ŕ l'Office fédéral de la justice (B 144 708). Lausanne, le 28 juin 2004 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: