Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_68/2019
Arręt du 21 février 2019
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Merkli, Juge présidant.
Greffier : M. Parmelin.
Participants ŕ la procédure
A.________ Ltd,
recourante,
contre
Ministčre public de la Confédération.
Objet
Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié,
recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 29 janvier 2019 (BB.2018.154 + BB.2018.155-159 + BB.2018.161 + BB.2018.164).
Considérant en fait et en droit :
1.
Agissant en son nom et celui de B.________ AG, A.________ Ltd, C.________ AG, D.________ AG, F.________, G.________ et E.________ AG, H.________ a déposé le 10 septembre 2018 plusieurs recours pour déni de justice et retard injustifié auprčs de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral au motif que le Ministčre public de la Confédération se refusait ŕ statuer sur des requętes formulées les 30 juillet, 11 et 20 aoűt 2018 tendant ŕ la levée de séquestres d'avoirs détenus par les personnes morales ou physiques précitées ordonnés dans la procédure pénale ouverte ŕ son encontre en 2009.
Par décision du 29 janvier 2019, la Cour des plaintes a joint les recours et les a rejetés dans la mesure de leur recevabilité.
A.________ Ltd recourt auprčs du Tribunal fédéral contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, ŕ son annulation et ŕ ce que le Ministčre public de la Confédération soit invité ŕ se prononcer dans les dix jours par une décision sujette ŕ recours sur ses requętes de levée de séquestre.
2.
Le recours est dirigé contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui rejette dans la mesure oů il est recevable le recours pour déni de justice et retard injustifié dont la recourante l'avait saisie. Sur le fond, le litige concerne une requęte de levée d'un séquestre prononcé par le Ministčre public de la Confédération dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matičre pénale, au sens de l'art. 79 LTF, est donc en principe immédiatement ouvert dčs lors que la décision attaquée se rapporte ŕ une mesure de contrainte (ATF 143 IV 357 consid. 1.1 p. 358), nonobstant son caractčre incident (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60).
3.
Se fondant sur une précédente décision prise le 28 juin 2018, la Cour des plaintes a rappelé qu'en date du 29 mars 2018, le Ministčre public de la Confédération avait indiqué ŕ la recourante qu'ŕ l'avenir, il ne serait plus donné suite ŕ tous les courriers de sa part portant sur les męmes sujets et dépourvus d'éléments nouveaux pertinents. Or, l'écrit de Meisterhans du 30 juillet 2018 et les rappels des 11 et 20 aoűt 2018 ne contenaient aucun élément nouveau relatif aux séquestres en cours. Le Ministčre public de la Confédération était par conséquent en droit de considérer que sa réponse du 29 mars 2018 était suffisante męme pour les demandes ŕ venir, ayant expliqué clairement ŕ la recourante quelles seraient les exigences mises pour statuer ŕ nouveau sur les séquestres. La Cour des plaintes a relevé de surcroît que la lettre et les rappels de la recourante sont intervenus quelques semaines aprčs qu'elle a statué dans le męme contexte (décision BB.2017.213/224 + BB.2018.20/44/45/52/53-57/98 du 28 juin 2018). Elle a enfin précisé que le procédé qui consiste ŕ submerger l'autorité de demandes infondées ŕ la forme et au fond et ŕ persévérer sans tenir compte de l'issue de recours et des incombances fixées par l'autorité devait ętre qualifié d'abusif.
4.
La recourante fait grief ŕ la Cour des plaintes de s'ętre référée ŕ une précédente décision rendue le 28 juin 2018 pour motiver le rejet de ses requętes de levée de séquestre. Un tel procédé ne pręte toutefois pas flanc ŕ la critique pour autant que le justiciable ne fasse pas valoir de faits ou d'arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de maničre suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. et demeurent d'actualité (cf. ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 114 Ia 281 consid. 4c p. 285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409). La recourante ne s'en prend pas ŕ l'argumentation de la Cour des plaintes selon laquelle le Ministčre public de la Confédération ne s'est pas rendu coupable d'un déni de justice dans la mesure oů il a averti H.________ le 29 mars 2018 qu'il ne rendrait pas de décision sur de nouvelles requętes de levée de séquestre en l'absence d'éléments nouveaux. Elle n'explique en particulier pas quels éléments nouveaux seraient survenus depuis lors qui auraient justifié un nouvel examen du bien-fondé du séquestre de son compte bancaire, alors qu'elle avait déjŕ été rendue attentive ŕ cette question dans l'arręt rendu le 13 juillet 2018 sur recours contre la décision du 28 juin 2018 (arręt 1B_320/2018 consid. 4). Le seul écoulement du temps ne suffit pas pour justifier un réexamen du séquestre en l'absence d'éléments nouveaux. L'affirmation non étayée selon laquelle les soupçons ne se seraient pas renforcés depuis lors ne constitue pas davantage une motivation suffisante. La recourante prétend également que la Cour des plaintes n'aurait pas traité ses griefs sans toutefois indiquer lesquels comme il lui appartenait de le faire en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF si elle entendait se plaindre d'un déni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. ou d'une violation de son droit ŕ une décision motivée découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Le recours est sur ce point purement appellatoire et méconnaît le rôle du Tribunal fédéral en tant qu'autorité de recours.
5.
Le recours ne satisfait manifestement pas les exigences de motivation requises et doit ainsi ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le présent arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 čme phrase, LTF).
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arręt est communiqué ŕ la recourante, au Ministčre public de la Confédération et ŕ la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Lausanne, le 21 février 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Merkli
Le Greffier : Parmelin