Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_87/2019
Arręt du 28 février 2019
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Merkli, Juge présidant.
Greffier : M. Parmelin.
Participants ŕ la procédure
1. A.________ AG (anciennement I.________ AG),
2. B.________ AG,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
recourants,
contre
Ministčre public de la Confédération.
Objet
Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié,
recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 29 janvier 2019 (BB.2018.154, BB.2018.155-159 + BB.2018.161, BB.2018.164).
Considérant en fait et en droit :
1.
Agissant en son nom et celui de F.________ AG, G.________ Ltd, I.________ AG (actuellement, A.________ AG), B.________ AG, C.________, D.________ et H.________ AG, E.________ a déposé le 10 septembre 2018 plusieurs recours pour déni de justice et retard injustifié auprčs de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral au motif que le Ministčre public de la Confédération se refusait ŕ statuer sur des requętes formulées les 30 juillet, 11 et 20 aoűt 2018 tendant ŕ la levée de séquestres d'avoirs détenus par les personnes morales et physiques précitées ordonnés dans la procédure pénale ouverte ŕ son encontre en 2009.
Par décision du 29 janvier 2019, la Cour des plaintes a joint les recours et les a rejetés dans la mesure de leur recevabilité.
A.________ AG, B.________ AG, C.________, D.________ et E.________ recourent auprčs du Tribunal fédéral contre cette décision en concluant, sous suite de fais et dépens, ŕ son annulation et ŕ ce que la Cour des plaintes soit invitée ŕ se prononcer dans les dix jours sur leurs requętes par une décision sujette ŕ recours.
2.
Le recours est dirigé contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui rejette, dans la mesure de leur recevabilité, les recours pour déni de justice et retard injustifié dont les recourants l'avaient saisie. Sur le fond, le litige concerne des requętes de levée de séquestres prononcés par le Ministčre public de la Confédération dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matičre pénale, au sens de l'art. 79 LTF, est donc en principe immédiatement ouvert dčs lors que la décision attaquée se rapporte ŕ des mesures de contrainte (ATF 143 IV 357 consid. 1.1 p. 358), nonobstant son caractčre incident (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60).
3.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent ętre motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire ŕ cette exigence, il appartient ŕ la partie recourante de discuter au moins bričvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 91). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis ŕ des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de maničre claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Lorsque la décision attaquée repose sur une pluralité de motivations, indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, elle doit démontrer, sous peine d'irrecevabilité, que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
4.
La Cour des plaintes a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours aprčs les avoir joints. Elle a déclaré irrecevable le recours BB.2018.155-159 ŕ l'égard de C.________ et de D.________ faute pour E.________ d'avoir fourni des documents attestant de ses pouvoirs de représentation en leur faveur malgré une injonction en ce sens. Elle a rejeté le recours BB.2018.155-159 pour le surplus ainsi que les autres recours parce que le Ministčre public de la Confédération avait indiqué aux recourants, en date du 29 mars 2018, qu'ŕ l'avenir, il ne serait plus donné suite ŕ tous les courriers de leur part portant sur les męmes sujets et dépourvus d'éléments nouveaux pertinents. Or, l'écrit de E.________ du 30 juillet 2018 et les rappels des 11 et 20 aoűt 2018 ne contenaient aucun élément nouveau relatif aux séquestres en cours. Le Ministčre public de la Confédération était par conséquent en droit de considérer que sa réponse du 29 mars 2018 était suffisante męme pour les demandes ŕ venir, ayant expliqué clairement ŕ la recourante quelles seraient les exigences mises pour statuer ŕ nouveau sur les séquestres. La Cour des plaintes a relevé de surcroît que la lettre du 30 juillet 2018 et les rappels des 11 et 20 aoűt 2018 étaient intervenus quelques semaines aprčs qu'elle a statué dans le męme contexte contre les męmes recourants (décision BB.2017.213/224 + BB.2018.20/44/45/52/53-57/98 du 28 juin 2018). Elle a enfin précisé que le procédé qui consiste ŕ submerger l'autorité de demandes infondées ŕ la forme et au fond et ŕ persévérer sans tenir compte de l'issue de recours et des incombances fixées par l'autorité devait ętre qualifié d'abusif.
5.
La Cour des plaintes a déclaré irrecevable le recours pour déni de justice interjeté par E.________ pour le compte de C.________ et D.________ faute pour le recourant d'avoir fourni des documents attestant de ses pouvoirs de représentation en leur faveur et l'a rejeté pour le surplus pour les męmes motifs qui l'ont amenée ŕ écarter les autres recours. La décision attaquée repose ainsi ŕ leur égard sur une double motivation qu'il leur appartenait de contester dans les formes requises. E.________ ne prétend pas avoir réagi ŕ l'injonction qui lui a été faite de fournir tout document attestant de ses pouvoirs de représentation en produisant une procuration signée de ses mandants l'habilitant ŕ recourir en leur nom. Il se borne ŕ affirmer que les personnes physiques qu'il représente sont au bénéfice d'une procuration sans toutefois produire une copie de ce document et justifier de son envoi ŕ la Cour des plaintes. Il ne s'en prend donc pas dans les formes requises ŕ la motivation retenue pour déclarer irrecevable le recours formé pour le compte de C.________ et de D.________. Au demeurant, la motivation retenue pour rejeter les recours n'est pas valablement contestée.
Les recourants soutiennent que la jonction de leurs recours pour déni de justice et retard injustifié et la reddition d'une unique décision violeraient les principes les plus élémentaires de la procédure et de la Constitution et le secret de fonction. Ils avaient déjŕ fait valoir un tel moyen dans le recours dirigé contre la décision de la Cour des plaintes du 28 juin 2018 (arręt 1B_313/2018 du 13 juillet 2018 consid. 4). La Cour de céans avait répondu par une motivation détaillée ŕ laquelle les recourants peuvent ętre renvoyés intégralement dans la mesure oů elle garde toute sa pertinence et n'est pas contestée. Les recourants ne s'en prennent pas ŕ l'argumentation de la Cour des plaintes selon laquelle le Ministčre public de la Confédération ne s'est pas rendu coupable d'un déni de justice dans la mesure oů il a averti E.________ le 29 mars 2018 qu'il ne rendrait pas de décision sur de nouvelles requętes de levée de séquestre en l'absence d'éléments nouveaux. Ils n'expliquent en particulier pas quels éléments nouveaux, dont la Cour des plaintes n'aurait arbitrairement pas tenu compte, seraient survenus depuis lors qui auraient justifié un nouvel examen du bien-fondé des séquestres prononcés ŕ leur encontre, alors qu'ils avaient déjŕ été rendus attentifs ŕ cette question dans l'arręt rendu le 13 juillet 2018 sur recours contre la décision du 28 juin 2018 (arręt 1B_313/2018 précité consid. 4 in fine). Le seul écoulement du temps ne suffit pas pour justifier un réexamen des séquestres en l'absence d'éléments nouveaux. L'affirmation péremptoire et non étayée selon laquelle les soupçons ne se seraient pas renforcés depuis lors ne constitue pas une motivation suffisante. En tant qu'ils font valoir de maničre appellatoire que les séquestres toucheraient des tiers non impliqués dans la procédure pénale, le recours n'est pas mieux motivé et les recourants peuvent ętre renvoyés ŕ cet égard ŕ la motivation retenue dans l'arręt 1B_38/2017 du 7 mars 2017 qui concernait une entité dont E.________ était également le représentant (consid. 6).
6.
Le recours ne satisfait manifestement pas les exigences de motivation requises et doit ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le présent arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 čme phrase, LTF).
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arręt est communiqué aux recourants, au Ministčre public de la Confédération et ŕ la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Lausanne, le 28 février 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Merkli
Le Greffier : Parmelin