Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_12/2008 Arręt du 17 janvier 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A.________, recourant, représenté par Me Yves Robert, avocat, contre Ministčre public de la République et canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet procédure pénale, administration des preuves, recours contre l'arręt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 28 novembre 2007. Considérant en fait et en droit: 1. Une enquęte pénale a été ouverte dans le canton de Neuchâtel contre A.________. Le 25 septembre 2006, la Juge d'instruction économique du canton a rendu deux décisions dans cette affaire. La premičre décision rejette des requętes de l'inculpé tendant ŕ la production de preuves littérales, en mains selon lui de la banque UBS, et ŕ l'exécution d'une expertise complémentaire (ou contre-expertise). La seconde décision est une ordonnance de clôture de l'instruction. A.________ a recouru contre ces deux décisions. La Chambre d'accusation du Tribunal cantonal a rejeté ce recours, dans la mesure oů il était recevable, par un arręt rendu le 28 novembre 2007. 2. Agissant par la voie du recours en matičre pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt de la Chambre d'accusation, d'ordonner ŕ UBS SA de déposer les documents requis ("selon réquisitions 5 et 3-4 [rapport vraisemblablement dénommé G99a/ 038b-97 du 9 février 96] du 22 décembre 2005") et d'ordonner le dépôt d'une "contre-expertise technique au vu des lacunes et manquements constatés dans l'expertise existante au dossier". Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 3. Dans la cause pénale, la décision attaquée est une décision incidente, qui ne met pas fin ŕ la procédure. Le recours en matičre pénale contre une décision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut ętre examinée par le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). 3.1 D'aprčs la jurisprudence relative ŕ l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la procédure de recours en matičre pénale, la notion de préjudice irréparable correspond ŕ celle de l'art. 87 al. 2 de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ), qui soumettait ŕ la męme condition la recevabilité du recours de droit public contre de telles décisions incidentes (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291; arręt 1B_210/2007 du 16 octobre 2007, destiné ŕ la publication, consid. 2.1). Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (notamment ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arręts cités). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure: en tant que cour supręme, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procčs, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif. Ainsi, le recours n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi car le renvoi en jugement au terme d'une instruction pénale ne cause pas un dommage de nature juridique (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arręts cités). En l'espčce, on ne voit pas pour-quoi la production des pičces litigieuses ou l'exécution d'une contre-expertise ne pourraient pas ętre ordonnées dans les phases ultérieures de la procédure. A ce stade-ci, avant un jugement sur le fond, il est manifeste que le recourant n'est pas exposé ŕ un préjudice irréparable. Sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, le recours est irrecevable. 3.2 Le recourant soutient que les documents complémentaires qu'il requiert seraient propres ŕ démontrer son innocence et partant qu'un acquittement pourrait ętre prononcé, ce qui éviterait une procédure probatoire longue et coűteuse. Il se réfčre ainsi ŕ l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Or, selon la jurisprudence, cette disposition doit ętre interprétée de maničre trčs restrictive (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quoi qu'il en soit, il est manifeste qu'elle n'est pas applicable en l'espčce, l'admission du présent recours ne pouvant de toute maničre pas avoir directement pour conséquence la fin de l'action pénale. 3.3 L'affaire doit ętre liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens. par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, par 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministčre public et ŕ la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel. Lausanne, le 17 janvier 2008 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Féraud Jomini