Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_135/2010 Arręt du 1er juin 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Stéfanie Brun Poggi, avocate, recourant, contre B.________ et C.________, représentés par Me Yaël Hayat, avocate, intimés, Juge d'instruction du canton de Genčve, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genčve, Procureur général du canton de Genčve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genčve. Objet détention préventive, refus de droit de visite, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genčve du 26 mars 2010. Faits: A. A.________, ressortissant français né en 1988, se trouve en détention préventive ŕ Genčve depuis le 1er janvier 2010, sous l'inculpation de brigandage, extorsion, prise d'otages et tentative de meurtre. Le matin du 1er janvier 2010, il avait pénétré avec deux comparses, armés et cagoulés, dans une villa ŕ Bernex. Ils avaient neutralisé une femme et sa fille afin de se faire remettre de l'argent. Vers 4h 50 du matin, alors qu'il rentrait ŕ la villa, l'époux avait également été agressé, mais avait réussi ŕ s'échapper. Un échange de coups de feu s'en était suivi, au cours duquel A.________ avait été blessé ŕ la jambe. Ses complices avaient pris la fuite. Interrogé le 3 janvier 2010, A.________ prétendait ne pas connaître l'identité de ses complices, qu'il aurait rencontrés la veille des faits. Le 15 janvier puis le 12 février 2010, le Juge d'instruction a refusé une autorisation de visite aux parents du prévenu, en raison du risque de collusion. A.________ a recouru ŕ la Chambre d'accusation genevoise. Le 22 février 2010, le Juge d'instruction a suspendu l'instruction contradictoire et la consultation du dossier ŕ l'égard du prévenu et de son avocat (supersuspension). Cette mesure a été reconduite le 23 mars, puis le 22 avril 2010. B. Par ordonnance du 26 mars 2010, la Chambre d'accusation a rejeté le recours dirigé contre le refus d'autorisation de visite. Le prévenu prétendait ne pas connaître ses complices mais ses déclarations n'étaient pas crédibles et compliquaient l'enquęte. Il était ŕ craindre que le recourant ne tente d'avertir ses comparses de l'avancement de l'enquęte, par le biais de ses parents avec lesquels il était trčs lié. Un droit de visite surveillé n'était pas envisageable, car le gardien ne pouvait contrôler le contenu des conversations et ignorait les éléments de la procédure. Le risque de collusion devrait ętre réévalué prochainement afin de permettre au prévenu de pouvoir recevoir la visite de ses parents le plus rapidement possible. C. Par acte du 30 avril 2010, A.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral, avec une demande d'assistance judiciaire et de mesures provisionnelles. Il conclut ŕ l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et ŕ l'octroi de l'autorisation de visite, au besoin sous surveillance, subsidiairement au renvoi de la cause ŕ la Chambre d'accusation pour nouvelle décision au sens des considérants. La Chambre d'accusation se réfčre ŕ sa décision. Le Ministčre public, le Juge d'instruction et les parties civiles concluent au rejet du recours. La requęte de mesures provisionnelles a été rejetée par ordonnance du 4 mai 2010. Le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions. Considérant en droit: 1. Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les décisions rendues en matičre pénale, par quoi on entend toute décision fondée sur le droit pénal matériel ou sur le droit de procédure pénale ou, autrement dit, toute décision en relation avec la poursuite ou le jugement d'une infraction (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Tel est le cas de la décision attaquée, relative au droit de visite du prévenu en détention. Le recourant a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours est également recevable au regard des art. 90 ss LTF, que l'on considčre la décision attaquée comme finale (rendue au terme d'une procédure distincte de l'instruction pénale; art. 90 LTF) ou comme une décision incidente causant un dommage irréparable (art. 93 al. 1 LTF). 2. Le recourant invoque les art. 8 CEDH, 10 al. 2 et 13 al. 1 Cst. Il estime que le refus de l'autoriser ŕ recevoir la visite de ses parents ne serait pas fondé sur un risque de collusion concret. L'exercice du droit de se taire, constitutionnellement garanti, ne serait pas assimilable ŕ un risque de collusion, et le recourant aurait admis la plupart des faits qui lui sont reprochés. 2.1 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 1 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues de recevoir réguličrement des visites des membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie ŕ l'Etat. Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions ŕ ce droit doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delŕ de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération (ATF 119 Ia 505 consid. 3b p. 507; 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). Les exigences inhérentes au but de la détention doivent ętre examinées dans chaque cas, les restrictions imposées pouvant ętre d'autant plus sévčres que le risque, notamment de collusion, apparaît élevé (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73 et les arręts cités). Par analogie avec la détention préventive, le risque de collusion doit, pour faire échec au droit de visite des proches, présenter une certaine vraisemblance (ATF 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261), et l'autorité doit indiquer, au moins dans les grandes lignes, en quoi l'exercice de ce droit pourrait compromettre les résultats de l'enquęte (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152). 2.2 En l'occurrence, le recourant a prétendu, dans un premier temps, qu'il ignorait l'identité de ses deux complices. Ces affirmations, ainsi que les circonstances dans lesquelles il a prétendu les avoir rencontrés apparaissaient pour le moins invraisemblables. Entendu le 9 mars 2010 par la police (puis ultérieurement lors de la confrontation du 30 avril 2010 avec les parties civiles), il a expliqué s'ętre rendu, avec des comparses, de Nîmes en Haute-Savoie pour y rencontrer la personne qui avait commandité le cambriolage; il a laissé entendre qu'il serait en mesure d'indiquer qui sont ses complices, ainsi que son commanditaire. Il ressort de ces déclarations que le recourant, par crainte pour lui-męme ou pour d'autres raisons, tente manifestement de protéger l'ensemble de ses complices, et qu'il pourrait profiter d'un contact avec l'extérieur pour les avertir de l'avancement de l'enquęte. Le risque évoqué dans l'ordonnance attaquée, qui est également ŕ la base de la mesure de supersuspension, apparaît ainsi suffisamment concret. 2.3 Le recourant estime que le principe de la proportionnalité serait violé: d'une part il serait possible d'autoriser une visite assortie d'une surveillance; d'autre part, la mesure serait disproportionnée de par sa durée. La Chambre d'accusation a considéré qu'une visite surveillée par un gardien n'était pas envisageable, car celui-ci ne connaissait pas le contenu de la procédure. Contrairement ŕ ce que prétend le recourant, cette considération n'a rien d'arbitraire dčs lors qu'une personne ignorant tout du dossier - au contraire du Juge d'instruction, chargé de la censure du courrier - ne pourrait intervenir en cas d'échange d'informations susceptibles d'alerter les complices du recourant et leur commanditaire, et de leur permettre ainsi d'échapper ŕ la justice. Quant ŕ la durée de la mesure, la cour cantonale en a tenu compte en considérant que le risque de collusion devrait ętre réexaminé prochainement en fonction de l'avancement de l'enquęte afin de permettre au recourant de pouvoir recevoir le plus rapidement possible la visite de ses parents. Pour l'heure, le recourant peut informer ces derniers, en tout cas par écrit, sur son état de santé. 3. Compte tenu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire. Les conditions en paraissent réunies. Me Stéfanie Brun Poggi est désignée comme avocate d'office, rétribuée par la caisse du Tribunal fédéral. L'octroi de l'assistance judiciaire dispense le recourant du paiement des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), mais non de l'indemnité de dépens allouée aux intimés, parties civiles (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Stéfanie Brun Poggi est désignée comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, arrętés ŕ 1500 fr., sont supportés par la caisse du Tribunal fédéral. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée aux intimés B.________ et C.________, ŕ la charge du recourant. 5. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties, au Juge d'instruction, au Procureur général et ŕ la Chambre d'accusation du canton de Genčve. Lausanne, le 1er juin 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Kurz