Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_148/2017 Arręt du 6 juillet 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Eusebio et Chaix. Greffičre : Mme Kropf. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Alexa Landert, avocate, recourant, contre C.________, intimé, Ministčre public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, D.________, représenté par Me Martin Brechbühl, avocat. Objet Procédure pénale; récusation d'un expert, recours contre l'arręt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2017. Faits : A. A.a. A la suite de la plainte pénale déposée le 27 mars 2012 par D.________ contre A.________ pour gestion déloyale - subsidiairement escroquerie -, abus de confiance et faux dans les titres, le Ministčre public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre le second. Les deux susmentionnés étaient associés dans la société B.________ Sŕrl, dont le but était l'affinage et la commercialisation de fromages. D.________ reprochait en substance ŕ A.________ d'avoir développé, ŕ son insu, une activité de vente au détail - non prévue - et d'avoir conservé les produits des ventes, sans les reverser dans la comptabilité de la société. D.________ soutenait également que A.________ aurait imité sa signature sur un contrat de leasing relatif ŕ une remorque et de s'ętre approprié les 15'000 fr. qui lui auraient été remis pour acquérir ladite remorque. Le 5 mars 2014, le Ministčre public a informé les parties qu'il envisageait d'ordonner une expertise portant sur la gestion de la société et de désigner en tant qu'experts C.________, président de l'interprofession du fromage, et E.________, du cabinet fiscal F.________ SA. Les deux parties ont pu s'exprimer sur le choix des experts et les questions ŕ leur poser (cf. les courriers des 11 mars et 7 avril 2014). Les deux experts ont été mandatés le 10 avril 2014 et, le 4 septembre suivant, ils ont rendu leur rapport d'expertise financičre. Par ordonnance du 12 janvier 2016, le Ministčre public a classé la procédure pénale s'agissant des chefs d'infraction d'abus de confiance et de faux dans les titres. Ce męme jour, il a renvoyé le prévenu en jugement pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance. A.b. Les débats du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ont été ouverts le 11 janvier 2017. Ont notamment été entendus les deux experts, ainsi que la partie plaignante; cette derničre a déclaré qu'elle connaissait l'expert C.________ depuis des années et qu'il l'avait mise en garde, car, selon lui, la cave devait ętre rentable, alors que les caisses étaient vides. Ce męme jour, ŕ la suite d'une reprise d'audience, A.________ a demandé, compte tenu de la déclaration de D.________, la récusation de l'expert C.________ et le retrait du dossier de l'expertise du 4 septembre 2014. Le Tribunal de police, statuant sur le sičge, a rejeté ces deux requętes; cette autorité a en substance considéré qu'il n'était pas étonnant que des échanges ou des contacts aient pu exister entre des parties actives dans le monde du fromage et le président de l'interprofession de ce fromage; elle a également relevé qu'il n'existait pas de rapport d'amitié étroit entre la partie plaignante et l'expert, si bien qu'aucun motif de prévention n'était dans le cas d'espčce suffisamment motivé. Le 16 janvier 2017, le Tribunal de police a reconnu A.________ coupable de gestion déloyale et l'a condamné ŕ une peine privative de liberté de dix mois, avec sursis pendant deux ans. B. Par acte du 16 janvier 2017, A.________ s'est adressé ŕ la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, demandant la récusation de l'expert C.________ et le retrait du dossier de l'expertise du 4 septembre 2014, ainsi que des autres moyens de preuve recueillis grâce aux opérations de l'expert. Ce dernier s'est déterminé le 20 février 2017. Le 7 mars 2017, la Chambre des recours pénale a déclaré cette requęte irrecevable. C. Par acte du 12 avril 2017, A.________ forme un recours en matičre pénale contre cet arręt, concluant ŕ son annulation et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente afin qu'elle entre en matičre sur sa demande du 16 janvier 2017 tendant ŕ la récusation de l'expert C.________, au retrait du dossier du rapport d'expertise du 4 septembre 2014 et des autres moyens de preuve recueillis grâce aux opérations effectuées par l'expert. Invités ŕ se déterminer, le Ministčre public et l'autorité précédente se sont référés ŕ la décision attaquée. C.________ et D.________ ont en substance conclu au rejet du recours. Les 31 mai, 1eret 7 juin 2017, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. Par courrier du 27 juin 2017, D.________ a renoncé ŕ déposer des observations complémentaires. Considérant en droit : 1. Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en derničre instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur une demande de récusation d'un expert nommé dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre le recourant. Le recours est dčs lors recevable comme recours en matičre pénale selon les art. 78 et 92 al. 1 LTF. Le recourant, prévenu dont la demande de récusation a été rejetée et dont la cause est pendante devant la juridiction d'appel (cf. notamment son annonce d'appel du 17 janvier 2017), a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Son recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Les juges cantonaux ayant refusé d'entrer en matičre sur le recours, seule la question de la recevabilité de la requęte de récusation peut donc ętre portée devant le Tribunal fédéral qui n'a, ŕ ce stade, pas ŕ examiner le fond de la contestation. La conclusion du recourant, tendant au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour qu'elle entre en matičre, est dčs lors recevable. Partant, il y a lieu d'entrer en matičre. 2. Le recourant reproche ŕ l'autorité précédente d'avoir établi les faits de maničre inexacte et d'avoir omis de prendre en compte les vices formels affectant la décision rejetant sa demande de récusation par le Tribunal de police (autorité incompétente, défaut d'interpellation de la personne récusée, défaut d'indication des voies de droit et absence de motivation); ce prononcé serait ainsi nul. Le recourant se plaint également de violations du principe de la bonne foi et de l'interdiction du formalisme excessif. 2.1. Selon une jurisprudence constante, l'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est l'autorité compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un expert (art. 59 al. 1 let. b CPP applicable par analogie; arręts 1B_433/2016 du 17 janvier 2017 consid. 1.2; 1B_196/2016 du 1er juillet 2016 consid. 2; 1B_712/2012 du 18 février 2013 consid. 1; 1B_243/2012 du 9 mars 2012 consid. 1.2; 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1). En application de l'art. 13 al. 1 de la loi cantonale d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 (LVCPP; RSV 312.01), c'est donc la Chambre des recours pénale - soit l'autorité précédente - qui est compétente au sens de l'art. 59 al. 1 let. b CPP. Elle l'a d'ailleurs constaté elle-męme (cf. consid. 1.1 p. 4 de l'arręt entrepris), ainsi que l'incompétence par conséquent du Tribunal de police pour statuer en matičre de récusation d'un expert (cf. consid. 1.2 p. 5 du jugement attaqué). 2.2. La cour cantonale a pourtant considéré que la problématique de la récusation avait été tranchée définitivement par le Tribunal de police dčs lors que le recourant n'avait pas déposé de recours contre son prononcé du 11 janvier 2017; partant, la requęte datée du 16 janvier 2017 - reposant sur des motifs rigoureusement identiques - était irrecevable. Ce raisonnement ne saurait ętre suivi. La Chambre des recours pénale le tient en effet en tant qu'autorité appelée ŕ se prononcer en premičre instance sur une demande de récusation, ce qui, selon elle, aurait déjŕ été effectué par le Tribunal de police. La cour cantonale omet cependant de prendre en considération qu'elle est également l'autorité de recours au sens des art. 393 ss CPP (cf. art. 80 al. 1 de la loi cantonale d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 [LOJV; RSV 173.01]). Une telle compétence lui permettait ainsi, le cas échéant, d'examiner si l'acte du 16 janvier 2017 pouvait ętre considéré comme un recours au sens des art. 393 ss CPP, ayant notamment été déposé dans les dix jours suivant le prononcé du 11 janvier 2017 (cf. art. 396 al. 1 CPP). Dčs lors, dans la mesure oů tel aurait été le cas, la Chambre des recours pénale n'aurait pu que constater l'incompétence matérielle du Tribunal de police, puis renvoyer la cause devant l'autorité compétente en matičre de récusation, ŕ savoir elle-męme. Elle serait ainsi entrée en matičre sur le fond et n'aurait pas manqué de statuer, en tant qu'autorité de premičre instance cette fois, sur la requęte de récusation déposée le 11 janvier 2017, respectivement sur l'écriture du 16 janvier 2017 puisqu'ŕ suivre l'autorité précédente, le recourant se serait limité ŕ reprendre les motifs déjŕ invoqués. Force est alors de constater que cette situation est ainsi similaire ŕ celle qui prévaut si la Chambre des recours pénale est saisie directement en tant qu'autorité en matičre de récusation, ce ŕ quoi tendait l'acte du 16 janvier 2017. En ne prenant pas en compte cette configuration particuličre, la Chambre des recours pénale applique les dispositions de procédure d'une maničre contraire ŕ l'interdiction du formalisme excessif (sur cette notion, ATF 142 V 152 consid. 4.2 p. 158). Ce raisonnement vaut d'autant plus qu'au vu de la teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, il paraît difficile de faire grief au recourant de s'ętre adressé, dans un premier temps, au Tribunal de police, alors direction de la procédure (art. 61 let. d et 328 CPP); celui-ci aurait ensuite dű transmettre la requęte ŕ la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence (art. 59 al. 1 let. b CPP). Dans la mesure oů cette procédure n'a pas été suivie, il semble légitime de réitérer la demande de récusation en s'adressant directement ŕ l'autorité compétente, sauf ŕ prendre le risque de se voir ensuite reprocher une requęte tardive. Au regard en particulier de l'incompétence du Tribunal de police, de la réaction temporelle rapide du recourant et des conséquences relevées ci-dessus dans l'hypothčse d'un recours au sens des art. 393 ss CPP, le dépôt d'un acte directement auprčs de la Chambre pénale de recours ne tend pas non plus en l'occurrence ŕ contourner les rčgles de procédure de maničre contraire au principe de la bonne foi afin d'obtenir, d'une maničre peut-ętre indue, une décision plus favorable. 2.3. Il apparaît qu'en l'occurrence, peu importe la voie suivie (recours ou demande), la Chambre des recours pénale aurait dű entrer en matičre sur la requęte de récusation formée par le recourant. Partant, cette autorité ne pouvait pas déclarer l'acte du 16 janvier 2017 irrecevable. Ce faisant, la juridiction précédente viole le droit fédéral et ce grief doit ętre admis. 3. Le recours est admis. L'arręt attaqué est annulé et la cause est renvoyée ŕ l'autorité précédente pour qu'elle entre en matičre sur la demande de récusation de l'expert C.________ formée par le recourant. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit ŕ des dépens (art. 68 al. 1 LTF). Si l'expert intimé et D.________ ont conclu au rejet du recours, il se justifie au regard de la motivation retenue de mettre les dépens ŕ la charge exclusive du canton de Vaud. Pour ce męme motif, il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est admis. L'arręt du 7 mars 2017 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois est annulé. La cause est renvoyée ŕ cette autorité pour qu'elle entre en matičre sur la demande de récusation de l'expert C.________ formée par le recourant. 2. Une indemnité de dépens, fixée ŕ 1'500 fr., est allouée au recourant, ŕ la charge du canton de Vaud. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Ministčre public de l'arrondissement du Nord vaudois, ŕ D.________ et ŕ la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 6 juillet 2017 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Merkli La Greffičre : Kropf