Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_16/2013 Arręt 5 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Y.________, intimé, Ministčre public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale, du 21 décembre 2012. Faits: A. Une procédure pénale pour escroquerie est en cours ŕ Neuchâtel, depuis le mois d'octobre 2003, notamment contre X.________. Celui-ci a été placé en détention préventive ŕ plusieurs reprises. L'instruction a été successivement menée par différents magistrats et a été confiée, au mois de mars 2006, au Juge d'instruction suppléant Y.________, parallčlement ŕ la magistrate que celui-ci devait initialement remplacer durant sa grossesse. Le 25 novembre 2011, Y.________, devenu Procureur suppléant dčs le 1er janvier 2011, a dressé l'acte d'accusation renvoyant X.________ devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val de Travers (ci-aprčs: le tribunal). Lors de l'audience préliminaire du 13 décembre 2012 devant le tribunal, X.________ a requis la récusation du Procureur Y.________ en raison de son intervention antérieure en tant que juge d'instruction. Cette demande a été transmise le 17 décembre 2012 ŕ l'autorité de recours en matičre pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-aprčs: l'autorité de recours), avec les déterminations du Procureur datées du męme jour; celui-ci concluait ŕ la tardiveté de la demande de récusation, laquelle aurait pu ętre présentée dčs notification de l'acte d'accusation; il relevait également qu'il n'avait pas ordonné la mise en détention du prévenu. Le 17 décembre 2012 également, la Présidente de l'autorité de recours a interpellé le Ministčre public au sujet d'une pratique évoquée par le requérant relativement ŕ la poursuite de l'instruction par les magistrats ayant précédemment ordonné la mise en détention du prévenu. Le Procureur a répondu, également le męme jour, en précisant que les juges d'instruction ayant ordonné une mise en détention ne poursuivaient l'instruction que jusqu'ŕ l'avis de clôture, puis transmettaient la cause ŕ un autre procureur. Ces pičces - y compris une note interne sur le męme sujet - ont été adressées pour information au mandataire du requérant. B. Par arręt du 21 décembre 2012, l'autorité de recours a rejeté, pour autant que recevable, la demande de récusation. Le Procureur n'avait ordonné aucune des trois mises en détention. Il n'était pas récusable ŕ ce titre, ni au motif plus général qu'il était intervenu comme juge d'instruction selon l'ancien droit. La demande de récusation était d'ailleurs tardive, car elle aurait dű ętre présentée au plus tard lors de la mise en accusation. C. Par acte du 11 janvier 2013 (agissant dans un premier temps en personne), X.________ forme un recours en matičre pénale par lequel il demande l'annulation de l'arręt cantonal et la récusation du Procureur. Il requiert l'assistance judiciaire, ainsi que la suspension de la procédure devant le Tribunal criminel, ce ŕ quoi les autorités intimées se sont opposées en relevant que les débats ont été fixés du 21 janvier au 5 février 2013; la requęte de suspension a été rejetée par ordonnance du 18 janvier 2013. L'autorité de recours et le Ministčre public concluent au rejet du recours. Le recourant a déposé de nouvelles déterminations, par son avocat, le 22 février 2013. Considérant en droit: 1. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision incidente relative ŕ la récusation d'un magistrat dans la procédure pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matičre pénale. L'auteur de la demande de récusation a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). La décision attaquée est rendue en derničre instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF. Le recours a été déposé dans le délai de trente jours prescrit ŕ l'art. 100 al. 1 LTF et les conclusions présentées (y compris l'admission de la demande de récusation) sont recevables au regard de l'art. 107 LTF. 2. Invoquant son droit d'ętre entendu, le recourant reproche ŕ l'autorité de recours d'avoir statué sans lui donner l'occasion de s'exprimer complčtement, ni de répliquer aux arguments du Ministčre public alors que les observations de celui-ci contenaient des éléments de fait et de droit pertinents. 2.1 Le droit d'ętre entendu, ancré ŕ l'art. 29 al. 2 Cst., garantit notamment le droit pour une partie ŕ un procčs de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer ŕ son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrčtement susceptible d'influer sur le jugement ŕ rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pičce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit de réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute prise de position ou pičce nouvelle versée au dossier doit dčs lors ętre communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et les références citées). Dans ce sens, l'art. 29 al. 2 Cst. confčre un véritable droit de réplique, męme dans les domaines qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 6 CEDH (cf. ATF 138 I 154 consid. 2.3 p. 156 s.), y compris dans le cadre d'une procédure de récusation (arręt 1B_385/2012 du 4 octobre 2012 consid. 2.1; BOOG, Basler Kommentar StPO, n° 11 ad art. 58). Le fait que le litige soit tranché, selon l'art. 59 al. 1 CPP, "sans administration supplémentaire de preuve", ne saurait faire échec au droit de répliquer tel qu'il est constitutionnellement garanti. 2.2 En l'occurrence, la demande de récusation a été formée ŕ l'audience du 13 décembre 2012. Elle a été transmise le 17 décembre 2012 ŕ l'autorité de recours, avec les déterminations du Procureur qui concluait ŕ la tardiveté de la demande de récusation, et relevait qu'il n'avait pas ordonné la mise en détention du prévenu. Le 17 décembre 2012 le Ministčre public a été interpellé par la Présidente de la cour cantonale au sujet d'une pratique suivie par le Ministčre public ŕ propos de la poursuite de l'instruction par les magistrats ayant précédemment ordonné la mise en détention du prévenu. Le Procureur a répondu, également le męme jour, en précisant que les juges d'instruction ayant ordonné une mise en détention ne poursuivaient l'instruction que jusqu'ŕ l'avis de clôture, puis transmettaient la cause ŕ un autre procureur. L'ensemble de ces pičces - y compris une note interne sur le męme sujet - a été adressé pour information au mandataire du requérant, et lui est parvenu le 21 décembre 2012. L'avocat a réagi les 24 et 28 décembre 2012 en fournissant des observations spontanées, mais l'arręt avait alors déjŕ été rendu, le 21 décembre 2012. Il en résulte que le recourant n'a manifestement pas été ŕ męme de faire valoir en temps utile son droit de réplique puisqu'il n'a pu se déterminer ni sur les objections du procureur, ni sur les pičces produites. Le recours doit dčs lors ętre admis pour ce motif formel, sans qu'il y ait lieu d'examiner les questions de fond. 3. Sur le vu de ce qui précčde, le recours est admis, l'arręt attaqué est annulé et la cause est renvoyée ŕ la cour cantonale pour nouvelle décision aprčs avoir donné au recourant l'occasion de répliquer. Conformément ŕ l'art. 68 al. 1 LTF, le recourant a droit a des dépens, ŕ la charge du canton de Neuchâtel. Ceux-ci seront réduits dčs lors que, dans un premier temps, le recourant a procédé sans avocat. L'octroi de dépens rend par ailleurs sans objet la demande d'assistance judiciaire. Conformément ŕ l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est admis, l'arręt attaqué est annulé et la cause est renvoyée ŕ l'Autorité de recours en matičre pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois, pour nouvelle décision au sens des considérants. 2. Une indemnité de dépens de 1'000 fr. est allouée ŕ l'avocat du recourant, ŕ la charge du canton de Neuchâtel. La demande d'assistance judiciaire est sans objet. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministčre public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale. Lausanne, le 5 mars 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: Merkli Le Greffier: Kurz