Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_164/2011 Arręt du 20 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Jacques Barillon, avocat, recourant, contre Ministčre public du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3. Objet détention provisoire, recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 25 mars 2011. Faits: A. A.________, ressortissant suisse né en 1991, a été mis en prévention, le 11 mars 2011, d'incendies intentionnels aggravés et dommages ŕ la propriété. Dans la nuit du 6 février 2011, il avait déclenché 7 incendies en ville de Genčve et ŕ Carouge, causant plus de 100'000 fr. de dégâts et l'évacuation de deux immeubles, trois personnes ayant en outre été incommodées par la fumée. L'intéressé avait avoué les faits, expliquant avoir agi au hasard, sous l'influence de l'alcool et du cannabis. Par ordonnance du męme jour, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genčve (Tmc) a refusé la mise en détention provisoire de l'intéressé et soumis ce dernier ŕ l'interdiction de consommer de l'alcool ou de la drogue et ŕ l'obligation de se soumettre ŕ des prises de sang et d'urine tous les quinze jours. Sur recours du Ministčre public, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a, par arręt du 25 mars 2011, ordonné la mise en détention de A.________ pour une durée de deux mois. Il existait un risque de réitération compte tenu des agissements répétés, commis au hasard. En l'état, il n'y avait pas d'élément suffisant pour imputer ŕ l'intéressé les huit incendies criminels commis en février et mars 2010, et les quinze autres incendies commis dans des circonstances analogues et aux męmes endroits du 21 mars 2010 au 29 janvier 2011. En revanche, męme s'il n'y avait pas encore de mise en prévention ŕ ce sujet, une personne portant les męmes habits que l'intéressé avait été observée par un témoin lors de l'incendie de plusieurs véhicules commis le 5 février 2011 dans le męme quartier. Il n'était pas possible de savoir si ces agissements étaient dus ŕ l'alcool, au cannabis, ŕ l'interaction de ces substances ou ŕ des problčmes psychiques. Une expertise avait été ordonnée sur ce point. Les mesures de substitution ordonnées par le Tmc apparaissaient en l'état insuffisantes. B. Par acte du 6 avril 2011, A.________ forme un recours en matičre pénale avec une demande d'assistance judiciaire. Il conclut ŕ sa mise en liberté, éventuellement subordonnée ŕ des contrôles hebdomadaires, et subsidiairement le renvoi de la cause ŕ l'autorité de premičre instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Chambre pénale se réfčre ŕ son arręt, sans observations. Le Ministčre public conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué et maintenu ses motifs et conclusions. Considérant en droit: 1. Selon l'art. 78 LTF, le recours en matičre pénale est ouvert contre les décisions en matičre pénale, notamment celles relatives ŕ la détention provisoire ou pour des motifs de sűreté au sens des art. 212 ss CPP. 1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en derničre instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. 1.2 Le code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'espčce. 1.3 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espčce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre ŕ un intéręt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit ętre justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). S'agissant d'une restriction grave ŕ la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186, 123 I 268 consid. 2d p. 271). 2. Dans un grief d'ordre formel, le recourant invoque l'art. 224 al. 2 CPP. Il relčve que deux pičces essentielles, soit le rapport de police du 6 février 2011 et le test d'alcoolémie, ne figuraient pas au dossier soumis au Tmc. Seule une question posée en audience au Ministčre public par le conseil du recourant avait permis d'en révéler l'existence. Il en résulterait la nullité, subsidiairement l'annulation de la demande de mise en détention. 2.1 Selon l'art. 224 al. 2 deuxičme phrase CPP, le Ministčre public transmet la demande d'arrestation par écrit au Tmc, en la motivant bričvement et en y joignant les pičces essentielles du dossier. Cette exigence concrétise le droit d'ętre entendu tel qu'il est garanti ŕ l'art. 29 al. 2 Cst. et, en matičre de détention, ŕ l'art. 31 al. 2 Cst. La production des pičces pertinentes pour le traitement de la demande de mise en détention permet ainsi au prévenu d'exercer ses droits de défense, et ŕ l'autorité de décider en toute connaissance de cause. 2.2 A l'instar de certaines violations du droit d'ętre entendu, l'absence d'une pičce essentielle dans le dossier peut ętre réparée ultérieurement dans le courant de la procédure, pour autant que l'irrégularité ne soit pas d'une gravité particuličre et que l'autorité dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arręts cités). En l'espčce, les pičces manquantes ont été remises au Tmc avant que celui-ci ne statue. Le recourant en a été informé et en a donc eu connaissance en temps utile. Dans ces conditions, l'irrégularité dont pouvait ętre entachée la demande de détention a pu ętre réparée lors de l'audience qui s'est tenue devant le Tmc. Point n'est besoin dans ces conditions de se demander, comme le fait le recourant, quelle aurait été la situation s'il n'était pas intervenu pour obtenir les pičces manquantes. 3. Sur le fond, le recourant ne conteste pas les charges suffisantes ŕ son encontre. Il nie en revanche l'existence d'un risque de réitération. Il relčve qu'il n'a pas commis précédemment d'infractions du męme genre, la seule condamnation prononcée ŕ son encontre concernant une tentative (désistement) de brigandage. Il avait par ailleurs un emploi et un environnement familial stables, et s'était soumis aux mesures de substitution ordonnées par le Tmc avant son arrestation. 3.1 L'art. 31 al. 1 Cst. précise que "nul ne peut ętre privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit". L'art. 5 par. 1 CEDH est de teneur analogue; il prévoit expressément la mise en détention préventive d'une personne lorsqu'il y a "des motifs raisonnables de croire ŕ la nécessité de l'empęcher de commettre une infraction". L'art. 221 al. 1 let. c CPP a la teneur suivante: š La détention provisoire et la détention pour des motifs de sűreté ne peuvent ętre ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: c. qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves aprčs avoir déjŕ commis des infractions du męme genre. 3.2 Selon la jurisprudence, si le législateur a voulu poser des conditions strictes en matičre de risque de réitération, en exigeant en principe l'existence d'antécédents, il n'a pas exclu que le risque de réitération puisse ętre également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire męme aucun dans les cas les plus graves. Les dispositions conventionnelle et législative sur la prévention du risque de récidive reposent sur des motifs de sécurité publique et doivent permettre de faire prévaloir l'intéręt ŕ la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. La loi autorise d'ailleurs expressément une incarcération lorsqu'il y a lieu de craindre un passage ŕ l'acte, en l'absence de toute infraction préalable (art. 221 al. 2 CPP; FF 2005 2011; ATF 1B_25/2011 du 14 mars 2011; arręt 1B_133/2011 du 12 avril 2011). 3.3 En l'espčce, les infractions reprochées au recourant sont graves puisqu'elles ont mis en danger un certain nombre de personnes. Selon les considérations non contestées de la Cour pénale, un drame n'a pu ętre évité que grâce ŕ l'intervention rapide du service du feu, un bâtiment ayant dű ętre évacué; trois personnes, incommodées par la fumée, ont été mises en observation ŕ l'hôpital. Plus d'une dizaine de véhicules ont été brűlés. Le recourant a agi ŕ sept reprises durant un court laps de temps. Il dit avoir agi "au hasard", sous l'influence de l'alcool (il présentait un taux d'alcool de 1,75o/oo lors de son arrestation, quelques heures aprčs les faits) et du cannabis. Il n'est toutefois pas établi que l'état toxicologique du recourant soit seul ŕ l'origine de ses agissements. La situation familiale et professionnelle prétendument stable du recourant ne saurait jouer en sa faveur, puisqu'elle n'a pas changé depuis la commission des faits. Dans ces circonstances, compte tenu de la gravité des faits et de l'impulsivité dont a pu faire preuve le recourant, un risque de réitération peut ętre retenu męme s'il n'existe pas en l'état d'antécédent avéré. 3.4 Le recourant invoque le principe de la proportionnalité en estimant que des mesures de substitution, telles qu'ordonnées par le Tmc et auxquelles il s'était déjŕ soumis avant son arrestation, seraient suffisantes pour pallier le risque de réitération. 3.4.1 En vertu du principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer ŕ la détention toute autre mesure moins incisive propre ŕ atteindre le męme résultat (ATF 123 I 268 consid. 2c et e p. 270/271 et les arręts cités). Le CPP le prévoit expressément ŕ l'art. 237, en énumérant certaines mesures de substitution telle l'obligation de se soumettre ŕ un traitement médical ou ŕ des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP). 3.4.2 En l'occurrence, si un risque de réitération peut ętre affirmé, la cour cantonale a relevé avec raison que la cause exacte des agissements du recourant n'est pas encore connue. On ignore en particulier si la consommation d'alcool et de cannabis est le seul facteur qui a conduit le recourant ŕ commettre des incendies, ou s'il existe d'autres causes comme une tendance ŕ la pyromanie ou d'autres troubles d'ordre psychique. Tant que le doute subsiste ŕ ce sujet, les mesures de contrôle ordonnées par le Tmc apparaissent insuffisantes. Le Ministčre public a mis en oeuvre une expertise psychiatrique en vue notamment de déterminer le degré de responsabilité du prévenu et de décider d'une éventuelle mesure thérapeutique. L'expert s'est en outre vu impartir un délai de deux mois pour se prononcer sur le degré de dangerosité et le risque de récidive. La Cour pénale a autorisé la prolongation de la détention pour cette męme durée de deux mois, en relevant que l'expert pourrait aussi se prononcer oralement sur ces questions préalables, afin d'accélérer la procédure. Le grief tiré du principe de la proportionnalité doit par conséquent ętre écarté. 4. Sur le vu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en sont réunies. Me Jacques Barillon est désigné comme défenseur d'office, rétribué par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jacques Barillon est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée ŕ titre d'honoraires. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministčre public et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale de recours. Lausanne, le 20 avril 2011 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: Le Greffier: Aemisegger Kurz