Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_185/2011 Arręt du 27 juillet 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre B.________, intimé, Ministčre public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg. Objet refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, du 7 mars 2011. Faits: A. Le 13 septembre 2010, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________, vicaire général du diocčse de Lausanne, Genčve et Fribourg, pour dénonciation calomnieuse, lui reprochant d'avoir déposé une dénonciation pénale ŕ Genčve et fait des déclarations ŕ la presse ŕ propos d'abus sexuels commis par le plaignant en 1991 et 1992. Ces agissements avaient fait l'objet d'une décision de classement en raison de la prescription; les autorités pénales avaient toutefois refusé de prononcer un non-lieu, l'intéressé ayant ŕ tout le moins commis des actes d'abus de détresse (cf. arręt 6B_1000/2008 du 19 mars 2009). Par ordonnance du 8 octobre 2010, la Juge d'instruction du canton de Fribourg a refusé d'ouvrir l'action pénale. La dénonciation pénale était formée pour des soupçons d'abus sexuels, et non ŕ raison d'actes de pédophilie; il n'y avait pas de machination astucieuse de la part de B.________, lequel avait agi dans un souci de transparence et de prévention, avec l'accord de sa hiérarchie. La plainte pour dénonciation calomnieuse était tardive, car déposée deux ans et demi aprčs les faits. Par arręt du 7 mars 2011, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé cette décision. B. Par acte du 13 avril 2011, A.________ forme un recours en matičre pénale par lequel il demande l'annulation de l'arręt de la Chambre pénale et le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Chambre pénale et le Ministčre public ont renoncé ŕ déposer des observations. B.________ ne s'est pas déterminé. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142). 1.1 La décision attaquée a été rendue en matičre pénale au sens de l'art. 78 LTF. Elle a un caractčre final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité cantonale de derničre instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). 1.2 L'arręt attaqué ayant été rendu le 7 mars 2011, la qualité pour recourir s'examine au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2011 (art. 132 al. 1 LTF). 1.2.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. 1.2.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les motifs ŕ l'appui des conclusions présentées, sous peine d'irrecevabilité. Il incombe donc notamment au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas ŕ l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'espčce, le recours est dirigé contre une décision de refus d'ouvrir l'action pénale, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjŕ pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire, sous peine d'irrecevabilité, quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé ŕ moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguďté quelles prétentions civiles pourraient ętre élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). 1.2.3 Le recourant ne se prononce pas du tout sur cette question. Il se contente d'évoquer son intéręt juridique, actuel et pratique ŕ l'admission du recours, faisant ainsi référence aux conditions générales posées ŕ l'art. 81 al. 1 let. b LTF. Il relčve que la dénonciation pénale a eu de lourdes conséquences pour lui, soit son expulsion de sa communauté et une atteinte grave ŕ sa réputation. Le recourant perd toutefois de vue que le recours formé par le plaignant est soumis ŕ des conditions plus spécifiques, soit l'existence d'effets sur des prétentions civiles. Or, il ne précise nullement en quoi ces prétentions pourraient consister, ni en quoi la décision de ne pas ouvrir l'action pénale pourrait influencer négativement un jugement sur ce point. On ne voit pas non plus d'emblée et sans ambiguďté quelles prétentions civiles seraient susceptibles d'ętre invoquées dans le cas particulier. 2. Le recours est par conséquent irrecevable. Conformément ŕ l'art. 66 al. 1 LTF, les frais de la procédure sont mis ŕ la charge du recourant. Il n'est pas alloué de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Ministčre public et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale. Lausanne, le 27 juillet 2011 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: Le Greffier: Aemisegger Kurz