Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_235/2013 Arręt du 6 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix. Greffičre: Mme Kropf. Participants ŕ la procédure X.________, recourant, contre Ministčre public de la République et canton de Genčve. Objet procédure pénale; refus d'assistance judiciaire, recours contre l'arręt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve du 31 mai 2013. Faits: A. A la suite d'une agression survenue le 23 décembre 2012, X.________ a été interpellé par la police genevoise le 26 décembre 2012 et placé en détention provisoire jusqu'au 20 mars 2013, prévenu de lésions corporelles graves et d'omission de pręter secours. Dčs sa premičre audition de police le 26 décembre 2012, il a bénéficié de l'assistance de Me Y.________, qui a été nommé le 27 décembre 2012 avocat d'office. L'assistance judiciaire a également été octroyée au prévenu. Le 15 janvier 2013, Me Z.________ a informé le Ministčre public de la République et canton de Genčve qu'il était désormais en charge des intéręts de X.________. Par ordonnance du 18 janvier 2013, cette autorité a donc révoqué la défense d'office assurée par Me Y.________ et relevé celui-ci de ses fonctions d'avocat d'office. Par requęte du 30 mars 2013, Me Z.________ a sollicité, au nom de son client, l'octroi de l'assistance judiciaire, ainsi que sa nomination en tant qu'avocat d'office. A l'appui de sa demande, l'avocat a expliqué que son client, toujours incapable de travailler, ne bénéficiait d'aucune indemnité de l'assurance perte de gain et se trouvait ainsi durablement démuni sur le plan financier, ses ressources se limitant ŕ une allocation de logement (237 fr.) et ŕ une rente de la SUVA (428 fr.). Le 2 avril 2013, le Ministčre public a refusé cette requęte, expliquant qu'il avait immédiatement nommé un avocat d'office au prévenu lors de son arrestation. Le Procureur lui avait également accordé l'assistance judiciaire, compte tenu de la "supposée situation financičre précaire du prévenu". Le magistrat a finalement retenu que dčs lors que X.________ avait voulu changer de mandataire, il avait fait le choix d'une défense privée, assumant les frais y relatifs. B. Par jugement du 31 mai 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve a rejeté le recours intenté par X.________ contre l'ordonnance du Procureur. Elle a considéré que les divergences d'appréciation et le souhait de confier ŕ Me Z.________ la défense de ses intéręts ne constituaient pas un cas oů la défense alors assurée par l'avocat nommé d'office aurait été inefficace; le prévenu n'avait d'ailleurs pas déposé une demande tendant au changement du mandataire d'office. Quant ŕ la situation financičre de X.________, elle ne s'était pas notablement aggravée depuis le moment oů l'avocat d'office avait été relevé. C. Par acte du 4 juillet 2013, X.________ forme un recours en matičre pénale contre cette décision, concluant ŕ son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Ministčre public a conclu au rejet du recours. Quant ŕ la juridiction précédente, elle s'est référée aux considérants de sa décision. Le 2 octobre 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions, confirmant que sa situation financičre était identique ŕ celle indiquée dans son recours. Considérant en droit: 1. Le refus de nommer un avocat d'office dans le cadre d'une procédure pénale constitue une décision incidente. Le recours en matičre pénale (art. 78 ss LTF) n'est donc recevable que si la décision entreprise est susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1; l'hypothčse de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre manifestement pas en en considération). Si le recourant agit seul devant le Tribunal de céans, il ne prétend pas que Me Z.________ aurait résilié son mandat et ne l'assisterait plus dans le cadre de la procédure pénale ouverte ŕ son encontre. Le recourant continue donc de bénéficier de l'assistance de son défenseur choisi (art. 129 CPP; défense privée). Il est en outre incontesté que le recourant, soupçonné notamment de lésions corporelles graves se trouve dans un cas de défense obligatoire (art. 130 let. b CPP), dčs lors que l'art. 122 CP prévoit une peine privative de liberté de dix ans au plus. Il en résulte que dans l'hypothčse oů son avocat choisi mettrait un terme ŕ son mandat, la direction de la procédure devrait ordonner une défense d'office si le recourant ne désigne pas un autre défenseur privé (art. 132 al. 1 let. a ch. 2 CPP). La défense du recourant est ainsi garantie dans tous les cas de figure. La décision attaquée paraît en conséquence ne pas causer de préjudice irréparable au recourant, ŕ qui il appartenait de le démontrer dčs lors qu'il n'était pas manifeste (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). 2. Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les conclusions du recourant étant dépourvues de chances de succčs, sa requęte d'assistance judiciaire doit ętre rejetée. Il supporte donc en principe les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1 čre phrase LTF); compte tenu toutefois des circonstances, il se justifie exceptionnellement de statuer sans frais (art. 66 al. 1 2 čme phrase LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Ministčre public de la République et canton de Genčve et ŕ la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve. Lausanne, le 6 janvier 2014 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz La Greffičre: Kropf