Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_262/2007 /col Arręt du 22 novembre 2007 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A.________, recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arręt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 aoűt 2007. Faits: A. A.________ est, en tant que plaignant, partie ŕ la procédure pénale PE07.017049, instruite dans le canton de Vaud par le Juge d'instruction cantonal. Le 6 aoűt 2007, il a demandé la récusation de la "corporation des juges d'instruction vaudois". Cette demande de récusation a été écartée le 31 aoűt 2007 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui l'a qualifiée de manifestement abusive, en retenant que son auteur "multipli[ait], sans motif pertinent, les demandes de récusation des magistrats saisis de ses plaintes, tendant ŕ paralyser les procédures d'une maničre inadmissible". L'arręt du Tribunal d'accusation a été expédié le 17 octobre 2007. B. Agissant par la voie du "recours de droit public", A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du Tribunal d'accusation et de prononcer la récusation en bloc de tout juge ou président dans le canton de Vaud. Dans son mémoire, du 19 novembre 2007, il requiert en outre des mesures provisionnelles urgentes afin d'interdire la vente d'une propriété du patrimoine de sa famille. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. C. Le recourant déclare contester la compétence du Tribunal fédéral pour traiter son recours, en faisant valoir que ce tribunal a déjŕ statué au sujet de demandes de récusation dans des affaires le concernant. Considérant en droit: 1. La jurisprudence admet qu'un tribunal dont la récusation est demandée en bloc puisse écarter lui-męme la requęte lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (voir notamment ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). En contestant dans le cas particulier la compétence du Tribunal fédéral, vu les motifs invoqués, le recourant agit clairement de maničre procéduričre ou abusive. Il se justifie donc de ne donner aucune suite ŕ cette requęte. 2. Comme cela ressort de la décision attaquée, la demande de récusation des juges d'instruction voire d'autres magistrats de l'ordre judiciaire du canton de Vaud dénote l'attitude du recourant consistant ŕ récuser systématiquement et sans discernement ses juges. A l'évidence, le recours au Tribunal fédéral est procédurier ou abusif, au sens de l'art. 108 al. 1 let. c LTF, et il doit d'emblée ętre déclaré irrecevable. 3. Les mesures provisionnelles requises sont sans rapport avec l'objet de la présente contestation, concernant la récusation de magistrats traitant de procédures pénales dans le canton de Vaud. Cette requęte doit donc ętre rejetée. 4. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. La demande de récusation du Tribunal fédéral est irrecevable. 2. Le recours est irrecevable. 3. La requęte de mesures provisionnelles est rejetée. 4. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 5. Le présent arręt est communiqué au recourant et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 22 novembre 2007 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Féraud Jomini