Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_267/2010 Arręt du 13 aoűt 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffičre: Mme Tornay Schaller. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Susannah L. Maas Antamoro de Céspedes, avocate, recourant, contre Ministčre public du canton de Genčve, case postale 3565, 1204 Genčve. Objet Mise en liberté provisoire sous caution, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre d'accusation, du 2 juillet 2010. Vu: l'enquęte pénale instruite par le Juge d'instruction du canton de Genčve contre A.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres; l'ordonnance du 24 juin 2010 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté provisoire présentée par le prénommé ce męme jour; l'ordonnance du 2 juillet 2010 par laquelle la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genčve a prononcé la mise en liberté provisoire de l'intéressé, moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espčces; le recours en matičre pénale interjeté le 12 aoűt 2010 par A.________ contre cette ordonnance; considérant: que le recours en matičre pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genčve du 2 juillet 2010, qui prononce la mise en liberté provisoire du recourant moyennant le versement d'une caution de 250'000 francs en espčces; qu'en vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit ętre déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complčte de la décision attaquée; que dans certaines causes, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 aoűt inclus conformément ŕ l'art. 46 al. 1 let. b LTF; que cette suspension n'est cependant pas applicable ŕ celles qui concernent la détention préventive, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274; qu'il en va ainsi de la présente cause; que l'ordonnance attaquée a été notifiée le 2 juillet 2010 en l'étude du conseil du recourant; que le délai de recours a commencé ŕ courir le lendemain (cf. art. 44 al. 1 LTF) et est parvenu ŕ échéance le 2 aoűt 2010; que le recours, déposé le 12 aoűt 2010, en tenant compte ŕ tort des féries, est dčs lors tardif; que le recours doit par conséquent ętre déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF; que vu l'issue de celui-ci, la demande d'assistance judiciaire doit ętre rejetée; que le présent arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF); par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué ŕ la mandataire du recourant, au Ministčre public et ŕ la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 13 aoűt 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: La Greffičre: Aemisegger Tornay Schaller