1B_269/2018 26.09.2018 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal                      1B_269/2018     Arręt du 26 septembre 2018    Ire Cour de droit public   Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Eusebio et Chaix. Greffičre : Mme Kropf.  Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourant,   contre   Ministčre public de la République et canton de Genčve.  Objet Procédure pénale; séquestre,  recours contre l'arręt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve du 3 mai 2018 (ACPR/249/2018 - P/9412/2014).    Faits :    A.  Le 6 mai 2014, la banque B.G.________ SA a déposé plainte pénale contre un de ses employés, C.________, gestionnaire de fortune, pour gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres, puis selon un complément de plainte, blanchiment d'argent. C.________ a été mis en prévention pour ces chefs d'infraction le 27 mai 2014; il lui était reproché d'avoir, alors qu'il gérait les avoirs de plusieurs clients n'ayant pas octroyé de mandat de gestion ŕ la banque susmentionnée, commis de nombreuses malversations entre 2010 et 2014. En septembre 2014, les chefs de prévention ont été étendus ŕ celui d'escroquerie. Lors de l'audition du 25 septembre 2014, C.________ a notamment expliqué avoir effectué, le 20 décembre 2012, un virement bancaire de 330'000 fr. du compte 1 sans l'accord de sa titulaire - D.________ - en faveur du compte détenu par la société E.________ SA - entité derričre laquelle se trouvait A.________ - auprčs de l'établissement bancaire F.________ Ldt; pour ce faire, C.________ aurait établi un faux contrat, ainsi que de faux relevés de compte. Selon ses déclarations, ce transfert visait ŕ rembourser un pręt d'un montant identique accordé par A.________, emprunt effectué pour compléter l'acquisition d'un appartement ŕ U.________. Par ordonnance du 11 décembre 2017, le Ministčre public de la République et canton de Genčve a ordonné le séquestre des avoirs, ŕ hauteur de 330'000 fr., détenus par A.________ auprčs de la banque B.________ SA, ainsi que la saisie des documents d'ouverture, les relevés de compte, l'état des avoirs et du dossier "titres" y relatifs. Cette décision a été notifiée ŕ la banque le 14 décembre 2017 et celle-ci a transmis cette information ŕ l'intéressé.   B.  Le 3 mai 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.   C.  Par acte du 4 juin 2018, A.________ forme un recours en matičre pénale contre cet arręt, concluant ŕ son annulation, ŕ la levée immédiate du séquestre et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour qu'elle fixe le montant de l'indemnité due au sens de l'art. 433 CPP. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale afin qu'elle statue ŕ nouveau dans le sens des considérants. Le Ministčre public a conclu ŕ l'irrecevabilité du recours, subsidiairement ŕ son rejet. Quant ŕ l'autorité précédente, elle s'est référée ŕ ses considérants et a produit son dossier, ainsi que les vingt-six classeurs fédéraux de la procédure. Le 9 juillet 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions et a invoqué une violation de son droit d'ętre entendu, n'ayant pas eu accčs aux classeurs susmentionnés.    Considérant en droit :    1.  L'arręt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales est un prononcé rendu en matičre pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. En tant que titulaire des avoirs saisis, le recourant peut se prévaloir d'un intéręt juridique ŕ obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.; 128 IV 145 consid. 1a p. 148). Le séquestre pénal est une décision ŕ caractčre incident et le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens et/ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131); cette condition est par ailleurs remplie peu importe la quotité séquestrée et/ou le montant des autres avoirs dont peut disposer en sus le recourant. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en derničre instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matičre.   2.  Devant le Tribunal fédéral, le Ministčre public produit un tableau récapitulatif du cheminement allégué suivi par les fonds litigieux. Cette pičce ne tend pas ŕ contester la recevabilité du recours et n'est pas datée. Le Procureur ne prétend pas non plus qu'elle aurait figuré au dossier cantonal de recours et que le recourant y aurait eu accčs. Partant, il s'agit d'une pičce nouvelle et elle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).   3.  Le recourant se prévaut de violations de son droit d'ętre entendu, notamment en substance sous l'angle de son droit d'accčs au dossier. Il reproche tout d'abord ŕ l'autorité précédente d'avoir écarté ce męme grief soulevé ŕ l'encontre du Ministčre public (cf. consid. 2 de l'arręt attaqué). A cet égard, la cour cantonale a constaté que le Procureur n'avait effectivement pas joint les documents auxquels il faisait référence dans ses observations. Elle a cependant relevé que le recourant ne s'était pas plaint formellement d'une violation de son droit d'ętre entendu ŕ ce sujet. En tout état, la juridiction précédente a considéré que les pičces bancaires citées concernaient des comptes détenus par le recourant lui-męme ou par sa société, de sorte qu'elles lui étaient accessibles. Ce raisonnement peut ętre confirmé. En effet, le recourant ne conteste pas ętre le détenteur de la société E.________ SA (cf. en particulier ad C2 p. 3 de son mémoire) et a pu produire devant l'instance précédente ŕ l'appui de son mémoire de recours certains relevés du compte bancaire n° 2 détenu auprčs de l'établissement bancaire F.________ par E.________ SA afin d'étayer sa thčse (cf. pičces 2 ss des annexes produites devant le Tribunal cantonal). Dans ses observations complémentaires, le recourant se plaint en substance de ne pas avoir eu accčs aux vingt-six classeurs produits par la cour cantonale ŕ la suite de son recours au Tribunal fédéral. Il s'agit essentiellement des pičces de l'instruction pénale ouverte ŕ l'encontre du prévenu C.________ et non pas du recourant. Celui-ci ne dispose dčs lors des droits de partie - dont celui d'avoir accčs au dossier - que dans la mesure nécessaire ŕ la sauvegarde de ses intéręts (art. 105 al. 1 let. f et 2 CPP), notamment dans le cadre du séquestre pénal faisant l'objet de la présente procédure. Or, que ce soit dans son mémoire de recours ou dans ses observations complémentaires, le recourant ne fait pas état d'un considérant de la décision attaquée qui ferait référence ŕ des éléments ou ŕ des pičces dont il n'aurait pas eu connaissance ou qui ne se trouveraient pas ŕ sa disposition par d'autres biais (cf. ci-dessus). Par conséquent, le grief de violation du droit d'ętre entendu soulevé contre la cour cantonale - dans la mesure d'ailleurs oů il ne serait pas tardif - peut également ętre écarté.   4.  Le recourant ne remet pas en cause le fait qu'ŕ un moment donné et ŕ la suite peut-ętre de plusieurs virements, l'argent litigieux a été versé sur le compte faisant l'objet du séquestre (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'arręt attaqué). Invoquant des violations de l'art. 263 CPP, ainsi que de l'art. 70 al. 1 et 2 CP, le recourant reproche en revanche ŕ l'autorité précédente d'avoir confirmé le séquestre, ŕ hauteur de 330'000 fr., de son compte bancaire. A cet égard, il soutient en substance que les soupçons de la commission d'une infraction ne seraient pas suffisants pour justifier la mesure de contrainte prononcée ŕ son encontre. Il prétend également que les versements litigieux reçus en 2012 constitueraient le remboursement du pręt accordé en 2011 au prévenu, contre-prestation qui exclurait toute confiscation, respectivement tout séquestre afin de garantir celle-ci.   4.1. Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée ŕ préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait ętre amené ŕ confisquer ou ŕ restituer au lésé, ou qui pourraient servir ŕ l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'ętre renseignée de maničre exacte et complčte sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront ętre vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit ętre maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité des fonds doit demeurer ŕ disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arręt 1B_426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.1 et l'arręt cité). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96; arręt 1B_426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.1 et l'arręt cité). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336).   4.2. Selon l'art. 70 al. 2 CP, la confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure oů il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révčle d'une rigueur excessive. Selon la jurisprudence, les rčgles sur la confiscation doivent ętre appliquées de maničre restrictive lorsque des tiers non enrichis sont concernés (arręts 1B_426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2; 1B_3/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2 publié in RtiD 2014 II 227). L'esprit et le but de la confiscation excluent en effet que la mesure puisse porter préjudice ŕ des valeurs acquises de bonne foi dans le cadre d'un acte juridique conforme ŕ la loi (ATF 115 IV 175 consid. 2b/bb p. 178 s.). Les deux conditions posées ŕ l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives. Si elles ne sont pas réalisées, la confiscation peut ętre prononcée alors męme que le tiers a conclu une transaction en soi légitime, mais a été payé avec le produit d'une infraction. Le tiers ne doit pas avoir rendu plus difficile l'identification de l'origine et de la découverte des actifs d'origine criminelle ou leur confiscation. Pour qu'un séquestre puisse ętre refusé ŕ ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. La notion de bonne foi pénale du tiers porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de son caractčre de récompense ou de produit d'une infraction. Selon la jurisprudence, elle ne se rapporte pas ŕ la notion civile consacrée ŕ l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi pas ętre prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particuličres. Il faut que le tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la confiscation ou, ŕ tout le moins, considčre leur existence comme sérieusement possible, soit qu'il connaisse les infractions d'oů provenaient les valeurs ou, du moins, ait eu des indices sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En d'autres termes, la confiscation ŕ l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a une connaissance - correspondant au dol éventuel - des faits justifiant la confiscation. La violation d'un devoir de diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas pour exclure la bonne foi du tiers. S'agissant ensuite de la seconde condition, soit la contre-prestation, elle doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espčce qu'il faut décider si une contre-prestation adéquate existe, sans se limiter ŕ une appréciation de pur droit civil (arręt 1B_22/2017 du 24 mars 2017 consid. 3.1 et l'arręt cité). En particulier, elle n'est pas adéquate lorsque les valeurs patrimoniales ont été remises ŕ titre gratuit (arręt 1B_426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2 et les arręts cités).   4.3. S'agissant tout d'abord de l'existence de soupçons suffisants de la commission d'une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP), le recourant ne conteste plus le fait que le transfert des 330'000 fr. opéré par le prévenu depuis le compte de D.________ sur celui de sa société paraît avoir été effectué sans autorisation de la précitée et par le biais de faux contrats, ce qui, ainsi que l'a retenu l'autorité précédente, pourrait ętre constitutif des infractions réprimées par les art. 138, 146, 158 et/ou 251 CP (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'arręt attaqué). Le recourant soutient en revanche que ces éléments étaient connus dčs 2014 et que ses avoirs n'ont pourtant été séquestrés qu'en 2017, ce qui démontrerait l'extręme faiblesse de ces soupçons et, par conséquent, la violation du principe de proportionnalité. On peine ŕ voir en quoi cette chronologie démontrerait ŕ elle seule dans le cas d'espčce l'insuffisance des soupçons de la commission d'infractions. Il faut d'ailleurs rappeler que les éléments susmentionnés ne semblent pas remis en cause par le prévenu. Dans la mesure oů ce laps de temps n'aurait pas été utilisé afin d'établir le cheminement des avoirs litigieux, on pourrait tout au plus reprocher au Ministčre public d'avoir agi tardivement, ce qui ne semble pas d'emblée contraire aux intéręts du recourant. Dénué de pertinence, ce grief peut ętre écarté.   4.4. Lors de l'examen de l'éventuelle application de l'art. 70 al. 2 CP, la cour cantonale a estimé que le recourant avait uniquement produit des extraits de compte attestant du versement de 380'000 fr. ŕ un notaire en lien avec un appartement sis ŕ U.________. Elle a ensuite relevé que le prétendu pręt - certes confirmé par les déclarations du prévenu - n'avait pas été attesté par des documents écrits; or, compte tenu des rapports ténus que le recourant prétendait entretenir avec le prévenu et le montant en jeu, il paraissait surprenant qu'il n'existe pas un contrat, ou ŕ tout le moins une reconnaissance de dette écrite. Selon la juridiction précédente, ces circonstances permettaient de considérer qu'ŕ ce stade, la preuve de la contre-prestation adéquate n'avait pas été apportée et la probabilité d'une confiscation ou d'une allocation au lésé subsistait, ce qui justifiait le séquestre. La cour cantonale a donc en substance retenu qu'il n'existait en l'état aucun lien entre le paiement de 380'000 fr. et celui de 330'000 francs. Ce raisonnement ne peut toutefois ętre suivi. Certes, les circonstances entourant le premier versement - notamment sous l'angle des relations existant entre les deux intéressés et qui pourraient peut-ętre expliquer le défaut de forme écrite et/ou de contrôle au moment des versements de juin et décembre 2012, ce qui n'a pas été examiné - ne sont pas établies. Lors de l'examen de la condition de la contre-prestation adéquate, cela ne suffit toutefois pas pour l'exclure eu égard aux déclarations tenues par le prévenu et aux éléments apportés par pičces par le recourant. Le prévenu a ainsi expliqué, en septembre 2014, le prélčvement indu de 330'000 fr. par la nécessité de rembourser un pręt octroyé par la société du recourant afin d'acquérir un bien immobilier ŕ U.________; ce montant a été versé en décembre 2012 sur le compte de la société du recourant. Or, ce męme compte avait été débité en février 2011 de 380'000 fr. en faveur d'un notaire valaisan; le libellé de l'ordre mentionnait en particulier un appartement ŕ U.________, ainsi que le nom du prévenu. De plus, en juin 2012, ce męme compte a été crédité d'un autre montant; la somme de celui-ci et de celui de décembre 2012 correspond ŕ quelques francs prčs au montant du versement initial (49'988 fr. [le 15 juin 2012] + 330'000 fr. [le 20 décembre 2012] = 379'988 fr.). Au regard de l'ensemble de ces éléments (dont les motifs invoqués, l'utilisation d'un seul et męme compte du point de vue du prétendu pręteur, les montants des virements en cause, ainsi que la chronologie rapprochée de ceux-ci), un lien entre le versement de février 2011 et celui de décembre 2012 peut ętre retenu, le premier apparaissant comme la contre-prestation adéquate du second. La cour cantonale viole donc le droit fédéral en considérant que la preuve de celle-ci n'a pas été apportée et l'arręt attaqué doit ętre annulé sur ce point.   4.5. L'art. 70 al. 2 CP présuppose encore que la personne ait été dans l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation. La question de la bonne foi du recourant, notamment ŕ la réception des versements litigieux, n'a pas été examinée par l'autorité cantonale et il y a donc lieu de lui renvoyer la cause pour qu'elle procčde ŕ cet examen. Cela étant et vu la motivation bričvement retenue par l'autorité cantonale en lien avec le versement direct ŕ la société du recourant du produit de l'infraction (cf. consid. 4.3 p. 10 de l'arręt entrepris), il y a lieu de préciser que la condition de la bonne foi ne saurait ętre exclue pour ce seul motif; le type d'acquisition des valeurs patrimoniales litigieuses constitue uniquement un des critčres ŕ prendre en compte lors de cet examen (arręt 1B_365/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3 publié in SJ 2013 I 13; voir également dans ce sens, le commentaire de cet arręt par BERNARD BERTOSSA, in SJ 2013 I 17).   5.  Au regard de l'issue du litige, la conclusion tendant au renvoi de la cause pour l'examen d'une éventuelle indemnité au sens de l'art. 433 CPP est sans objet.   6.  Le recours est partiellement admis. L'arręt attaqué est annulé dans la mesure oů il considčre que le recourant n'a pas apporté la preuve d'une contre-prestation adéquate et la cause est renvoyée ŕ l'autorité précédente pour qu'elle examine l'éventuelle réalisation de la seconde condition posée ŕ l'art. 70 al. 2 CP. Dans l'intervalle, le séquestre des 330'000 fr. détenus sur le compte du recourant auprčs de la banque B.________ SA est maintenu. Le recourant obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat. Il a droit ŕ des dépens ŕ la charge de la République et canton de Genčve (art. 68 al. 1 LTF); dčs lors que le recours est admis sur la question principale, il n'y a pas lieu de réduire cette indemnité. Pour ce męme motif notamment, il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF).     Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est partiellement admis. L'arręt du 3 mai 2018 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve est annulé dans la mesure oů il considčre que le recourant n'a pas apporté la preuve d'une contre-prestation adéquate et la cause est renvoyée ŕ l'autorité précédente pour qu'elle examine l'éventuelle réalisation de la seconde condition posée ŕ l'art. 70 al. 2 CP. Dans l'intervalle, le séquestre des 330'000 fr. détenus sur le compte du recourant auprčs de la banque B.________ SA est maintenu.   2.  Une indemnité de dépens, fixée ŕ 2'500 fr., est allouée au recourant ŕ la charge de la République et canton de Genčve.   3.  Il n'est pas perçu de frais judiciaires.   4.  Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministčre public de la République et canton de Genčve et ŕ la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve.   Lausanne, le 26 septembre 2018  Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse  Le Président : Merkli  La Greffičre : Kropf