Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_272/2009 Arręt du 29 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Kurz. Parties A.________, recourant, contre Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds, 2304 La Chaux-de-Fonds, B.________, avocat, C.________, avocat, personnes concernées. Objet Procédure pénale; changement d'avocat d'office, recours contre l'arręt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 10 septembre 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Dans le cadre d'une instruction pénale dirigée contre A.________, le Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds a accordé ŕ l'inculpé l'assistance judiciaire et la désignation de Me B.________ comme défenseur d'office. Le 10 juillet 2009, l'inculpé demanda la désignation de Me C.________ en remplacement de Me B.________. Le 28 juillet 2009, le Juge d'instruction rejeta cette demande précisant que seule une renonciation ŕ l'assistance judiciaire permettrait au prévenu de changer de mandataire. L'inculpé, par son second avocat, demanda la reconsidération de cette décision, précisant que Me C.________ agirait le cas échéant en tant que mandataire privé puisqu'il s'agissait du "second choix" de l'inculpé au cas oů le changement d'avocat ne pourrait intervenir. Le 30 juillet 2009, le Juge d'instruction refusa de reconsidérer sa décision. Par ordonnance du 6 aoűt 2009, il a par ailleurs retiré l'assistance judiciaire au prévenu et relevé Me B.________ de son mandat. L'inculpé a recouru au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel contre les décisions des 28 et 30 juillet 2009, concluant au transfert du mandat d'office en faveur de Me C.________. Par arręt du 10 septembre 2009, la Cour de droit public du Tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable, et au surplus mal fondé. Le recourant s'étant déclaré pręt ŕ payer un mandataire privé, il avait renoncé ŕ l'assistance judiciaire. Me C.________ l'avait d'ailleurs déjŕ représenté ŕ titre privé dans d'autres procédures. Le recourant n'avait donc plus d'intéręt ŕ recourir contre un refus de changement d'avocat d'office. Un tel changement ne pouvait d'ailleurs intervenir qu'en cas de faute professionnelle de l'avocat; or, contrairement ŕ ce que soutenait le prévenu, celui-ci n'avait pas été livré ŕ lui-męme. Par acte du 23 septembre 2009, A.________ forme un recours. Il demande l'annulation de l'arręt cantonal, l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de Me C.________ comme avocat d'office. Le dossier a été produit, mais il n'a pas été demandé de réponse. 2. Le recours en matičre pénale est ouvert contre une décision par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refusée ŕ une partie ŕ la procédure pénale (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). En revanche, il n'est pas ouvert contre une décision qui, dans le cadre de l'assistance judiciaire, refuse un changement d'avocat d'office (ATF 126 I 207). Il s'agit en effet d'une décision incidente qui ne cause en principe pas ŕ l'intéressé un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. 2.1 En l'occurrence, l'arręt attaqué constate que le recourant n'a plus d'intéręt ŕ recourir contre un refus de changement d'avocat d'office, puisqu'il n'est plus au bénéfice de l'assistance judiciaire. En effet, cette assistance avait été retirée au recourant par décision du Juge d'instruction du 6 aoűt 2009. Apparemment, le recourant n'a pas recouru contre cette décision. Celle-ci n'est pas directement l'objet de l'arręt attaqué, et les griefs soulevés ŕ ce sujet sont donc irrecevables. 2.2 Pour le surplus, le recourant ne critique pas le raisonnement principal du Tribunal administratif selon lequel le recours est irrecevable faute d'intéręt suffisant. 3. Insuffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF), le recours est manifestement irrecevable. Le présent arręt est rendu en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire mais, outre que son indigence n'est pas démontrée, le recours était d'emblée dénué de chance de succčs. Il peut, cela étant, ętre renoncé ŕ la perception de frais judiciaires. Par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds, ŕ B.________ et C.________, personnes concernées, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public. Lausanne, le 29 septembre 2009 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Féraud Kurz