Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_274/2014 Arręt du 26 aoűt 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix. Greffičre : Mme Tornay Schaller. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, recourant, contre Ministčre public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 juillet 2014. Faits : A. A.________, ressortissant français, arręté le 14 avril 2014, se trouve en détention provisoire, sous la prévention d'escroquerie (art. 146 CP). Il lui est reproché de s'ętre fait remettre d'importantes sommes d'argent (environ 157'000 francs) de maničre indue par le plaignant B.________, alors âgé de 86 ans, en invoquant des difficultés financičres momentanées et en faisant croire ŕ sa victime qu'elle serait remboursée. Par ordonnance du 7 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonné la détention de l'intéressé pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 5 aoűt 2014. Par ordonnance du 4 juillet 2014, le Tmc a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de A.________. Le recours formé par l'intéressé contre cette décision a été écarté par arręt du 16 juillet 2014 - notifié le 21 juillet 2014 - de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-aprčs: le Tribunal cantonal). En substance, la cour cantonale a considéré que les charges étaient suffisantes, que le risque de fuite existait et qu'aucune mesure de substitution n'était susceptible de pallier le risque précité. B. Agissant par la voie du recours en matičre pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arręt du 1 er juillet 2014 en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée. Le Tribunal cantonal et le Ministčre public de l'arrondissement de l'Est vaudois renoncent ŕ se déterminer et se réfčrent ŕ l'arręt attaqué. Considérant en droit : 1. Le recours en matičre pénale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une décision relative au maintien en détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Dčs lors que l'acte de procédure litigieux ne met pas un terme ŕ la procédure pénale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une décision incidente prise séparément au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La décision ordonnant la mise en détention provisoire du prévenu étant susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accusé a qualité pour agir. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en derničre instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. 2. Le recourant ne met pas en cause la base légale de sa détention. Il conteste cependant l'existence de forts soupçons ŕ son encontre. 2.1. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espčce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre ŕ un intéręt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit ętre justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement ŕ ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, ŕ l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-ŕ-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder ŕ une pesée complčte des éléments ŕ charge et ŕ décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres ŕ motiver un maintien en détention préventive n'est pas la męme aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, męme encore peu précis, peuvent ętre suffisants dans les premiers temps de l'enquęte, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable aprčs l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.). 2.2. En l'espčce, le Tribunal cantonal a retenu comme soupçons de culpabilité les éléments suivants: soixante appels téléphoniques avaient été passés au plaignant depuis le téléphone mobile du recourant entre juillet et septembre 2012; le plaignant avait identifié le prévenu sur des planches photographiques; le prévenu avait admis avoir "emprunté" 10'000 francs au plaignant le 13 juillet 2012 sous une fausse identité et avait expliqué que le plaignant était connu de la communauté des gens du voyage pour donner facilement de l'argent. Le recourant prétend quant ŕ lui que le modus operandi adopté ne saurait ętre qualifié d'escroquerie, faute d'astuce. Il ajoute que les différentes dépositions du plaignant comporteraient plusieurs incohérences, notamment relatives aux noms des personnes impliquées et au montant des pręts. Il fait encore valoir que le plaignant a déclaré n'ętre pas certain d'avoir remis de l'argent en main propre du recourant. S'agissant des soixante appels passés depuis son téléphone mobile au plaignant, le recourant reconnaît en avoir passé deux ou trois et soutient avoir pręté son téléphone ŕ d'autres personnes. Ces arguments ne suffisent toutefois pas ŕ établir l'absence de charges ŕ l'encontre du prévenu. Les éléments avancés par le Tribunal cantonal constituent, au stade actuel de l'enquęte, un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en détention du recourant, étant rappelé que c'est au juge du fond et non ŕ celui de la détention qu'il incombera d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations. 3. Le recourant conteste ensuite l'existence de risques de fuite et de collusion. Si de tels risques devaient toutefois ętre retenus, il requiert la mise en oeuvre d'une mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP, soit le versement d'une caution de 50'000 francs. 3.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critčres tels que le caractčre de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts ŕ l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, ŕ elle seule, justifier la prolongation de la détention, męme si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). En l'occurrence, le recourant, ressortissant français, est membre de la communauté des gens du voyage: il est de ce fait amené ŕ se déplacer fréquemment. Il n'a aucune attache avec la Suisse, oů il dit n'ętre arrivé qu'au début du mois d'avril 2014 et oů il n'a pas d'adresse. Sa femme et ses trois enfants vivent en France. L'ensemble de ces éléments, que le recourant ne dément d'ailleurs pas, apparaît suffisant pour retenir un risque concret de fuite. L'arręt attaqué ne pręte pas le flanc ŕ la critique sur ce point. Le seul fait que l'intéressé se serait montré coopérant avec les inspecteurs de police en désignant les principaux protagonistes est insuffisant ŕ faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. 3.2. L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de collusion, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP. 3.3. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (rčgle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévčres en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le męme but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sűreté (let. a). La libération moyennant sűretés implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du prévenu, dčs lors que le caractčre approprié de la garantie doit ętre apprécié notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arręt Cour européenne des droits de l'homme Neumeister contre Autriche, du 27 juin 1968, série A, vol. 7, par. 14; cf. arręt 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p. 395). Il convient également de faire preuve de prudence quant ŕ l'origine des fonds proposés comme sűretés (arręt 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3 et les références citées). En l'espčce, le recourant propose une caution de 50'000 francs, somme récoltée par ses proches auprčs de centaines de membres de la communauté des gens du voyage, en France pour l'essentiel. Il précise que cet argent provient du travail de ces donateurs ou pręteurs, actifs dans les domaines de la brocante, du cannage et du commerce de tapis. Il soutient que compte tenu de sa situation de vie et de celle des membres de sa communauté la somme proposée est trčs importante. Le recourant perd de vue toutefois que la provenance des fonds n'est pas détaillée: la titularité sur les avoirs offerts et l'identité des personnes donatrices ne sont pas établies par pičces. De plus, on ignore quelles sont les relations personnelles et financičres qui lient le recourant avec les centaines de personnes appelées ŕ fournir la caution, si ce n'est qu'ils feraient tous partie de la męme communauté des gens du voyage. Le Tribunal cantonal a considéré ŕ bon droit que, s'agissant d'une enquęte ouverte pour escroquerie pour un montant d'au moins 157'000 francs au préjudice d'un seul plaignant, il y avait lieu de faire preuve d'une prudence particuličre quant ŕ l'origine des fonds. Dans ces conditions, on peut admettre que la perspective de perdre cette somme d'argent n'agira pas comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite. 4. Le recourant fait enfin valoir, pour la premičre fois devant le Tribunal fédéral, une violation du principe de la célérité. Il expose qu'il est incarcéré depuis le 14 avril 2014 et que l'enquęte n'avance nullement. 4.1. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener ŕ terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant ętre conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). L'incarcération peut ętre disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuličrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure ŕ chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractčre raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particuličres de la cause, eu égard en particulier ŕ la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et ŕ celui des autorités compétentes, ainsi qu'ŕ l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arręts cités). 4.2. En l'espčce, le recourant fait valoir que, depuis la derničre audition qui a eu lieu le 27 mai 2014, aucune autre mesure d'instruction, si ce n'est un contrôle téléphonique et rétroactif fribourgeois, n'a été versé au dossier. Ces éléments ne permettent toutefois pas ŕ eux seuls d'établir un retard inadmissible dans l'avancement de la procédure. En l'état, rien ne permet d'affirmer que la procédure ne sera pas menée ŕ chef dans un délai raisonnable. Le grief de violation du principe de célérité doit, par conséquent, également ętre rejeté. Cela étant, afin d'échapper ŕ toute critique, il incombera au Ministčre public ŕ l'avenir de faire progresser l'enquęte ou de la clore rapidement. 5. Il résulte de ce qui précčde que le recours doit ętre rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 francs, sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministčre public de l'arrondissement de l'Est vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. Lausanne, le 26 aoűt 2014 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : La Greffičre : Fonjallaz Tornay Schaller