Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_276/2008/col Arręt du 17 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A.________, recourant, contre B.________, Juge d'instruction de la République et canton de Genčve, case postale 3344, 1211 Genčve 3. Objet procédure pénale, récusation; recours contre la décision du Collčge des juges d'instruction de la République et canton de Genčve du 30 septembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A.________ est partie, en qualité d'inculpé, ŕ une procédure pénale instruite ŕ Genčve (procédure P/5142/1997). Par requęte soumise le 23 juin 2008 au Collčge des juges d'instruction de la République et canton de Genčve, il a demandé la récusation du magistrat chargé de ce dossier, le Juge d'instruction B.________. Le Collčge des juges d'instruction a rejeté la requęte par une décision rendue le 30 septembre 2008. 2. Le 9 octobre 2008, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un mémoire intitulé "recours de droit public". Il conclut, principalement, ŕ l'annulation de la décision précitée. Il se plaint de violations des art. 9, 29, 30 al. 1, 32 al. 2 Cst. et 6 CEDH. 3. A titre préalable, A.________ a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours au Tribunal fédéral, avec l'assistance gratuite d'un avocat. Par une ordonnance rendue le 13 octobre 2008, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la demande de désignation d'un avocat d'office. Elle a également rejeté une requęte de mesures provisionnelles tendant ŕ la suspension de l'instruction préparatoire de la procédure pénale P/5142/1997. 4. A.________ n'a pas déposé d'autre mémoire, aprčs l'ordonnance précitée. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Collčge des juges d'instruction a produit son dossier. 5. Le "recours de droit public" doit ętre traité comme un recours en matičre pénale, au sens des art. 78 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). En statuant sur la demande de récusation, le Collčge des juges d'instruction a appliqué des rčgles du droit cantonal de procédure pénale ainsi que les garanties du droit constitutionnel fédéral ŕ ce sujet. Or les griefs d'application contraire au droit fédéral (cf. art. 95 let. a LTF) des rčgles du droit cantonal, ainsi que les griefs de violation de droits fondamentaux, doivent ętre présentés au Tribunal fédéral avec une motivation conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF: il incombe donc au recourant d'expliquer de maničre claire et précise en quoi le droit constitutionnel fédéral aurait été violé (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). A l'évidence, ces exigences de motivation ne sont pas remplies en l'espčce, puisque le recourant se borne ŕ citer des dispositions de la Constitution fédérale (ou subsidiairement de la CEDH) sans exposer les circonstances de la cause, ni ses reproches ŕ l'encontre du Juge d'instruction. Il s'ensuit que le recours au Tribunal fédéral est manifestement irrecevable. Le présent arręt doit ętre rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF. 6. Le Tribunal fédéral doit encore statuer sur les frais de la procédure de recours ainsi que sur la demande du recourant d'ętre dispensé de payer les frais judiciaires (cf. consid. 4 de l'ordonnance du 13 octobre 2008). La demande de dispense du paiement des frais judiciaires doit ętre rejetée, en vertu de l'art. 64 al. 1 LTF (en relation avec l'art. 64 al. 3, 2e phrase LTF), car les conclusions du recourant paraissaient d'emblée vouées ŕ l'échec. Le recourant, qui succombe, doit donc supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande de dispense de payer les frais judiciaires est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Collčge des juges d'instruction de la République et canton de Genčve. Lausanne, le 17 novembre 2008 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Jomini