Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_309/2018 Arręt du 13 juillet 2018 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________ Limitedet B.________, recourantes, contre Ministčre public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 28 juin 2018 (BB.2017.225-226). Considérant en fait et en droit : 1. Par acte daté du 22 décembre 2017, envoyé le 26 décembre 2017 et renouvelé le 19 janvier 2018, A.________ Limited et B.________ ont saisi la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral d'un recours pour déni de justice et retard injustifié en l'invitant ŕ enjoindre le Ministčre public de la Confédération ŕ répondre dans les dix jours ŕ leur requęte du 10 novembre 2017 tendant ŕ la levée du séquestre d'un compte ouvert au nom de C.________ AG (radiée du registre du commerce) auprčs de D.________ AG et ŕ la restitution des avoirs en leur qualité d'ayants droit économiques. La Cour des plaintes a déclaré le recours irrecevable au terme d'une décision rendue le 28 juin 2018 que A.________ Limited et B.________ ont contestée auprčs du Tribunal fédéral par acte du 30 juin 2018. 2. Le recours est dirigé contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui déclare irrecevable le recours pour déni de justice et retard injustifié dont les recourantes l'avaient saisie. Sur le fond, le litige concerne une requęte de levée d'un séquestre prononcé par le Ministčre public de la Confédération dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matičre pénale, au sens de l'art. 79 LTF, est donc en principe immédiatement ouvert dčs lors que la décision attaquée se rapporte ŕ une mesure de contrainte (ATF 143 IV 357 consid. 1.1 p. 358; 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94), nonobstant son caractčre incident (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). 3. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent ętre motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire ŕ cette exigence, il appartient ŕ la partie recourante de discuter au moins bričvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 91). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis ŕ des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de maničre claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 142 II 369 consid. 2.1 p. 372). Lorsque la décision attaquée repose sur une pluralité de motivations, indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, elle doit démontrer, sous peine d'irrecevabilité, que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). 4. La Cour des plaintes a déclaré le recours irrecevable aux motifs que les recourantes n'avaient établi ni le pouvoir de E.________ de signer le recours en leur nom ni le rapport qu'elles entretiennent avec le compte bancaire séquestré et qu'elles n'avaient pas démontré avoir communiqué au Ministčre public de la Confédération la lettre du 8 décembre 2017 le mettant en demeure de statuer sur leur requęte de levée de séquestre. L'irrecevabilité du recours se fonde sur plusieurs motivations que les recourantes se devaient d'attaquer dans le respect des exigences déduites de l'art. 42 al. 2 LTF, voire de l'art. 106 al. 2 LTF, sous peine de voir leur recours déclaré irrecevable. Les recourantes soutiennent que la décision attaquée repose sur des faits erronés. Elles auraient ainsi produit en annexe ŕ leur recours le " Certificate of Incumbency " du 3 juillet 2014 habilitant E.________ ŕ représenter A.________ Limited en tant que directeur de cette société. Le refus de tenir compte de cette pičce serait choquant. Męme si des documents manquaient, on pouvait attendre de la Cour des plaintes qu'elle lui demande de les produire avant de déclarer leur recours irrecevable pour ce motif. Cela étant, on peut admettre que les recourantes s'en prennent au motif d'irrecevabilité retenu en lien avec l'absence de démonstration des pouvoirs de représentation et de signature de E.________. En revanche, elles ne se prononcent pas sur les autres motivations qui ont amené la Cour des plaintes ŕ déclarer leur recours pour déni de justice irrecevable. Elles ne démontrent en particulier pas avoir déposé les pičces qui établiraient leur qualité d'ayants droit économiques des avoirs séquestrés. Elles n'indiquent pas davantage la base légale qui aurait contraint la Cour des plaintes de demander ces pičces et qui aurait été violée, la seule référence aux dispositions constitutionnelles garantissant le droit d'ętre entendu et l'interdiction de l'arbitraire ou du formalisme excessif n'étant ŕ cet égard pas suffisante au regard des exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Enfin, elles ne démontrent pas davantage que le Ministčre public de la Confédération aurait reçu le courrier du 8 décembre 2017 le mettant en demeure de statuer sur leur requęte de levée de séquestre et que la Cour des plaintes aurait fait preuve d'arbitraire en ne considérant pas ce fait comme avéré. 5. Le recours, manifestement insuffisamment motivé, doit par conséquent ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le présent arręt sera rendu sans frais ni dépens (art. 66 al. 1, 2čme phrase, et 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux recourantes, au Ministčre public de la Confédération et ŕ la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Lausanne, le 13 juillet 2018 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Merkli Le Greffier : Parmelin