Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_343/2013 Arręt du 9 octobre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Jean-Marie Ruede, Procureur du Ministčre public de l'arrondissement de La Côte, BAC, place Saint-Louis 4, case postale, 1110 Morges 1, intimé, Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet procédure pénale; refus de reporter une audience; déni de justice, recours contre l'arręt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 aoűt 2013. Considérant en fait et en droit: 1. A.________ fait l'objet d'une procédure pénale instruite par le Ministčre public de l'arrondissement de La Côte pour insoumission ŕ une décision de l'autorité ŕ la suite d'une plainte de son épouse B.________. Par mandat de comparution du 10 juillet 2013 adressé en copie au prévenu, le Procureur en charge de la procédure a assigné la partie plaignante ŕ son audience du 26 septembre 2013. Le 16 juillet 2013, A.________ a demandé la récusation de ce magistrat et le report de l'audience consacrée ŕ l'audition de son épouse ŕ laquelle il entendait assister. Le Procureur a transmis en date du 7 aoűt 2013 la demande de récusation ŕ la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant ŕ son rejet. Par décision du 8 aoűt 2013 notifiée aux deux parties, il a refusé de modifier la date de comparution de la plaignante tout en constatant que le prévenu avait la faculté d'assister ŕ l'administration des preuves par le Ministčre public. La Chambre des recours pénale a rejeté la demande de récusation au terme d'un arręt rendu le 17 aoűt 2013. Par acte remis le 19 septembre 2013 ŕ l'Ambassade de Suisse au Royaume-Uni et communiqué le 1 er octobre 2013 au Tribunal fédéral, A.________ a recouru contre cet arręt. Il se plaint du fait que la Chambre pénale de recours n'a pas statué sur sa demande de report de l'audition de son épouse. Il conclut ŕ ce que cette audition soit repoussée, respectivement ŕ ce que le dossier soit renvoyé devant le Tribunal cantonal afin qu'il prenne une décision sur ce point. Il requiert l'assistance judiciaire. Il n'a pas été demandé de réponses au recours. 2. Le recours est dirigé contre une décision portant sur une demande de récusation prise dans une procédure pénale. Une telle décision peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matičre pénale nonobstant son caractčre incident (art. 92 al. 1 LTF). Le recourant ne développe toutefois aucune argumentation en lien avec le rejet de sa requęte de récusation. Il se plaint exclusivement du fait que la cour cantonale n'aurait pas statué sur sa demande de report de l'audition de son épouse prévue le 26 septembre 2013. Quand bien męme la date de cette audience est échue, le recourant conserve un intéręt actuel et pratique ŕ ce que le Tribunal fédéral statue sur son recours dčs lors que cette mesure d'instruction pourrait, le cas échéant, ętre répétée si le report de l'audience devait lui avoir ŕ tort été refusé. Le recourant a saisi le Procureur en charge de la procédure pénale d'une requęte tendant d'une part ŕ la récusation de ce magistrat et d'autre part au report de l'audition de la partie plaignante. Le Procureur a transmis la requęte de récusation ŕ la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence. Il a rendu une décision séparée au terme de laquelle il refusait de modifier la date de l'audience tout en constatant que le prévenu avait la faculté d'assister ŕ l'administration des preuves. Le recourant devait donc recourir contre cette décision s'il entendait la contester. Il n'établit pas l'avoir fait. L'arręt attaqué a exclusivement pour objet la demande de récusation. L'on ne saurait reprocher ŕ la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice formel en ne se prononçant pas, dans le cadre de cette requęte, sur le refus de reporter l'audience alors que le recourant disposait d'une voie de droit spécifique pour la contester. Au demeurant, la Chambre des recours pénale s'est déterminée ŕ ce sujet puisqu'elle a constaté que le Procureur avait fait droit, autant que nécessaire, ŕ la requęte du recourant portant sur sa présence ŕ l'audition de son épouse en précisant qu'il appartenait ŕ celui-ci "de prendre ses dispositions pour assister ŕ l'audience, fixée dans un délai suffisamment éloigné pour qu'il ne puisse ętre tenu pour placé devant le fait accompli nonobstant son lieu de résidence étranger". Le recourant ne cherche pas ŕ démontrer en quoi cette argumentation serait arbitraire ou violerait d'une autre maničre le droit, comme il lui appartenait de le faire pour respecter les exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. 3. Le recours doit par conséquent ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées ŕ l'échec, il ne saurait ętre fait droit ŕ sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, l'arręt sera rendu sans frais en application de l'art. 66 al. 2, 2 čme phrase, LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Ministčre public central et ŕ la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 9 octobre 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz Le Greffier: Parmelin