Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_447/2013 Arręt du 19 décembre 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants ŕ la procédure X.________, recourant, contre Office régional du Ministčre public du Bas-Valais. Objet procédure pénale; qualité pour recourir, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 novembre 2013. Considérant en fait et en droit: 1. Par mandat du 13 novembre 2013, le Procureur de l'Office régional du Ministčre public du Bas-Valais A.________ a cité X.________ ŕ comparaître le vendredi 22 novembre 2013, ŕ 14h30, ŕ St-Maurice, pour ętre auditionné en qualité de prévenu ŕ la suite de l'opposition formée contre une ordonnance pénale. Le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre cette décision au terme d'une ordonnance rendue le 27 novembre 2013. Par acte du 16 décembre 2013, X.________ a recouru contre cette ordonnance auprčs du Tribunal fédéral. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. L'ordonnance attaquée est une décision d'irrecevabilité rendue en derničre instance cantonale dans le cadre d'une procédure pénale. Elle peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matičre pénale au sens des art. 78 ss LTF. En tant qu'il est dirigé contre une décision incidente qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, le recours ne serait en principe recevable qu'aux conditions restrictives posées ŕ l'art. 93 LTF. La jurisprudence fait toutefois exception lorsque le recours est formé pour déni de justice formel et porte sur la question de l'existence męme d'un recours cantonal (cf. arręt 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 1.2). La question de savoir ce qu'il en est dans le cas particulier peut rester indécise car le recours est de toute maničre irrecevable pour une autre raison. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent ętre motivés. Conformément ŕ l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire ŕ cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bričvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter ŕ l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arręt attaqué (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celui-ci est, comme en l'espčce, une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'instance précédente ŕ l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135). 3. Le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rappelé qu'en vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualité pour recourir contre une décision du ministčre public était subordonnée ŕ l'existence d'un intéręt juridiquement protégé actuel et pratique ŕ l'annulation ou ŕ la modification de celle-ci. Il a constaté que la séance en preuves attaquée avait déjŕ eu lieu lorsque le recourant a déposé son recours au greffe du Tribunal cantonal, de sorte que l'on ne voyait pas quel intéręt actuel et pratique il pourrait encore avoir ŕ se plaindre de la tenue de cette audience qu'il ne prétend pas avoir tenté en vain de déplacer et dont il avait eu connaissance plus de trois jours ŕ l'avance. Elle a déclaré en conséquence irrecevable le recours formé par X.________ contre le mandat de comparution du 13 novembre 2013. Le recourant ne conteste pas avec raison que la recevabilité d'un recours contre les décisions et les actes de procédure du ministčre public puisse dépendre d'un intéręt actuel et pratique de la partie ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision ou de l'acte en cause (cf. arręt 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1, auquel se réfčre l'ordonnance attaquée). Il ne cherche pas ŕ démontrer en quoi le juge unique aurait fait preuve d'arbitraire ou violé d'une autre maničre le droit en considérant qu'il ne disposait pas d'un tel intéręt ŕ contester le mandat de comparution alors que l'audience avait déjŕ eu lieu. Il se borne ŕ affirmer que le bon sens justifiait que le greffe du tribunal s'enquiert des disponibilités des parties avant de fixer la date d'une mesure d'instruction contradictoire. Il n'indique cependant pas la disposition ou le principe juridique qui aurait imposé une telle maničre de faire et qui aurait ainsi été violé, étant précisé que pareille obligation ne résulte pas de l'art. 202 al. 1 let. a CPP. Il n'explique pas les raisons qui l'auraient empęché de requérir le report de l'audience avant la tenue de celle-ci si la date fixée pour son audition ne lui convenait pas. Sur ce point, le recours n'est pas motivé dans le respect des exigences requises. Il en va de męme en ce qui concerne les frais mis ŕ sa charge. Quant aux arguments invoqués en lien avec le fond du litige, ils sont irrecevables lorsque, comme en l'espčce, le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité. 4. Le recours, dont la motivation est manifestement insuffisante, doit par conséquent ętre déclaré irrecevable sans autre mesure d'instruction, en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances et la situation personnelle du recourant, l'arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 2, 2 čme phrase, LTF). Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, ŕ l'Office régional du Ministčre public du Bas-Valais et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Lausanne, le 19 décembre 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz Le Greffier: Parmelin