Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_459/2013 Arręt du 7 janvier 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffier: M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre B.________, intimée, Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office ŕ la partie plaignante, recours contre l'arręt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2013. Considérant en fait et en droit: 1. Le Ministčre public de l'arrondissement de La Côte instruit une enquęte contre A.________ pour lésions corporelles simples et contre B.________ pour voies de fait, sur plaintes respectives des prénommés. Les plaintes font suite ŕ une violente dispute qui avait éclaté lorsque A.________ s'était rendu chez son ex-épouse pour prendre en charge leur fils conformément ŕ son droit de garde. Le 9 novembre 2012, la Procureure en charge du dossier a refusé de désigner un défenseur d'office au prénommé au motif que la cause était simple tant en fait qu'en droit et ne présentait pas de difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter seul. Cette décision a été confirmée successivement sur recours de A.________ par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud en date du 4 janvier 2013, puis par le Tribunal fédéral le 21 mai 2013 (cause 1B_107/2013). Le 5 aoűt 2013, A.________ a notamment requis de pouvoir bénéficier de l'aide d'un avocat commis d'office en tant que partie plaignante. Statuant par ordonnance du 23 aoűt 2013, le Ministčre public de l'arrondissement de La Côte a rejeté cette requęte car la cause ne présentait pas de difficulté particuličre et l'intéressé avait démontré sa capacité ŕ se défendre seul. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé cette décision sur recours du plaignant au terme d'un arręt rendu le 18 octobre 2013. A.________ a recouru contre cet arręt auprčs du Tribunal fédéral. Il requiert l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. Le recours en matičre pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refusée ŕ une partie ŕ la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF; ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant en tant que partie plaignante est de nature ŕ lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 133 IV 355 consid. 4 p. 338). 3. La partie plaignante ne dispose pas d'un droit inconditionnel ŕ la désignation d'un avocat d'office pour assurer la défense de ses intéręts. Celui-ci est subordonné ŕ la réalisation des conditions posées aux art. 136 al. 1 let. a et b et 136 al. 2 let. c CPP. L'assistance d'un conseil juridique doit ainsi se révéler nécessaire ŕ la défense des intéręts du requérant (cf. art. 29 al. 3 Cst.). L'art. 6 CEDH, invoqué par le recourant, ne s'applique pas ŕ la partie plaignante. La cour cantonale a retenu que les faits de la présente cause n'étaient pas complexes, s'agissant d'une violente dispute entre ex-époux au sujet de leur fils, et que les conditions de réalisation d'une infraction de lésion corporelle simple se comprennent aussi aisément sur le plan juridique. La cour de céans a confirmé cette appréciation dans le cadre du précédent recours formé par A.________ contre le refus de lui désigner un avocat d'office comme prévenu dans la procédure pénale. Le recourant ne prétend pas que la situation de fait ou de droit se serait compliquée depuis lors de maničre ŕ appréhender la question de la difficulté de la cause différemment. Le fait que ses recours seraient systématiquement rejetés ou qu'il aurait invoqué des éléments jugés non pertinents pour contester le refus du Ministčre public de lui désigner un avocat d'office ne suffisent pas ŕ admettre qu'il serait incapable de défendre seul ses droits de partie plaignante dans la procédure en cours. Les autres arguments avancés ne permettent pas davantage de considérer l'arręt attaqué pour arbitraire ou d'une autre maničre contraire au droit. 4. Le recours doit ainsi ętre rejeté selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées ŕ l'échec, il ne saurait ętre fait droit ŕ sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu la situation personnelle de l'intéressé, qui a agi sans avocat, l'arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 čme phrase, LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties ainsi qu'au Ministčre public central et ŕ la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 7 janvier 2014 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz Le Greffier: Parmelin