Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_62/2010 Arręt du 19 mars 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Chambre d'accusation de la Cour supręme du canton de Berne, rue de l'Université 17, case postale 7475, 3001 Berne. Objet Procédure pénale, récusation, recours contre la décision de la Chambre d'accusation de la Cour supręme du canton de Berne du 20 novembre 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par courrier du 24 septembre 2009, complété le 2 novembre 2009, A.________ a sollicité la récusation de deux fonctionnaires de la police cantonale bernoise qui sont intervenus dans la procédure pénale ouverte ŕ son encontre pour menaces, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et violence domestique, d'office et sur plainte de son épouse. Il leur reprochait en substance d'avoir failli ŕ leur obligation de rechercher avec la męme diligence les faits ŕ charge et ŕ décharge et d'avoir manqué ŕ leur devoir de réserve et de neutralité en prenant parti pour son épouse et en la conseillant. Il a en outre requis de la Présidente 14 e.o. de l'Arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau en charge du dossier d'ordonner la nullité des procčs-verbaux, des rapports et du complément d'enquęte pénale établis par les fonctionnaires de police ainsi que de plusieurs autres documents versés ŕ la procédure pour vices de forme. La Chambre d'accusation de la Cour supręme du canton de Berne n'est pas entrée en matičre sur la demande de récusation en raison de sa tardiveté, au terme d'un décision rendue le 20 novembre 2009. Elle a par ailleurs considéré qu'en l'absence d'un motif d'incapacité établi, les actes accomplis jusque-lŕ par les deux fonctionnaires de police visés par la demande ne sauraient ętre déclarés comme nuls. Elle ajoutait enfin qu'il appartiendra ŕ la Présidente 14 e.o., dans le cadre du jugement, d'apprécier la force probante des procčs-verbaux et rapports établis au cours de l'administration des preuves, selon leur fiabilité, ainsi que des autres documents mis en cause par le prévenu pour vice de forme. Par acte du 15 décembre 2009, remis ŕ la poste le 23 décembre 2009, A.________ a recouru contre cette décision auprčs du Tribunal fédéral en concluant ŕ son annulation. La Chambre d'accusation a produit son dossier. Il n'a pas été demandé de réponse au recours. 2. Conformément aux art. 78, 80 al. 1 et 92 al. 1 LTF, les décisions de derničre instance cantonale relatives ŕ la récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire dans une procédure pénale en cours peuvent faire immédiatement l'objet d'un recours en matičre pénale, nonobstant leur caractčre incident. L'auteur de la demande de récusation débouté a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. La Chambre d'accusation n'est pas entrée en matičre sur la demande de récusation présentée par le recourant le 24 septembre 2009 et complétée le 2 novembre 2009, car elle était manifestement tardive, les deux fonctionnaires de police visés étant intervenus la derničre fois dans la procédure pénale les 18 et 22 juillet 2009. Le recourant ne conteste pas ŕ juste titre qu'une requęte de récusation puisse ętre écartée pour un tel motif (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les arręts cités). L'art. 33 du Code de procédure pénale du canton de Berne prévoit expressément que toute partie qui entend demander la récusation d'un ou d'une fonctionnaire de l'ordre judiciaire doit adresser une demande motivée dčs qu'elle a connaissance d'un motif d'incapacité ou de récusation. Le recourant conteste en revanche avoir tardé pour formuler sa requęte de récusation. Il affirme avoir pris connaissance des motifs de récusation des fonctionnaires de police ŕ la lecture des pičces de la procédure qu'il a reçues de son avocat les 20 aoűt et 11 septembre 2009 alors qu'il se trouvait en détention préventive ŕ la prison régionale de Bienne. Il aurait agi ensuite avec la diligence requise en demandant ŕ plusieurs reprises au surveillant-chef de lui remettre un exemplaire du Code de procédure pénale du canton de Berne, puis en déposant sa demande de récusation dans les trois jours suivant la réception de cette pičce. Ces faits, pour peu qu'ils soient avérés, ne sont pas de nature ŕ tenir l'arręt attaqué pour arbitraire ou d'une autre maničre contraire au droit. Comme le relčve l'arręt attaqué, les derniers actes accomplis par les fonctionnaires de police visés par la demande de récusation sont antérieurs de deux mois au dépôt de celle-ci. Le recourant était assisté d'un avocat d'office qui avait accčs en tout temps au dossier et aurait pu solliciter la récusation des fonctionnaires de police si ce n'est ŕ réception des compte-rendus des derniers actes d'enquęte, du moins au plus tard dans la requęte de preuve complémentaire formulée le 17 septembre 2009. Cela étant, le rejet de la demande de récusation au motif qu'elle était tardive ne viole pas les garanties constitutionnelles de procédure judiciaire. Il ne procčde pas davantage d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé des motifs de récusation allégués contre les fonctionnaires de police visés par la demande. Comme le relčve l'arręt attaqué, il appartiendra ŕ l'autorité de jugement d'apprécier la force probante des procčs-verbaux et des rapports établis par ces fonctionnaires ainsi que des autres documents dont le recourant demandait l'annulation pour vice de forme. 3. Le recours doit par conséquent ętre rejeté, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 LTF. Vu les circonstances, l'arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant et ŕ la Chambre d'accusation de la Cour supręme du canton de Berne. Lausanne, le 19 mars 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Parmelin