Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_712/2011 Arręt du 3 avril 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure A.________, agissant pour son fils X.________, représentée par Me Raphaël Treuillaud, avocat, recourante, contre B.________, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, intimé, Ministčre public du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3. Objet procédure pénale, non-entrée en matičre, recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 14 novembre 2011. Faits: A. Le 18 aoűt 2011, A.________, agissant au nom de son fils mineur X.________, a déposé plainte pénale contre B.________ pour violation d'une obligation d'entretien. Elle lui reprochait d'ętre systématiquement en retard dans le paiement des frais d'écolage, tels que fixés par convention du 3 mai 2002 puis par jugement d'appel du 10 juin 2008. Par ordonnance du 19 septembre 2011, le Ministčre public du canton de Genčve a refusé d'entrer en matičre. Le 13 septembre précédent, B.________ avait réglé l'ensemble des arriérés d'écolage (soit au total 10'771 fr.), de sorte que l'infraction n'était pas réalisée. B. Par arręt du 14 novembre 2011, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve a rejeté, sans frais, le recours formé contre cette ordonnance. Le retard dans le paiement d'écolages était certes constitutif d'une infraction, mais les art. 8 et 310 al. 1 let. c CPP permettaient de renoncer ŕ toute poursuite lorsque les conditions d'application des art. 52 et 53 CP étaient réalisées. En l'occurrence, l'intimé avait réparé le dommage et l'intéręt ŕ la poursuite était de peu d'importance. C. Par acte du 16 décembre 2011, A.________, agissant pour son fils, forme un recours en matičre pénale par lequel elle demande l'annulation de cet arręt et le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale afin qu'une poursuite soit engagée contre l'intimé. La Chambre pénale de recours a produit le dossier, sans observations. Le Ministčre public conclut au rejet du recours. L'intimé B.________ conclut au rejet du recours, dans la mesure oů il est recevable. Considérant en droit: 1. La décision attaquée a été rendue en matičre pénale au sens de l'art. 78 LTF. Elle a un caractčre final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité cantonale de derničre instance (art. 80 LTF). La recourante a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). 1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas ŕ l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). 1.2 Lorsque, comme en l'espčce, le recours est dirigé contre une décision de classement ou de non-entrée en matičre, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjŕ pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé ŕ moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguďté quelles prétentions civiles pourraient ętre élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arręts cités). 1.3 La recourante estime que la décision attaquée empęcherait qu'il soit statué ŕ propos des frais de procédure, ce qui la priverait de l'indemnisation ŕ laquelle elle aurait droit sur ce point, conformément ŕ l'art. 426 al. 1 CPP. La recourante ajoute dans ses griefs de fond que le dommage subi ne se limite pas aux arriérés de pensions, mais s'étendrait aux intéręts et frais de recouvrement, ainsi qu'aux frais de la procédure pénale. Cela ne saurait toutefois suffire ŕ fonder sa qualité pour recourir. Les prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF sont celles qui découlent directement de l'infraction (cf. art. 115 al. 1 CPP s'agissant de la notion de lésé). On peut dčs lors se demander si les "frais de recouvrement" peuvent faire l'objet de telles prétentions. Quoiqu'il en soit, la recourante n'explique nullement en quoi consisteraient ces frais, ni quel serait leur montant, alors que cette obligation lui incombe. Il en va de męme s'agissant des intéręts. Il ressort d'ailleurs de l'arręt cantonal que l'intimé s'est acquitté de l'entier de la dette échue et réclamée par la recourante, y compris les frais de rappel facturés par l'établissement scolaire. Quant aux frais de la procédure pénale - soit 5'400 fr. de frais d'avocat, selon la note produite en annexe au recours cantonal -, ils ne sauraient constituer une prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF puisque l'indemnisation ŕ raison de ces frais est prévue par le droit de procédure (soit notamment l'art. 433 CPP concernant la partie plaignante). Admettre un droit de recours ŕ raison de telles prétentions permettrait de contourner systématiquement la rčgle de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, indépendamment des prétentions de fond que la partie plaignante entend élever. 2. Sur le vu de ce qui précčde, le recours est irrecevable. Conformément aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis ŕ la charge de la recourante, de męme qu'une indemnité de dépens allouée ŕ l'intimé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Une indemnité de dépens de 1'500 fr. est allouée ŕ l'intimé B.________, ŕ la charge de la recourante. 4. Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministčre public et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale de recours. Lausanne, le 3 avril 2012 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz Le Greffier: Kurz