Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_203/2010 Arręt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure X.________ et Y.________, représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourants, contre 1. Commune de Troistorrents, Administration communale, 1872 Troistorrents, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, 2. Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion, agissant par le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais, Service administratif et juridique, Section juridique, Bâtiment Mutua, rue des Creusets 5, 1951 Sion. Objet route communale de Chiésey-Torrencey - 2čme tronçon; recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 26 février 2010. Faits: A. Au mois de mai 2001, le Conseil d'Etat valaisan a approuvé le projet de 1er tronçon de la route Chiésey-Torrencey, destinée ŕ desservir, depuis un embranchement de la route cantonale Monthey-Champéry, une zone de construction située en amont au nord-ouest du village de Troistorrents. La réalisation de ce premier tronçon, commencée en 2006, a été interrompue en raison de problčmes d'accčs des riverains. Il a alors été décidé de réaliser en premier le tronçon n° 2, long de 390 m environ, qui rejoint la route communale de la Cheminée menant au village. Le 8 mai 2009, la Commune de Troistorrent a mis ŕ l'enquęte publique le projet d'exécution de ce second tronçon. Aprčs avoir renoncé ŕ un premier projet mis ŕ l'enquęte en 2007, le Conseil communal avait, le 30 mars 2009, opté pour une nouvelle variante. Celle-ci reprend, ŕ la hauteur de la parcelle n° 193, le tracé de la desserte existante, et traverse la partie amont de la parcelle n° 3070, propriété de Y.________ (laquelle est bordée en aval par le n° 3071, propriété des époux X.________ et Y.________). D'une largeur de 4 m, la route est bordée en amont, sur 61 m, d'un mur de 0,2 ŕ 3,4 m de hauteur. Afin de maintenir l'accčs aux parcelles amont, le projet prévoit, au niveau de la parcelle n° 193, l'aménagement d'une rampe d'accčs avec un enrochement de 0,7 ŕ 2 m de hauteur sur 16 m de longueur. Le projet a suscité l'opposition, notamment, des époux X.________ et Y.________, qui se plaignaient des problčmes d'accčs au sous-sol de leur maison, sur la parcelle n° 3071; ils demandaient le remplacement du tronçon n° 2 par un autre accčs. Ils se référaient également ŕ l'une des variantes proposées précédemment, élaborée par les ingénieurs Kurmann et Cretton (ci-aprčs: la variante Kurmann). Par avis du 6 aoűt 2009, la commune a pris position sur les oppositions et a transmis le dossier au Conseil d'Etat du canton du Valais, autorité d'approbation des plans routiers. B. Par décision du 9 septembre 2009, le Conseil d'Etat a approuvé les plans et documents relatifs au projet de route, et déclaré les travaux d'utilité publique. Les oppositions ont été écartées, et diverses conditions ont été posées (évacuation des eaux par infiltration, modalités de chantier). C. Par arręt du 26 février 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par les époux X.________ et Y.________. La contestation était limitée ŕ l'approbation des plans, de sorte que les conclusions en indemnisation et en dommages-intéręts étaient irrecevables, de męme que les griefs relatifs au financement du projet et ŕ la précédente mise ŕ l'enquęte. Les recourants avaient eu accčs au dossier durant la procédure de recours, de sorte qu'une éventuelle violation du droit d'ętre entendu avait été réparée ŕ ce stade; si les recourants n'avaient pas pu consulter le projet Kurmann tel que mis au net par la Municipalité, ils n'en connaissaient pas moins la teneur. La commune avait l'obligation, en vertu des art. 19 LAT et 14 LcAT, d'équiper le secteur ŕ bâtir de 40'000 m2 aménagé entre la route de la Cheminée et le chemin de Torrencey. La route projetée créait un accčs en boucle facilitant les services communaux et autorisant l'accčs en cas de fermeture de la place du Village. La largeur de la route ne permettait pas un trafic de transit. La variante Kurmann avait été écartée car elle comportait plus de murs, et l'accčs depuis l'aval avait été jugé irréalisable en raison de la forte pente. La commune était tenue de garantir un accčs ŕ la parcelle n° 192 située en amont. L'accčs ŕ la maison des époux X.________ et Y.________ n'était pas modifié par la réalisation de l'ouvrage. Ces derniers bénéficieraient aussi des huit places de parc prévues sur la parcelle n° 3070. Le projet n'était pas soumis ŕ une EIE, et il n'y avait pas ŕ redouter un dépassement des valeurs limites d'immissions de bruit. Le traitement des eaux pluviales ferait l'objet d'une décision ultérieure. La clause d'esthétique ne s'appliquait pas ŕ un ouvrage routier. D. Par acte du 19 avril 2010, X.________ et Y.________ forment un recours en matičre de droit public. Ils concluent ŕ l'annulation de l'arręt cantonal, de l'arręté d'approbation et de la décision municipale du 30 mars 2009. Subsidiairement ils demandent le renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cour cantonale n'a pas pris de conclusions, se limitant ŕ contester l'un des griefs soulevés. Le Conseil d'Etat et la Commune de Troistorrents concluent au rejet du recours. Les recourants et la commune ont ensuite déposé des observations spontanées. Invité ŕ se déterminer, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) estime que la route litigieuse n'est pas soumise ŕ l'EIE, que les exigences de l'OPB sont respectées et que le mode d'évacuation des eaux pourra encore ętre déterminé par la suite. Les recourants et la commune se sont déterminés ŕ ce propos en maintenant leurs conclusions respectives. Par ordonnance du 9 juin 2010, la demande d'effet suspensif formée par les recourants a été rejetée. Considérant en droit: 1. La décision attaquée a été rendue, en derničre instance cantonale, dans une cause de droit public, au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'une des exceptions prévues ŕ l'art. 83 LTF ne soit réalisée, de sorte que la voie du recours en matičre de droit public est ouverte (art. 82 ŕ 89 LTF). 1.1 En tant que propriétaires de deux immeubles sur lesquels la route litigieuse devrait empiéter (le projet prévoit notamment l'expropriation de 250 m2 de la parcelle n° 3070), les recourants ont manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF: ils ont pris part ŕ la procédure devant la cour cantonale, sont particuličrement atteints par la décision attaquée et ont un intéręt digne de protection ŕ son annulation. 1.2 Saisi d'un recours en matičre de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF). 2. Dans un premier grief, les recourants invoquent leur droit d'ętre entendus. Ils reprochent ŕ la cour cantonale de ne s'ętre pas prononcée sur deux griefs soulevés dans leurs déterminations du 14 décembre 2009, le premier relatif ŕ la récusation d'un membre du Conseil municipal, le second ŕ l'obligation de mentionner, dans la décision communale, les membres de cette autorité ayant participé au prononcé. 2.1 Conformément au droit d'ętre entendu, l'autorité doit indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent ŕ sa décision (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de maničre détaillée tous les arguments soulevés par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter ŕ l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer ŕ bon escient (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b et les arręts cités). 2.2 Les recourants ont soulevé en réplique, le 14 décembre 2009, l'argument selon lequel l'approbation du projet avait été décidée ŕ l'unanimité par le Conseil municipal. Ils en déduisaient que l'un de ses membres, C.________, devait avoir pris part ŕ cette délibération. En tant que propriétaire, lui ou sa famille, de plusieurs parcelles situées le long du tracé, il était intéressé ŕ la cause et devait dčs lors se récuser. Dans la męme écriture, les recourants invoquaient les art. 98 et 99 de la loi valaisanne sur les communes (LC) en relevant que le procčs-verbal de la séance du 30 mars 2009 ne mentionnait pas le nom des membres présents. Ces deux griefs figuraient parmi une série d'arguments tendant ŕ faire constater la nullité de la décision municipale. Les recourants soutenaient en particulier que la décision devait ętre soumise ŕ l'Assemblée primaire compte tenu du montant de la dépense prévue, grief qui a dűment été traité au consid. 4 de l'arręt attaqué. La cour cantonale a méconnu le motif de récusation soulevé par les recourants, ainsi que le grief relatif ŕ l'absence de la mention prévue ŕ l'art. 99 LC, vraisemblablement parce que ceux-ci ne faisaient pas l'objet d'un grief plus spécifique. Cette omission, ŕ supposer qu'elle constitue une violation du droit d'ętre entendu, ne saurait conduire ŕ l'admission du recours. En effet, en dépit de la nature formelle du droit d'ętre entendu, le Tribunal fédéral pourrait, en cas d'admission d'un tel grief, décider de statuer lui-męme sur le fond, dans la mesure oů le droit d'ętre entendu des parties a été respecté (art. 107 al. 2 LTF). Tel est le cas en l'occurrence, les recourants reprenant dans le présent recours les arguments qu'ils reprochent ŕ la cour cantonale d'avoir ignoré. Or, comme cela est relevé ci-dessous, ces deux griefs devaient manifestement ętre écartés. 2.3 S'agissant de la demande de récusation, les recourants prétendaient n'avoir eu connaissance du motif invoqué qu'aprčs avoir su que la décision municipale avait été rendue ŕ l'unanimité. Ils en déduisaient que C.________ avait nécessairement pris part ŕ cette décision. Il n'en est toutefois rien: la mention de l'unanimité ne signifiait pas nécessairement que l'ensemble des membres de l'autorité ont participé au prononcé, dčs lors qu'il peut y avoir unanimité limitée aux membres présents. Les recourants ne demandaient d'ailleurs pas que les faits soient éclaircis sur ce point. Les différentes mesures d'instruction sollicitées ne se rapportaient pas ŕ cette question. Les recourants n'ayant pas démontré - ni offert de prouver - que C.________ avait bien pris part ŕ la délibération, la demande de récusation pouvait ętre d'emblée écartée. Au demeurant, la commune a précisé, dans sa réponse au recours, que C.________ n'avait participé ŕ aucune décision en rapport avec le projet litigieux. Elle produit une déclaration de l'intéressé qui confirme ce fait. Il s'agit certes d'une preuve nouvelle, mais celle-ci résulte de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, puisque la commune n'a pas été appelée ŕ la produire en instance cantonale. Il apparaît que le motif de récusation pouvait ętre écarté. 2.4 Il en va de męme de l'argument tiré de l'art. 99 al. 1 let. a LC. Selon cette disposition, les procčs-verbaux des délibérations des organes de collectivités publiques doivent notamment mentionner le nombre des personnes présentes et, pour les organes exécutifs, le nom des membres présents. Au contraire de ce que prétendent les recourants, on ne saurait voir dans l'irrespect de cette prescription un motif de nullité ou d'annulation des décisions municipale ou cantonale. En effet, en dehors des cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre une telle sanction qu'ŕ titre exceptionnel, lorsque le vice dont la décision est entachée est particuličrement grave ou manifeste et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364 et les arręts cités). En l'occurrence, la rčgle de l'art. 99 LC constitue bien plutôt une simple prescription d'ordre, dont la violation pourrait ętre réparée ultérieurement. La violation alléguée n'a d'ailleurs causé aucun préjudice aux recourants puisqu'il est désormais démontré que le seul conseiller communal dont les recourants entendaient obtenir la récusation n'a pas participé au prononcé. 2.5 Les recourants se plaignent également de ne pas avoir pu consulter une version "mise au propre" de la variante Kurmann. Le Tribunal cantonal a estimé qu'une violation du droit d'accčs au dossier avait pu ętre réparée en instance de recours, mais les recourants soutiennent qu'en consultant le dossier au sičge du tribunal, ils n'auraient pas trouvé ce document. Toutefois, comme le relčve la cour cantonale, les recourants ne contestent pas qu'ils connaissaient parfaitement les caractéristiques de la variante en question. Dčs lors, quel que soit le document sur lequel l'autorité communale s'est fondée pour finalement retenir le projet litigieux, les recourants pouvaient contester ce choix en toute connaissance de cause. Leur droit d'ętre entendus a par conséquent été respecté sur ce point également. 3. Sur le fond, les recourants invoquent la liberté économique et la garantie de la propriété. X.________ expose qu'il utilise les parcelles pour l'exploitation de son entreprise de gypserie-peinture et que l'aménagement prévu (soit la création de huit places de parc dont l'usage devrait ętre partagé avec le bénéficiaire actuel d'une servitude) ne permettrait plus le stationnement des véhicules nécessaires ŕ son entreprise. Les recourants relčvent en outre qu'en cas de réalisation de la route litigieuse, ils auront ŕ subir les désagréments dus ŕ la proximité du tracé, notamment l'assombrissement des fenętres du côté amont de leur maison et la gęne occasionnée par la lumičre des phares des véhicules circulant d'est en ouest. D'autres solutions existeraient, plus respectueuses des intéręts des recourants, notamment la variante Kurmann ou un accčs par le bas de la commune. 3.1 Une mesure d'aménagement du territoire telle que la délimitation d'un tracé de route, destiné ŕ la réalisation d'un ouvrage pour lequel la collectivité publique dispose du droit d'expropriation n'est compatible avec la garantie constitutionnelle de la propriété, voire avec la liberté économique, qu'aux conditions fixées ŕ l'art. 36 Cst. Elle doit ętre prévue par une base légale (ce qui n'est pas contesté en l'espčce), ętre justifiée par un intéręt public et respecter le principe de la proportionnalité (ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 124 II 538 consid. 2a p. 540). En droit cantonal, ces principes sont précisés aux art. 25 et 26 de la loi valaisanne sur les routes (LR/VS), qui rappellent les principes de nécessité technique, économique et financičre, le besoin de protéger notamment la population, la nature et le paysage, et d'assurer la sécurité du trafic. 3.2 La cour cantonale a rappelé la nécessité d'aménager, et donc de desservir le secteur de quelque 40'000 m˛ situé en amont du village et classé en zone ŕ bâtir de moyenne densité, selon le plan d'affectation des zones de la commune homologué par le Conseil d'Etat le 31 octobre 2000. Ce quartier est actuellement dépourvu d'accčs. Le tracé prévu permet la création d'une boucle reliant la place du Village ŕ l'embranchement du tronçon n° 1 sur la route cantonale, ce qui permet d'assurer l'accčs en cas de fermeture de la place et facilite également les services de voirie et du feu. Il s'agit également de permettre la réalisation du tronçon n° 1, qui dessert notamment la parcelle des recourants et dont la nécessité ne saurait ętre remise en question ŕ ce stade. La variante Kurmann a été écartée pour des motifs d'esthétique et de coűts car elle comporte plus de murs (210 m2 contre 148 m2, avec une hauteur allant jusqu'ŕ 6,9 m) et coűterait 50'000 fr. de plus. La desserte par l'aval a elle aussi été écartée en raison de sa trop forte pente. 3.3 Les recourants ne font que relever les inconvénients qu'ils auraient ŕ subir en cas de réalisation du projet retenu, sans remettre en cause ces considérations. Un tel argumentaire ne satisfait pas aux exigences spécifiques de l'art. 106 al. 2 LTF applicable aux griefs d'ordre constitutionnel. 3.4 L'atteinte ŕ la liberté économique qui résulterait selon les recourants de l'insuffisance du nombre de places de stationnement aménagées sur la parcelle n° 3070, n'apparaît nullement démontrée. Le rapport technique indique que les huit places de parc ont été prévues "pour remplacer, voire augmenter le nombre de places de parc existantes sur la parcelle". Dans leur recours cantonal, les recourants se contentaient d'alléguer que le manque de places de parc compromettrait la survie de l'entreprise, sans toutefois proposer de prouver ces allégations, d'ailleurs contestées par la commune. On ne saurait dčs lors reprocher au Tribunal cantonal d'avoir mal établi les faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il en va de męme pour l'accčs au bâtiment, que la cour cantonale a considéré comme inchangé en comparant les plans de l'état existant et ceux du projet. L'examen de ces plans ne permet en tout cas pas de tenir cette appréciation pour arbitraire. L'argument tiré de l'art. 8 CEDH - les recourants redoutent d'ętre privé de la possibilité de se parquer et d'accueillir des visiteurs - doit ętre rejeté dans la męme mesure. Quant ŕ l'objection liée ŕ l'absence d'accčs entre la parcelle 3072 et les places de parc, elle ne concerne pas directement le bien-fonds des recourants et ne relčve pas du tracé de la route tel qu'il est défini par le projet. 3.5 S'agissant d'une route d'accčs ŕ un quartier déterminé, d'une largeur limitée ŕ 4 m, les craintes des recourants liées au trafic apparaissent elles aussi sans fondement. Le fait que le tronçon litigieux permette de relier la route cantonale au village ne suffit pas pour en faire une route de transit, compte tenu de ses caractéristiques (notamment sa largeur) et de son tracé, qui comporte un large détour par la route communale de la Cheminée. Les recourants se plaignent aussi de ce que l'évacuation des eaux de surface nécessiterait l'installation d'une nouvelle canalisation traversant la parcelle n° 3070. Celle-ci ne poserait toutefois manifestement pas de problčme d'installation, ni de désagrément particulier aux recourants. Comme l'ont relevé les instances successives, la question d'une éventuelle indemnisation n'a pas ŕ ętre traitée ŕ ce stade du projet. 4. Les recourants invoquent ensuite, sous plusieurs aspects, le droit fédéral sur la protection de l'environnement. Ils estiment que la question du déversement des eaux pluviales ne pouvait ętre renvoyée ŕ plus tard, que la route devait ętre soumise ŕ une EIE et ŕ un pronostic de bruit. 4.1 L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est un instrument défini ŕ l'art. 9 LPE, qui doit permettre ŕ l'autorité compétente, pour décider de la planification ou de la construction de certaines installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, d'apprécier leur compatibilité avec les exigences de la protection de l'environnement (art. 9 al. 1 LPE). Les installations visées sont désignées par le Conseil fédéral dans l'annexe de l'ordonnance relative ŕ l'étude de l'impact sur l'environnement (annexe OEIE, RS 814.011; cf. art. 9 al. 1 in fine LPE, art. 1 OEIE). Les installations qui ne sont pas mentionnées dans cette liste ne doivent pas ętre soumises ŕ l'EIE (cf. ATF 124 II 219 consid. 6a p. 228; 118 Ia 299 consid.3b/aa p. 301; 117 Ib 135 consid. 3b p. 144). Selon le ch. 11.3 de l'annexe OEIE, sont soumises ŕ l'EIE les "autres routes ŕ grand débit et autres routes principales". Comme cela est relevé ci-dessus, la route projetée n'a pas, par son tracé et ses dimensions, vocation ŕ accueillir le trafic de transit; celui-ci s'écoulera pas la route cantonale traversant le village. C'est dčs lors ŕ juste titre que l'application de l'OEIE a été écartée. 4.2 La nouvelle route ne provoquera en principe qu'une augmentation négligeable des nuisances sonores. Cela est dű ŕ sa vocation de route de desserte locale, ŕ la vitesse limitée - notamment en raison des difficultés de croisement - et ŕ l'absence de trafic lourd ainsi qu'ŕ la possibilité d'accéder également par la route de la Cheminée. Dans un tel cas, le respect des valeurs de planification pouvait ętre évalué sans pronostic de bruit chiffré (arręt 1A.200/2004 du 7 janvier 2005). L'OFEV confirme lui aussi ce mode de procéder, et estime que les valeurs de planification, pour un degré de sensibilité II, ne seront vraisemblablement pas dépassées. Le grief doit donc ętre écarté. 4.3 Conformément au préavis du service spécialisé, le Conseil d'Etat a considéré que les eaux pluviales ne devaient pas ętre déversées directement dans le torrent, mais évacuées par infiltration ou, en cas de rejet dans le cours d'eau, moyennant des mesures de rétention. Pour la cour cantonale, il s'agit d'une question étrangčre au projet routier, que la décision d'approbation ne tranchait pas puisqu'elle prévoyait des exceptions possibles. Les recourants estiment que le problčme devrait ętre réglé ŕ ce stade afin de s'assurer que le projet pourra respecter les prescriptions du droit de l'environnement. En l'état, l'évacuation des eaux directement dans le torrent a été clairement exclue. Il n'apparaît pas par ailleurs que le choix du type d'évacuation puisse avoir une influence sur les caractéristiques de la route, et en particulier son tracé, seuls litigieux ŕ ce stade. Il y a donc lieu d'admettre, avec l'OFEV, que le mode d'évacuation des eaux pluviales pourra ętre déterminé ultérieurement, comme cela a d'ores et déjŕ été prévu. La question de la mise en séparatif pour les nouvelles habitations, n'a pas non plus ŕ ętre résolue ici. 5. Les recourants soutiennent enfin que la route projetée violerait les normes de sécurité applicables, en particulier les art. 26 LR/VS et 56 du rčglement communal. Pour l'essentiel l'argumentation des recourants est fondée sur la prémisse, erronée comme on l'a vu, que la route serait destinée ŕ un trafic de transit. Pour le surplus, les recourants s'en prennent ŕ la déclivité de la route (12% en certains endroits), qu'ils jugent excessive. Les dispositions sur lesquelles ils s'appuient ne fixent toutefois aucune pente maximale, de sorte que l'on ne voit pas en quoi pourrait consister l'arbitraire dans l'application de ces normes. Selon l'appréciation du Conseil d'Etat, une pente de 12% n'a rien d'extraordinaire au regard de l'environnement local et les recourants, dont l'accčs actuel ŕ leur maison présente une pente de 18%, ne sauraient prétendre le contraire. Les recourants jugent également dangereuse la jonction entre la route et l'accčs aménagé pour la parcelle n° 192. Compte tenu du nombre restreint de parcelles desservies par ces accčs, les recourants ne sauraient assimiler ces embranchements ŕ un véritable "carrefour routier", et rien ne permet de penser que le tracé retenu pourrait présenter, en lui-męme, des dangers particuliers. 6. Le recours doit, sur le vu des considérants qui précčdent, ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Les frais de la procédure sont mis ŕ la charge des recourants (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux collectivités publiques qui agissent dans le cadre de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2000 fr., sont mis ŕ la charge des recourants. 3. Le présent arręt est communiqué au mandataire des recourants, ŕ la Commune de Troistorrents, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral de l'environnement, Division Droit. Lausanne, le 24 janvier 2011 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Fonjallaz Kurz