Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_339/2010 Arręt du 10 novembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet art. 16d LCR, vérification de l'aptitude ŕ conduire, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 juillet 2010. Faits: A. Le 8 mars 2010, A.________ a été entendu par la Police judiciaire de Lausanne dans le cadre d'une instruction pénale pour infraction ŕ la LStup. Il a déclaré consommer de la marijuana depuis plus de dix ans, ŕ raison de deux joints par semaine; par ailleurs, durant la seconde moitié de 2009, il avait consommé deux "traits" de cocaďne lors de fętes privées. Le cas a été dénoncé au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) qui, par lettre du 24 mars 2010, a ordonné une vérification de l'aptitude ŕ la conduite, consistant en trois contrôles successifs (essentiellement une analyse d'urine) auprčs de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic, aux frais de l'intéressé. Ce dernier a demandé les bases légales applicables et s'est déclaré incapable de payer les frais d'examen. Il estimait qu'il n'y avait pas de doute suffisant sur son aptitude ŕ conduire. Considérant ces objections comme une réclamation, le SAN les a rejetées le 4 mai 2010. Une consommation, męme isolée, de cocaďne, justifiait une vérification de l'aptitude ŕ conduire. B. A.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois qui, par arręt du 2 juillet 2010, a rejeté le recours. La consommation de cocaďne entraînait rapidement une forte dépendance psychologique; par ailleurs, la consommation męme épisodique de haschich était susceptible d'altérer l'aptitude ŕ conduire. La consommation réguličre et de longue date de marijuana, ainsi que les deux prises de cocaďne suffisaient dčs lors ŕ faire naître un doute quant ŕ une éventuelle dépendance aux produits stupéfiants. Compte tenu de l'indigence évoquée par le recourant, le SAN devrait se prononcer sur une dispense totale ou partielle des frais au moment de statuer formellement sur la question. C. Par acte du 27 juin [recte: juillet] 2010, A.________ recourt au Tribunal fédéral en demandant l'annulation de la décision du SAN, subsidiairement le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouveau jugement. Il demande en outre ŕ ętre dispensé de l'avance des frais judiciaires. Le Tribunal cantonal et le SAN se réfčrent ŕ l'arręt attaqué. L'OFROU conclut au rejet du recours, sans autre motivation. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 101 consid. 1 p. 103). 2. La voie du recours en matičre de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les décisions prises en derničre instance cantonale en matičre de circulation routičre. Le recourant, qui a participé ŕ la procédure cantonale, est particuličrement atteint par la décision qui lui impose, ŕ ses frais, un examen d'aptitude; il a un intéręt digne de protection ŕ son annulation et dispose donc de la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). 2.1 Selon l'art. 90 LTF, le recours n'est recevable qu'ŕ l'encontre des décisions finales, soit les décisions qui mettent un terme définitif ŕ la procédure. En l'espčce, l'acte attaqué impose au recourant de se soumettre ŕ des analyses toxicologiques consistant en trois prises d'urine effectuées ŕ une semaine d'intervalle. La décision du SAN du 24 mars 2010 précise en outre que les frais seront ŕ la charge de l'intéressé et que le permis de conduire pourra ętre retiré en cas de défaut ŕ l'un des contrôles. Comme cela ressort de la décision sur réclamation, la décision du SAN est une mesure d'instruction visant ŕ déterminer si les conditions d'un retrait de permis fondé sur l'art. 16d al. 1 let. b LCR sont réalisées. Il s'agit donc d'une décision d'administration des preuves, de caractčre incident puisqu'elle ne met pas fin ŕ la procédure (cf. ATF 136 II 370 consid. 1.4 p. 373). 2.2 Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions incidentes peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a ) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure; en tant que cour supręme, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'un procčs, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). 2.2.1 Selon la jurisprudence, les décisions relatives ŕ la conduite de la procédure et ŕ l'administration des preuves ne sont en rčgle générale pas de nature ŕ causer un dommage juridique irréparable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191). En l'espčce, on ne voit pas en quoi l'obligation de se présenter ŕ trois reprises pour un prélčvement d'urine pourrait occasionner un préjudice irréparable. Le recourant n'a pas fait l'objet d'un retrait de permis ŕ titre préventif en vertu de l'art. 30 OAC. La décision du 24 mars 2010 envisage la possibilité d'une telle mesure (au cas notamment oů l'intéressé ne se présenterait pas aux contrôles), mais celle-ci pourrait alors faire l'objet d'un recours immédiat (arręt 1C_173/2009 du 27 mai 2009). L'obligation de payer les frais d'examen ne constitue pas non plus un préjudice irréparable, la cour cantonale ayant d'ailleurs clairement laissé entendre qu'en cas d'indigence avérée du recourant, celui-ci pourrait requérir une dispense de tout ou partie de ces frais. 2.2.2 Il n'apparaît pas non plus que l'admission du recours serait susceptible d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse. Les examens ordonnés sont censés durer trois semaines et ne paraissent pas a priori particuličrement coűteux. Comme cela est relevé ci-dessus, le recourant pourrait demander une exemption partielle ou totale de ces frais. 3. Sur le vu de ce qui précčde, le recours est irrecevable. Compte tenu des motifs évoqués par le recourant pour obtenir une dispense d'avance de frais, l'assistance judiciaire peut lui ętre accordée, sous la forme d'une renonciation aux frais judiciaires. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est admise en ce sens qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral des routes. Lausanne, le 10 novembre 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Kurz