Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_371/2008 - svc Arręt du 2 septembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties X.________, recourant, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genčve, Palais de justice, case postale 3344, 1211 Genčve 3, intimé. Objet Entraide judiciaire internationale en matičre pénale ŕ la France, recours contre l'arręt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 14 aoűt 2008. Faits: A. Le 7 mars 2008, le Juge d'instruction du canton de Genčve a décidé de transmettre au Juge d'instruction auprčs du Tribunal de grande instance de Paris deux documents saisis en mains de l'avocat X.________. Cette transmission intervient en exécution d'une demande d'entraide judiciaire formée par le magistrat français, pour les besoins d'une procédure pénale pour blanchiment d'argent mettant notamment en cause la société Z.________ (dont Me X.________est l'un des dirigeants) et son bénéficiaire Y.________. B. Par arręt du 14 aoűt 2008, la IIe Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par Me X.________. La compétence répressive des autorités françaises n'était pas douteuse: Y.________ avait résidé en France et une partie des revenus occultes provenait de sociétés françaises. Les soupçons de l'autorité requérante portaient sur d'importants transferts de fonds ŕ destination de Guernesey. Selon la Cellule française de lutte anti-blanchiment (TRACFIN), Y.________ aurait servi d'intermédiaire entre des sociétés françaises et des pays du Moyen-Orient. Męme si un non-lieu avait été prononcé en faveur de Y.________ dans une autre cause, l'exigence de double incrimination était satisfaite; la demande n'avait pas de caractčre exploratoire. Les documents destinés ŕ la transmission étaient une note et une lettre de Me X.________ ŕ des confrčres; ayant trait ŕ la gestion des actifs de Z.________, ces documents relevaient d'une activité de type commercial et n'étaient pas couverts par le secret professionnel. C. Me X.________ forme un recours en matičre de droit public. Il conclut ŕ l'annulation de l'arręt de la Cour des plaintes et de l'ordonnance de clôture du 7 mars 2008, ainsi qu'au refus de l'entraide judiciaire; subsidiairement, il demande le caviardage des pičces transmises. Il n'a pas été demandé de réponse. Considérant en droit: 1. Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour sičge ŕ trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matičre sur un recours soumis ŕ l'exigence de l'art. 84 LTF. 1.1 Selon cette disposition, le recours est recevable, ŕ l'encontre d'un arręt du Tribunal pénal fédéral en matičre d'entraide judiciaire internationale, notamment si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuličrement important (al. 1). Un cas est particuličrement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure ŕ l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de démontrer que ces conditions sont réunies. 1.2 En l'occurrence, la décision de clôture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Le recourant estime que la procédure pénale française comporterait des vices graves: d'une part, les autorités répressives ne seraient pas compétentes pour instruire ŕ propos des actes de blanchiment commis ŕ l'étranger; d'autre part, la demande d'entraide serait purement investigatoire, le magistrat requérant n'ayant d'autre but que la recherche de l'origine des avoirs de Y.________. 1.3 En dépit des explications du recourant, le cas ne revęt aucune importance particuličre au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accčs au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particuličrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132). La procédure pénale ouverte en France ne présente aucun caractčre politique particulier qui pourrait justifier une application de l'art. 3 al. 1 EIMP (ATF 133 IV 40 consid. 7.3). Le recourant, qui est domicilié en Suisse et n'est pas visé par la procédure pénale française, n'est pas susceptible de pâtir des vices qu'il allčgue ŕ ce propos; la question du défaut de compétence des autorités répressives françaises pourra d'ailleurs, le cas échéant, ętre soulevée par les personnes visées; la présentation d'une requęte d'entraide prétendument exploratoire ne constitue manifestement pas, du point de vue des autorités répressives françaises, une violation de principes fondamentaux assimilable ŕ un défaut grave de la procédure. Quant aux objections soulevées sur le fond, notamment quant au principe de la double incrimination et au droit d'ętre entendu, elles ne suffisent évidemment pas ŕ faire du présent cas une affaire de principe. 2. Le recours est par conséquent irrecevable. Conformément ŕ l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis ŕ la charge du recourant, qui succombe. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, et ŕ l'Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire. Lausanne, le 2 septembre 2008 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Kurz