Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_399/2013 Arręt du 8 novembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffičre: Mme Sidi-Ali. Participants ŕ la procédure Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat, recourante, contre A.________ et B.________, intimés, Municipalité de Gryon, rue du Village 1, 1882 Gryon. Objet résidences secondaires, art. 75b Cst., recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2013. Faits: A. Le 24 octobre 2012, A.________ et B.________ ont requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n° 1327 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 12 décembre 2012, la Municipalité de Gryon a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure oů il était recevable, par arręt du 15 mars 2013. Il a mis 1000 fr. de frais judiciaires ŕ la charge de la recourante, sans allouer de dépens. B. Le 2 mai 2013, par la voie du recours en matičre de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arręt cantonal et le renvoi de la cause ŕ l'autorité de derničre instance. Dans les ATF 139 II 243, 263 et 271, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Aprčs avoir pris connaissance de ces arręts, A.________ et B.________ informent le Tribunal fédéral par courrier du 5 aoűt 2013 qu'ils renoncent ŕ leur projet de construction. Helvetia Nostra conclut dčs lors ŕ ce que l'ensemble des dépens et des frais judiciaires des procédures cantonale et fédérale soit mis ŕ la charge des intimés. Ceux-ci contestent, par courriers des 26 aoűt et 9 septembre 2013, devoir assumer de pleins frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral et demandent la renonciation ŕ tous frais et dépens pour la procédure cantonale. Considérant en droit: 1. Avec le retrait de la demande de permis de construire, le recours devant le Tribunal fédéral devient sans objet. Il en va de męme des décisions rendues par les instances précédentes. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral raie la cause du rôle et statue sur les frais judiciaires par une décision sommairement motivée (art. 71 LTF et 72 PCF). 1.1. Les frais de la procédure sont supportés par celui qui les a engendrés (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis ŕ la charge des intimés, qui ont retiré leur demande de permis de construire et ainsi rendu la procédure sans objet. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant l'instance précédente, soit le Tribunal cantonal. Les intimés n'avaient certes pas été invités ŕ procéder devant cette instance. Toutefois, celle-ci aurait dű statuer en leur défaveur (cf. ATF 139 II 243, 263 et 271), ce qui justifie la mise ŕ leur charge des frais de justice, ainsi que des dépens pour la recourante. Comme le retrait du projet intervient au premier stade de la procédure devant le Tribunal fédéral, il convient de réduire les frais judiciaires pour la procédure fédérale ŕ hauteur de 300 fr. (art. 66 al. 2 LTF). Les frais fixés dans l'arręt cantonal doivent ętre mis ŕ la charge des intimés. 1.2. La recourante a fait appel ŕ un avocat pour l'assister dans l'ensemble de la procédure, ce qui justifie l'octroi de dépens. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer ŕ 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale. La cause doit enfin ętre renvoyée ŕ l'autorité communale afin que celle-ci statue, le cas échéant, ŕ nouveau sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours 1C_399/2013 est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. Il est constaté que le permis de construire du 12 décembre 2012 est devenu sans objet, de męme que l'arręt attaqué. 2. Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrętés ŕ 300 fr., de męme que les frais de l'arręt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis ŕ la charge solidaire des intimés A.________ et B.________. 3. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée ŕ la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, ŕ la charge solidaire des intimés A.________ et B.________. 4. La cause est renvoyée ŕ la Municipalité de Gryon pour une éventuelle nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Municipalité de Gryon et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public. Lausanne, le 8 novembre 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz La Greffičre: Sidi-Ali