1C_442/2016 07.06.2017 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        {T 0/2}    1C_442/2016               Arręt du 7 juin 2017    Ire Cour de droit public   Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Fonjallaz et Chaix. Greffier : M. Alvarez.  Participants ŕ la procédure 1. A.________, 2. B.________, tous les deux représentés par Me Marc-André Grand, avocat, recourants,   contre   1. D.________ Sŕrl, 2. C.________, tous les deux représentés par Me Philippe Pont, avocat, intimés,  Commune de Crans-Montana, avenue de la Gare 20, 3963 Crans-Montana, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion.  Objet autorisation de construire,  recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12 aoűt 2016.    Faits :    A.  B.________ est propriétaire des parcelles attenantes n os 1721 et 1731, plan n o 11, du cadastre de l'ancienne Commune de Mollens (actuellement et depuis le 1 er janvier 2017, suite ŕ une fusion de communes, Commune de Crans-Montana); celles-ci, situées au lieu-dit "Les Clojoučs", totalisent une surface d'un peu plus de 1200 m 2 de pré sur lequel est bâti de longue date un petit mayen. Ces biens-fonds sont classés en zone de chalets d'Aminona, selon le plan d'affectation des zones et le rčglement communal des constructions et des zones adoptés le 26 mars 1999 par l'Assemblée primaire et approuvés par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 20 juin 2002. Le secteur Clojoučs est en outre régi par un plan d'aménagement détaillé adopté le 16 aoűt 2014. Le 21 mars 2014, la prénommée et son époux, A.________, ont déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation en résidence principale et la transformation du mayen existant. Le projet porte en substance sur l'édification d'un nouveau bâtiment sur quatre niveaux comprenant notamment un garage, cinq chambres, une piscine intérieure et une salle de jeux et de cinéma. Il est en outre prévu de réaménager le mayen existant par la création de deux chambres et d'un séjour/cuisine; ce bâtiment sera relié ŕ la nouvelle bâtisse par la création d'un couloir souterrain.   B.  Publié au Bulletin officiel du canton du Valais (BO) du 4 avril 2014, ce projet a fait l'objet de deux oppositions émanant respectivement de C.________ et de D.________ Sŕrl, propriétaires de fonds sis ŕ proximité des parcelles en cause. Les opposants critiquaient notamment la faible distance entre les constructions et l'aire forestičre. Par décision du 28 octobre 2014, communiquée le 6 janvier 2015, le Conseil communal de Mollens a écarté les oppositions et délivré le permis de construire. Le 5 février 2015, agissant conjointement, C.________ et D.________ Sŕrl ont formé recours contre cette décision au Conseil d'Etat, qui le rejeta par prononcé du 2 décembre 2015. Par arręt du 12 aoűt 2016, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a admis le recours formé par C.________ et D.________ Sŕrl en liquidation (cf. FOSC du 15 juillet 2016) contre la décision du Conseil d'Etat. La cour cantonale a en substance jugé que le nouveau bâtiment ne respectait pas la distance ŕ la foręt; elle a estimé qu'il en allait de męme du mayen, dont les aménagements devaient ętre assimilés ŕ la reconstruction d'un bâtiment existant ne bénéficiant pas de la garantie de la situation acquise.   C.  Agissant par la voie du recours en matičre de droit public, B.________ et A.________ demandent principalement au Tribunal fédéral de rectifier l'état fait s'agissant de certains éléments liés ŕ l'aménagement du mayen existant et d'annuler l'arręt attaqué. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause ŕ l'instance précédente pour "complément d'instruction, obtention de la dérogation de la distance ŕ la foręt et décision dans le sens des considérants". Le Tribunal cantonal renonce ŕ se déterminer. Le Conseil d'Etat corrige son estimation initiale de la distance ŕ la foręt de la construction principale, portant celle-ci ŕ 12 m, et propose l'admission du recours en tant qu'il porte sur cette question. Egalement appelé ŕ se prononcer, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), sans toutefois prendre de conclusions formelles, indique que ni la construction principale ni le mayen ne respectent la distance ŕ la foręt; l'office fédéral remet en outre expressément en cause la réévaluation de cette distance opérée céans par l'exécutif cantonal. Bien qu'invitée ŕ se déterminer, la Commune de Crans-Montana ne s'est pas prononcée sur le recours. C.________ et D.________ Sŕrl en liquidation concluent, pour leur part, principalement ŕ l'irrecevabilité du recours, subsidiairement ŕ son rejet. En réplique, les parties confirment leurs conclusions respectives. Le Conseil d'Etat revient, quant ŕ lui, sur sa position et se rallie aux déterminations de l'OFEV s'agissant de la distance ŕ la foręt et s'en remet ŕ justice quant au sort du recours sur ce point. Aux termes de leurs observations complémentaires du 16 mars 2017, les recourants complčtent leurs conclusions et demandent subsidiairement au Tribunal fédéral de renvoyer le dossier ŕ l'autorité précédente "pour complément d'instruction, obtention de la dérogation de la distance ŕ la foręt et décision dans le sens des considérants", alternativement, de renvoyer la cause ŕ l'autorité compétente "pour suite utile au sens de l'art. 57 [de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (RS/VS; 705.100)] (modification du projet litigieux soit une réduction de la profondeur du balcon litigieux ŕ 1,50 m et correction de la terrasse de telle maničre que la distance ŕ la foręt soit respectée) ". Par écriture du 4 février 2017, les intimés concluent ŕ l'irrecevabilité de ces conclusions.    Considérant en droit :    1.  Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis.   1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en derničre instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours en matičre de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions prévues ŕ l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont pris part ŕ la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que requérants de l'autorisation de construire annulée par l'instance précédente, ils sont particuličrement touchés par l'arręt attaqué. Leur intéręt au recours est en outre actuel. En effet, contrairement ŕ ce que soutiennent ŕ cet égard les intimés (cf. déterminations du 21 octobre 2017), la cour cantonale n'a pas définitivement exclu la conformité du projet ŕ la réglementation fédérale en matičre de résidences secondaires (cf. art. 75b al. 1 Cst.; art. 7 ss de la loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 [LRS; RS 702]). Aux termes de l'arręt attaqué, le Tribunal cantonal s'est ŕ cet égard borné ŕ rappeler que si les recourants persistaient dans leur projet, il leur appartiendrait de faire part précisément ŕ l'autorité communale de leurs intentions quant ŕ l'occupation de celui-ci, sans toutefois nier, ŕ ce stade, une utilisation ŕ titre de résidence principale. La problématique liée ŕ la limitation des résidences secondaires sort ainsi de l'objet du litige tel que circonscrit par l'arręt entrepris et n'est pas de nature ŕ exclure l'existence d'un intéręt digne de protection ŕ l'annulation de cette décision; les recourants bénéficient partant de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.   1.2. L'art. 42 al. 1 et 2 LTF prévoit que les mémoires doivent ętre rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve; ils doivent ętre signés et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si les conclusions sont ambiguës, elles doivent ętre interprétées ŕ la lumičre de la motivation contenue dans le mémoire (ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 102 s. et les références citées). En l'occurrence, la systématique dans l'articulation des conclusions principale et subsidiaire formulées par les recourants n'apparaît pas d'emblée évidente. On perçoit néanmoins, ŕ l'aune du mémoire de recours, que ceux-ci demandent l'annulation de l'arręt attaqué et le renvoi de la cause ŕ l'instance précédente pour nouvelle décision au motif, notamment, d'une constatation arbitraire des faits (cf. consid. 2 et 3). Ainsi comprises, les conclusions prises par les recourants ne s'opposent pas ŕ l'entrée en matičre sur le recours.   1.3. Sont en revanche irrecevables les conclusions complémentaires formulées par les recourants au pied de leurs observations du 16 mars 2017, par lesquelles ceux-ci demandent en substance le renvoi de la cause ŕ l'instance précédente pour nouvelle instruction et octroi d'une dérogation de la distance ŕ la foręt, en application du droit cantonal; il s'agit non seulement de conclusions nouvelles (art. 99 al. 1 LTF), mais elles interviennent de surcroît aprčs l'échéance du délai de recours (cf. art. 100 al. 1 LTF; arręt 2C_66/2013 du 7 mai 2013 consid. 1.2 et les références).   2.  Les recourants contestent la distance séparant la construction principale de la foręt arrętée par le Tribunal cantonal.   2.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), ŕ moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond ŕ celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Si la partie recourante entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, elle doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arręts cités).   2.2. Se référant au plan de situation du 28 février 2014, les recourants soutiennent que la distance entre le bâtiment principal projeté et la foręt ne serait pas de 10,5 m, mais de 11,75 m. Pour aboutir ŕ ce résultat, les recourants effectuent leurs mesures, sans réelle explication, depuis l'angle sud ouest du bâtiment principal et non ŕ compter du point le plus proche de la lisičre de la foręt. Or ce dernier, situé le long de la façade ouest, sur lequel est précisément projeté l'un des balcon litigieux (cf. consid. 4.2; voir également plan Façade ouest du 13 mars 2014), se trouve bien ŕ 10,5 m de la lisičre, comme l'a d'ailleurs confirmé céans le Conseil d'Etat, aprčs avoir interpelé sur ce point le Service cantonal des foręts et du paysage (ci-aprčs: SFP). Les recourants reconnaissent d'ailleurs implicitement cette mesure aux termes de leurs observations du 16 mars 2017. Ce grief doit par conséquent ętre écarté.   3.  Toujours sous l'angle de la contestation des faits, les recourants remettent en cause l'étendue des travaux de transformation du mayen existant; ŕ les suivre la cour cantonale aurait ŕ tort retenu que les fondations, les surfaces de plancher, les façades et la toiture du mayen ne seraient pas maintenues dans le cadre de la réalisation du projet litigieux. Ils se livrent cependant ŕ leur propre interprétation des plans d'enquęte, sans que l'on puisse aboutir ŕ la conclusion que les constatations de la cour cantonale procéderaient d'une analyse erronée de ceux-ci. On ne peut en effet pas conclure indubitablement ŕ l'examen du plan "Niveau chambre parents", du 13 mars 2014, que les structures actuelles, en particulier les façades et les fondations seront maintenues: ce document illustre uniquement que le pourtour du mayen sera en pierre, sans aucune autre indication quant aux structures existantes. De męme, on ne saurait exclure, ŕ l'aune du plan "Façade sud", du męme jour, que la toiture fera l'objet d'une modification: outre que ce plan - ŕ l'instar du précédent - ne renseigne pas sur le sort réservé aux structures actuelles, il paraît douteux, ŕ la lumičre des photographies au dossier illustrant l'état actuel de la toiture, que celle-ci puisse ętre conservée tout en assurant son rôle pour un bâtiment nouvellement destiné ŕ l'habitation. Il apparaît également erroné d'affirmer que l'instance précédente aurait ŕ tort nié que le projet conservait la męme surface brute de plancher; la cour cantonale a, au contraire, considéré que le volume et le gabarit du mayen étaient conservés, mais que cela n'était toutefois pas de nature ŕ valider les transformations projetées (cf. arręt attaqué consid. 3.3). Les critiques des recourants s'avčrent quoiqu'il en soit sans pertinence. Ces derniers n'expliquent d'ailleurs pas réellement en quoi elles seraient susceptibles d'influer sur l'issue du litige. On comprend certes que les recourants entendent par ce biais contester le refus des juges cantonaux de mettre le mayen, qui ne respecte pas la distance ŕ la foręt exigée par le droit cantonal - ce qui n'est pas contesté - au bénéfice d'une situation acquise pour autoriser les travaux litigieux. Cette question relčve cependant de l'application du droit cantonal, en particulier de l'art. 3 al. 1 de la loi sur les constructions du 8 février 1996 (LC; RS/VS 705.1); cette disposition prévoit que les constructions et installations existantes réalisées conformément au droit antérieur mais devenues contraires aux plans ou aux prescriptions en vigueur peuvent ętre entretenues et modernisées, transformées ou agrandies pour autant que les travaux n'engendrent pas une aggravation de leur non-conformité au droit. Or, on cherche en vain dans le mémoire de recours, en dépit des exigences accrues de motivation auxquelles sont soumis les griefs relatifs ŕ une mauvaise application du droit cantonal (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. consid. 4.1), une quelconque critique de l'appréciation juridique opérée par les premiers juges. Ces derniers ne se sont du reste pas uniquement fondés sur les éléments de fait pointés par les recourants, mais essentiellement sur l'importance des travaux impliqués par l'état de délabrement du mayen, d'une part, et le réaménagement total de son intérieur aux fins d'habitation, d'autre part, pour exclure le simple entretien courant au sens de l'art. 3 al. 1 LC et refuser les transformations envisagées; les recourants ne prennent toutefois aucunement la peine de discuter ces points pourtant centraux dans la réflexion de l'instance précédente. Il s'ensuit qu'insuffisamment motivé ce grief doit ętre écarté.   4.  Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 23 LC. Selon eux, le Tribunal cantonal ne pouvait faire application de cette disposition en lien avec l'art. 22 LC pour déterminer la distance entre la construction principale et la lisičre de la foręt.   4.1. Appelé ŕ revoir l'interprétation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de derničre instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avčre pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, męme si une autre solution - męme préférable - paraît possible (ATF 141 I 172 consid. 4.3.1 p. 177 et les références citées). Les griefs de violation de dispositions cantonales sont soumis ŕ des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF); il appartient dans ce contexte ŕ la partie recourante de citer les dispositions du droit cantonal dont elle se prévaut et démontrer en quoi celles-ci auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre maničre contraire au droit (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Aux termes de l'art. 22 al. 2 LC, les parties de construction dépassant la façade telles que les avant-toits, les entrées de maison, les balcons, les vérandas, les oriels, les escaliers extérieurs et autres ne sont comptées qu'ŕ partir d'une profondeur de 1,50 m. Quant ŕ l'art. 23 LC, il dispose que la distance entre les constructions et installations et la lisičre des foręts est de 10 m.   4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a constaté, sans que cela ne soit arbitraire, que le bâtiment principal projeté se situait ŕ une distance de 10,5 m de la foręt, au niveau de la façade ouest, point le plus proche de la lisičre (cf. consid. 2.2). Jugeant que la rčgle de calcul prévue par l'art. 22 al. 2 LC s'appliquait pour mesurer la distance ŕ la foręt prévue par l'art. 23 LC, la cour cantonale a également tenu compte du balcon prévu sur cette façade, au niveau du séjour. Ce balcon dépassant de 2,5 m de la façade - ce qui n'est pas litigieux -, l'instance précédente a estimé que la distance ŕ la foręt devait ętre amputée d'un mčtre, ramenant celle-ci ŕ 9,5 m, soit ŕ une mesure inférieure au minimum de 10 m exigé par l'art. 23 LC. Le Tribunal cantonal a de męme considéré qu'il devait ętre tenu compte de la terrasse constituant le prolongement, vers le nord, de ce balcon, celle-ci se situant ŕ une distance encore inférieure de la limite de la foręt. Pour peu qu'une telle argumentation soit pertinente, on cherche en vain dans les interventions parlementaires liées ŕ l'adoption de la LC, reproduites par les recourants dans leur mémoire, des éléments empęchant l'interprétation des art. 22 et 23 LC retenue par l'instance précédente. Il n'est en en tout état pas insoutenable de considérer, au regard de l'intitulé de l'art. 22 LC - "Distances, distance ŕ la limite, et distance en général" - et de la systématique de la loi, que les rčgles de calcul définies par cette disposition s'appliquent indifféremment qu'il s'agisse de déterminer l'espace non bâti entre constructions voisines ou d'examiner le respect de la distance ŕ la lisičre de la foręt en application de la disposition immédiatement postérieure, ŕ savoir l'art. 23 LC. Le grief s'avčre ainsi entičrement mal fondé et doit ętre écarté.   5.  Les recourants se plaignent enfin d'une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) en lien avec l'art. 23 de la loi cantonale sur les foręts et les dangers naturels du 14 septembre 2011 (LcFDN; RS/VS 921.1). Cette derničre disposition prévoit ŕ son alinéa premier que les constructions et les installations en limite de foręt doivent respecter une distance de dix mčtres ŕ la lisičre; des distances inférieures peuvent ętre admises ŕ titre exceptionnel; l'autorité compétente en matičre d'autorisation de construire ne peut accorder une telle dérogation qu'avec l'assentiment écrit du service. A suivre les recourants, il serait disproportionné d'avoir annulé leur projet de construction au motif d'une distance ŕ la foręt insuffisante alors que le SFP ne l'aurait, pour sa part, assorti d'aucune charge, indiquant de surcroît qu'une dérogation ŕ la distance minimale était en l'espčce acceptable.   5.1. Le principe de proportionnalité, dont la violation peut ętre invoquée de maničre indépendante dans un recours en matičre de droit public (cf. art. 95 al. 1 let. a LTF; ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267 s.; ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 et les références citées) commande que la mesure étatique soit nécessaire et apte ŕ atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne concernée (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267 s.; ATF 140 II 194 consid. 5.8.2 p. 199). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, lorsqu'il examine le droit cantonal indépendamment de toute atteinte ŕ un droit fondamental, il ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalité librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 I 1 consid. 5.3.2 p. 7 s.; ATF 134 I 153 précité consid. 4.3 p. 158).   5.2. En l'occurrence, les recourants ne prétendent pas - en dépit des exigences accrues de motivation applicables aux griefs de violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF) - que l'arręt attaqué porterait atteinte d'une maničre disproportionnée ŕ la garantie de la propriété (art. 26 al. 1 et 36 al. 3 Cst.); il n'appartient dčs lors pas au Tribunal fédéral de se saisir d'office de cette question. Il s'ensuit que l'atteinte au principe de la proportionnalité, invoquée ici exclusivement en lien avec l'application du droit cantonal, se confond avec le grief d'arbitraire. A cet égard, les recourants n'expliquent toutefois pas en quoi le refus du Tribunal cantonal de déroger ŕ la distance prévue par l'art. 23 LC en lien avec l'art. 23 al. 1 2 čme phrase LcFDN serait en l'occurrence insoutenable. C'est de surcroît en vain que les recourants se prévalent du caractčre acceptable d'une dérogation évoqué, en cours d'enquęte, par le SFP; en effet, dans le cadre de la procédure fédérale, le service cantonal s'en est expressément remis ŕ justice quant ŕ la conformité du projet avec l'art. 23 LC en ce qui concerne le balcon ouest et la terrasse nord, précisant que ceux-ci ne figuraient pas sur le plan de géomčtre, sur lesquels se fondait son appréciation initiale (cf. courrier du 8 février 2017 du SFP au Conseil d'Etat). Les recourants ne prétendent enfin pas non plus qu'il eűt appartenu ŕ l'instance précédente, en vertu du droit cantonal, d'examiner d'office la possibilité d'une éventuelle dérogation ni que l'instance précédente aurait ignoré cette problématique au détriment de leur droit d'ętre entendus. Dans ces circonstances, rien ne commande de s'écarter de la solution entérinée par le Tribunal cantonal; le grief doit partant ętre rejeté.   6.  Les considérants qui précčdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants, qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit ŕ des dépens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).     Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable.   2.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 3'000 fr., sont mis ŕ la charge des recourants solidairement entre eux.   3.  Une indemnité de dépens de 3'000 fr. ŕ payer aux intimés, créanciers solidaires, ŕ titre de dépens est mise ŕ la charge des recourants, solidairement entre eux.   4.  Le présent arręt est communiqué aux mandataires des parties, ŕ la Commune de Crans-Montana, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral de l'environnement.   Lausanne, le 7 juin 2017 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse  Le Président : Merkli  Le Greffier : Alvarez