Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_593/2013 Arręt du 25 juin 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arręt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2013. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 30 mars 2011, confirmée sur réclamation en date du 6 janvier 2012, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de quatorze mois, pour avoir circulé le 20 mai 2010 en état d'ébriété qualifiée (taux d'alcool: 2,23 o/oo) alors qu'il avait déjŕ fait l'objet d'une mesure analogue pour une période de six mois en raison d'une infraction grave commise en 2008. Statuant le 15 mai 2013 sur recours de A.________, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé cette décision en ce sens que la durée de la mesure de retrait du permis de conduire prononcée ŕ l'encontre de l'intéressé est réduite ŕ douze mois. A.________ a recouru le 17 juin 2013 au Tribunal fédéral contre cet arręt en concluant ŕ ce qu'il soit renoncé ŕ prononcer un retrait de son permis de conduire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. La voie du recours en matičre de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est seule ouverte contre une décision de derničre instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire prise en application de la loi fédérale sur la circulation routičre (LCR; RS 741.01). La Cour de droit administratif et public a tout d'abord retenu qu'en conduisant en état d'ébriété qualifiée, A.________ s'était rendu coupable d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR. Elle a ensuite constaté que le recourant avait fait l'objet d'un retrait du permis de conduire d'une durée de six mois en raison d'une infraction grave commise dans les cinq ans qui précédaient l'infraction litigieuse, de sorte que le permis de conduire devait lui ętre retiré pour douze mois au minimum en application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Le recourant ne conteste pas avec raison l'arręt attaqué sur ces points (cf. arręt 1C_288/2008 du 22 décembre 2008 consid. 3.1 et 3.2 in JdT 2009 I 514). Il demande qu'il soit renoncé ŕ toute sanction administrative parce que l'incident remonte ŕ plus de trois ans, que la voiture constitue le seul et unique moyen ŕ sa disposition pour se déplacer, qu'il a des séquelles irréversibles consécutives ŕ plusieurs accidents dont il a été victime, qu'il doit se rendre plusieurs fois par semaine ŕ des rendez-vous chez le médecin, qu'il ne peut pas utiliser les transports publics ni prendre place ŕ l'arričre d'une voiture en raison de ses problčmes de santé et qu'un véhicule lui est nécessaire pour amener ses enfants ŕ l'école et ŕ leurs différentes activités sportives. La Cour de droit administratif et public a toutefois tenu compte du besoin personnel avéré de conduire du recourant en réduisant la durée de la mesure de retrait du permis de conduire au minimum légal de douze mois prévu en cas de récidive par l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Pour les raisons évoquées dans l'arręt attaqué, les circonstances alléguées ne permettent pas au juge de déroger ŕ la rčgle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui confčre aux durées de retrait minimales prévues par la loi un caractčre incompressible (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336; 132 II 234 consid. 2.3 p. 236). Cette rčgle a été introduite dans un souci d'uniformité. Le législateur a entendu exclure la possibilité ouverte par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale de retrait en présence de circonstances particuličres, notamment en faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routičre du 31 mars 1999, FF 1999 p. 4131). Au vu des débats parlementaires, cette exclusion vaut aussi pour les personnes handicapées (BO CN 2001 p. 910, intervention Hämmerli; cf. arręt 6A.38/2006 du 7 septembre 2006 consid. 3 résumé in JdT 2006 I 412). A fortiori, il en va de męme des raisons de santé du recourant. Au surplus, ce dernier se prévaut en vain du temps écoulé depuis l'incident qui a justifié la mesure incriminée. La durée minimale du retrait de permis de conduire ne peut en effet pas ętre abaissée en raison d'une violation du droit d'ętre jugé dans un délai raisonnable ancré aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336). Le Tribunal fédéral a tout au plus réservé les cas oů cette durée était gravement dépassée de sorte que la mesure de retrait aurait perdu tout effet éducatif ou d'amendement (ATF 135 II 334 consid. 2.3 p. 336). Cette hypothčse n'est pas réalisée dans le cas particulier. Enfin, les circonstances évoquées par le recourant ne sont pas de celles qui autoriseraient exceptionnellement, selon la jurisprudence, ŕ renoncer au retrait du permis de conduire par une application analogique de l'art. 54 CP ou des art. 17 ss CP (arręt 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1). 3. Le recours, manifestement mal fondé, doit par conséquent ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Etant donné les circonstances et la situation personnelle du recourant, le présent arręt sera rendu sans frais (art. 66 al. 2, 2 čme phrase, LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et ŕ la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral des routes. Lausanne, le 25 juin 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz Le Greffier: Parmelin