Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_594/2012 Arręt du 8 mai 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffičre: Mme Mabillard. Participants ŕ la procédure Municipalité de Lausanne, recourante, contre Y.________, Z.________, toutes les deux représentées par Me Martine Gardiol, avocate, intimées. Objet Autonomie communale, protection des arbres, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 octobre 2012. Faits: A. Y.________ et Z.________ sont propriétaires en main commune de la parcelle 4'136 de la commune de Lausanne, d'une surface de 1'053 m2 et construite d'une villa avec garage. Plusieurs arbres et arbustes y sont plantés, notamment dans la partie ouest de la parcelle. Au sud de l'habitation, devant la salle-ŕ-manger, on trouve un mélčze qui pousse sur la planie aménagée devant cette pičce. B. Le 31 mars 2007, le précédent propriétaire a adressé ŕ la Municipalité de Lausanne une premičre demande d'abattage du mélčze et de deux pins, qui a été refusée le 26 avril 2007, au motif que les arbres étaient sains, qu'ils possédaient une valeur paysagčre et biologique et que les motifs invoqués, liés aux désagréments causés au bâtiment n'étaient pas reconnus par l'art. 15 du rčglement d'application du 10 décembre 1969 de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (ci-aprčs: le RLPNMS). Le propriétaire n'a pas recouru contre cette décision. Agissant pour les actuelles propriétaires, A.________ SA a déposé, le 30 janvier 2012, une demande d'abattage du mélčze et a rempli la formule idoine. Les motifs de la requęte figuraient en ces termes : "proximité du bâtiment, ombre portée (plein sud) systčme racinaire... canalisations...". Le 22 mars 2012, la Municipalité de Lausanne a informé la représentante des propriétaires que, dans sa séance du 1er mars 2012, elle avait décidé de refuser l'abattage demandé, au motif que l'état sanitaire de l'arbre en question était normal et que les motifs invoqués n'étaient pas reconnus par la législation en vigueur en faveur d'un abattage. Le 11 avril 2012, A.________ SA a établi le rapport suivant : "Descriptif : Mélčze d'Europe (Larix decidua) Conifčre ŕ feuillage caduc Habitat naturel : les Alpes, entre 1'200 et 1'500 m d'altitude Hauteur : environ 18 mčtres Diamčtre du tronc ŕ 1 m du sol : 75 cm Diamčtre de la couronne : environ 9 m Situation : En plein sud de la parcelle, distant de 4 m de la façade sud du bâtiment et ŕ moins de 4 m de la limite sud de la parcelle. Nuisances : Hormis le fait que la situation de cet arbre provoque une ombre portée importante ŕ la façade sud du bâtiment, le fait qu'il perde ses aiguilles (et ses petites pives) chaque fin d'automne engendre des dégâts ŕ la toiture et aux chéneaux. La terrasse de la cuisine située entre la façade sud et le mélčze est toujours humide et glissante, rendant son utilisation difficile voire dangereuse. La surface en gazon située au pied du mélčze a beaucoup de peine ŕ s'établir, offrant une surface boueuse par temps de pluie et râpée par temps sec. Un arbre d'une telle grandeur a certainement développé un puissant systčme racinaire dans le sol (en forme de "c?ur", soit profond et étendu). Le risque que des racines endommagent les canalisations de drainage de pied de façade (au niveau des fondations) est bien réel. Divers : Par ailleurs, la parcelle d'ŕ peine plus de 1'000 m2 compte de nombreux arbres d'essences majeures (2 grands pins sylvestres, 1 gros cčdre, 6 bouleaux dont 2 en cépée ŕ 3 troncs) ainsi que plusieurs arbres ŕ moyen développement (4 fruitiers, 1 parrotia). La suppression du mélčze n'enlčverait rien ŕ l'aspect bien arborisé de la parcelle." Par lettre du 18 avril 2012, le voisin de Y.________ a fait savoir ŕ cette derničre que, comme chaque année, il devait constater que le mélčze de sa propriété situé ŕ 2,20 m de la limite occasionnait "de plus en plus de problčmes et dégâts sur son toit et surtout l'obstruction de l'écoulement de l'eau de pluie des chéneaux dont le gel hivernal provoquait des dégâts coűteux". C. Y.________ et Z.________ ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-aprčs: le Tribunal cantonal) contre la décision de la Municipalité du 22 mars 2012. Le 20 septembre 2012, le Tribunal cantonal a procédé ŕ une inspection locale en présence des parties. Il ressort du procčs-verbal ce qui suit. La parcelle est située dans un quartier de villas verdoyant. Aux alentours de la villa, toutes les autres parcelles sont richement arborisées. Le mélčze litigieux surplombe la partie habitée de la villa, qui comprend deux étages. Sa couronne recouvre tout l'espace de quelques mčtres qui sépare la façade de la haie de la parcelle voisine. Du côté de la façade de la villa, le mélčze a été taillé. Il en résulte, de part et d'autre du tronc, une asymétrie et, partant, un certain déséquilibre. L'arbre présente quelques branches sčches et son tronc s'est séparé en deux au sommet. Sa croissance n'est pas terminée. Le tribunal a constaté que la cuisine et la salle-ŕ-manger, de męme que la pičce ŕ l'étage qui sert de bureau, dont les fenętres donnent sur le mélčze litigieux, étaient sombres. La propriétaire a indiqué qu'elle était obligée d'allumer la lumičre dans sa cuisine et dans sa salle-ŕ-manger ŕ presque toutes les heures de la journée. Elle a acquis la parcelle avec son époux au début des années 1970 (le 5 juillet 1971 selon le registre foncier). Le mélčze litigieux mesurait alors environ 2 m de hauteur. L'intéressée pense que l'arbre a été planté par les précédents propriétaires peu aprčs la construction de la villa, au milieu des années 1960. Par arręt du 18 octobre 2012, le Tribunal cantonal a admis le recours de Y.________ et Z.________ et réformé la décision du 22 mars 2012 de la Municipalité de Lausanne en ce sens que l'autorisation d'abattre le mélčze sis sur la parcelle 4'136 est délivrée, sans obligation de replanter. Les juges ont considéré qu'il était disproportionné d'imposer le maintien d'un mélčze de 18 m de hauteur dont le tronc de 75 cm de diamčtre se trouve ŕ 3,75 m devant les fenętres sud de la villa et dont la couronne large de 9 m recouvre tout l'espace de quelques mčtres qui sépare la façade de la haie de la parcelle voisine. D. Agissant par la voie du recours en matičre de droit public, la Municipalité de Lausanne demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du Tribunal cantonal du 18 octobre 2012, le refus d'autoriser l'abattage du mélčze sur la parcelle 4'136 étant maintenu. La recourante invoque son autonomie communale et se plaint d'une violation arbitraire du droit cantonal. Le Tribunal cantonal se réfčre aux considérants de son arręt et conclut au rejet du recours. Les intimées concluent au rejet du recours. Par ordonnance du 11 décembre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requęte d'effet suspensif de la recourante. Considérant en droit: 1. Dirigé contre une décision prise en derničre instance cantonale dans une cause de droit public, le recours est en principe recevable comme recours en matičre de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues ŕ l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La recourante, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matičre de protection du patrimoine arborisé, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ces domaines relčve du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les références). 2. 2.1 Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne rčgle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphčre communale, conférant par lŕ aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matičre concrčte sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 133 I 128 consid. 3.1 p. 131; 129 I 410 consid. 2.1 p. 413; 129 I 313 consid. 5.2 p. 320 et les arręts cités). En matičre de protection générale de la nature et des sites, le législateur cantonal a laissé aux communes le soin de désigner, par voie de classement ou de rčglement communal, les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui doivent ętre maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (art. 5 al. 1 let. b de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites [ci-aprčs: la LPNMS]). Les communes vaudoises disposent ainsi d'un large pouvoir d'appréciation dans le domaine de la protection du patrimoine arborisé. 2.2 Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine spécifique, une commune peut dénoncer tant les excčs de compétence d'une autorité cantonale de contrôle ou de recours que la violation par celle-ci des rčgles du droit fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matičre (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 126 I 133 consid. 2 p. 136). Le Tribunal fédéral examine librement l'interprétation du droit constitutionnel; en revanche, il vérifie l'application de rčgles de rang inférieur ŕ la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 122 I 279 consid. 8b p. 290 et la jurisprudence citée). Dans ce cas, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avčre pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, męme si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arręts cités). 3. La recourante estime que le Tribunal cantonal a retenu les faits de maničre inexacte. 3.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond ŕ celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de maničre claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre ętre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). 3.2 En l'espčce, de l'avis de la recourante, le Tribunal cantonal a retenu ŕ tort que l'on se trouvait en présence de locaux d'habitation préexistants au sens de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS. En vertu de cette disposition, l'abattage d'un arbre est autorisé lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive. L'arręt attaqué a rappelé la jurisprudence cantonale selon laquelle on se trouve en présence de locaux d'habitation préexistants lorsque l'existence de ces locaux est antérieure ŕ celle de l'arbre, ou du moins ŕ son développement actuel; est ainsi déterminant le fait que l'arbre a pris son ampleur actuelle (celle qui entraîne une privation excessive de soleil ou un préjudice grave) alors que l'immeuble existait déjŕ. En l'espčce, les intimées avaient exposé que le mélčze avait probablement été planté par les précédents propriétaires peu aprčs la construction de la villa, au milieu des années 1960. Compte tenu de sa position ŕ proximité du muret qui soutient la planie servant de terrasse, les juges ont considéré qu'il était effectivement vraisemblable que le mélčze avait été planté dans le cadre des aménagements extérieurs ŕ la suite de la construction de la villa. De telles plantations, tout prčs de l'habitation, étaient en effet fréquentes car les propriétaires leur trouvaient de l'agrément pendant les premičres années (comme dans le cas du mélčze litigieux qui mesurait 2 m lors de l'achat de la villa). Il était certain en tout cas que le mélčze litigieux avait pris son ampleur actuelle alors que l'immeuble existait déjŕ et on se trouvait bien en présence de locaux d'habitation dont l'existence est antérieure ŕ celle de l'arbre, ou du moins ŕ son développement actuel. La recourante allčgue que le Tribunal cantonal s'est fié uniquement aux dires des actuelles propriétaires, qui n'étaient nullement corroborés par des éléments "un tant soi peu probants, telles des photos". Rien ne démontrait dčs lors que le mélčze litigieux avait été planté aprčs la construction de l'immeuble. Ce faisant, la recourante ne démontre pas en quoi les juges cantonaux auraient procédé ŕ une constatation arbitraire de ce fait. Elle se contente d'affirmer le contraire de ce qui a été retenu, sans pour autant expliquer pourquoi sa version serait plus convaincante que celle des juges cantonaux. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas insoutenable d'admettre que le mélčze a été planté aprčs la construction de la villa ou ŕ tout le moins qu'il a pris son ampleur actuelle alors que l'immeuble existait déjŕ, ce que la recourante ne semble d'ailleurs pas remettre en question. Partant, l'établissement des faits par le Tribunal cantonal ne contredit pas "gravement la situation de fait" et le présent grief doit ętre rejeté. Le Tribunal fédéral est ainsi lié par les faits retenus dans l'arręt attaqué conformément ŕ l'art. 105 al. 1 LTF. 4. La recourante reproche ŕ l'arręt attaqué de faire une application arbitraire de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS en considérant que cette disposition "protčge un propriétaire contre un arbre planté inopinément sur sa propre parcelle". 4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LPNMS, l'autorisation d'abattre des arbres protégés devra ętre notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empęchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent. L'art. 15 al. 1 RLPNMS précise que l'abattage des arbres est autorisé par la municipalité lorsque la plantation prive un local d'habitation pré-existant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), la plantation nuit notablement ŕ l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (ch. 4). 4.2 Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que le mélčze litigieux est un arbre protégé au sens du rčglement communal du plan général d'affectation de la ville de Lausanne (ci-aprčs: le RPGA). Le Tribunal cantonal a rappelé que, selon la jurisprudence cantonale relative aux dispositions précitées, pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, l'autorité communale procčde ŕ une pesée complčte des intéręts en présence et détermine si l'intéręt public ŕ la protection des arbres en cause l'emporte sur les intéręts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée des intéręts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. arręt 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 5.2). L'intéręt ŕ la conservation d'un arbre protégé doit en outre ętre comparé ŕ l'intéręt visant ŕ permettre une utilisation rationnelle des terrains ŕ bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit, męme si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de maničre objective les intéręts du constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et rčglements d'aménagement en vigueur. En l'occurrence, les juges cantonaux ont constaté que le mélčze litigieux, au tronc d'un diamčtre de 75 cm, se trouvait ŕ 3,75 m au sud de la partie habitée de la villa. Haut d'environ 18 m, il possédait une couronne large de 9 m qui surplombait cette construction de deux niveaux et occupait sur toute sa largeur l'espace de quelques mčtres situé entre la façade et la haute haie de thuyas plantée sur la propriété voisine. L'inspection locale avait permis de constater que l'arbre obscurcissait considérablement la salle-ŕ-manger et la cuisine des intimées, de męme que la pičce qui sert de bureau ŕ l'étage. Compte tenu du volume constitué par les branches composant la couronne, la perte d'ensoleillement existait nonobstant le fait que le feuillage du mélčze est léger et caduc. Si l'on pouvait concevoir que dans les premičres années ce mélčze présentait un certain agrément, on se trouvait aujourd'hui en présence d'un arbre dont le développement était disproportionné par rapport ŕ l'espace exigu qu'il occupait. La perte de lumičre qu'engendrait sa couronne était désormais excessive, tant ŕ l'intérieur pour les pičces situées dans la villa que pour l'étroit dégagement extérieur dont le rez-de-chaussée bénéficie du côté sud, oů l'herbe peinait désormais ŕ s'établir et oů l'humidité perdurait. A ce préjudice que subissent les occupants de la villa, il fallait opposer l'intéręt ŕ la conservation de l'arbre, mais celui-ci devait ętre relativisé. En effet, il fallait tenir compte de l'importance de la fonction esthétique de l'arbre dans les alentours et de sa situation dans l'agglomération. Or la parcelle comportait huit autres arbres d'essence majeure, ce qui était considérable sur une surface de 1'053 m2 oů le quota requis serait - de justesse - de trois arbres. Męme sans le mélčze, la parcelle présentera ŕ la vue une silhouette marquée par le cčdre et les pins qui dépassent la toiture. En outre, on ne se trouvait pas au centre ville oů la présence d'un arbre est d'autant plus importante qu'il s'agit d'un lieu oů, de fait, le bitume l'emporte sur la nature, mais dans un quartier résidentiel verdoyant oů toutes les autres parcelles étaient également richement arborisées. 4.3 La recourante est d'avis que l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS s'applique uniquement dans les rapports de voisinage. L'arręt attaqué retiendrait arbitrairement que le propriétaire gęné par un arbre, planté sur sa propre parcelle aprčs la construction d'une habitation sur cette męme parcelle, serait en droit d'invoquer cette disposition. Selon la municipalité, cette interprétation va ŕ l'encontre du but posé par le législateur, ŕ savoir instaurer la protection des arbres; admettre le contraire, comme l'a fait le Tribunal cantonal, reviendrait ŕ permettre au propriétaire de "tirer profit de sa propre turpitude". Il est exact que les rčgles relatives ŕ la protection des arbres et aux conditions dans lesquelles leur abattage peut ętre autorisé se sont essentiellement développées en rapport avec les conflits de voisinage oů le litige concernait l'abattage ou l'écimage d'un arbre portant atteinte ŕ la propriété voisine (cf. arręt du Tribunal cantonal AC.2003.0071 du 20 octobre 2003 consid. 2). Quoi qu'il en soit, l'interprétation de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS par le Tribunal cantonal est conforme au texte clair de cette disposition et n'a rien de choquant. Il n'est en effet pas insoutenable de considérer qu'un propriétaire puisse faire valoir une perte d'ensoleillement ŕ cause d'un arbre planté sur sa propre parcelle. 4.4 La recourante soutient ensuite que l'arręt attaqué a violé la latitude de jugement dont elle dispose pour interpréter la législation communale. La protection qu'elle a voulu donner au patrimoine arborisé en ville est trčs étendue, comme la législation cantonale le lui en donne droit, et elle s'est toujours montrée trčs restrictive dans l'octroi des autorisations d'abattage d'arbres. Elle estime que l'importance de la fonction esthétique de l'arbre dans les alentours ainsi que sa situation dans l'agglomération ne sont pas des éléments déterminants, pas plus que le fait que la parcelle respecterait encore le quota de l'art. 53 RPGA si le mélčze était abattu. Enfin, seule la démonstration d'une perte d'ensoleillement "exceptionnellement excessive" pouvait consti-tuer un critčre d'abattage d'un arbre d'essence majeur, ce qui n'avait toutefois pas été établi en l'espčce. Ce faisant, la recourante ne démontre nullement le caractčre insoutenable du raisonnement précité du Tribunal cantonal. Elle se contente, dans un style appellatoire, de discuter la pesée des intéręts et d'imposer son interprétation exagérément restrictive de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS. La pondération par les juges cantonaux des intéręts en présence est toutefois convaincante et le résultat auquel ils parviennent échappe ŕ l'arbitraire. Au surplus, il apparaît que le Tribunal cantonal a autorisé l'abattage du mélčze litigieux au motif qu'il était disproportionné d'imposer son maintien. Sanctionnant ainsi une décision qu'ils estimaient contraire au principe de la proportionnalité, les juges cantonaux n'ont pas pour autant remis en cause la compétence et l'autonomie de la recourante en matičre de protection du patrimoine arborisé, contrairement ŕ ce que celle-ci semble prétendre. 5. Les considérants qui précčdent conduisent au rejet du recours. Conformément ŕ l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires. Les intimées, assistées d'un avocat, ont droit ŕ des dépens, ŕ la charge de la Municipalité de Lausanne (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Une indemnité de 3'000 fr. est allouée aux intimées ŕ titre de dépens, ŕ la charge de la Municipalité de Lausanne. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public. Lausanne, le 8 mai 2013 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Fonjallaz La Greffičre: Mabillard