Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1F_4/2015 & 1F_5/2015 Arręt du 23 février 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Kneubühler. Greffier : M. Parmelin. Participants ŕ la procédure A.________, requérant, contre 1F_4/2015 1. B.________, 2. C.________, 3. D.________, 4. E.________, intimés, Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg, Ministčre public de l'Etat de Fribourg, Case postale 1638, 1701 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg, et 1F_5/2015 Ministčre public de l'Etat de Fribourg, Yvonne Gendre, Procureure, Ministčre public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg, Fabien Gasser, Procureur général, Ministčre public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg. Objet Demandes de récusation et demande de révision des arręts du Tribunal fédéral suisse 1B_668/2012 et 1B_670/2012 du 15 novembre 2012, 1F_12/2014 et 1F_13/2014 du 22 mai 2014, 1B_44/2014 et 1B_58/2014 du 15 avril 2014, 1F_20/2014 et 1F_21/2014 du 23 juillet 2014, 1B_202/2014 du 23 juillet 2014. Faits : A. A.a. Par deux arręts du 15 novembre 2012, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables les recours formés par A.________ contre les confirmations de refus d'entrer en matičre sur des plaintes pénales que celui-ci avait déposées contre son épouse et des responsables d'établissements scolaires (causes 1B_668/2012 et 1B_670/2012). Par arręt du 22 mai 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les requętes de révision déposées par A.________ contre ces jugements (causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014). Le 25 septembre 2014, il a rejeté la demande de révision de cet arręt dans la mesure de sa recevabilité (cause 1F_27/2014). A.b. Le 20 décembre 2013, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré irrecevables les demandes de récusation formées par A.________ la concernant et celle visant la Procureure Gendre, et a rejeté celles visant l'ensemble du Ministčre public fribourgeois ainsi que le Procureur général. Par arręt du 15 avril 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours intenté par l'intéressé contre cette décision (cause 1B_44/2014). A.c. En date du 8 janvier 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré irrecevable la demande de révision de l'arręt du 20 décembre 2013 de la Chambre pénale déposée par A.________. Le 15 avril 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé contre cet arręt (cause 1B_58/2014). Le 23 juillet 2014, il a rejeté la demande de révision des arręts 1B_44/2014 et 1B_58/2014 dans la mesure de sa recevabilité (causes 1F_20/2014 et 1F_21/2014). A.d. Le 1 er mai 2014, la Chambre pénale de recours du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté la requęte de récusation la concernant et, dans la mesure de sa recevabilité, le recours intenté par A.________ contre l'acte du 18 mars 2014 du Procureur général fribourgeois. Le 23 juillet 2014, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la requęte de récusation déposée le 10 juin 2014 par A.________ ŕ son encontre et rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours intenté le 2 juin 2014 contre cette décision (cause 1B_202/2014). B. Le 8 décembre 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, la demande de révision de l'arręt 1F_27/2014 du 25 septembre 2014 ainsi que les requętes de récusation déposées par A.________ (cause 1F_42/2014). Le męme jour, il a déclaré irrecevables les demandes de l'intéressé tendant ŕ la révision des arręts 1F_20/2014, 1F_21/2014 et 1B_202/2014 du 23 juillet 2014 (causes 1F_43/2014 et 1F_44/2014). C. Le 29 décembre 2014, A.________ a adressé au Tribunal fédéral une écriture qui a été considérée comme une demande de révision des arręts 1F_42/2014, 1F_43/2014 et 1F_44/2014 et comme une demande de récusation des juges et des greffiers concernés, et qui a été enregistrée sous les références 1F_4/2015 et 1F_5/2015. Le 15 janvier 2015, le juge instructeur a rejeté la requęte de A.________ tendant aux rappels des arręts rendus le 8 décembre 2014. Il a précisé que la Ire Cour de droit public statuera ultérieurement sur les demandes de révision de ces arręts ainsi que sur la requęte de récusation contenues dans le courrier du 29 décembre 2014. Le 19 janvier 2015, A.________ a demandé entre autres que sa requęte du 29 décembre 2014 soit traitée selon les dispositions de l'art. 129 LTF, qu'il soit statué sans délai sur ses demandes de récusation et que les poursuites engagées ŕ son encontre soient retirées sans délai. Le 26 janvier 2015, A.________ a demandé la révision des arręts 1B_662/2012, 1B_670/2012, 1F_12/2014, 1F_13/2014, 1B_44/2014, 1F_58/2014, 1F_20/2014 et 1F_21/2014 et 1B_202/2014 ainsi que la récusation des juges intervenus dans les causes 1B_44/2014, 1B_58/2014, 1F_20/2014 et 1F_21/2014. Par ordonnance présidentielle du 22 janvier 2015, confirmée le 27 janvier 2015, il a été invité ŕ verser jusqu'au 6 février 2015 une avance de frais de 1'000 fr. dans chacune des deux causes. Le 4 février 2015, A.________ a demandé que toutes les opérations entreprises dans les causes 1F_4/2015 et 1F_5/2015 soient annulées tant qu'il n'aura pas été statué sur ses requętes de récusation. Considérant en droit : 1. Le requérant reproche au juge instructeur d'avoir considéré ŕ tort son écriture du 29 décembre 2014 comme une demande de révision des arręts 1F_42/2014, 1F_43/2014 et 1F_44/2014 alors qu'il se bornait ŕ demander l'annulation du courrier du 3 novembre 2014 qui lui avait été adressé dans le cadre de l'instruction de la cause 1F_42/2014 et la récusation des juges et des greffiers qui entraient dans la composition des cours qui ont statué dans ces différentes causes. Il lui reviendrait de désigner ce qui est une requęte de révision et ce qui ne l'est pas. Selon l'art. 61 LTF, les arręts du Tribunal fédéral entrent en force dčs leur prononcé. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition ŕ leur encontre. Les parties ne peuvent pas demander l'annulation d'arręts rendus - ou d'actes de procédure rendus dans le cadre de l'instruction de la cause ayant donné lieu ŕ ces arręts - pour les motifs que les rčgles sur la récusation ou d'autres rčgles de procédure n'auraient pas été respectées. Elles ne disposent pour ce faire que de la voie de la révision pour les motifs évoqués aux art. 121 ss LTF ou de l'interprétation et de la rectification au sens de l'art. 129 LTF (arręt 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1). L'art. 2 al. 2 LTF ne dit pas autre chose lorsqu'il précise que le Tribunal fédéral ne peut annuler ses arręts qu'en conformité aux dispositions de la loi ( ALAIN WURZBURGER, Commentaire de la LTF, n. 3.2 ad art. 2 LTF, p. 24). De męme, une requęte de récusation des juges du Tribunal fédéral ne saurait ętre formulée en dehors d'une procédure en cours (cf. art. 38 al. 3 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, n. 14 ad art. 38 LTF, p. 248). Cela étant, le requérant se plaint ŕ tort du fait que son écriture du 29 décembre 2014 a été considérée comme une demande de révision des arręts rendus le 8 décembre 2014 dans la mesure oů il s'agissait de la seule voie de droit disponible pour qu'il soit, le cas échéant, donné suite ŕ ses conclusions, les conditions d'une rectification au sens de l'art. 129 LTF n'étant manifestement pas réalisées en l'espčce. A.________ a toutefois précisé le 26 janvier 2015 qu'il refusait expressément que son écriture du 29 décembre 2014 soit considérée comme une demande de révision et qu'il s'agissait d'une demande de récusation. Il y a lieu d'en prendre acte. Il ne sera en conséquence entré en matičre sur cette écriture que dans la mesure oů elle porte sur la demande de récusation visant ŕ écarter les juges concernés de la composition de la cour appelée ŕ statuer sur ses demandes de révision et de récusation formulées le 26 janvier 2015, lesquelles seront traitées dans le cadre des dossiers déjŕ ouverts sous les références 1F_4/2015 et 1F_5/2015. 2. Dans son écriture du 29 décembre 2014, ŕ laquelle renvoie sa demande de révision du 26 janvier 2015, le requérant dresse une liste des violations des rčgles de procédure qu'il estime avoir été commises dans le traitement des causes ayant donné lieu aux arręts du 8 décembre 2014 et qui justifieraient la récusation des juges et des greffiers ayant participé ŕ ces affaires. 2.1. Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se récusent s'ils ont un intéręt personnel dans la cause (let. a) ou s'ils peuvent ętre prévenus de toute autre maničre, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire (let. e). Sont visées par cette clause générale toutes les circonstances propres ŕ révéler une apparence de prévention et ŕ faire douter de l'impartialité du juge (arręt 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 et les arręts cités in SJ 2009 I 233). L'existence d'un motif de prévention est une question d'appréciation qui doit ętre tranchée de maničre objective. Ainsi, une apparence de prévention ne saurait ętre retenue sur la base des impressions purement individuelles des parties au procčs. En revanche, la récusation sera admise dčs qu'il existe une apparence objective de parti pris; peu importe que le juge concerné se sente lui-męme apte ŕ se prononcer en toute impartialité (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3). Le risque de prévention ne saurait ętre admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 Ia 157 consid. 6a p. 162). De jurisprudence constante, męme des décisions ou des actes de procédure qui se révčlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particuličrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient ŕ tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Quant ŕ la participation ŕ une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral, elle ne constitue pas ŕ elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF), de sorte que les juges et le greffier récusés pour ce motif peuvent participer ŕ la procédure concernée (ATF 131 I 113 consid. 3.7.1 p. 120). 2.2. La cour concernée du Tribunal fédéral traite en principe de la requęte de récusation de juges et greffiers fédéraux sous la forme d'une ordonnance incidente (cf. art. 37 al. 2 LTF). En tant que les circonstances du cas d'espčce (notamment l'absence d'urgence) le permettent, la cour concernée peut toutefois aussi rendre cette décision dans le cadre de son arręt, sous un chiffre séparé du dispositif (arręt 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 1.3, qui concernait le requérant). Il en va notamment ainsi lorsque la requęte est abusive ou manifestement mal fondée selon une jurisprudence connue du requérant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 et les arręts cités, en particulier ATF 105 Ib 301 consid. 1c et d p. 304). 2.3. En l'occurrence, il ne saurait ętre reproché ŕ la Chancellerie de la Ire Cour de droit public d'avoir ouvert un dossier de révision sous la référence 1F_42/2014 ŕ réception du courrier du requérant du 18 octobre 2014 dans la mesure oů son auteur affirmait qu' "il semble que la présente doive valoir demande de récusation et de révision au sens de l'art. 36 al. 1 et 38 LTF ainsi que de l'art. 121 let. a et d LTF ". Il est exact qu'un avis de réception n'a pas été notifié aux parties. Le Président de la cour a en effet répondu le 3 novembre 2014, sous la signature de la greffičre Kropf, au courrier de A.________ en indiquant les raisons pour lesquelles il considérait que l'arręt 1F_27/2014 du 25 septembre 2014 avait été valablement notifié le 15 octobre 2014 et qu'une demande de révision de cet arręt ou de récusation fondée sur le vice ayant entaché la notification de l'acte judiciaire adressé par acte judiciaire était vouée ŕ l'échec. Considérant que ces explications étaient de nature ŕ répondre aux critiques formulées par le requérant, il l'a informé que, sans nouvelle de sa part d'ici au 17 novembre 2014, il serait parti du principe qu'il n'y avait pas lieu de considérer son courrier du 18 octobre 2014, en dépit de sa formulation, comme une demande de récusation et/ou une demande de révision de l'arręt du 25 septembre 2014. Ce courrier ne comportait pas la référence 1F_42/2014, mais celle de la cause 1F_27/2014, étant donné que le juge instructeur pouvait alors considérer avoir répondu aux critiques du requérant et mis fin ainsi ŕ la contestation sans devoir instruire et statuer par un arręt sur la demande de récusation et/ou de révision contenue dans le courrier du 18 octobre 2014. A.________ ayant maintenu ses critiques le 17 novembre 2014, son courrier du 18 octobre 2014 a été considéré formellement comme une demande de récusation et de révision et traité comme tel dans le cadre de la cause 1F_42/2014. La notification d'un avis de réception ne se justifiait alors pas davantage ŕ ce stade dčs lors qu'un arręt pouvait ętre rendu ŕ brčve échéance, sans autre mesure d'instruction. La maničre dont a été interprété puis traité le courrier du 18 octobre 2014 n'est ainsi entachée d'aucune irrégularité de la part du Président de la cour ou des membres qui ont statué dans l'arręt 1F_42/2014 du 8 décembre 2014. Le requérant soutient que la cause 1F_42/2014 n'aurait pas pu ętre introduite avant la cause 1F_43/2015 dans la mesure oů il n'aurait pris position sur l'invitation ŕ se déterminer sur la portée de son écriture du 18 octobre 2014 que postérieurement ŕ l'avis de réception notifié dans la seconde cause. Cet argument tombe ŕ faux dans la mesure oů, pour les raisons exposées ci-dessus, un dossier pouvait effectivement ętre ouvert par la chancellerie sur la base de cette écriture ŕ réception de celle-ci. La numération des dossiers 1F_42/2014, 1F_43/2014 et 1F_44/2014 respecte ainsi la chronologie des écritures reçues et n'est manifestement pas de nature ŕ fonder un éventuel motif de récusation du Président de la cour fondé sur l'art. 34 al. 1 let. a ou e LTF. Le requérant voit également une attitude contradictoire des juges de la cour propre ŕ mettre en doute leur aptitude ŕ traiter des affaires le concernant avec impartialité dans le fait que des frais judiciaires ont été mis ŕ sa charge dans les causes 1F_43/2014 et 1F_44/2014 alors que la cour a renoncé ŕ en percevoir dans la procédure 1F_42/2014. La perception de frais de justice dépend d'une appréciation de la cour. En principe, ceux-ci doivent ętre mis ŕ la charge de la partie qui succombe; toutefois, lorsque les circonstances le justifient, la cour peut renoncer ŕ percevoir des frais (art. 66 al. 1 LTF). Les frais de procédure ont été mis ŕ la charge du requérant dans les causes 1F_43/2014 et 1F_44/2014 au motif notamment que la demande de révision se rapportait ŕ deux arręts du Tribunal fédéral dont l'un concernait déjŕ une telle requęte par rapport ŕ deux autres arręts. Ce motif aurait aussi pu justifier de mettre ŕ sa charge des frais judiciaires dans l'autre procédure. Quoi qu'il en soit, le requérant ne saurait se plaindre du fait qu'il a été renoncé ŕ percevoir des frais judiciaires dans la cause 1F_42/2014. On ne discerne ainsi pas davantage une circonstance propre ŕ mettre en doute l'impartialité des juges qui composaient la cour dans ces arręts qui démontrerait leur inaptitude ŕ statuer dans la présente cause dans la maničre dont ils ont statué sur la question des frais dans chacune des affaires. Le requérant estime que le Président de la cour n'avait pas le droit de procéder ŕ un quelconque acte d'instruction dans les causes 1F_4/2015 et 1F_5/2015 vu qu'il faisait l'objet d'une demande de récusation. Le renvoi du traitement de cette requęte ŕ une décision ultérieure, qui lui a été signifié le 15 janvier 2015 par la chancellerie de la cour sur son ordre, contreviendrait ŕ l'art. 37 LTF et serait un signe de la prévention du Président ŕ son égard. Il en va de męme des ordonnances d'avances de frais qui lui ont été notifiées les 22 et 27 janvier 2015. Ce faisant, il perd de vue que la cour concernée peut statuer sur la récusation dans le cadre de son arręt, sous un chiffre séparé du dispositif, lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (cf. arręts cités au considérant 2.2). C'est d'ailleurs ainsi que la cour a procédé dans les précédentes affaires qui concernaient le requérant. Il n'en allait pas autrement dans le cas particulier au vu des motifs de récusation invoqués dans l'écriture du 29 décembre 2014 contre les membres de la cour, qui pouvaient d'emblée ętre tenus pour infondés. Le fait de différer le traitement de la demande de récusation formulée dans cette écriture ne dénote ainsi aucune prévention vis-ŕ-vis du requérant. Elle ne revient au demeurant nullement ŕ considérer celle-ci comme périmée, comme le soutient le requérant en se fondant sur une interprétation erronée de l'arręt paru aux ATF 116 Ia 135 consid. 2d, ou ŕ considérer qu'en se conformant aux ordres du juge instructeur, il admettrait sa compétence dčs lors que les actes d'instruction de ce magistrat pourraient ętre annulés si sa récusation devait finalement ętre admise. Cela étant, on ne saurait voir un motif de récusation du Président de la cour dans le fait qu'il a procédé ŕ des actes d'instruction alors qu'il faisait l'objet d'une requęte de récusation. Le requérant semble également voir un motif de récusation des membres de la cour dans l'avertissement qui lui a été fait dans les arręts du 8 décembre 2014 que " toute nouvelle démarche du męme genre (en particulier toute nouvelle demande de révision) sera ŕ l'avenir classée sans réponse ". Cet avertissement doit ętre replacé dans son contexte. L'objet de la demande de révision concernait un arręt de révision rendu sur une précédente demande de révision d'un arręt de révision, de sorte que toute nouvelle démarche dans ce dossier et demande de révision pouvait apparaître d'emblée comme abusive ou relevant de la volonté de paralyser l'institution et classée sans suite. Cet avertissement n'est pas de nature ŕ dénoter une prévention générale des membres de la cour ŕ traiter d'autres recours ou demandes de révision qui ne seraient pas d'emblée injustifiés formulés par le requérant. Si l'écriture de celui-ci du 29 décembre 2014 n'a pas été classée sans suite, c'est uniquement parce qu'elle était accompagnée d'une requęte de récusation portant sur des éléments qui n'avaient pas encore été tranchés jusqu'ici. On ne saurait dčs lors y voir une renonciation ŕ mettre en oeuvre cet avertissement. Les violations de procédure dont A.________ fait état sont donc manifestement infondées et ne permettent pas de mettre en cause la partialité des juges et leur aptitude ŕ statuer dans la présente cause ni de justifier la révision des arręts rendus le 8 décembre 2014 comme il le demande dans son écriture du 26 janvier 2015. Elles ne sauraient entraîner leur récusation. Pour le surplus, en vertu de l'art. 34 al. 2 LTF, le fait de siéger dans la composition de la cour qui a statué dans les arręts du Tribunal fédéral 1F_27/2014, 1F_42/2014 et 1F_43/2014 ne constitue pas un motif de récusation des juges et des greffiers qui ont procédé dans lesdites causes. Enfin, le requérant n'évoque aucun motif qui permettrait d'admettre que les magistrats auraient un intéręt personnel dans la cause au sens de l'art. 34 al. 1 let. a LTF. 2.4. Les requętes de récusation des juges et des greffiers concernés de la Ire Cour de droit public sont donc manifestement infondées, ce que la Cour de céans peut constater elle-męme selon la jurisprudence précitée (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 précité). 3. Dans son écriture du 22 janvier 2015, le requérant demande ŕ connaître les critčres qui ont prévalu pour retenir que le traitement de son recours du 4 novembre 2012 (cause 1B_668/2012) et de ses demandes de révision subséquentes (causes 1F_12/2014 et 1F_27/2014) a été confié ŕ la Ire Cour de droit public quand bien męme il relčve du droit pénal et concernent les męmes personnes que celles visées dans les dossiers 6B_5/2013 et 6F_7/2013 traités par la Cour de droit pénal. La répartition des matičres entre les différentes cours du Tribunal fédéral est définie aux art. 29 ss du rčglement du Tribunal fédéral (RTF; RS 173.110.131). Selon l'art. 29 al. 3 RTF, dans sa teneur en vigueur le 4 novembre 2012, les recours en matičre pénale contre les ordonnances de non-entrée en matičre et de classement ressortaient ŕ la compétence de la Ire Cour de droit public. Cette disposition a été modifiée et la compétence pour traiter ces recours a été transférée ŕ la Cour de droit pénal dčs le 1 er janvier 2013 (RO 2012 p. 6977), ce qui explique les attributions successives des dossiers ŕ la Ire Cour de droit public puis ŕ la Cour de droit pénal. La rčgle veut enfin que les demandes de révision soient traitées par la cour qui a rendu l'arręt concerné; c'est pourquoi les demandes de révision ont été traitées par chacune des cours ayant rendu l'arręt principal. 4. Il reste ŕ traiter la demande de révision du 26 janvier 2015 déposée pour violation des rčgles sur la récusation. Le requérant a demandé qu'avant toute décision finale, il soit invité ŕ consulter les dossiers et ŕ se déterminer dans un délai de 30 jours. Cette requęte peut ętre écartée dans la mesure oů les causes peuvent ętre liquidées sans échange d'écritures et que les dossiers se composent essentiellement des lettres qu'il a produites avec leurs annexes le 29 décembre 2014, les 10, 19, 22 et 26 janvier 2015 et les 4 et 6 février 2015 ainsi que des courriers et ordonnances présidentiels qui lui ont été notifiés. Le requérant a précisé que sa demande de révision concernait tous les arręts rendus ŕ ce jour par la Ire Cour de droit public ŕ l'exception de ceux concernant les causes 1F_27/2014, 1F_42/2014, 1F_43/2014 et 1F_44/2014. Il soutient ŕ tort que la cause 1F_27/2014 serait toujours ouverte en raison du vice qui aurait affecté la notification de l'acte judiciaire renfermant l'exemplaire de l'arręt final rendu dans cette cause qui lui était destiné. Il a en effet été répondu ŕ ce grief dans l'arręt rendu le 8 décembre 2014 dans la cause 1F_42/2014. Pour les raisons exposées précédemment, cet arręt ne saurait ętre tenu pour inexistant sous prétexte que la cause aurait été ouverte par la cour ou son président. Quant aux arręts 1F_43/2014 et 1F_44/2014, ils ne sauraient ętre considérés comme nuls du seul fait qu'ils se réfčrent ŕ la cause 1F_42/2014, dont le requérant refuse abusivement de reconnaître la validité. Pour autant qu'on le comprenne, le motif de révision consisterait dans le fait que le Président de la cour chercherait ŕ différer le traitement de la requęte de récusation du 29 décembre 2014 en renvoyant ŕ statuer ultérieurement ŕ son sujet et qu'il a rendu des ordonnances d'avances de frais le 22 janvier 2015, confirmées le 27 janvier 2015, alors que sa récusation était demandée. Le requérant peut ętre renvoyé ŕ ce sujet ŕ l'argumentation développée au considérant 2.3. Au demeurant, on ne voit pas comment des erreurs de procédure prétendument commises dans l'instruction de la présente cause pourraient rejaillir sur les précédentes procédures closes par des arręts entrés en force et conduire ŕ leur annulation. Le requérant relčve également que sa requęte de récusation du 10 juin 2014 n'aurait pas été traitée et sollicite qu'elle le soit dans le cadre de la présente demande de révision. Il n'a toutefois produit aucune copie de cette requęte. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher cette écriture dans les nombreux dossiers ouverts sur intervention du requérant. Sur ce point, la demande de révision est insuffisamment motivée et est irrecevable. Au demeurant, le motif de révision que le requérant entend en tirer devrait ętre considéré comme manifestement mal fondé s'il devait s'agir de la requęte de récusation qui a été déclarée irrecevable dans les arręts 1F_20/2014, 1F_21/2014 et 1B_202/2014 du 23 juillet 2014 et qui avait motivé la demande de révision traitée dans le cadre de l'arręt 1F_27/2014 du 25 septembre 2014. Le requérant semble également se plaindre du fait que des requętes de récusation n'auraient pas été traitées dans les causes 1F_42/2014, 1F_43/2014 et 1F_44/2014. On cherche cependant en vain une demande de récusation des juges de la Ire Cour de droit public dans la requęte de révision du 8 juillet 2014 ayant conduit ŕ l'arręt 1F_27/2014 et dans celle du 3 novembre 2014 ayant donné lieu aux arręts 1F_43/2014 et 1F_44/2014. La requęte de récusation du Président de la cour présentée le 17 novembre 2014 était au surplus sans objet étant donné que celui-ci n'entrait pas dans la composition de la cour qui a statué, comme cela résulte de l'arręt rendu le męme jour dans la cause 1F_42/2014. Il ressort enfin du dispositif de l'arręt 1F_42/2014 que les requętes de récusation ont été rejetées dans la mesure de leur recevabilité. La demande de révision est ŕ cet égard clairement infondée. Le requérant évoque enfin l'art. 123 al. 1 LTF. Si on le comprend bien, la reddition d'une décision sur une demande de révision qu'il n'a pas faite relčverait d'un cas d'application de l'art. 123 al. 1, 2 čme phrase, LTF. Il en subirait déjŕ les conséquences parce que ses demandes de récusation sont ignorées et qu'il se voit astreint ŕ verser une avance de frais qui conduirait ŕ périmer ses requętes de récusation. Dans la mesure oů il a été pris acte du fait que le requérant n'entendait pas demander la révision de ces arręts, ce motif de récusation est sans objet. Les autres griefs évoqués dans l'écriture du 26 janvier 2015 ne relčvent d'aucun motif de révision clairement exprimé ou identifiable et doivent ętre écartés. La demande de révision est rejetée, dans la mesure oů elle n'est pas sans objet ou irrecevable, ce qui rend sans objet la requęte d'effet suspensif, la requęte d'annulation des ordonnances présidentielles d'avances de frais ainsi que la requęte tendant au retrait des poursuites engagées contre lui par le Tribunal fédéral présentées par le requérant. 5. Vu l'issue des demandes de récusation et de révision, il y aurait en principe lieu de mettre les frais de procédure ŕ la charge du requérant dčs lors que ses conclusions étaient d'emblée vouées ŕ l'échec, excluant ainsi de lui accorder l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Toutefois, l'arręt sera exceptionnellement rendu sans frais, comme le permet l'art. 66 al. 1, 2 čme phrase, LTF, étant précisé que cette décision n'engage pas sur ce point la cour ŕ l'avenir ou d'autres cours du Tribunal fédéral si d'autres demandes du męme genre devaient ętre déposées ŕ l'avenir. Le requérant est averti qu'ŕ l'avenir, il ne sera donné aucune suite ŕ des demandes abusives ou manifestement mal fondées en lien avec les procédures traitées jusqu'ici par la Ire Cour de droit public. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Les requętes de récusation des juges fédéraux Fonjallaz, Aemisegger, Merkli, Karlen, Eusebio et Chaix, ainsi que des greffiers Kurz et Kropf sont rejetées. 2. La demande de révision est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, au Ministčre public de l'Etat de Fribourg, au Procureur général Fabien Gasser, ŕ la Procureure Yvonne Gendre et ŕ la Chambre pénale ainsi qu'ŕ la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Lausanne, le 23 février 2015 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Fonjallaz Le Greffier : Parmelin