Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.126/2002 /viz Arręt du 28 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Thélin. A.________, recourant, contre Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. procédure pénale (recours de droit public contre l'arręt du Tribunal cantonal du 23 janvier 2002) Considérant: Que par ordonnance du 15 juin 2001, le Juge d'instruction compétent a renvoyé A.________ et un autre prévenu devant le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Veveyse, accusés de discrimination raciale; Que A.________ a recouru ŕ la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; Que cette juridiction, statuant le 23 janvier 2002, a déclaré le recours irrecevable; Que A.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant ŕ l'annulation de ce prononcé; Que ce recours doit ętre examiné selon les art. 84 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ci-aprčs OJ; recours de droit public pour violation des droits constitutionnels), compte tenu qu'aucun autre recours n'entre en considération devant le Tribunal fédéral; Que, selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes que s'il peut en résulter un préjudice irréparable; Que la décision ayant pour seul objet de renvoyer le prévenu devant un tribunal, en vue de son jugement, est une simple étape du procčs pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41); Que cette décision n'entraîne, pour le prévenu, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entičrement; Que les inconvénients matériels inhérents ŕ la continuation du procčs ne constituent pas un préjudice irréparable (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41); Que le recours est ainsi irrecevable au regard de l'art. 87 OJ; Qu'au surplus, selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés, précisant en quoi consiste la violation; Que le recourant ne peut donc pas se contenter de critiques générales ou imprécises, ni se borner ŕ reprendre les arguments déjŕ développés en instance cantonale, ainsi que l'on peut le faire devant une juridiction d'appel habilitée ŕ revoir librement la cause tant en fait qu'en droit; Qu'il lui incombe, au contraire, de préciser de façon détaillée en quoi la juridiction ou l'autorité intimée s'est gravement trompée, et est parvenue ŕ une décision manifestement erronée ou injuste; Qu'une argumentation ne satisfaisant pas ŕ cette exigence est irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495, 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12, 110 Ia 1 consid. 2a p. 3); Qu'en l'espčce, le prononcé attaqué contient une discussion détaillée de tous les moyens développés par le recourant devant le Tribunal cantonal; Que le recours de droit public est, lui, dépourvu de toute motivation; Qu'il se révčle donc aussi irrecevable au regard de cette derničre disposition; Que le recourant a présenté une demande de suspension de la procédure; Qu'il ne sera pas donné suite ŕ cette demande, l'issue du recours étant de toute façon certaine; Que le recourant a présenté une demande d'assistance judiciaire; Qu'il établit ętre dans le besoin, selon attestation de l'autorité communale de son domicile; Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était toutefois dépourvue de toute chance de succčs; Que l'assistance judiciaire ne peut donc pas ętre accordée conformément ŕ l'art. 152 OJ; Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr. 4. Le présent arręt est communiqué en copie au recourant et ŕ la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Lausanne, le 28 mars 2002 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: