Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.515/2004 /fzc Arręt du 6 octobre 2004 Ire Cour de droit public Composition MM les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. Parties X.________, recourant, contre Y.________ Ltd et Z.________ Export Ltd, intimés, Juge d'instruction du canton de Genčve, case postale 3344, 1211 Genčve 3, Procureur général du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3, Chambre d'accusation du canton de Genčve, case postale 3108, 1211 Genčve 3. Objet procédure pénale, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genčve du 5 juillet 2004. Faits: A. Le 9 octobre 2002, les sociétés britanniques Y.________ Ltd et Z.________ Export Ltd ont déposé plainte pénale auprčs du Procureur général du canton de Genčve, pour abus de confiance, vol et recel. Z.________ Export Ltd fabrique des produits pharmaceutiques. Elle a mis au point plusieurs médicaments contre le virus HIV (Combivir, Epivir, Trizivir et Retrovir). En mai 2000, elle a participé ŕ un programme des Nations-Unies dénommé "Accelerating Access Initiative" (AAI), destiné ŕ promouvoir les soins contre le sida dans les pays d'Afrique. Dans ce cadre, Z.________ Export Ltd a proposé de vendre aux gouvernements intéressés le Combivir, l'Epivir, le Trizivir et le Retrovir, ŕ un prix rabattu de 90 %. A cette fin, elle a conclu des contrats avec des organisations non gouvernementales africaines chargées d'assurer la livraison des médicaments, la distribution aux patients et le contrôle des traitements prodigués. Les médicaments fabriqués en Grande-Bretagne ont été transportés dans un centre de distribution ŕ Evreux (France), puis acheminés ŕ l'aéroport de Paris et de lŕ, expédiés par avion au Sénégal, au Congo, au Togo, en Côte-d'Ivoire et en Guinée. En aoűt 2002, les services de la douane d'Anvers (Belgique) ont repéré des colis contenant des boîtes d'Epivir, de Trizivir et de Combivir, provenant d'Abidjan et destinés ŕ une société transitaire d'Anvers. Il s'agissait de lots envoyés en Côte-d'Ivoire dans le cadre du programme AAI. Une enquęte pénale ouverte en France a permis d'établir que de nombreuses livraisons de médicaments ont été effectuées entre Paris et Anvers pour le compte de la société hollandaise B.________. Celle-ci s'était approvisionnée notamment auprčs de la Société A.________ S.A., établie ŕ Genčve. Le 21 novembre 2002, le Juge d'instruction du canton de Genčve a inculpé X.________, dirigeant de A.________ S.A., notamment d'escroquerie et de recel. Le 16 avril 2004, il a admis Y.________ Ltd et Z.________ Export Ltd comme parties civiles ŕ la procédure. Le 5 juillet 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genčve a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision. B. Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 5 juillet 2004. Il invoque les art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., ainsi que les art. 6 par. 2 CEDH et 14 Pacte ONU II. Il n'a pas été demandé de réponse au recours. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 249 consid. 2 p. 250, 302 consid. 3 p. 303/304, 306 consid. 1.1 p. 308, 321 consid. 1 p. 324, et les arręts cités). 2. Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes sur la compétence et sur les demandes de récusation, prises séparément; ces décisions ne peuvent ętre attaquées ultérieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres décisions préjudicielles et incidentes prises séparément s'il peut en résulter un dommage irréparable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alinéa 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent ętre attaquées avec la décision finale (al. 3). La décision relative ŕ l'admission de la qualité de partie civile est de nature incidente, car elle ne met pas fin au procčs pénal (cf. ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317; 128 I 215 consid. 2 p. 216/217; 123 I 325 consid. 3b p. 327, et les arręts cités). Il reste ŕ examiner si elle cause au prévenu un dommage irréparable, par quoi on entend exclusivement d'un dommage juridique qui ne peut pas ętre réparé ultérieurement, notamment par le jugement final (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247, et les arręts cités). Or, tel n'est pas le cas (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). En effet, si le prévenu redoute que les parties civiles aient accčs ŕ des pičces du dossier dont le dévoilement serait de nature ŕ porter atteinte ŕ ses droits, comme le soutient le recourant, celui-ci est libre de demander au Juge d'instruction de restreindre le droit des parties ŕ consulter le dossier et ŕ en lever des pičces (art. 142 al. 3 et 4 CPP/GE; arręt 1P.450/1994 du 26 octobre 1994 consid. 2b, cité ŕ l'ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). Le recourant évoque en outre, au titre du dommage irréparable, celui qui résulterait selon lui d'une décision constatant l'illicéité des rapatriements de médicaments, qui s'imposerait ŕ la Chambre d'accusation comme autorité de renvoi en jugement et l'empęcherait de faire porter l'instruction sur des éléments ŕ décharge. Le recourant semble se référer sur ce point ŕ un passage de la décision attaquée. Quelle que soit la portée que l'on puisse accorder ŕ l'appréciation de la Chambre d'accusation au sujet des faits retenus ŕ la charge du recourant, on ne voit pas en quoi elle serait de nature ŕ lier cette męme autorité pour le cas, au terme de l'instruction, oů elle serait appelée ŕ décider d'un éventuel renvoi en jugement. Męme ŕ considérer que tel serait néanmoins le cas, le juge du fond resterait libre dans son appréciation. Enfin, le recourant ne démontre pas en quoi l'élément dont il se prévaut serait de nature ŕ restreindre son droit de proposer au juge d'instruction des investigations ŕ décharge de l'accusation. Il n'est ainsi pas démuni des moyens de prévenir le dommage qu'il craint. De toute maničre, pour le cas oů un jugement défavorable serait rendu contre lui, le recourant disposerait encore du recours de droit public pour faire redresser les éventuelles violations de ses droits constitutionnels qui résulteraient, le cas échéant, de la décision attaquée (cf. art. 87 al. 3 OJ). 3. Le recours est ainsi irrecevable. Les frais en sont mis ŕ la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ). Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Un émolument de 1000 fr. est mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur général et ŕ la Chambre d'accusation du canton de Genčve. Lausanne, le 6 octobre 2004 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: