Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.618/2003 /col Arręt du 15 janvier 2004 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Thélin. Parties A.________, recourante, mineure représentée par son pčre B.________, avocat, contre Hélčne Châtelain, Présidente du Tribunal des mineurs, chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale; récusation recours de droit public contre l'arręt du Tribunal d'accusation du 9 septembre 2003. Faits: A. Depuis décembre 2002, Hélčne Châtelain, Présidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, est chargée d'une enquęte pénale ouverte contre A.________, enfant mineure née en 1989, prévenue d'avoir participé ŕ diverses infractions contre le patrimoine et consommé des stupéfiants. La Présidente a ordonné le placement de la prévenue en observation ŕ l'établissement de la Clairičre, dans le canton de Genčve, dčs le 13 mars 2003. Selon le rapport établi ŕ l'issue de la période d'observation, daté du 22 mai 2003, un retour dans le milieu familial n'était pas souhaitable. On préconisait, dans l'immédiat, un placement ŕ la ferme équestre des Bruyčres ŕ Frontenaud, en France (Saône-et-Loire), solution que la prévenue disait accepter aprčs avoir pu visiter les lieux. Pour la suite, on recherchait un foyer et une école afin que la prévenue pűt reprendre sa scolarité dčs la rentrée de l'automne 2003. Trois autres projets de placement, proposés par les parents, étaient écartés. La prévenue a en fait séjourné ŕ la ferme des Bruyčres dčs le 16 mai 2003. Le 19 suivant, déjŕ renseignée sur les résultats de l'observation, la Présidente a ordonné le placement correspondant pour une durée indéterminée, sous le régime de la garde provisionnelle prévue par l'art. 32 al. 1 de la loi vaudoise du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs. La prévenue et son pčre B.________ ont recouru contre cette mesure, pour critiquer surtout le choix du lieu de placement. La Chambre supérieure du Tribunal des mineurs les a déboutés par arręt du 18 juin 2003. Le 6 octobre 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a déclaré irrecevables un pourvoi en nullité et un recours de droit public dirigés contre ce dernier prononcé (arręts 6S.304/2003 et 6P.121/2003). Depuis le 23 juin 2003, la prévenue est en fuite et son lieu de séjour actuel est inconnu des autorités judiciaires. B. Divers incidents sont survenus au cours des placements ŕ la Clairičre et ŕ la ferme des Bruyčres. B.________ a adressé ŕ la Présidente de trčs nombreuses lettres pour s'en plaindre et protester contre le régime du placement ŕ la Clairičre, qu'il jugeait trop sévčre et inadapté aux besoins de sa fille, puis pour critiquer le placement ŕ la ferme des Bruyčres et, en général, les démarches accomplies par l'autorité. Selon une déclaration de la prévenue recueillie le 9 avril 2003, son pčre l'a emmenée durant plusieurs jours en France dans le but de la soustraire aux recherches de la police, pendant une période oů elle s'était échappée de la Clairičre en abusant d'un congé. Selon d'autres informations reçues par la Présidente et consignées au procčs-verbal des opérations et décisions (23 juin, 2 et 21 juillet 2003), B.________ est impliqué dans la fuite actuelle de la prévenue et sait oů elle se trouve. C. Par lettre du 14 aoűt 2003, B.________ a demandé la récusation de la Présidente Hélčne Châtelain au motif que les mesures prises par elle étaient, ŕ son avis, illégales et gravement inadéquates, de sorte qu'elle se révélait suspecte de partialité. B.________ se référait notamment ŕ la garantie d'un juge indépendant et impartial conférée par l'art. 30 al. 1 Cst. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté cette requęte par arręt du 9 septembre 2003. L'arręt indique, sans plus de détails, que le requérant ne faisait valoir aucun des motifs de récusation concrets prévus par l'art. 29 al. 2 CPP vaud. (parenté, intéręt ŕ la cause, etc.), que les reproches élevés contre la Présidente du Tribunal des mineurs n'étaient "nullement fondés" et que l'examen du dossier ne révélait aucun indice de partialité. D. Agissant au nom de sa fille par la voie du recours de droit public, B.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du 9 septembre 2003. Invoquant le droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaint d'une motivation prétendument insuffisante de ce prononcé. Par ailleurs, il persiste ŕ soupçonner la Présidente Hélčne Châtelain de partialité et ŕ la tenir pour récusable selon l'art. 30 al. 1 Cst. Invités ŕ répondre, le Tribunal d'accusation et le magistrat intimé ont renoncé ŕ déposer des observations. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Dans le procčs pénal, męme s'il est mineur ou interdit, le prévenu capable de discernement a la capacité d'user lui-męme des voies de recours ŕ disposition, sans avoir besoin du consentement de son représentant légal (ATF 88 IV 111 consid. 2 et 3; voir aussi ATF 112 IV 9 consid. 1a). Toutefois, sa capacité n'exclut pas le pouvoir du représentant légal d'exercer lui aussi les recours ouverts au prévenu, męme contre la volonté de ce dernier (ATF 75 IV 142). Le lésé capable de discernement et son représentant légal jouissent d'ailleurs aussi, chacun, d'un droit indépendant de déposer une plainte pénale (ATF 127 IV 193 consid. 5b). Il n'est donc pas nécessaire de rechercher si A.________ peut ętre considérée comme capable de discernement, ni, dans l'affirmative, si elle consent aux démarches que son pčre accomplit en son nom pour obtenir la récusation litigieuse. Il n'est pas non plus nécessaire de rechercher si B.________ pourrait aussi agir en son propre nom (cf. ATF 122 I 109 consid. 1b p. 112). 2. Le droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confčre ŕ toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable ŕ sa cause soit motivé. Cette garantie tend ŕ donner ŕ la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi ŕ éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par lŕ, ŕ prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications ŕ fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particuličres du cas; néanmoins, en rčgle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins bričvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre ŕ tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149). 3. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par l'art. 6 par. 1 CEDH, ŕ l'instar de la protection conférée par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur de s'opposer ŕ une application arbitraire des rčgles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives ŕ la récusation des juges. Elle permet aussi, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature ŕ faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment ŕ éviter que des circonstances extérieures ŕ la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut gučre ętre prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent ętre prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procčs ne sont pas décisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261). En particulier, męme lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas ŕ fonder objectivement un soupçon de partialité; seules des erreurs particuličrement lourdes ou répétées, qui doivent ętre considérés comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence. Les erreurs éventuellement commises doivent ętre constatées et redressées dans le cadre des procédures de recours prévues par la loi; il n'appartient pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procčs ŕ la façon d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). 4. Le Tribunal d'accusation ne s'est prononcé sur les motifs de la demande de récusation qu'au regard du droit cantonal, sans prendre position sur l'incidence des rčgles de rang supérieur. Or, l'art. 29 CPP vaud. n'accorde pas une protection équivalant ŕ celle garantie par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. En particulier, ces derničres dispositions, ŕ la différence de la premičre, permettent d'exiger la récusation d'un juge en cas d'erreurs lourdes ou répétées dans la conduite du procčs ou dans les mesures prises pour la durée de celui-ci. Selon l'argumentation présentée ŕ l'appui de la demande de récusation, la Présidente du Tribunal des mineurs avait commis de graves erreurs dans les mesures prises ŕ l'égard de la prévenue, puis persisté en dépit des événements qui survenaient ŕ la Clairičre d'abord, ŕ la ferme des Bruyčres ensuite, et des interventions répétées des parents, alors que tout cela aurait dű alerter le magistrat responsable et le déterminer ŕ prendre des mesures appropriées ŕ la situation. Les reproches ainsi élevés reposaient sur des faits précisément allégués et, dans une large mesure, aisément vérifiables d'aprčs le dossier. Néanmoins, l'arręt attaqué ne contient aucune allusion ŕ ces reproches, de sorte que le Tribunal d'accusation semble avoir fait abstraction de la protection spécifique garantie par le droit constitutionnel. On ne parvient en tout cas pas ŕ reconnaître pourquoi le Tribunal d'accusation tient les erreurs dénoncées pour non avenues ou, le cas échéant, insuffisamment graves pour justifier la suspicion de partialité. Au regard de cette situation, la recourante est fondée ŕ se plaindre d'une motivation déficiente de ce prononcé. Celui-ci doit donc ętre annulé pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst. 5. Le recours de droit public a été introduit par un représentant légal de la recourante, qui exerce la profession d'avocat mais n'est pas impliqué en qualité de mandataire rétribué par son client. Pour statuer sur les conclusions de la recourante tendant ŕ l'allocation de dépens, il convient d'appliquer par analogie les rčgles concernant l'avocat qui a agi en son propre nom, sans se faire représenter par un confrčre, et a obtenu gain de cause. En pareil cas, selon la jurisprudence relative ŕ l'art. 159 al. 1 et 2 OJ, les dépens sont alloués notamment s'il s'agissait d'une affaire complexe avec une valeur litigieuse élevée, ayant exigé de l'avocat un travail important, excédant les efforts que chacun doit normalement et raisonnablement consacrer ŕ la gestion de ses affaires personnelles (ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519). Les dépens peuvent toutefois aussi ętre alloués lorsque d'autres circonstances particuličres le justifient, selon l'art. 2 al. 2 du tarif (RS 173.119.1). En l'occurrence, la nature de l'affaire justifie l'allocation de dépens alors męme qu'il n'y a pas de valeur litigieuse. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est admis et l'arręt attaqué est annulé. 2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. 3. Le canton de Vaud versera ŕ la recourante une indemnité de 1'000 fr. ŕ titre de dépens. 4. Le présent arręt est communiqué en copie au représentant de la recourante, ŕ la Présidente du Tribunal des mineurs Hélčne Châtelain et au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 15 janvier 2004 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: